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Acte - Arrêtes 11 juillet
Acte - Arrêtés du 28.07.2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Acte - Arrêtés du 28.07.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
AIN T
RAPHAËL Ville
de
Saint-Raphaël
Département
du
Var
ARRÊTÉS
— COMMERCE
ET
ARTISANAT
|
DATE
NUMERO
INTITULE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
— STATIONNEMENT
ASSOCIATION
DU
RUCHER
28/07/2022
SCA/2022/628
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6 AOÛT
2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
— STATIONNEMENT
ASSOCIATION
MITAN
28/07/2022
SCA/2022/629
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6 AOÛT
2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
—
STATIONNEMENT
MONSIEUR
MAURIN
ROUBAUD
28/07/2022
SCA/2022/630
NSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6
AOÛT
2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
— STATIONNEMENT
MONSIEUR
PAUL
ROUVIER
28/07/2022
SCA/2022/631
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6 AOÛT
2022
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
LE
GOURMET
MONSIEUR
FREDDY
GREGORIO
2
PLACE
AMIRAL
ORTOLI
ANIMATION
MUSICALE
LE
05
AOÛT
2022
28/07/2022
SCA/2022/632
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
LE
GOURMET
MONSIEUR
FREDDY
GREGORIO
2
PLACE
AMIRAL
ORTOLI
ANIMATION
MUSICALE
LE
19
AOÛT
2022
28/07/2022
SCA/2022/633
HÔTEL
DE
VILLE
-
BP
80160
-
PLACE
SADI
CARNOT
-
83701
SAINT-RAPHAËL
CEDEX
TÉL.
:
04
94
82
15
00
-
FAX
:
04
94
82
15
99
-
SITE
:
www.ville-saintraphael.fr 28/07/2022
SCA/2022/634
POLICE
- CIRCULATION
—
STATIONNEMENT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ARCOR
PLACE
COULLET
et
CENTRE-VILLE
DEVANT
LES
COMMERCES
PARTICIPANTS
BRADERIE
ETE
2022
DU
08
AU
14
AOÛT
2022
INCLUS
28/07/2022
SCA/2022/645
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MONSIEUR
MATHIEU
SEVESTRE
LE
BATA
EXPOSITION
DE
TROIS
VEHICULES
PARVIS
KENNEDY
LE
28
JUILLET
2022
ARRÊTÉS
— RÈGLEMENTATION
_]
DATE
NUMERO
INTITULE
REG/AV 22/0049
28.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
UNIVERS
DEMENAGEMENTS
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
REG/AT 22/0050
28.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
« UNIVERS
EMENAGEMENTS
»
LE 2 AOÛT
2022
ET LE 3 AOÛT
2022
REG/AT 22/0051
28.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
SC 2T
LOGISTIC
LE 3 AOÛT
2022
REG/AV 22/0052
28.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
REG/AT 22/0053
28.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
RUE
BOETMAN
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
LE JEUDI
04 AOÛT
2022
REG/AV 22/0054
28.07.2022
AUTORISATION
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
RUE
BOETMAN
REG/AT 22/0055
28.07.2022
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
AVENUE
EDOUARD
VII
SOCIETE
« SNEF
» - DU
18 AOÛT
2022
AU
19 AOÛT
2022
REG/CB 2022/1160
28.07.2022
ABROGATION
DE
L'ARRETE
MUNICIPAL
REG/LB
2022/940
FEUX
D'ARTIFICE
—
RADE
D'AGAY
28/07/2022
REG/CB 2022/1164
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RESERVATION
D'AIRES
DE
STATIONNEMENT
— PARKING
RENE
GAUTIER
RUE
DE
CHÂTEAUDUN
« FESTIVAL
PROVENCE
2022
»
DU
SAMEDI
06
AOÛT
2022
AU
LUNDI
08
AOÛT
2022
INCLUS
28/07/2022
REG/CB 2022/1169
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
PROTEGE
POUR
PIETONS
SUPPRESSION
D'UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
BOULEVARD
GEORGES
CLEMENCEAU
—
N°
536
A
COMPTER
DE
LA
PUBLICATION
DU
PRESENT AR
Prefecture
Date
de
publicatian
et
/ ou
d'affichage
:
083-218301182-20220728-SCA
2022
628-AI
Reçu
le
28/07/2022
T7
28
JUL. 2027
publié
le
28/07/2022
MAIRIE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/628
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
- STATIONNEMENT
ASSOCIATION
DU
RUCHER
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6 AOÛT
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAÏNT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
ler
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/MG
-
2021/2337
en
date
du
20
décembre
2021,
concernant
la
police
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
République
et
création
d'une
zone
piétonne
du
1°*
janvier
au
31
septembre
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
REG/LB
- 2022/1028
du
28
juin
2022,
portant
police
de
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
(vieille
ville),
à
l'occasion
du
Festival
Provence
2022,
le
samedi
6
août
2022,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
du
Rucher,
vendeur
de
produits
issus
de
l'apiculture,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
sur
la
place
de
la
République
à
l’occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»,
le
6 août
2022,
de
07h00
à
13h00,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
ARRETE AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
_628-AI
Reçu
le
28/07/2022
_
Publié
le
28/07/2022
ARTICLES L'association
du
Rucher
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
la
République
(selon
le
plan
d'implantation
ci-joint)
en
vue
d'installer
un
stand
pour
vendre
notamment
des
produits
issus
de
l'apiculture,
à
l'occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»
:
&
Le
samedi
6
août
2022,
de
07h00
à
13h00,
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
ARTICLE
2.-
Le
6
août
2022,
l'installation
se
fait
de
à
partir
de
07h00
; le
démontage
se
termine
au
plus
tard
à
13h00. Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
Le
6
août
2022,
le
véhicule
de
l'association
du
Rucher
est
autorisé
à
stationner
aux
horaires
d'installation
et
de
remballage
indiqués
ci-dessus.
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,»
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
#
04.94,52.62,30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Ils s'élèvent
à
7,00
€
/
exposant
(sept
euros
par
exposant),
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
7,-
L'association
du
Rucher
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur,
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le
bruit. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022_628-AI
Reçu
le
28/07/2022
:
Publié
le
28/07/2022
HER Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
9,-
L'association
du
Rucher
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Sont
notamment
interdites
:
+
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
10.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
l'association
du
Rucher
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
11.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAÏNT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. - D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42,79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
12.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune. SAINT-RAPHAEL,
le
2 8° JUIL. 2022
CAC Shane
ISEPPT - AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
628-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
DESTINATAIRES
:
- Préfecture - Douanes - Police
Nationale
- Police
Municipale
- RPS - DAC - CTM - Urbanisme
- Développement
Durable
- Office
de Toruisme
- Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
- Monsieur
Benjamin
MELTA
- Association
du
Rucher
(D (1) (1) () (1) @) (Q) (1) (1) Q) () (1) () Q) G) AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
_628-AT
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
{-
Le
rucher
école
de
Valescure
êu AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
628-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
1
- Le
rucher
école
de
Valescure
&x AR
Prefecture
|
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220728-SCA
2022
629-AI
Reçu
le
28/07/2022
TT
99
AUL
2072
Publié
le
28/07/2022
MIRE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
=
SCA/2022/629
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
- STATIONNEMENT
ASSOCIATION
MITAN
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6 AOÛT
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mal
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
ier
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/MG
—
2021/2337
en
date
du
20
décembre
2021,
concernant
la
police
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
République
et
création
d'une
zone
piétonne
du
1
janvier
au
31
septembre
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
REG/LB
-
2022/1028
du
28
juin
2022,
portant
police
de
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
(vieille
ville),
à
l'occasion
du
Festival
Provence
2022,
le
samedi
6 août
2022,
VU
la
demande
formulée
par
l'association
Mitan,
vendeur
d'objets
décoration
en
tissu,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
sur
la
place
de
la
République
à
l'occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»,
le 6
août
2022,
de
07h00
à
13h00,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
ARRETE AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
629-AI
Reçu
le
28/07/2022
_
Publié
le
28/07/2022
ARTICHE-E L'association
Mitan
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
la
République
(selon
le
plan
d'implantation
ci-joint)
en
vue
d'installer
un
stand
pour
vendre
notamment
des
objets
de
décoration
en
tissu,
à
l’occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»
:
%
Le
samedi
6
août
2022,
de
07h00
à
13h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2,-
Le
6
août
2022,
l'installation
se
fait
de
à
partir
de
07h00
; le
démontage
se
termine
au
plus
tard
à
13h00, Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
Le
6
août
2022,
le
véhicule
de
l'association
Mitan
est
autorisé
à
stationner
aux
horaires
d'installation
et
de
remballage
indiqués
ci-dessus.
ARTICLE 3.- En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4,-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que,
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
æ
04.94,52.62,30,
par
chèque
libellé
à
l’ordre
du
Trésor
Public,
selon
le
tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Ils s'élèvent
à 7,00
€
/ exposant
(sept
euros
par
exposant).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait de
l'autorisation.
ARTICLE
7.-
L'association
Mitan
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur,
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
_629-AI
Reçu
le
28/07/2022
_
Publié
le
28/07/2022
ARIICLESRS Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
9,-
L'association
Mitan
doit se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
+
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°_
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
10.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
l'association
Mitan
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
11.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif, . D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04,94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
12,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
WI
SAINT-RAPHAEL,
le
28
ML.
Pour
le
Maire, 4 AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
629-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
DESTINATAIRES
:
- Préfecture
@)
- Douanes
(1)
- Police
Nationale
@)
- Police
Municipale
(à)
- RPS
(1)
- DAC
@)
- CTM
(1)
- Urbanisme
- Développement
Durable
(@)
- Office
de
Toruisme
(1)
- Receveurs-Placiers
()
- Recueil
Secrétariat
Général
()
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(i)
- Monsieur
Benjamin
MELTA
()
- Association
Mitan
.© AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
629-AT
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
EC)
.
ÿ
GI
Lit
ES
aife
ce BREST
7
- Stand
de
l'atelier
couture
de
sac
du
Mitan
- Josiane
et
Christine
- BA: AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220728-SCA
2022
_630-AI
Reçu
le
28/07/2022
TT
28
JUIL. 2072
publié
le
28/07/2022
RELE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/630
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
- STATIONNEMENT
Monsieur
Maurin
ROUBAUD
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6
AOÛT
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAIÏNT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1er
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/MG
—
2021/2337
en
date
du
20
décembre
2021,
concernant
la
police
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
République
et
création
d'une
zone
piétonne
du
1®
janvier
au
31
septembre
2022,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
REG/LB
-
2022/1028
du
28
juin
2022,
portant
police
de
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
(vieille
ville),
à
l'occasion
du
Festival
Provence
2022,
le
samedi
6 août
2022,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Maurin
ROUBAUP,
vendeur
d'aulx
et
de
plantes
aromatiques,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
sur
la
place
de
la
République
à
l'occasion
du
« Festival
Provence
2022
»,
le 6
août
2022,
de
07h00
à
13h00,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
ARRETE AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022 _630-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
4 dr.
