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Déliberation - DEC2024 386
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LS P_...n a! , in! République Française RS Liberté - Égalité - Fraternité LS (_} xd Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne FAUBONNE le sens FAIT TITI DÉCISION DE LA MAIRE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal N° 2024 / À P ( CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN DISPOSITIF PREVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA COULEURS ET SAVEURS D'AUTOMNE 2024 LA MAIRE, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ; VU le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants, VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire. CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite faire appel à un prestataire de service pour un Dispositif Prévisionnel de Secours lors de Couleurs et Saveurs d'Automne, les 12 et 13 octobre 2024, CONSIDÉRANT le projet de convention proposé pour cette prestation. DECIDE & ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par la Croix Rouge Française - 41- rue Auguste Godard - 95150 TAVERNY, le samedi 12 octobre 2024 de 10h à 18h et le dimanche 13 octobre de 10h à 18h, au parc de Mézières - 14 avenue de l’Europe - 95600 Eaubonne ; & ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l’'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et de la Croix Rouge Française, pour une somme forfaitaire d'un montant de 662 € TTC. & ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2024, Eaubonne, le !_ , Gr 2024 Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : Publiée le : Exécutoire le : Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Valérie POULIQUEN s Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ Karima BENTOUT Lylian SENECHAL DGA Ressources Directeur Général des Services Hôtel de Ville i rue d’Enghien 95600 Eaubonne 01 34 27 26 00 eaubonne.fr Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Accusé de réception en préfecture 095-219502036-20241004-DEC2024-386-CC Date de réception préfecture : 04/10/2024