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Déliberation - DEC2024 187
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AL
= [e}
Li | République Française
= _À Liberté — Égalité - Fraternité
À 2 7 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE ° L CNT A ITU IN IItIe
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 À Q+
CONTRAT DE PRESTATION [MAPPING ARCHITECTURAL] DANS LE CADRE DE LA FÊTE NATIONALE LE DIMANCHE 14 JUILLET 2024
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
VU la proposition de contrat pour cette prestation.
CONSIDÉRANT la nécessité de faire appel à un prestataire de service pour animer la Fête Nationale, le dimanche 14 juillet 2024,
CONSIDÉRANT que la valeur estimée du marché est inférieure à 40000 euros H.T.
DECIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par Lumen Créations Nicolas Hesslein - chemin du Mottey 35 CH - 1020 RENENS, le dimanche 14 juillet 2024 de 18h30 à 23h30, au Parc du Val Joli pour une prestation de mapping architectural ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de Lumen Créations Nicolas Hesslein, pour une somme forfaitaire d'un montant de 13000 € TTC.
& ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2024.
Eaubonne, le 3 1 MAI 2074
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : sn nn
Publiée le : Last Exécutoire le : Va Mai re,. | Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Prési e de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise = NZ No (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis, 4 FE 1
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA { = TE; à
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ v U p
Karima BENTOUT : Lylian SENECHAL Là (| ET EN, . > at EN 2 #
DGA Ressources Directeur Général des Services Marie-3G e BEAULAN DE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240531-DEC2024-187-CC
Date de réception préfecture : 31/05/2024