ARTE
E
ÉRLICELCE Monsieur
Maurin
ROUBAUD,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
la
République
(selon
le
plan
d'implantation
ci-joint)
en
vue
d'installer
un
stand
pour
vendre
notamment
des
aulx
et
des
plantes
aromatiques,
à l'occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»
:
&
Le
samedi
6
août
2022,
de
07h00
à
13h00,
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
ARTICLE
2.
Le
6
août
2022,
l'installation
se
fait
de
à
partir
de
07h00
; le
démontage
se
termine
au
plus
tard
à
13h00. Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
Le
6
août
2022,
le
véhicule
de
Monsieur
Maurin
ROUBAUD
est
autorisé
à
stationner
aux
horaires
d'installation
et
de
remballage
indiqués
ci-dessus.
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
if
appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
1l
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le
domaine
public
réservé
à
ces
fins.
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
6.-
:
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
04.94,52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le
tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et
sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Ils
s'élèvent
à
7,00
€
/ exposant
(sept
euros
par
exposant).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
7.-
Monsieur
Maurin
ROUBAUD
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur,
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
630-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
RRÉHCÉEÉ Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
ARTICLE
9,-
Monsieur
Maurin
ROUBAUD
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Sont
notamment
interdites
:
e
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre exceptionnel,
par
l’autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
+ _
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
ARTICLE
10.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Maurin
ROUBAUD
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
11,
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. = D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42,79.30
et
par
télécopie
au
04.94,42.79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
12.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune. sainT-RAPHAEL,
le
2 8
JUIL.
2027
Pour
le Maire, AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022 630-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
DESTINATAIRES
:
- Préfecture - Douanes - Police
Nationale
- Police
Municipale
- RPS - DAC - CTM - Urbanisme
- Développement
Durable
- Office
de
Toruisme
- Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
-
Monsieur
Benjamin
MELTA
-
Monsieur
Maurin
ROUBAUD
(1) (1) () Q) (1) Q) (1) (1) (1) () () Q) () G) () AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
_630-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
fe
Énoie
ooteR iOnelitaltanta}
=”
à
2
- Maurin
des
maures
GK AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220728-SCA
2022
_631-AI
18
JUIL.
2022
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/631
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POLICE
- STATIONNEMENT
Monsieur
Paul
ROUVIER
INSTALLATION
D'UN
STAND
MARCHAND
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DE
PROVENCE
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
6 AOÛT
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
ler
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/MG
-—
2021/2337
en
date
du
20
décembre
2021,
concernant
la
police
de
circulation
et
de
stationnement
rue
de
la
République
et
création
d'une
zone
piétonne
du
1°
janvier
au
31
septembre
2022,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
REG/LB
- 2022/1028
du
28
juin
2022,
portant
police
de
circulation
et
du
stationnement
dans
le
centre-ville
(vieille
ville),
à
l'occasion
du
Festival
Provence
2022,
le
samedi
6
août
2022,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Paul
ROUVIER,
vendeur
d'olives
et
de
produits
oléagineux,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
sur
la
place
de
la
République
à
l'occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»,
le
6 août
2022,
de
07h00
à
13h00,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
de
cette
animation,
ARRETE AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
631-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
,1e28/07/022 Monsieur
Paul
ROUVIER
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
sur
la
place
de
la
République
(selon
le
plan
d'implantation
ci-joint)
en
vue
d'installer
un
stand
pour
vendre
notamment
des
olives
et
des
produits
oléagineux,
à l'occasion
du
«
Festival
Provence
2022
»:
%
Le
samedi
6
août
2022,
de
07h00
à
13h00,
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
ARTICLE
2.-
Le
6
août
2022,
l'installation
se
fait
de
à
partir
de
07h00;
le
démontage
se
termine
au
plus
tard
à
13h00. Le
bénéficiaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
sans
gêner
les
autres
usagers.
Le
6
août
2022,
le
véhicule
de
Monsieur
Paul
ROUVIER
est
autorisé
à
stationner
aux
horaires
d'installation
et
de
remballage
indiqués
ci-dessus.
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le
respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manlfestation.
il
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et
autres,
sur
le
domaine
public
réservé
à ces
fins.
L'accès
piéton
des
riverains
à
leur
propriété
ou
commerces
est
maintenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation, ARTICLE
6.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
&
04,94.52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le
tarif en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Ils s'élèvent
à
7,00
€
/ exposant
(sept
euros
par
exposant),
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
7.-
Monsieur
Paul
ROUVIER
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et s'engage
à respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
631-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
ARTICLE
SR
RREICLES Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
9.-
Monsieur
Paul
ROUVIER
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
Sont
notamment
interdites
:
«
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à l'occasion
de
manifestations
particulières
;
°_
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
10,-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Paul
ROUVIER
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE
11.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. =
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42,79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
12,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune, SAINT-RAPHAEL
le
28 JUL.
2072
Pour
le
Maire,
Adjoint délégué, AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
631-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
DESTINATAIRES
:
- Préfecture - Douanes - Police
Nationale
- Police
Municipale
-
RPS
- DAC - CTM - Urbanisme
- Développement
Durable
- Office
de Toruisme
- Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
- Monsieur
Benjamin
MELITA
- Monsieur
Paul ROUVIER
() Q@) () () () @) QG) () (1) @) (1) @ (1) (1) (D) AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
631-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022 men
pme
5
. Stand
d'huile
d'olive
de
Mr
Rouvier
cu AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220728-SCA
2022
_632-AI
28
JUIL, 2022
Reçu
le
28/07/2022
_
Publié
le
28/07/2022
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAEL
(Var)
=ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/632
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
LE
GOURMET
MONSIEUR
Freddy
GREGORIO
2
PLACE
AMIRAL
ORTOLI
ANIMATION
MUSICALE
LE
05
AOÛT
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L41i-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
le
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPT,
aème
Adjoint
au
Maire,
YU
l'Arrêté
Municipal
n°
2022/SCA/199
en
date
du
01/02/2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
en
faveur
de
Monsieur
Freddy
GREGORIO
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
en
vue
d'installer
une
terrasse
plein
air
pour
l'année
2022,
VU
la
demande
formulée
le
20
juillet
2022
par
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
afin
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale,
le
05
août
2022,
de
20h00
à
22h00, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
animations
musicales,
il
ne
peut
être
délivré
que
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il
convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle, CONSIDERANT
que
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
sollicite
ladite
autorisation
pour
une
première
manifestation
organisée
en
2022
sur
la
Commune, AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
632-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
ARRETE
ARTICLE
1°", -
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM,
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
au
droit
de
son_
établissement
et
à
l'intérieur
du
érimètre
de
sa
terrasse,
en
vue
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale
jazz
:
&
Le
vendredi
05
août
2022,
de
14h30
à
24h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.-
Le
05
août
2022,
l'installation
se
fait
à
partir
de
14h30
et
le
démontage
se
termine
au
plus
tard
minuit. L'ouverture
au
public
est
prévue
de
20h00
à 23h00.
Les
véhicules
des
organisateurs
nécessaires
à
la
préparation
de
la
manifestation
sont
autorisés
stationner
aux
horaires
d'installation
et de
remballage
indiqués
ci-dessus.
a+ a
ARTICLE
3.-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation.
Il
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la
circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6.-
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURIL.
EMPORIUM,
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le bruit,
ARTICLE
7,-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
_632-AI
Reçu
le
28/07/2022
publié
ALeLêr
Lg
2022
Monsieur
Freddy
GRÉGORIO,
gérant
de
lEURL
EMPORIUM,
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
°
toute
publicité
mobile
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à l’occasion
de
manifestations
particulières
;
+
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
9,-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Freddy
GREGORIO
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police,
ARTICLE
10,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. -
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04,94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
+ Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICEE
11.-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
20
JUIL.
2027
SAINT-RAPHAEL,
le
DESTINATAIRES
;
- Préfecture - Douanes - Police
Nationale
- Police
Municipale
- RPS - DAC - CTM - Urbanisme
- Développement
Durable
@)
- Office
de
Tourisme
()
- Receveurs-Placiers
(ti)
- Recueil
Secrétariat
Général
()
- Affichage
(1)
- Archives
SCA
(@)
- Monsieur
Freddy
GREGORIO
(1) -
a
PR
:
AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage :
083-218301182-20220728-SCA
2022
633-AI
28
JUL.
1022
Reçu
le
28/07/2022
7
Publié
le
28/07/2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
=
SCA/2022/633
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RESTAURANT
LE
GOURMET
MONSIEUR
Freddy
GREGORIO
2
PLACE
AMIRAL
ORTOLTI
ANIMATION
MUSICALE
LE
19
AOUT
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-
2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L4i-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R418-5,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
le
décret
2019/1004
du
27
septembre
2019,
relatif
aux
entrepreneurs
de
spectacles
vivants,
VU
l'arrêté
du
27
septembre
2019,
pris
en
application
du
code
du
travail,
fixant
la
liste
des
documents
et
informations
requis
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
d'entrepreneur
de
spectacles
vivants,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
notamment
ceux
relatifs
à
la
profession
HCR
et
aux
spectacles, VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
22
mars
2022
relatif
à
la
police
générale
des
débits
de
boissons,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
portant
règlement
des
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4ème
Adjoint
au
Maire,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
2022/SCA/199
en
date
du
01/02/2022,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
en
faveur
de
Monsieur
Freddy
GREGORIO
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
en
vue
d'installer
une
terrasse
plein
air
pour
l’année
2022,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/632,
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
en
faveur
de
Monsieur
Freddy
GREGORIO
en
vue
d'organiser
une
animation
musicale
au
droit
de
sa
terrasse,
le
12
août
2022,
VU
la
demande
formulée
le
20
juillet
2022
par
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
afin
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale,
le
19
août
2022,
de
20h00
à
22h00, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
animations
musicales,
il
ne
peut
être
délivré
que
six
autorisations
annuelles,
nombre
au-delà
duquel
il
convient
de
détenir
une
licence
d'entrepreneur
de
spectacle, AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
633-AI
Reçu
le
28/07/2022
ï
Publié
le
28/07/2022
CG
ERANT
Lu
CONSIDERANT
—aque
—Mensieur
Freddy
SREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
sollicite
ladite
autorisation
pour
une
deuxième
manifestation
organisée
en
2022
sur
la
Commune,
ARRETE
ARTICLE
1°",
-
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURI.
EMPORIUM,
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
au
droit
de
son
établissement
et
à
l'intérieur
du
périmètre
de
sa
terrasse,
en
vue
d'organiser
une
soirée
avec
animation
musicale
jazz
:
&
Le
vendredi
19
août
2022,
de
14h30
à
24h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2,-
Le
19
août
2022,
l'installation
se
fait
à
partir
de
14h30
et
le
démontage
se
termine
au
plus
tard
minuit, L'ouverture
au
public
est
prévue
de
20h00
à
23h00.
