Procès Verbal - pv du 28 mars 2019

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Procès Verbal - pv du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Millery. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 28 mars 2019)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

DÉPARTEMENT

du

RHÔNE

-----------------------------

Nombre de

Conseillers

En exercice : 27

Présent(s) : 19

Votants : 21

--------------------------

Le Maire de Millery certifie

que le compte-rendu de la

présente délibération a été

affiché à la porte de la Mairie

dans le délai de huitaine

prescrit par l’article L.2121-25

du Code Général des

Collectivités T erritoriales.

Le Maire certifie en outre que

la convocation du Conseil

Municipal a été affichée à la

porte cinq jours francs avant

celui de la séance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MILLERY

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

28 mars 2019

Le 28 mars 2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 21 mars 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ORDINAIRE.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise,

GILLE Martial, ROTHÉA Céline, LÉVÊQUE Guillaume, AZNAR Valérie,

BUGNET Jean- Marc, CHAPUS Josiane, CASTELLANO Michel,

POTDEVIN Mado, ROGNARD Evelyne, REURE Christian, GAUFRETEAU

Philippe, BUGNET Agnès, SOTTET Jean Dominique, FIOT Francis,

GERVAIS Annie, VITTET Pierre-Olivier, BRET-VITOZ Monique,

COULLIOUD Régine,

formant la majorité des membres en exercice

Excusés : M. BROTTET Marc a donné pouvoir à Mme AZNAR Valérie, Mme BOULIEU Anne-Marie a donné pouvoir à Mme ROTHEA Céline,

Absents : M. BERARD Patrice, Mme SILINSKI Frédérique, Mme BISHOP Maïa, M. CHAUVIN Matthieu, Mme FERNANDEZ Chantal, Mme BROTTET Mathilde.

Secrétaire : M. CASTELLANO Michel

N° 14-2019 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 février 2019

Il est demandé aux Membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 13 février 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les termes du procès-verbal

de la séance du conseil municipal du 13 février 2019.

N° 15-2019 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ANNEE 2018 – BUDGET

GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur LEVEQUE Guillaume, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal le compte administratif de la commune 2018.

Les montants globaux en euros, par section, en dépenses et en recettes à la clôture de l’exercice 2018 sont les suivants :

Sections Dépenses Recettes Excédent de clôture

Fonctionnement

3 013 962,01 € 3 395 509,93 € 681 547,92 €

1 293 995,28 € 1 430 179,06 € 664 401,03 €2

Investissement

Investissement : solde des

restes à réaliser

4 869 485,34 € 1 824 364,60 €

Soit, après solde des restes à réaliser,

un résultat de clôture de :

-3 045 120,74 €

Le détail de l’exécution du budget est le suivant :

Madame le Maire se retire de la salle. Mme POTDEVIN, en qualité de doyen d’âge, soumet au vote les propositions telles que présentées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres votants (une abstention : Mme BRET-

VITOZ), Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le compte administratif relatif à l’exercice 2018 :3

Sections Dépenses Recettes Excédent de clôture

Fonctionnement

3 013 962,01 € 3 395 509,93 € 681 547,92 €

Investissement

1 293 995,28 € 1 430 179,06 € 664 401,03 €

Investissement : solde des

restes à réaliser

4 869 485,34 € 1 824 364,60 €

Soit, après solde des restes à réaliser,

un résultat de clôture de :

-3 045 120,74 €

N°16-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GENERAL DE LA

COMMUNE POUR L’ANNEE 2018

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L 2343-1 et 2,

Monsieur LEVEQUE informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Madame Grange, en qualité de Trésorier Municipal, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le compte de gestion 2018 du Receveur Municipal.

