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Déliberation - DEC2024 151
Déliberation - DEC2024 140
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
4x
Li | el République Française
es Liberté —- Égalité - Fraternité
en ( } Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
EAUBONNE ETES TRE
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /Y(
Contrat de cession entre la Ville et l’association Permis de cons-
truire pour le spectacle « Pizza Puppet » le samedi 22 juin dans le cadre d'Eaubonne en Fête
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d’une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser avec l'association Permis de construire, représentée par sa présidente Manon Joachim, le spectacle « Pizza Puppet » dans le cadre d'Eaubonne en fête le samedi 22 juin 2024 ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : d'organiser avec l'association Permis de construire dans le cadre d'Eaubonne en Fête, trois représentations du spectacle intitulé « Pizza Puppet » de 15h30 à 16h15, de 17h30 à 18h15 et de 20h à 20h45 le samedi 22 juin 2024, Place du 11 novembre et aire du Centre-ville, 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'association Permis de construire, sise, 40, rue des amandiers 75020 Paris, pour un montant total de 2035 euros « TVA non applicable, selon l'article 293 B du code général des impôts », soit deux mille trente-cinq euros net ;
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le Al 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le : “ Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication = 2 :
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Com muna ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). < d'agg omération Val Parisis # / 1 A,
Valérie POULIQUEN a Arnaud AGNONA / N Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ C\ à
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL F | DGA Ressources Directeur Général des Services al}: ne ] Marie-Jos AULANDE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240516-DEC2024-140-CC
Date de réception préfecture : 16/05/2024