Les
véhicules
des
organisateurs
nécessaires
à
la
préparation
de
la
manifestation
sont
autorisés
stationner
aux
horaires
d'installation
et de
remballage
indiqués
ci-dessus.
D a
ARTICLE
3,-
En
l'état
de
la
réglementation
relative
à
la
crise
sanitaire,
les
regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4.-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5.-
Le
bénéficiaire
doit
veiller
à
ce
que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenus
libres
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la manifestation,
Il doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
quarante
minimum
pour
permettre
la circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants
et autres,
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
6,-
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM,
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la
tranquillité
publique
et
s'engage
à
respecter
le protocole
sanitaire
en
vigueur
en
vigueur.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var
et
l’Arrêté
Municipal
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le bruit.
ARTICEE
7,
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté,
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fait procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
633-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07
2022
Monsieur
Freddy
GREGORIO,
gérant
de
l'EURL
EMPORIUM,
pour
son
établissement
LE
GOURMET,
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
+
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
e
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
9.-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la
forme
administrative
à
Monsieur
Freddy
GREGORIO
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé,
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICÉE
10,-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT- RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif. -
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
11,-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Commune.
28:
JUIL. 202
SAINT-RAPHAEL,
|
DESTINATAIRES
:
- Préfecture - Douanes - Police
Nationale
- Police
Municipale
- RPS - DAC - CTM - Urbanisme
- Développement
Durable
(1)
- Office
de Tourisme
()
- Receveurs-Placiers
()
- Recueil
Secrétariat
Général
(i)
- Affichage
@)
- Archives
SCA
()
- Monsieur
Freddy
GREGORIO
@) AR
Prefecture
Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
083-218301182-20220728-SCA
2022
634A-AI
28
JUIL.
1022
Reçu
le
28/07/2022
”
Publié
le
28/07/2022
MAIRIE
CE
SAINT-RAPHAEL
(Var)
= ARRETE MUNICIPAL =
SCA/2022/634
POLICE
—
CIRCULATION
—
STATIONNEMENT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ARCOR
PLACE
COULLET
et
CENTRE-VILLE
DEVANT
LES
COMMERCES
PARTICIPANTS
BRADERIE
ETE
2022
DU
08
AU
14
AOÛT
2022
INCLUS
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2122-24,
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
suivants,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L2122-1-2,
12125-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
les
articles
L123-9,
L310-2,
L442-8
et
R310-8,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L571-1
et
suivants
et
R571-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R116-2,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
L412-1,
R417-10,
R417-11
et
R4S-5, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et
R644-5,
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
modifiée,
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié,
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
VU
les
protocoles
sanitaires
nationaux
en
vigueur,
VU
l’Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002,
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le
Département
du
Var,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police,
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/1348/2019
du
21
juillet
2019
portant
création
d'une
zone
piétonne,
rue
Jules
Barbier,
VU
la
décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3
juillet
2018,
fixant
le
montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit
de
la
Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
le
règlement
sanitaire
départemental
en
vigueur
dans
le
Var,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
2022/001
du
12
janvier
2022,
autorisant
Monsieur
Christopher
MARTIN
à
installer
une
brocante
tous
les
mardis
sur
la
place
Coullet,
la
rue
Charles
Gounod
et
la
promenade
René
Coty,
du
18
janvier
au
29
novembre
2022
inclus,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/264
en
date
du
7
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
de
plein
air,
exploitée
par
le
commerce
CAFE
COULLET,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/069
en
date
du
5 janvier
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
un
étalage,
exploitée
par
le
commerce
LES
ENFANTS
TERRIBLES,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/500
en
date
du
5
juillet
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
l'installation
d'un
barnum
occasionnel,
par
le
commerce
LES
ENFANTS
TERRIBLES,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/152
en
date
du
i®
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
de
plein
air,
exploitée
par
le
commerce
LA
PLACE,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/141
en
date
du
1%
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
de
plein
air,
exploitée
par
le
commerce
L'ARCHIVISTE,
VU
l’Arrêté
Municipal
n°
SCA/2022/137
en
date
du
24
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
de
plein
air,
exploitée
par
le
commerce
LE
PUB, AR
Prefecture
083-21 Reçu
LI
Publié
8301182-20220728-SCA
2022
_634A-AT
e
28/07/2022
8/07/2022.
me
Lu
.
PA
AT
RE
ipalno_ScA/2022/322
en
[late
du
24
février
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
couverte
fermée
occasionnellement,
exploitée
par
le
commerce
LE
PUB,
VU
lArrêté
Municipal
n°
SCA/2021/609
en
date
du
21
décembre
2022,
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
de
plein
air,
exploitée
par
le
commerce
THE
AMO,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
REG/LB-2022/1000
en
date
du
28
juin
2022,
portant
police
de
la
circulation
et
de
stationnement,
interdiction
de
stationnement
et
permis
de
stationnement
en
centre-ville,
à
l'occasion
de
«
Mômes
en
fête
2022
»,
tous
les
mercredis,
du
13
juillet
au
10
août
2022
inclus,
VU
la
demande
formulée
par
Monsieur
Jean
GROLLEAU,
président
de
l'Association
pour
le
Renouveau
du
Commerce
Raphaëlois
(ARCOR),
afin
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
une
vente
au
déballage
du
8 au
14
août
2022,
sur
la
place
Coullet
et
dans
le
centre-ville
dont
les
rues
Gounod,
Aicard
et
promenade
René
Coty,
avec
possibilité
d'implantation
de
tentes
devant
les
boutiques
participantes,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
rappeler
à
l'organisateur
les
règles
applicables
en
matière
de
ventes
au
déballage,
ARRETE
ARTICLE
1°7,-
Monsieur
Jean
GROLLEAU,
président
de
l'Association
pour
le
Renouveau
du
Commerce
Raphaëlois
(ARCOR),
est
autorisé
à
occuper
le domaine
public
sur
la
place
Coullet
et dans
le centre-ville,
dont
les
rues
Gounod,
Aicard
et
promenade
René
Coty,
et
à
installer
de
manière
discontinue,
des
tentes
et
des
stands
maximum,
considérés
comme
des
extensions
de
commerces
ou
commerces
déportés
%
du
08
au
14
août
2022
inclus,
de
06h00
à
21h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2.
L'installation
des
tentes,
comme
défini
sur
le
plan
joint,
a
lieu
le
lundi
8
août
2022
de
06h00
à
19h00
;
le démontage
le dimanche
14
août
2022
de
06h00
à
19h00,
L'installation
des
stands
et
le
réassort
a
lieu
chaque
jour
du
9 au
13
août
2022
inclus,
de
06h00
à 09h30
;le
remballage
a
lieu
chaque
jour
du
9
au
13
août
2022
inclus,
de
19h00
à
21h00.
L'animation
commerciale
est
autorisée
à
compter
du
9
au
13
août
2022
inclus,
de
09h00
à
19h00.
ARTICLE
3.-
En
l'état de
la réglementation
relative
à la crise
sanitaire,
les regroupements
de
personnes
sont
autorisés
uniquement
dans
le respect
des
gestes
barrières
en
vigueur.
ARTICLE
4,-
Dans
le
contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5,-
Monsieur
Jean
GROLLEAU,
président
de
l'Association
pour
le
Renouveau
du
Commerce
Raphaëlois
(ARCOR),
doit
tenir
compte
de
l'Arrêté
Municipal
n°
2022/001
du
12 janvier
2022
visé
et
ne
pas
gêner
le
bon
déroulement
de
la
brocante
du
mardi
sur
la
place
Coullet,
la
rue
Charles
Gounod
et
la
promenade
René
Coty
organisée
par
Monsieur
Christopher
MARTIN,
et
qui
sera
installée
à
cette
occasion
uniquement
sur
la
promenade
René
Coty, AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
634A-AT
Reçu
le
28/07/2022
bfs
organisées
par
la
Ville,
notamment
«
Mômes
en
Fêtes
».
D'une
manière
générale,
il
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
effectuer
les
opérations
d'installation
et
de
démontage
des
tentes,
et
d'installation,
de
réassort
et
de
remballage
des
stands
des
exposants
et
des
animations,
sans
gêner
les
autres
usagers.
ARTICLE
6.-
Monsieur
Jean
GROLLEAU,
président
de
l'Association
pour
le
Renouveau
du
Commerce
Raphaëlois
(ARCOR),
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
la manifestation, et
notamment
:
- s'assurer
que
le
boitier
électrique
permettant
d'alimenter
les
stands
des
animations
soit
accessible,
En
aucun
cas
ils
ne
sont
autorisés
à
ouvrir
seuls
le
coffret
électrique.
- utiliser
des
passes-câbles
permettant
de
protéger
les
câbles
électriques
utilisés
pour
leur
stand,
ARTICLE
7.-
Le
bénéficiaire
doit veiller à ce que
l'accès
des
véhicules
d'urgence
et de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
des
médecins
et
services
publics,
soit
maintenu
libre
en
permanence
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. ARTICLE
8.-
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à acquitter
auprès
du
service
Commerce
et Artisanat
#
04.94,52.62.30,
par
chèque
libellé
à l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le tarif en
vigueur
à
la date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Pour
les stands
des
exposants,
ils s'élèvent
à
7,00€/jour/exposant.
Leur
non-paiement
entraine
de
plein
droit
le retrait
de
l'autorisation.
L'organisateur
est
libre
de
demander
aux
exposants
une
contribution
financière
pour
leur
participation
à
la
manifestation
autorisée
par
la
présente,
dont
il
détermine
le
montant
et
qu'il
porte
à
leur
connaissance. La
liste
détaillée
des
commerçants
participants
est
remise
au
receveur-placier,
au
plus
tard
le
1%
jour
de
la manifestation.
ARTICLE
9,
Le
bénéficiaire
veille
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
ARTICLE
10.-
L'organisateur
doit prendre
toutes
les dispositions
pour
qu'aucun
bruit
ne
trouble
la tranquillité
publique
et s'engage
à
respecter
le
protocole
sanitaire
en
vigueur
lors
des
manifestations.
En
outre,
l'organisateur
doit
respecter
les
dispositions
de
l'Arrêté
Préfectoral
du
20
septembre
2002
relatif à la lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le Département
du
Var
et l'Arrêté
Municipal
RPS/FC-
2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le
bruit.
ARTICLE
14.-
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
l'organisateur
de
la
vente
au
déballage
doit
tenir
un
registre
permettant
l'identification
des
vendeurs.
Ce
registre
doit
être
côté
et
paraphé
par
le
Commissaire,
ou
le cas
échéant
par
le Maire,
puis
remis
en
Sous-Préfecture
dans
les
8 jours
suivant
la
manifestation. ARTICLE
12,-
‘
L'organisateur
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
«
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à
titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
634A-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le2
28/07/2022
ARECÉEES Le
présent
Arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Jean
GROLLEAU
par
remise
en
main
propre
contre
récépissé.