Les résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés sont les suivants :4

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants (une abstention : Mme BRET VITOZ), le Conseil municipal approuve le compte de gestion relatif au budget de l’année 2018 selon les résultats suivants :

N°17-2019 - AFFECTATION DES RESULTATS DE L’ANNEE 2018

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame le Maire, après avoir entendu le compte

administratif de l’exercice 2018, doit statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018.5

Après avoir constaté que le compte administratif 2018 de la commune présente un résultat

d’exécution de la section de fonctionnement de :

Excédent 2017 reporté Résultat de l’exercice 2018 Résultat de clôture 2018

300 000,00 € 381 547,92 € 681 547,92 €

Considérant que la section d’investissement présente un solde positif de 136 183, 78 € et que le

solde des restes à réaliser s’élève à - 3 045 120,74 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter la somme de 681 547,92 € en recettes

d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » du budget 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants (une abstention : Mme BRET-VITOZ),

le Conseil municipal décide d’affecter la somme de 681 547,92 euros en recettes d’investissement

au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

N°18-2019 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR LA TAXE D’HABITATION ET LES TAXES

FONCIERES POUR 2019

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29, L2311-1 et

suivants et L2312-1 et suivants, L2331-3

Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1636B sexies et 1636B septies

Vu la loi n°80-10 en date du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu la loi de finances

Monsieur LEVEQUE expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux des trois

impôts locaux, et notamment :

- Les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 susvisée,

- Les taux appliqués les années précédentes.

Monsieur LEVEQUE, propose de maintenir les mêmes taux d’imposition que pour l’année 2018,

c’est-à-dire comme suit :

TAXES Rappel TAUX 2018 TAUX PROPOSES POUR

2019

Taxe d’habitation 9,71 9,71

Foncier bâti 13,14 13,146

Foncier non bâti 65,23 65,23

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe les taux d’imposition de la

fiscalité locale pour 2019 de la manière suivante :

TAXES TAUX PROPOSE

Taxe d’habitation 9,71

Foncier bâti 13,14

Foncier non bâti 65,23

N°19-2019 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2019 (M14)

Monsieur LEVEQUE Guillaume, Adjoint aux finances, présente le budget primitif de la commune pour 2018 – M 14 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :78

M. Lévêque précise que suite au DOB, des adaptations sont intervenues sur les charges à caractère général, mais aussi sur les recettes, avec les notifications de bases fiscales et de dotation globale de fonctionnement de l’Etat.

Mme le Maire ajoute que le budget de cette année est fortement impacté par le projet de l’ilot du sentier, aussi bien en investissement qu’en fonctionnement (location école provisoire).

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget général de la commune (M14) pour l’année 2019 équilibré en dépenses et en recettes comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 428 187,63 € 6 060 653,34 €

RECETTES 3 428 187,63 € 6 060 653,34 €

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins un vote contre (Mme BRET-VITOZ), le conseil municipal adopte le budget primitif suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 428 187,63 € 6 060 653,34 €

RECETTES 3 428 187,63 € 6 060 653,34 €9

N°20-2019 – DEVELOPPEMENT DE LA VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE MILLERY

– SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A

L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) DE L’ETAT, DU PARTENARIAT TERRITORIAL DU

DEPARTEMENT DU RHONE ET DU FONDS DE SOUTIEN DE LA SECURISATION DE

L’ESPACE PUBLIC DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015 899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016 360 du 25 mars relatifs aux marchés

publics, vu la loi MOP du 12 juillet 1985,

Vu la loi 92-125 du 6 février 1992

Vu le décret 93/1269 du 29 novembre 1993

Vu l’arrêté du 25 avril 1996 relatif à la comptabilité d’engagement,

M. BUGNET Jean-Marc expose que les dispositifs de vidéoprotection se sont développés ces

dernières années pour répondre à des objectifs précis de prévention des atteintes à la sécurité des

personnes, de protection des bâtiments publics et de gestion de l'espace public.

La vidéoprotection urbaine constitue l’un des outils de sécurisation des espaces publics que la

commune de Millery a déjà mise en œuvre sur son territoire. Il est apparu nécessaire de renouveler

ce dispositif afin de disposer d’équipements performants et d’améliorer la réactivité des réponses

aux incivilités.

Ce nouveau dispositif serait déployé par tranches successives.

Profitant de son réaménagement, il est proposé de prioriser l’ilot du Sentier avec des objectifs

définis en bonne entente avec les forces de gendarmerie (brigade d’Irigny et les référents sûreté

du groupement départemental de la gendarmerie du Rhône).

Les priorités de ce dispositif seraient donc de :

- Avoir une vision précise aux entrées du périmètre ;

- Prévenir les dégradations des équipements ;

- Surveiller les commerces ;

- Surveiller les cheminements (et notamment les arcades de la salle polyvalente) ; Une dizaine d’emplacements de caméras sont programmés, afin de répondre à l’ensemble de ces

objectifs.

Une supervision depuis un local technique du bâtiment de la future école maternelle est prévue,

avec tous les équipements réseaux nécessaires. L’ensemble du réseau disposera d’un câblage fibre

multibrins, pour anticiper à terme le déploiement sur les autres espaces publics municipaux et

faciliter la supervision depuis la Mairie.

La présente délibération a donc pour objet de solliciter une subvention au titre du Fonds de Soutien

à l’Investissement public Local de l’Etat, du Partenariat territorial du Département et du fonds de10

soutien de la sécurisation de l’espace public de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour accompagner

le déploiement de cette première tranche.

En effet, au titre de la DSIL, cela s’inscrit dans la priorité « mise aux normes et sécurisation des

équipements publics », et au titre du partenariat territorial, dans la priorité « Sécurité ». En parallèle,

la Région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’une enveloppe annuelle pour la mise en œuvre un

dispositif de soutien à la sécurisation de l’espace public.

Le programme opérationnel de déploiement est le 1 er trimestre 2020.

Le coût global estimatif est de 68 895 € HT, qui se décompose entre :

- 7 425 € HT de frais d’études et d’AMO

- 49 500 € HT au titre des équipements ;

- 11 970 € HT au titre du câblage ;

Outre ces coûts d’investissement, il convient d’anticiper à terme un coût de maintenance, estimé à

environ 2 570 € HT / an.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Commune de Millery : 20% de prise en charge minimale en fonds propres, soit un minimum de 13 779 €,

- DSIL Etat : soutien pouvant atteindre jusqu’à 20% des dépenses éligibles ; - Partenariat territorial du Département : jusqu’à 50% des dépenses éligibles ; - Fonds de soutien à la sécurisation de l’espace public de la Région Auvergne Rhône Alpes : jusqu’à 30 000 €.

M. Bugnet ajoute qu’il est prévu à terme un raccordement des différents bâtiments entre eux avec la

fibre.

Mme Bret-Vitoz souhaite savoir si cela aura un impact en ressources humaines avec une présence

permanente d’un agent derrière l’écran. M. Bugnet précise qu’il s’agit d’abord d’un dispositif de

prévention et de soutien à la résolution des délits. Il n’y aura pas de visionnage permanent mais le but

est surtout de prévoir un accès ponctuel de la police municipale et de la gendarmerie. Les dispositifs

actuels permettent une meilleure conservation des données, même si la durée de conservation est

réglementée.

Mme Bret-Vitoz demande si la signalétique est intégrée dans l’investissement. M. Bugnet indique que

les panonceaux sont effectivement prévus dans le coût global et devront être positionnés à l’entrée

de la zone et aux entrées de ville.

Mme Coullioud souhaite des précisions sur le nombre de méfaits constatés sur le quartier aujourd’hui

pour savoir si l’impact potentiel est certain ? Quels sont les retours sur les communes voisines ?

M. Bugnet rappelle que des évènements (type tags, squats, petits vols…) ont été régulièrement

constatés sur le secteur. Pour la commune, il y a donc un grand intérêt en matière de protection de ses

équipements. Par ailleurs, les différentes salles sont très utilisées en soirée, et il y a une vraie demande

d’une plus grande sécurité. Par ailleurs, les retours sont très positifs sur les communes comme celle

d’Irigny, avec le développement de technologies qui permettent une meilleure identification des

auteurs de délits. Mme le Maire ajoute que la commune va investir dans de nombreux équipements de11

qualité sur les espaces publics en cours de réalisation (notamment les jeux pour enfants et le mobilier

urbain) qui nécessitent donc que l’on agisse pour prévenir toute forme de dégradation.