1!
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
police.
ARTICLE 14.- Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
-
D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-
RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du Tribunal
Administratif,
- D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9, joignable
par
téléphone
au
04.94,42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94.42,79,89,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
LL
informatique
« Télérecours
citoyens
»
ARTICLE
15,-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Commissaire,
Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Receveurs-Placiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
pour
contrôle
de
légalité,
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
70 NL.
102
Fait
à
SAINT-RAPHAEL,
le
Hour
le Maire,
Hicjoint
délégué,
DESTINATAIÏRES
:
- Préfecture
(1)
- Service
des
Douanes
(1)
- Police
Nationale
@)
- Police
Municipale
()
- RPS
(1)
- Urbanisme
—
Développement
Durable
(1)
- CTM
()
- Direction
des
Affaires
Culturelles
(1)
- Office
de
Tourisme
()
- Receveurs-Placiers
()
- Recueil
Secrétariat
Général
(@)
- Affichage
()
- Archives
SCA
(1)
- Monsieur
Jean
GROLLEAU
(1)
- Monsieur
Christopher
MARTIN
() Date
de
publication
et
/
ou
d'affichage
:
AR
Prefecture
26
JUIL. 2072
083-218301182-20220728-SCA
2022
645-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
MAIRIE
DE SAINT-RAPHAEL
(Var)
- ARRETE
MUNICIPAL
—
SCA/2022/645
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE
LE
BAIA
EXPOSITION
DE
TROÏIS
VEHICULES
PARVIS
KENNEDY
LE
28
JUILLET
2022
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L310-2
et
R310-8,
et
R310-9,
VU
le Code
Pénal,
notamment
les articles
321-7
et 321-8,
R610-5,
R644-2,
R644-2-1
et R644-5,
VU
la décision
du
Maire
n°
2018/87
du
3 juillet
2018,
fixant
le montant
des
redevances
à
percevoir
au
profit de
la Commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal,
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
du
14
février
2019
portant
règlement
permanent
de
police
relatif
à
la
circulation
et
au
stationnement,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
RPS/FC-2020/052
du
7
mai
2020,
réglementant
les
activités
dans
le cadre
de
la
lutte contre
le bruit,
VU
l'Arrêté
Municipal
n°
SG/PA-2021/9
du
16
février
2021,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Stéphane
ISEPPI,
4"
Adjoint
au
Maire,
VU
la
demande
formulée
le
26
juillet
2022
par
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
pour
son
établissement
LE
BAIA,
en
vue
d'être
autorisé
à exposer
3 véhicules
devant
son
établissement,
le
28
juillet
2022,
de
19h00
à
02h00,
à
l'occasion
d'un
évènement
avec
son
partenaire
automobile
Group
my-cars,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
l'organisateur
d'une
manifestation
se
déroulant
sur
le
domaine
public
d'obtenir
une
autorisation
du
Maire,
CONSIDERANT
l'intérêt
que
représente
cette
manifestation
pour
la
dynamique
de
la
ville
en
autorisant
l'occupation
du
domaine
public
devant
le
BAIA,
le
28
juillet
2022,
ARRÈTE
ARTICLE
1°",-
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE,
pour
son
établissement
LE
BAIA,
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
sur
le
parvis
Kennedy,
devant
son
établissement
(selon
le
plan
d'implantation
ci-joint),
en
vue
d'y
exposer
3 véhicules,
dans
le cadre
d'un
événement
organisé
avec
son
partenaire
automobile
Group
my-cars
: &
Le jeudi
28
juillet
2022,
de
19h00
à 02h00.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
2,-
Le
28
juillet
2022,
l'installation
des
véhicules
a
lieu
à
partir
de
19h00
; L’enlèvement
se
fait le vendredi
29
juillet
2022
à 02h00
du
matin
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
doit
laisser
un
passage
d'un
mètre
cinquante
minimum,
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE
3,-
Dans
le contexte
sécuritaire
actuel,
il appartient
à
l'organisateur
de
toute
manifestation
d'établir
une
déclaration
préalable,
auprès
des
services
de
la
Commune
et
de
la
Préfecture
selon
la
réglementation
en
vigueur. AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
645-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié,
Le
28/07/2022
Les
droits
d'occupation
du
domaine
public
sont
à
acquitter,
préalablement
à
l'exposition,
auprès
du
service
Commerce
et
Artisanat
&
04.94.52.62.30,
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
selon
le
tarif
en
vigueur
à
la
date
de
prise
d'effet
du
présent
Arrêté
et
sous
réserve
de
modification
par
décision
du
Maire.
Pour
une
exposition
de
véhicules,
ils
s'élèvent
à
:15,75
€
/
véhicule/
jour,
soit
:
15,75
€
x 3
véhicules
x
1 jour
=
47,25
€
(quarante-sept
euros
vingt-cinq
centimes).
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
ARTICLE
5,-
Le
permissionnaire
veille
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fait
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire,
ARTICLE
6.-
L'organisateur
doit
se
conformer
au
plan
local
de
publicité
révisé
le
19
novembre
2018,
relatif
à
la
réglementation
de
la
publicité
pour
la
protection
du
cadre
de
vie
sur
la Commune
de
SAINT-RAPHAEL.
Sont
notamment
interdites
:
,
toute
publicité
mobile
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées
à titre
exceptionnel,
par
l'autorité
communale,
à
l'occasion
de
manifestations
particulières
;
,
toute
publicité
sauvage
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
ARTICLE
7,-
Le
présent
Arrêté
est
notifié
en
la forme
administrative
à
Monsieur
Mathieu
SEVESTRE
par
remise
en
mains
propres
contre
récépissé.
Le
présent
Arrêté
doit
être
présenté
à
toute
réquisition
des
services
de
police
et
mis
en
évidence
sur
le parebrise
du
véhicule.
ARTICLE
8.-
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
:
- D'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressée
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
Administratif, - D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
—
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79,30
et
par
télécopie
au
04.94,42,79,89.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9.-
Madame
la
Directrice
Général
des
Services
par
intérim,
Monsieur
le
Commissaire,
Monsieur
le
Directeur
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché,
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
et
notifié
à
l'intéressé.
SAINT-RAPHAEL,
le
9
JUIL.
2022 AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
645-AI
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
DESTINATATRES
:
- Police
Nationale
- Police
Municipale
- Réglementation - Urbanisme
—
Pôle
Développement
Durable
- Receveurs-Placiers - Recueil
Secrétariat
Général
- Affichage - Archives
SCA
- Monsieur
Mathieu
SEVESTRE
@ @) () Q) @) (@) {) @) @) AR
Prefecture
083-218301182-20220728-SCA
2022
645-AT
Reçu
le
28/07/2022
Publié
le
28/07/2022
LE
BAIA
PLACE
KENNEDY
Exposition
de 3 véhicules
Le 28
juillet
2022 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
2 8
JUIL 2027
Autorisation
de
volrie
n°22-AV-0049
portant
permis
de
statlonnement
-
UNIVERS
DEMENAGEMENTS
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
Le
Malre
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
sulvants,
L.
2213-
1 et
sulvants
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L2121-1,
L.2122-1,
L:2122-2,
L21
22-38,
R.2122-4,
R.2122-6,
R,2122-7
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2
et
R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-signalisation
temporalre)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
drculation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URBAW/1510/2019
portant
réglementation
des
livraisons
et
de
la
circulation
des
polds
lourds
en
centre-ville
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voles
et
de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
-2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Malre
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
20/07/2022
par
laquelle
la
soclété
UNIVERS
DEMENAGEMENTS
demeurant
116
avenue
Aristide
Briand
93150
LE
BLANC-MESNIL
demande
l'autorisation
d'occuper
temporalrement
le
domaine
public
:
.stationnement
d'un
camion
de
déménagement
50
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
CONSIDERANT
que
le
Malre
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
interdire
à
certalnes
heures
l'accès
de
certaines
voles
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
vole
ou
réserver
cet
accès,
à
certalnes
heures
ou
de
manière
permanente,
à diverses
catégories
d'usagers
ou
de
véhicules
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T,
dits
« poids
lourds
»,
est
réglementée
dans
les
zones
d'agglomération
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/1510/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers
du
domaine
public
routler
CONSIDERANT
que
la
demande
présentée
par
UNIVERS
DEMENAGEMENTS,
portant
tant
sur
les
jünéraires
(cf,
:article
19
du
même
arrêté)
que
sur
les
horalres
prescrits,
remplit
les
conditions
définies
à
l'article
20
-
Dessertes
particulières
des
parties
agglomérées,
pour
la
délivrance
d'autorisations
dérogatolres, CONSIDERANT
que
les
dérogations
sollicitées
peuvent
être
accordées,
à
bon
droit,
pour
la
desserte
temporalre
d'un
chantier
privé,
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
paiement
de
drolts
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporalre
sur
la
vole
publique
et
autres
lieux
publics, CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
02/08/2022
et
le
03/08/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité,
Page
!sur
4 -
N°22-AV-0049 ARRÊTE
Article
1 -
Autorisation
dérogatolre
de
circulation
Le
camion
de
type
"polds-laurd"
spécialement
affecté
par
UNIVERS
DEMENAGEMENTS,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL
(83)
emprunte
impérativement
les
Itinéraires
dérogatolres
sulvants,
le
02/08/2022
et
le
03/08/2022,
entre
08h00
et
18h00
:
- A l'aller
:entrée
sur
le
territoire
raphaëlols
par
chemin
Auréllen,
avenue
Théodore
Rivière,
boulevard
du
Cerceron,
boulevard
Pelre
Sarade,
boulevard
de
l'Aspé,
avenue
du
Grand
Défends,
boulevard
des
Mimosas,
avenue
de
la
Gare,
avenue
de
Boulouris,
boulevard
Christian
Lafon,
traverse
Val
des
Olseaux
n°50, -Au
retour
:Itinéralre
retour
inversé,
Article
2 -
Autorisation
Le
bénéficiaire
(UNIVERS
DEMENAGEMENTS)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessalre
d'un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à sa
demande
:
50
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
°
le
02/08/2022
et
le
03/08/2022,
de
08h00
à
18h00,
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
sur
l'accotement
o
Linéalre
occupé
en
mètres
:15
mètre(s)
Article
3 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
blen
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
livralsons.
En
milleu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
o
Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
e
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécutité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la voie
publique.
Lorsque
des
travaux
où
des
dépôts
de
matériaux
emplètent
sur
le
trottolr,
la
largeur
laissée
libre
aux
plétons
dolt être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
solt
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
«
soit
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
Je
trottoir
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
piéton
provisolre
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculalres
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continulté
du
cheminement
pléton.
Les
sociétés
visées
à l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partle
relative
à
la
signalisation
temporaire.
Article
4 -
Alsances
de
volrle
L'accès
des
riverains
à leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définles
ci-dessus,
par
les
soins,
aux
frais
et
sous
l'entière
responsabilité
de
la
soclété
UNIVERS
DEMENAGEMENTS.