Mme Bret Vitoz demande confirmation que des caméras mobiles ont bien été acquises, conformément

à ce qui avait été annoncé lors d’un ancien conseil, notamment pour lutter contre les dépôts sauvages

et les vols de fruits. Mme le Maire confirme que des caméras ont été achetées, et qui sont

régulièrement déplacées. À noter que cela a permis notamment de constater des intrusions dans la

cour de l’école.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver la première phase du développement du nouveau dispositif de vidéoprotection sur sa phase 1 « ilot du Sentier »,

- D’approuver le plan de financement et d’arrêter les modalités de financement de l’opération relatives à ce programme tel qu’indiquées ci-dessus,

- D’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre de la D.S.I.L pour l’exercice 2019 ainsi que pour l’exercice 2020, en fonction des délais d’autorisations préfectorales et de l’avis du référent sûreté de la gendarmerie,

- De solliciter auprès du Préfet une autorisation de démarrage anticipé des travaux, si le dépôt ne peut être confirmé que sur l’exercice 2020 ;

- D’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Partenariat territorial du Département du Rhône ;

- D’autoriser Madame le maire à solliciter une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds de soutien à la sécurisation de l’espace public de la Région Auvergne Rhône Alpes. - D’indiquer qu’il n’y a à ce jour pas de commencement des travaux.

N°21-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION DE SUBVENTION A

L’ASSOCIATION MEJC (MAISON DE L’ENFANCE DES JEUNES ET DE LA CULTURE) POUR

L’ANNEE 2019

Mme ROTHEA expose que l’association Maison de l’Enfance, des Jeunes et de la Culture (MEJC) a notamment pour mission l’organisation de diverses animations sur le territoire de la commune pour contribuer au développement local, à la création et au maintien du lien social, proposer et mettre en œuvre des actions éducatives et culturelles avec et en direction des jeunes. Depuis septembre 2010, l’association gère l’accueil de loisirs des enfants de 3 à 6 ans et 6-17 ans.

Dans le cadre de ses activités, l’association sollicite une aide financière.

Une convention a été rédigée afin de définir les conditions d’attribution et d’affectation des aides versées. Au vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l’association qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.

Mme Bret Vitoz souhaite savoir s’il y a eu des évolutions depuis 2018. Mme Rothea indique qu’il y a peu d’évolutions car la structure conserve toujours le même nombre de places agréées (40 pour les 3-6 ans et 80 pour les 6-17 ans). Ce qui change, c’est la répartition des effectifs entre Charly et Millery, avec une légère hausse du nombre d’enfants et d’adolescents issus de Millery (60% en 2018 contre 56% en 2017) ce qui appelle donc une participation en légère hausse. Mme Rothea rappelle également que le financement annuel de la CAF est d’environ 29 000 €.

Mme ROTHEA Céline (qui dispose également du pouvoir de Mme BOULIEU Anne-Marie) en qualité de membre du conseil d’administration de la MEJC, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme ROTHEA Céline n’ayant pas pris part au vote, le

conseil municipal décide :

- D’allouer à l’association Maison de l’Enfance, des Jeunes et de la Culture une subvention de 60 713 euros pour l’année 2019

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de subvention à l’association MEJC (Maison de l’enfance des jeunes et de la Culture) et tous documents s’y rapportant. De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

N°22-2019 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION MILLERY FAMILLES POUR L’ANNEE 2019 ET

CONVENTION DE FINANCEMENT

Mme ROTHEA expose que l’association Millery Familles, dont le siège est à la mairie de Millery, a pour objet l’organisation de diverses actions dans le domaine social en vue d’aider les familles dans leur vie quotidienne, notamment la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « les Marmousets ». Dans le cadre de son activité, l’association a sollicité une aide financière.

Le fonctionnement de cette structure s’inscrit dans un périmètre intercommunal avec la commune de Charly, chaque commune participe à hauteur du nombre d’enfants inscrits, domiciliés, sur son territoire.

Il est précisé qu’une convention a été rédigée afin de définir les conditions d’attribution et

d’affectation des aides versées.

Vu la demande et compte tenu de la nature des activités de l’association qui présentent un réel

intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.

Mme Rothea ajoute que 87% des enfants inscrits sont de Millery et que la commune reçoit une participation CAF d’environ 24 000 €.

Mme ROTHEA Céline (qui dispose également du pouvoir de Mme BOULIEU Anne-Marie), en qualité de membre du conseil d’administration de l’association Millery Familles, se retire de la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme ROTHEA Céline n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal décide :

- D’allouer pour l’année 2019 à l’association MILLERY FAMILLES une subvention de 84 396 euros,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de subvention à l’association Millery Familles et tous documents s’y rapportant.