Article
5 -
Rappels
réglementaires
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
rencontrés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ainsi
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficiaire(s)
de
la
présente
dérogatlon.
En
aucune
façon,
la
circulation
publique
ne
sauralt
être
modiflée
pendant
la
durée
des
opérations
de
ivralsons.
Le
stationnement
des
véhicules
ne
sauralt,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
circulation
des
véhicules
et/ou
des
plétons,
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la
drculation
de
ce
type
de
véhicules,
et
notamment
le
Code
de
la
Route,
doivent
être
respectées.
Page
2 sur
À -
N°22-AV-0049 Article
6 -
Contrôles
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à bord
du
véhicule
visé
à l'article
Ter
et
dolt
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
Police,
Article
7 -
Conservation
du
domaine
public
routler
communal
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourraient
être
détérlorés
par
le
véhicule
visé
à l'article
1er
pendant
toute
la
durée
de
sa
mission
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frals
de
la
soclété
UNIVERS
DEMENAGEMENTS,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
gestionnaires
de
la
voirie
ayant
subl
les
éventuels
dommages. Article
8 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
Son
titulalre
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signatalre
que
vis-à-vis
des
tlers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourralent
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages,
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
seralt
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
défintes
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lu.
Les
frals
de
cette
Intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
IL se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
Implanté
ou
occupant
les
dépendances
domanlales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à charge
pour
lui
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afln
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien.
Les
droits
des
tlers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
sl
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce,
Article
10
-Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
statlonnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
1.2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
drolts
d'occupation
du
domaine
public,
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
- Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
UNIVERS
DEMENAGEMENTS
(N°
SIRET
:753
649
656
00026
-RCS
BOBIGNY).
Le
défaut
de
palement
de
la
redevance
fera
obstacle
à la
délivrance
d'autorlsations
ultérieures,
Article
11
-Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
?elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
ralsons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
pulsse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
drolt
à Indemnité,
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
Jours
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente
autorisation,
Article
12
- Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentalres,
de
rétablir
dans
l'état
Initial
la
vole
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
sl
les
circonstances
l'exlgent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
primitif
dans
un
délal
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
où
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délal,
en
cas
d'inexécutlon,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
Ileux
sera
exécutée
d'office
aux
frals
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
Le
gestlonnalre
de
volrie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frals
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de voirie
s'avéreront
nécessaires,
Page
3 sur
4 -
N°22-AV-0049 Artide
13
- Voies
et
délals
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet,
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvolr
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
°_
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
Jolgnable
par
téléphone
au
04.94,42.79.30
et
par
télécople
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéflciatre
est
Informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
Imitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
Ja
collectivité
signataire
du
présent
document,
Article
14
-Exécution
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
Commune.
Falt
à Saint-Raphaël,
le
28
JU,
7022
Pour
le
Maire, etadjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION . Monsleur le Commlssalre
de Police
- Monsleur le Directeur de la Police Municipale - Monsieur le Directeur Général des Services - Centre
Technique
Municipal
- Transport
ECAA
- BM de Boulouris - Cellule Fiscale - UNIVERS
DEMENAGEMENTS
- Affichage - Archives
Page
4
sur
4 -
N°22-AV-0049 Date
de
publication
et/ou
d'afflchage
2 8 JUIL. 2022
Arrêté
temporalre
n°22-AT-0050
Portant
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
"UNIVERS
DÉMENAGEMENTS"
Le
2 août
2022
et
le 3
août
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territorlales
et
notamment
les
articles
L,
2212-1
et
suivants,
L,
2213-
1 et
suivants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.
417-10
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partle,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
drculation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
-2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Malre
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
20/07/2022
émise
par
UNIVERS
DEMENAGEMENTS
demeurant
116
aventié
Aristide
Briand
93150
LE
BLANC-MESNIL
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement
et
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
02/08/2022
et
le
03/08/2022
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
ARRÊTE
Article
1 -
Circulation
et
statlonnement
Le
02/08/2022
et
le
03/08/2022
de
8h00
à
18h00,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
au
droit
du
n°50
TRAVERSE
VAL
DES
OISEAUX
:
°
Le
stationnement
des
véhicules
(sauf
camion
de
déménagement)
est
Interdit
sur
une
longueur
de
15
mètre
linéaire.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
Immédiate
;
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
d'un
emplètement
temporaire
sur
une
partle
de
la
chaussée,
entralne
une
modification
des
conditions
de
circulation
et
de
stationnement.
Les
emplacements
de
stationnement
situés
au
droit
de
l'emplètement
sont
neutralisés.
«
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
Page
|sur
3-
N°22-AT-0050 Article
2 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aussl
bien
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
de
livralson,
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
dolt:
-Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
- constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
Ilbre
aux
plétons
dolt être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas:
-solt
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
nlveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantler,
-soit
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottolr
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
pléton
provisolre
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton,
La
soclété
visée
à
l'article
1°
peut
utilement
se
référer
à
l'nstruction
Interministérlelle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
JISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporalre,
Article
3 -
Signalisation
-
Afflchage
Une
cople
du
présent
est
affichée
sur
les
lleux
et
une
signalisation
adaptée
matérlallse
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
48
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
UNIVERS
DEMENAGEMENTS,
Article
4 -
Voles
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
°
d'un
recours
gracleux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'Intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
o
d'un
recours
contentieux
devant
le
Trlbunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
Jolgnable
par
téléphone
au
04.94,42,79,80
et
par
télécopie
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par le site Internet
e
Conformément
aux
dispositions
de
la
lol
n°2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
Informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signatalre
du
présent
document,
Page
2 sur
3 -
N°22-AT-0050 Article
5 -
Exécution
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Pollce
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des actes
administratifs
de
la
Commune.
Falt
à Saint-Raphaël,
le
2 8
JUIL.
2022
Pour
le
Malre,
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION:
e
UNIVERS
DEMENAGEMENTS
+
Monsieur le Commissaire
de Police
«_
Monsteur le Directeur Général des Services
+
Monsieur le Directeur de la police municipale
«Services
techniques
+
BM
de Boulouris
.
Affichage Archives
Page
3 sur
3 -
N°22-AT-0050 NX
P
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
2 0 JUIL, 2022
SAINT
RAPHAËL
Arrêté
temporalre
n°22-AT-0051
Portant
réglementation
du stationnement
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
SC 2T LOGISTIC Le 3 août
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territorlales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L,
2213-
1 et
suivants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R,
417-10
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
Ja
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partle,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
a
circulation
et
du
statlonnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Malre
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
18/07/2022
émise
par
la
soclété
SC
2T
LOGISTIC
demeurant
5 rue
De
La
Fosse
Parrot
94520
MANDRES-LES-ROSES
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
statlonnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
03/08/2022
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
ARRÊTE
Article
1 -
Stationnement
:
Le
03/08/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
de
08
h
00
à
18
h 00
Face
au
22
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES,
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R,
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
Immédiate,
Article
2 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
sulvantes
s'appliquent
aussi
blen
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
de
Ilvraison,
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantlers
doit:
-Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantler,
-constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
plétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
Ilbre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
conflguration
du
site
ne
le
permet
pas
:
-soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottolr
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantler,
.solt
une
déviation
du
trafic
piéton
sur
le
trottoir
opposé
est
instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculalres
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continulté
du
cheminement
pléton.
La
sodété
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partle
relative
à la
signalisation
temporalre,
Page
|sur
2 «
N°22-AT-005 Artlcle
3 -
Signalisation
- Affichage
Une
cople
du
présent
est
affichée
sur
les
lleux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
SC
2T
LOGISTIC.
Article
4 -
Voles
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
falre
l'objet,
dans
le
délal
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tiers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficialre
:
+
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'Intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné,
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
Jolgnable
par
téléphone
au
04.94,42.79.30
et
par
télécople
au
04,94,42,79,89,
Le
trbunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wiw.telerecours
fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
Informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document,
Article
5 -
Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune,
Monsleur
le
Commissalre
de
Police
et
Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
Falt
à Saint-Raphaël,
le
___? $_JUIL.
2022
Pour
le
Maire,
Madartetad
ointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION:
+
_SC2TLOGISTIC
+
Monsleur le Commissalre
de Police
+
Madame
la directrice Générale
des Services par Intérim
+
Monsieur le Directeur de la police municipale
+
Services
Techniques
+
Service commerce et Artisanat
+
Affichage
+
Archives
ANNEXES
u
Plan
stationnement
-rue
Joseph
Plerrugues
Page
2 sur
2 -
N°22-AT-005
l Rue
Joseph
Plerrugue
face
au
n°20
re
:
_
=
TOO
PAC
CONTENT
A
Statlonnement
camion
déménagement
sur
10
mètres Date
de
publication
et/ou
d'affichage
2 6 JUIL. 2022
XK SAINT RAPHAËL
Autorisation
de
volrle
n°22-AV-0052
portant
permis
de
statlonnement
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
sulvants,
L,
2213-
1 etsulvants VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L.2121-1,
L.2122-1,
L,2122-2,
L.2122:3,
R.2122-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L,113-2
et
R.116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérlelle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
8ème
partie
-signalisation
temporalre)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
septembre
2019
n°
URB/W/1510/2019
portant
réglementation
des
Ivraisons
et
de
la
circulation
des
poids
lourds
en
centre-ville
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des voles
et
de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
-2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
18/07/2022
par
laquelle
SC
2T
LOGISTIC
demeurant
5
rue
De
La
Fosse
Parrot
94520
MANDRES-LES-ROSES
demande
l'autorisation
d'occuper
temporalrement
le
domaine
public
:
-Camion
de
déménagement
de
plus
de
3,5T
face
au
N°22,
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
palement
de
droits
fixés
par
un
tarlf
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporalre
sur
la
vole
publique
et
autres
Ileux
publics CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
03/08/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
drculation
et
de
la
protection
de
l'environnement,
Interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
ou
de
certaines
portions
de
vole
où
réserver
cet
accès,
à
certaines
heures
où
de
manière
permanente,
à diverses
catégories
d'usagers
ou
de
véhicules
CONSIDERANT
que
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
3,5
T,
dits
« polds
lourds
»,
est
réglementée
dans
les
zones
d'agglomération
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
en
application
des
dispositions
de
l'arrêté
référencé
URB/V/1510/2019,
pour
garantir
la
sécurité
des
résidents
et
des
usagers
du
domalne
public
routier
CONSIDERANT
que
la
demande
présentée
par
SC
2T
LOGISTIC,
portant
tant
sur
les
Itinéraires
(cf.
:
article
19
du
même
arrêté)
que
sur
les
horalres
prescrits,
remplit
les
conditions
définles
à l'article
20
-
Dessertes
particulières
des
parties
agglomérées,
pour
la
délivrance
d'autorisations
dérogatolres
CONSIDERANT
que
les
dérogations
sollicitées
peuvent
être
accordées,
à
bon
droit,
pour
la
desserte
temporaire
d'un
chantier
privé
Page
1sur
4
- N°22-AV-0052 ARRÊTE
Article
1 -
Autorisation
dérogatolre
de
circulation
Le
camlon
de
type
"poids-lourd"
spécialement
affecté
par
SC
2T
LOGISTIC,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SAINT-RAPHAËL
(83),
emprunte
impérativement
les
jtinéraires
dérogatolres
suivants,
le
03/08/2022,
de
08h00
à 18h00
:
_À
l'aller
:entrée
sur
le
territoire
raphaëlols
par
chemin
Aurélien,
avenue
Théodore
Rivière,
boulevard
du
Cerceron,
boulevard
Pelre
Sarade,
boulevard
de
l'Aspé,
boulevard
Jean
Moulin,
rue
Jules
Ferry,
rue
Joseph
Plerrugues
Jusqu'au
n°22,
- Au
retour
:Avenue
de
Valescure,
carrefour
des
anglais,
avenue
Théodore
Rivière,
chemin
Aurélien
puis
sortie
du
territoire
raphaëlois.
Article
2 -
Autorisation
-Permis
de
stationnement
Le
bénéficlalre
(SC
2T
LOGISTIC)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
si
nécessalre
d'un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domalne
public,
conformément
à sa
demande
:
Face
au
N°22,
RUE
JOSEPH
PIERRUGUES
o
le
03/08/2022,
de
8h00
à
18h00,
Camion
de
déménagement
de
plus
de
3,5T
sur
places
de
stationnement
(hors
PMR)
©
Linéaire
occupé
en
mètres
:10
mètre(s)
Article
3 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussl
blen
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
livraisons.
En
milleu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit
:
e
Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantler,
+
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fols
la
sécutité
du
chanter
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matérlaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
laissée
llbre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottolr
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
*
soit
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottoir
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
piéton
provisolre
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cherninement
pléton.
Les
soclétés
visées
à l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routlère
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partie
relative
à
la
signalisation
temporalre.
Article
4 -
Alsances
de
volrle
L'accès
des
riverains
à leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définles
ci-dessus,
par
les
soins,
aux
frals
et
sous
l'entière
responsabilité
de
SC
2T
LOGISTIC.
Article
5 -
Rappels
réglementalres
Les
limitations
de
tonnage
afférentes
au
franchissement
des
ouvrages
rencontrés
sur
l'ensemble
de
la
commune,
ans!
que
les
limitations
de
vitesse,
doivent
être
respectées
par
le(s)
bénéficialre(s)
de
la
présente
dérogatlon.
En
aucune
façon,
la
circulation
publique
ne
saurait
être
modifiée
pendant
la
durée
des
opérations
de
ivralsons,
Le
stationnement
des
véhicules
ne
sauralt,
en
aucun
cas,
constituer
une
entrave
à
la
libre
dirculation
des
véhicules
et/ou
des
plétons,
Toutes
les
réglementations
en
vigueur
concernant
la
circulation
de
ce
type
de
véhicules,
et
notamment
le
Code
de
la
Route,
dolvent
être
respectées.
Page
2 sur
4 -
N°22-AV-0052 Article
6 -
Contrôles
Le
présent
arrêté
est
détenu
en
permanence
à bord
du
véhicule
visé
à l'article
1er
et
doit
être
présenté
à toute
réquisition
des
services
de
Police,
Article
7 -
Conservation
du
domaine
public
routler
communal
Tous
les
ouvrages
publics
qui
pourralent
être
détérlorés
par
le
véhicule
visé
à l'article
1er
pendant
toute
la
durée
de
sa
mission
et
ce,
dans
le
cadre
de
la
validité
de
la
présente
autorisation,
seront
remis
en
leur
état
d'origine
par
les
soins
et
aux
frals
de
la
soclété
SC
2T
LOGISTIC,
d'après
les
directives
et
sous
le
contrôle
des
administrations
gestlonnalres
de
la
voirie
ayant
subl
les
éventuels
dommages.
Article
8 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tlers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourralent
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages,
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
seralt
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lul.
Les
frais
de
cette
Intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributlons
directes.
IL
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
ou
occupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à charge
pour
Jui
de
solliciter
les
autorisations
nécessalres
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretlen,
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessaire
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce,
Article
10
- Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domalne
public.
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
- Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif de
la
somme
due
par
SC
2T
LOGISTIC
(N°
SIRET
:844
427
310
00025).
Le
défaut
de
palement
de
la
redevance
fera
obstacle
à la
délivrance
d'autorisations
ultérieures.
article
11
-Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulatre
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
volrle
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à Indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficlalre
10
Jours
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente autorisation,
Article
12
-Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
Initial
la
vole
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé,
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
sl
les
clrconstances
l'exlgent,
de
remettre
les
Ileux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation,
Passé
ce
délal,
en
cas
d'inexécutlon,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frals
du
bénéficialre
de
la
présente
autorisation.
Le
gestlonnaire
de
volrle
se
réserve
le
drolt
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessalres.
Page
3 sur
d -
N°22-AV-0052 Article
13
- Voles
et
délals
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
falre
l'obJet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
afflchage
pour
les tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficlalre
:
°
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
paï
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentlonné,
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
Jolgnable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécople
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.tel
erecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
lol
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
Informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
l'effacement
où
de
demande
de
limitation
de
traltement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
Informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signatalre
du
présent
document,
Article
14
- Exécution
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissalre
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
Falt
à
Saint-Raphaël,
le
28
Ju.
2072
Pour
le Maire,
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION
:
- Monsleur le Commissalre
de Police
- Monsleur le Directeur de la Police Municipale - Monsteur le Directeur Général des Services - Centre
Technique
Municipal
- Transport
ECAA
. Service
Commerce
Artisanat
- Cellule Fiscale - SC 2T LOGISTIC - Affichage - Archives
Page
d sur
d -
N°22-AV-0052 Rue
Joseph
Plerrugue
face
au
n°20
mr ra fa Le) és el ou Cox le) cn: Rue Jose
re
TE
tr
TR
Re
TT
TEE
Statlonnement
camion
déménagement
sur
10
mètres Date
de
publication
et/ou
d'affichage
? 8 JUIL. 2092
À
F
>e
>
=
>Zz
TE
=
Arrêté
temporaire
n°22-AT-0053
Portant
réglementation
du
statlonnement
RUE
BOETMAN
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
Le
Jeudi
04
août
2022
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territorlales
et
notamment
les
articles
L,
221
2-1
et
sulvants,
L,
2213-
1 et
suivants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R;
417-10
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routlère
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partle,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
clreulation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
20/07/2022
émise
par
Madame
Morgane
AQUILINA
pour
le
compte
de
la
soclété
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
demeurant
17
avenue
Lamartine
13170
LES
PENNES
MIRABEAU
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
du
stationnement
CONSIDÉRANT
qu'un
déménagement
rend
nécessalre
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
le
04/08/2022
RUE
BOETMAN
ARRÊTE
Article
1 -
Stationnement
Le
04/08/2022,
le
stationnement
des
véhicules
est
Interdit
de
08
h
00
à
18
h
00,
face
au
89
RUE
BOETMAN
sur
10
mètres
linéaires,
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
déménagement.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route
et
passible
de
mise
en
fourrière
Immédiate,
article
2 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
suivantes
s'appliquent
aussi
blen
aux
chantiers,
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
de
livralson.
En
milleu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
- Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantler,
. constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et plétons,
afin
d'assurer
à la
fols
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique,
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matérlaux
emplètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
lalssée
Ilbre
aux
plétons
dolt être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
- soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottolr
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
.soit
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottoir
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculalres
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton.
La
soclété
visée
à
l'article
1%"
peut
utilement
se
référer
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partle
relative
à la
signalisation
temporalre.
Page
|sur
2-
N°22-AT-0053 article
3 -
Signalisation
-Affichage
Une
copie
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
molns
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN.
Article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
falre
l'objet,
dans
le
délal
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficialre
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cetle
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentlonné.
°
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42,79,30
et
par
télécopie
au
04,94,42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
iwwitelerecours.fr,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficialre
est
informé
qu'il
dispose
d'un
drolt
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
Pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document,
Article
5 -
Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune,
Monsleur
le
Commissalre
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
2 0 JUL. 2022
Fait
à Saint-Raphaël,
le
Pour
le
Malre,
Madame
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
DIFFUSION:
>
Monsieur le Commilssalre
de Police
Monsleur
le Directeur de la police
municipale
Madame
la
Directrice Générale
des Services par intérim
Centre
Technique
Municipal
Service
Commerce
Artisanat
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
Affichage Archives
Page
2 sur
2 -
N°22-AT-0053 Lu
Date
de
publication
et/ou
d'affichage
2 Q
JUIL.
2022
Autorisation
de
voirle
n°22-AV-0054
portant
permis
de
statlonnement
RUE
BOETMAN
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2212-1
et
suivants,
L,
2213-
4 et
suivants
VU
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2111-14,
L2121-1,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-3,
R.21
22-4,
R.2122-6,
R.2122-7
VU
le
Code
de
la
volrle
routière
et
notamment
les
articles
L,113-2
et
R116-2
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
interministérlelle
sur
la
signalisation
routière
(ivre
|-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement
VU
la
décision
n°2020/141
en
date
du
19
août
2020
portant
tarlfication
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
en
matière
d'encombrement
des
voies
et
de
l'espace
public
VU
l'arrêté
du
22
Juillet
2021
n°
SG/PA
-2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
20/07/2022
par
laquelle
Madame
AQUILINA
pour
le
compte
de
la société
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
demeurant
17
avenue
Lamartine
13170
LES
PENNES
MIRABEAU
demande
l'autorisation
d'occuper
temporalrement
le
domalne
public
:
- stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement,
en
face
du
n°89
RUE
BOETMAN
CONSIDERANT
que
le
Maire
peut,
moyennant
le
palement
de
droits
fixés
par
un
tarif
dûment
établi,
donner
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporalre
sur
la
vole
publique
et
autres
Ileux
publics CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
permettre
les
opérations
de
déménagement
prévues
le
04/08/2022,
et
de
favoriser
leur
réalisation
dans
des
conditions
satisfalsantes
de
sécurité
ARRÊTE
Article
1 -
Autorisation
Le
bénéficiaire
(DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l'obtention
sl
nécessaire
d'un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à sa
demande
:
Face
au
89
RUE
BOETMAN
o
le
04/08/2022,
08h00
à
18h00,
stationnement
d'un
véhicule
de
déménagement
sur
les
emplacements
règlementées
zone
bleue
o
Nombre
de
places
de
statlonnement
neutralisées
:
2 place(s)
de
stationnement
Page
1sur
3 -
N°22-AV-0054 Article
2 - Sûreté
et
commodité
de
passage
Les
dispositions
du
présent
article
s'applique
aussi
blen
aux
chantiers
qu'aux
opérations
de
déménagement
et
IIvralsons,
En
milleu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
°_
Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voles
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à la
fois
la
sécutité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la vole
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matérlaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
lalssée
lbre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
e
solt
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottolr
et
protégé
de
la
drculation
générale
et
du
chantier,
°
solt
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottoir
opposé
est
Instaurée
et
un
passage
pléton
provisoire
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
mellleures
conditions
de
sécurité.