De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

N°23-2019 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’ACCUEIL PETITE

ENFANCE DE CHARLY-MILLERY POUR L’ANNEE 2019

Mme Rothea expose que l’association Intercommunale Petite Enfance Charly Millery, dont le siège est 170 Allée des Peupliers – 69390 – CHARLY a pour objet l’organisation de diverses actions dans le domaine de la petite enfance en vue d’aider les familles dans leur vie quotidienne, notamment la gestion de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « les Tiloulous ». Dans le cadre de son activité, l’association a sollicité une aide financière.13

Le fonctionnement de cette structure s’inscrit dans un périmètre intercommunal avec la commune

de Charly, chaque commune participe à hauteur du nombre d’enfants inscrits, domiciliés, sur son

territoire.

Il est précisé qu’une convention a été rédigée afin de définir les conditions d’attribution et

d’affectation des aides versées.

Vu de la demande et compte tenu de la nature des activités de l’association qui présentent un

réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.

Mme Rothea précise que 31% des enfants inscrits sont millerots.

Mme ROTHEA Céline (qui dispose également du pouvoir de Mme BOULIEU Anne-Marie) et Mme

ROGNARD Evelyne, en qualité de membres du conseil d’administration de l’association

Intercommunale Charly-Millery, se retirent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Mme ROTHEA Céline et Mme ROGNARD Evelyne n’ayant pas pris part au vote, le conseil municipal décide :

- D’allouer à l’association INTERCOMMUNALE PETITE ENFANCE CHARLY-MILLERY une

subvention de 29 793 euros pour l’année 2019 ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de subvention à l’Association

Intercommunale d’Accueil Petite Enfance de CHARLY-MILLERY et tous documents s’y

rapportant.

De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

N°24-2019 - SUBVENTION A L’OGEC DE L’ECOLE SAINT VINCENT POUR L’ANNEE 2019

Mme ROTHEA rappelle au Conseil Municipal que, depuis la rentrée scolaire 2005-2006, un contrat d’association a été conclu entre l’Etat et l’école privée Saint Vincent « la Tourtière » de Millery. Ce contrat prévoit notamment que la Commune de Millery assume les dépenses de fonctionnement des élèves des classes maternelles et élémentaires domiciliés dans son ressort territorial. Madame ROTHEA Céline propose d’allouer à l’OGEC Saint Vincent « la Tourtière » une somme de 62 414 euros pour l’année 2019 :

Classe maternelle :

nombre d'enfants total comptabilisés à l'école maternelle 113

soit un coût élève sur la commune de millery 984,24 €

nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 40

soit subvention sur cette base 39 369,60 €14

• Classes élémentaires :

nombre d'enfants total en élémentaire comptabilisés à l'école Millefleurs 190

soit un coût élève sur la commune de Millery 397,32 €

nombre d'enfants de Millery scolarisés à l'école privée 58

soit subvention sur cette base 23 044.56 €

Mme ROTHEA précise que les montants proposés ne dépassent pas le coût représenté par ces élèves s’ils avaient été scolarisés dans une école publique de la commune.

Mme ROTHEA indique en outre que considérant le montant de la subvention proposée, une

convention doit être établie entre La commune de Millery représentée par son Maire Madame

GAUQUELIN Françoise et l’OGEC Saint Vincent La Tourtière.

Mme Bret-Vitoz souhaite savoir si cette participation a évolué.

Mme ROTHEA précise que celle-ci est constante.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’allouer une subvention de 62 414 euros pour l’année 2019 à l’OGEC Saint Vincent « la Tourtière »,

- D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de forfait communal fixant les participations à l’OGEC de l’Ecole Saint Vincent et tous documents s’y rapportant. De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

N°25-2019 - ACTUALISATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DU SITOM SUD RHONE

Vu la délibération du comité syndical du 21 février 2019 approuvant le nouveau règlement de collecte des déchets du SITOM Sud Rhône

Mme ROTHEA rappelle que le règlement de collecte du SITOM Sud Rhône permet de préciser les règles de fonctionnement du service de collecte des ordures ménagères (collecte sélective en porte à porte ou en apport volontaire, déchetterie…), ainsi que les droits et obligations de toutes les parties : syndicat, communes, usagers.