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculaires
au
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continuité
du
cheminement
pléton.
Les
sociétés
visées
à l'article
1er
peuvent
utilement
se
référer
à l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à sa
huitième
partle
relative
à la
signalisation
temporaire.
Article
3 -
Alsances
de
volrie
L'accès
des
riveralns
à leurs
propriétés
est
maintenu
pendant
toutes
les
durées
définies
ci-dessus,
par
les
soins,
aux
frals
et
sous
l'entière
responsabilité
de
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN,
Article
4 -
Responsahilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée,
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signatalre
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourralent
résulter
de
l'installation,
de
l'occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définles
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
d'y
remédier,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnalre
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
IL
se
devra
de
maintenir
l'ouvrage
implanté
ou
occupant
les
dépendances
domaniales
en
bon
état
d'entretien
et
de
sécurité,
à charge
pour
ul
de
solliciter
les
autorisations
nécessaires
afin
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
5 -
Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
d'obtenir
si
nécessalre
les
autorisations
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
de
la
Route
ou
toute
autre
réglementation
s'appliquant
en
l'espèce,
Article
6 -
Redevance
La
délivrance
du
présent
permis
de
stationnement
donne
lieu
à
la
perception
d'une
redevance
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
de
la
décision
n°2020/141
portant
tarification
des
droits
d'occupation
du
domaine
public,
Un
titre
de
recette
(ou
une
facture)
sera
émis
par
le
service
FINANCES
de
la
Commune
- Cellule
fiscale
-
en
vue
du
recouvrement
effectif
de
la
somme
due
par
DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
(N°
RCS
:844
899
666
-RCS
AIX
EN
PROVENCE).
Le
défaut
de
paiement
de
la
redevance
fera
obstacle
à la
délivrance
d'autorisations
ultérieures.
Article
7 -
Validité,
renouvellement
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulalre
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
volrie
sans
qu'il
pulsse
résulter,
pour
ce
dernler,
de
droit
à Indemnité,
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le
bénéficiaire
10
Jours
avant
la
date
d'expiration
de
la
présente autorisation,
Page
2 sur
3 -
N°22-AV-0054 Article
8 -
Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficlalre
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentalres,
de
rétablir
dans
l'état
Initlal
la
voie
et
ses
dépendances,
et
de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé,
En
cas
de
révocatlon
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
sl
les
circonstances
l'exlgent,
de
remettre
les
Ileux
dans
leur état
primitif
dans
un
délal
d'un
mols
à
compter
de
la
révocation
ou
all
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délal,
en
cas
d'inexécutlon,
un
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lleux
sera
exécutée
d'office
aux
frals
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirle
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frals
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessalres,
Article
9
- Voles
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
#
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Adrninistratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94,42,79.30
et
par
télécopie
au
04.94.,42.79,89,
Le
tribunal
achninistratif
peut
être
salsl
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
lol
n°2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
drolt
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
Imitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
Informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document,
Article
10
- Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune,
Monsleur
le
Commissalre
de
Pollce
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Falt
à Saint-Raphaël,
le
2
8
JUIL.
2022
Pour
le
Malre,
Madame-Ladjainte
déléguée
à l'urbanisme
CNNERGS
DIFFUSION
:
- Monsleur
le Commissalre
de
Police
- Monsteur le Directeur de la Police Municipale . Madame
la Directrice Générale
des Services
- Centre
Technique
Municipal
- Cellule
Flscale
- Service
Commerce/Artisanat
- DAZIN
DEMENAGEMENTS
SN
- Affichage - Archives
Page
3 sur
3 -
N°22-AV-0054 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
2 0 JUIL. 2022
Arrêté
temporalre
n°22-AT-0055
portant
réglementation
de
la
clreulatlon
AVENUE
EDOUARD
VII
Soclété
"SNEF"
-Du
1er
août
2022
au
19
août
2022
Le
Malre
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L,
2213-
1 et
suivants
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routlère
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partle,
signallsation
de
prescription
VU
l'arrêté
municipal
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
Ja
circulation
et
du
stationnement
VU
l'arrêté
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA
- 2021/40
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
05/07/2022
émise
par
la
société
SNEF
demeurant
382
boulevard
Caussemille
83300
DRAGUIGNAN
représentée
par
Madame
Véronique
Lambert
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
direulation
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
Sur
réseaux
ou
ouvrages
électriques
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
01/08/2022
au
19/08/2022
AVENUE
EDOUARD
VII
ARRÊTE
Article
1 -
Circulation
À compter
du
01/08/2022
et Jusqu'au
19/08/2022,
de
8h00
à 18h00
sauf
week-ends
et
Jours
fériés,
les
prescriptions
sulvantes
s'appliquent
410
AVENUE
EDOUARD
VII:
+
Un
rétrécissement
de
chaussée,
compte
tenu
de
Ja
réalisation
des
travaux
en
bordure
de
vole,
entraine
une
modification
des
conditions
de
circulation.
La
clreulation
est
alternée
par
feux,
°
Le
dépassement
des
véhicules
est
interdit
;
Article
2 -
Sûreté
et
commodité
de
passage
En
milieu
urbain,
le
balisage
des
chantiers
doit:
- Indiquer
la
position
et
l'encombrement
exacts
du
chantier,
-constituer
une
barrière
physique
entre
le
chantier
et
les
voies
de
circulation
pour
véhicules
et
piétons,
afin
d'assurer
à
la
fois
la
sécurité
du
chantier
et
celle
des
usagers
de
la
vole
publique.
Lorsque
des
travaux
ou
des
dépôts
de
matériaux
empiètent
sur
le
trottoir,
la
largeur
lalssée
libre
aux
plétons
doit
être
de
1,40
mètre,
Dans
l'hypothèse
où
la
configuration
du
site
ne
le
permet
pas
:
. soit
un
passage
est
aménagé
sur
la
chaussée,
de
niveau
avec
le
trottoir
et
protégé
de
la
circulation
générale
et
du
chantier,
- solt
une
déviation
du
trafic
pléton
sur
le
trottolr
opposé
est
Instaurée
et
ur)
passage
pléton
provisolre
aménagé
pour
assurer
cette
traversée
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
Dans
le
cas
de
tranchées
perpendiculalres
at
trottoir,
une
passerelle
équipée
de
garde-corps
assure
la
continulté
du
cheminement
pléton.
La
soclété
visée
à
l'article
1%
peut
utilement
se
référer
à
linstruction
Interministérielle
sur
Ja
Signalisation
Routière
(ou
IISR),
notamment
à
sa
hultième
partle
relative
à la
signalisation
temporalre.
Page
1sur
2-
N°22-AT-0055 Article
3 -
Signalisation
- Affichage
Une
cople
du
présent
est
affichée
sur
les
lieux
et
une
signalisation
adaptée
matérlalise
les
dispositions
précitées;
elles
sont
mises
en
place
24
heures
au
molns
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent,
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
de
SNEF,
Article
4 -
Voies
et
délais
de
recours
&
protections
des
données
personnelles
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mols
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
pour
les
tlers,
et
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire
:
e
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Malre
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvolr
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
e
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04,94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04,94.42,79,89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwitelerecours.fr.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
Juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
drolt
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Article
5 -
Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissalre
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui-sera
publié
au
recuell
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
2 8 JUIL, 2072
Fait
à Saint-Raphaël,
le
Pour
le
Maire,
DIFFUSION:
o
SNEF
«Monsieur
le Directeur de la police municipale
«_
Monsleur le Commlssalre
de Police
+
Madame
la Directrice Générale
des Services par Intérim
+
Monsieur l'adjoint délégué au cadre
de vle travaux
+
Monsleur
le
Directeur de Cabinet
+
_BM de Boulourls
+
Services
Techniques
+
Affichage
+
Archives
Page
2 sur
2 -
N°22-AT-0055 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
:
2 8
JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
-— 2022/1160
ABROGATION
DE
L'ARRETE
MUNICIPAL
REG/LB
2022/940
Feux
d’Artifice
- Rade
d'Agay
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L131-1,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2131-1,
L.2212-
1, L.2212-2,
L.2218-1
et L.2213-2,
VU
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5,
R644-2
et
131-13,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L325-1
à
L325-3,
L411-1,
R417-10
et
R417-11,
VU
le Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R421-1
à
R421-5,
VU
le Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L431-1,
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
édicté
par
le
Ministre
de
l'Intérieur
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
et
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la circulation
et du
stationnement,
VU
la
demande
en
date
du
24
juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Boris
KEVORKIAN,
responsable
du
pôle
évènementiel
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
l'arrêté
REG/LB
2022/940
en
date
du
17 juin
2022
soit
abrogé,
CONSIDERANT
qu'aucune
règlementation
relative
à
la circulation
et au
stationnement
n'est
nécessaire
au
bon
déroulement
des
spectacles
pyrotechniques
des
31
juillet
et
17
août,
CONSIDERANT
qu'un
acte
réglementaire
peut,
pour
tout
motif
et
sans
condition
de
délai,
être
modifié
ou
abrogé
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.248-1
du
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
ARRÊTE
ARTICLE
1°" - ABROGATION
L'arrêté
municipal
n°
REG/LB-2022/940
en
date
du
17
juin
2022
est
abrogé.
Cette
abrogation
prendra
effet
au
jour
de
la
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 - VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage : d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné. d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
au
04.94.42.79.89.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
REG/CB-
2022/1160
1/2 ARTICLE
3 - EXÉCUTION
Madame
la
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
-
DGS
par
intérim
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune. FAIT
À
SAINT-RAPHAËL,
le
9
7
JUIL.
202?
Le
Maire,
DESTINATAIRES
:
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- Madame
l'Adjointe
déléguée
au
quartier
d'Agay
(1)
- Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'économie
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
Cabinet
(1)
- Monsieur
le Chef
de
Cabinet
(1)
- Madame
la Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
-
DGS
par
intérim
(1)
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
- Centre
Technique
Municipal
- Service
Signalisation
(1)
- Direction
des
Affaires
Culturelles
- Pôle
Evènementiel
(1)
- Gendarmerie
Maritime
(1)
- Régie
des
Ports
Raphaëlois
(1)
- Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
-
Délégation
à
la
mer
et
au
Littoral
- ddtm@var.gouv.fr
(1)
- Service
Commerce
et
Artisanat
(1)
- Service
Communication
(1)
- Bureau
Municipal
d'Agay
(1)
- Transports
ECAA
(1)
- Centre
d'incendie
&
de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL
(1)
- Groupe
PIZZORNO
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
REG/CB-
2022/1160
2/2 Date
de
publication
etJou
d'affichage
:
2 0 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(Var)
*AY
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/CB
- 2022/1164
POLICE
DE
LA
CIRCULA
ION
ET
DU
STATIONNEMENT
Réservation
d’alres
de
stationnement
-
Parking
René
Gautier
-
Rue
de
Châteaudun
« Festival
Provence
2022
»
Du
samedi
06
août
2022
au
lundi
08
août
2022
Inclus
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAEL,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
notamment
l'article
L131-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2434-1,
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1, VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R610-5
et
R644-2,
YU
le
Code
de
la
Volrie
Routière,
notamment
l'article
R
116-2,
3°,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R
421-1
à
R
421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L 431-1,
VU
le
Gode
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 325-1
à L
325-8,
L 411-4,R
417-410
etR
417-11,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
14
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
circulation
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
26
Juillet
2022
formulée
par
madame
Virginie
POINSIGNON
du
pôle
événementiel
au
sein
de
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
pour
que
le
stationnement
soit
réglementé
sur
la
totalité
du
parking
René
Gautler,
rue
de
Châteaudun,
afin
de
pouvoir
effectuer
l'acheminement
et
le
retralt
du
matériel
nécessaire
à
l'organisation
du
Festival
Provence
2022,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
en
vertu
des
dispositions
contenues
à l'article
L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorlales,
CONSIDERANT
l'organisation
du
Festival
Provence
2022,
dans
le
cadre
de
la
programmation
artistique
et
culturelle
de
la
commune
de
Saint-Raphaël,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
totalité
du
parking
René
Gautier,
rue
de
Châteaudun,
afin
de
permettre
l'acheminement
et
le
retrait
du
matérlel
nécessaire
à l'organisation
dudit
festival,
du
samedi
06
août
2022
à 00h15
au
lundi
08
août
2022
à 28h45,
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
titre
d'occupation
est
délivré
au
seul
profit
de
la
personne publique,
l'autorisation
pout
être
délivrée
gratuitement,
qu'il
convient,
en
l'espèce,
de
délivrer
le
permis
de
stationnement
à
titre
gracieux,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2125-1
du
Code
Général
de
la
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
le
déroulement
de
cette
manifestation
culturelle
et
des
opérations
de
logistique
y afférentes
dans
des
conditions
optimales
de
sécurlté,
REG/CB-
2022/1161
:
1/3 ARRÊTE.
ARTICLE
1 -
STATIONNEMENT
À
l'exclusion
des
véhicules
appartenant
aux
participants
et
organisateurs
missionnés
par
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
pour
le
Festival
de
Provence,
dans
le
cadre
de
la
programmation
artistique
et
culturelle
de
la
Commune,
le
stationnement
est
Interdit
sur
la
totalité
du
parking
René
Gautler,
rue
de
Châteaudun
: >
pu
samedi
06
août
2022
à 00h15
au
Jundi
08
août
2022
à 23h46.
Une
cople
du
présent
arrêté
est
apposée
sur
le
tableau
de
bord
des
véhicules
visés
au
premier
alinéa, ARTIGLE
2 +
SIGNALISATION
Des
panneaux
réglementaires
matérialisent
les
dispositions
citées
à l'article
1°,
Ils
sont
mis
en
place
par
le
service
Signalisation
du
Centre
Technique
Municipal
24
heures
aut
moins
avant
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3 -
SANCTIONS
Les
véhicules
en
infraction
sont
considérés
en
stationnement
gênant
ou,
le
cas
échéant,
très
gênant
et
peuvent
être
enlevés
par
Ja
Fourrière
(articles
R.417-10,
V'et
R.417-11,
Ill,
du
Code
de
la Route).
ARTICLE
4 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
=
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mois,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mols
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5 Rue
Racine
BP
40510
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94,42.79.80
et
par
télécople
au
04.94.42.79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telérecours.fr.
ARTICLE
5 -
EXÉCUTION
Monsleur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commissalre
de
police,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
qui
sera
affiché
et
publié
au
Recuell
des
Actes
Administratifs
de
la Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
ENT
A SANT-RAPHAËL,
le
2 Ô
JUIL.
2022
Pour
le Malre,
ôle LOMBARD
REG/CB-
2022/1164
.
2/3 DESTINATAIRES - Monsleur
le
Commlssalre
de
Police
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
l'Adjoint
délégu
- Monsieur
l'Adjoint
délégui
6 à
la
culture
et
à la
jeunesse
é à
l'économie
-Monsleur
le
Directeur
de
Cabinel
-Monsieur
le
Chef
de
Cabl
net
-Monsieur
le
Directeur
Général
Adjoint
en
charge
de
la
Sécurité
- Centre
Technique
Municipal
-Service
Signalisation
- Direction
des
Affalres
Culturelles
-
Pôle
Evènementiel
-Service
Commerce
et
Artisanat
« Service
Communication
-Office
du
Tourisme
- Centre
d'incendie
& de
Secours
de
SAINT-RAPHAËL.
- Groupe
PIZZORNO
- Affichage - Archives
REG/CB-
2022/1164
3/3 Date
de
publication
et/ou
d'affichage
2 0 JUIL. 2022
MAIRIE
DE
SAINT-RAPHAËL
(VAR)
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
REG/LB
- 2022/1169
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Aménagement
d'un
passage
protégé
pour
plétons
Suppression
d'une
alre
de
stationnement
Boulevard
Georges
Clémenceau
- N°536
À
compter
de
la
publication
du
présent
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-28,
L.2181-1,
L.2212-1,
L.2212-2
1°,
L.2218-1
et
L.221
8-2,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
les
articles
L.2111-14
et
L.2121-
1, YU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L.325-1
à L.325-8,
R110-2,
R.417-10
et
R417-11,
YU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
l'article
R.116-2,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.644-2,
VU
le
Code
de
Justice
Administrative,
notamment
les
articles
R.421-1
à R421-5,
VU
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
notamment
l'article
L.431-1,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
modifiées, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
approuvé
par
arrêté
interministériel
du
07
juin
1977
modifié,
VU
l'arrêté
municipal
général
n°
URB/V/0325/2019
en
date
du
44
février
2019,
portant
règlement
permanent
de
la
clreulatlon
et
du
stationnement,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
22
juillet
2021
n°
SG/PA-2021/40
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
madame
Danièle
LOMBARD,
en
qualité
d'Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'Urbanisme,
VU
la
demande
en
date
du
27
juillet
2022
fofmulée
par
Monsieur
Anthony
COURBET,
en
sa
qualité
d'agent”
du
service
signalisation
de
la
Commune
de
Saint-Raphaël,
tendant
à
obtenir
l'aménagement
d'un
passage
protégé
pour
plétons,
au
droit
du
numéro
536
boulevard
Georges
Clémenceau,
et
la
supprssion
d'une
aire
de
stationnement,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
dans
les
voies
publiques
et
de
prévenir,
par
des
précautions
convenables,
les
accidents
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'améliorer
la
sécurité
en
milieu
urbain
et
notamment
Ja
traversée
des
voles
de
circulation
par
les
plétons,
CONSIDÉRANT
le
nombre
Important
de
résidences
bordant
le
boulevard
Georges
Clémenceau
alnsi
que
la
présence
de
commerces
à
proximité
et,
par
conséquent
le
nombre
tout
aussl
important
de
piétons
qui
empruntent
quotidiennement
ladite
vole,
.
CONSIDÉRANT
que
la
suppression
d'une
aire
de
statlonnement
et
l'aménagement
d'un
passage
protégé
pour
piétons,
boulevard
Georges
Clémenceau,
all
drolt
du
numéro
536,
sont
de
nature
à réduire
les
risques
d'accidents
de
la
route
et
à garantir
la
sûreté
et
commodité
de
passage,
N°
REG/FS
— 2022/1169
113 ARRÊTE
ARTICLE
1°
- AMENAGEMENT
D'UN
PASSAGE
PROTEGE
POUR
PIETONS
À
compter
de
la
publication
du
présent,
un
passage
protégé
pour
plétons
avec
ligne
d'effet
est
aménagé,
au
droit
du
numéro
536
boulevard
Georges
Clémenceau,
pormettant
la
traversée
des
voles
de
circulation
(Cf.
:Plan
figurant
en
page
3 du
présent).
ARTICLE
2
SUPPRESSION
D'UNE
AIRE
DE
STATIONNEMENT
À
compter
de
la
publication
du
présent,
une
alre
de
stationnement
est
supprimée
au
droit
du
numéro
536
boulevard
Georges
Clémenceau,
(CF.
: Plan
figurant
en
page
3 du
présent).
ARTICLE
3 -
SIGNALISATION
Une
signalisation
adaptée
matérialise
les
dispositions
prévues
à
l'article
1°
est
mise
en
place
par
les
soins
et
sous
l'entière
responsabilité
du
service
signalisation
du
Centre
Technique
Municipal.
ll
sera
implanté
un
J11
en
face
du
536
boulevard
Georges
Clémenceau
au
niveau
de
la
sorte
de
la
résidence
« Le
Florian
».
ARTICLE
4 -
VOIES
ET
DÉLAIS
DE
RECOURS
Cette
décision
pourra
faire
l'objet,
dans
le
délal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
=
d'un
recours
gracieux
adressé
au
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-RAPHAËL.
Le
silence
gardé
par
l'Autorité
administrative,
pendant
plus
de
deux
mols,
vaut
décision
de
rejet.
L'intéressé(e)
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
se
pourvoir
contre
celte
décision
implicite
auprès
du
Tribunal
susmentionné.
=
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5
Rue
Racine
BP
40510
-
83041
TOULON
CEDEX
9,
joignable
par
téléphone
au
04.94.42.79.30
et
par
télécopie
al
04,94.,42,79.89,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwwtelerecours:fr.
ARTICLE
5 -
EXÉCUTION
ARTICLE
9
»
EREVR
RES
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune,
Monsieur
le
Commissalre
de
Police
et
Monsleur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
SAINT-RAPHAËL
le
2 O
JUIL,
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Xo
ointe
Déléguée
à L'Urbanisme
N°
REG/FS
- 2022/1169
218 DESTINATAIRES
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
(1)
- M.
l'Adjoint
délégué
au
cadre
de
vie
et
à l'environnement
(1)
- Mme.
la
Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
du
cadre
de
vie
(1)
. M.
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
(1)
-Monsieur
Anthony
COURBET
-
Service
signalisation
(1)
- Service
Commerce/Arlisanal
(1)
- Transports
ECAA
(1)
- Service
communication
(1)
- Affichage
(1)
- Archives
(1)
A
compter
de
la
publication
du
pr
ésent-
Boulevard
Georges
Clémenceau
n°536
Aménagement
d'un
passage
protégé
pour
plétons
N°
REG/FS
- 2022/1169
ipassage
pléton
au
|}
ar"
inlveau
du
636
Bld
À
313