Le comité syndical du SITOM Sud Rhône a procédé en date du 21 février 2019 a une révision de ce règlement, afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et techniques en faveur du tri, conformément aux recommandations de l’ADEME.

Chaque commune doit l'approuver, afin de mettre en œuvre le pouvoir de police du Maire en cas de nécessité.15

Mme COULLIOUD souhaite avoir des précisions sur les modifications du règlement. Mme le Maire

indique qu’il s’agit surtout de se mettre en conformité avec les évolutions réglementaires, et de

prendre en compte les obligations issues des nouveaux marchés de collecte des ordures. Des

adaptations mineures également sur les volumes et types de produits déposés en déchetterie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D’approuver le règlement intérieur du SITOM.

N°26-2019 - VILLES ET VILLAGES DURABLES – CHARTE ECOQUARTIER – MILLERY

CENTRALITE

Madame le Maire expose que l'étude de centralité a permis de définir un schéma de référence pour plusieurs sites de projets :

- l’ilot des Marronniers / Eglise

- l’ilot Mairie

- l’ilot du Sentier.

Simultanément, cette réflexion a porté également sur la configuration des espaces publics et des usages qu'ils pourront porter.

La première phase est enclenchée avec l’ilot du Sentier pour un aboutissement sur le premier semestre 2020. Le travail en cours avec l’appui de l’OPAC du Rhône et d’Habitat et Humanisme sur l’anneau historique constitue une seconde tranche opérationnelle, qui devrait être engagée dès le second semestre 2020. S’ensuivra une troisième tranche axée sur les espaces publics (place du marché et place de l’église). Concomitamment, un calendrier de réhabilitation et de pacification des différentes voies adjacentes (zones de rencontre, zones 30) a d’ores et déjà été engagé avec l’appui de la CCVG afin notamment d’assurer une liaison optimisée entre ces différentes entités (rue centrale, rue chaude, grande rue, avenue Saint Jean…) et de privilégier les modes de déplacements doux.

À la vue de ces engagements et du calendrier opérationnel de la municipalité, la DDT du Rhône a proposé à la commune de s’engager dans la démarche ÉcoQuartier.

En effet, depuis 2012, la démarche ÉcoQuartier accompagne et valorise les projets qui contribuent à l’émergence de nouvelles façons de concevoir, de gérer et de vivre au cœur des territoires : Centre-Bourg, village, cœur de ville, projet en renouvellement urbain, projet de renouvellement de friches industrielles, militaires, hospitalières, nouveau quartier en extension maîtrisée… Renouvelée en 2016 par le ministère de la Cohésion des Territoires, le label ÉcoQuartier a permis à ce jour d’accompagner près de 600 opérations en France.

S’agissant de la centralité de Millery, les services de l’Etat reconnaissent en effet le respect d’un certain nombre d’objectifs de cette démarche, avec :

 Une réflexion d’ensemble en cœur de bourg,

 La concertation engagée tout au long des opérations,

 Une réflexion conjointe sur la construction neuve, la valorisation et la préservation du

patrimoine bâti et paysager ;

 La diversité des fonctions (sur les espaces publics projetés sur l’ilot du sentier, sur la mixité

école et salle multifonctions, sur le projet de salle d’animation au cœur de l’opération anneau historique)

 La valorisation des modes doux ;16

 La mixité sociale, avec l’objectif de développer simultanément des logements familiaux et

des logements réservés aux seniors,

 La mise en œuvre d’une démarche partenariale (association des services de l’Etat, de

l’EPORA, de la CCVG, de l’ABF, des bailleurs sociaux…)

La démarche s’articule autour de 4 étapes :

 Etape 1 : Signature d’une charte ÉcoQuartier et identification comme « ÉcoQuartier en

projet » / phase étude et pré-opérationnelle

 Etape 2 : ÉcoQuartier en chantier pour une expertise du projet en cours de chantier,

 Etape 3 : ÉcoQuartier livré, avec une nouvelle expertise à partir de la livraison des

différentes phases

 Etape 4 : ÉcoQuartier confirmé, trois ans après la validation de l’étape 3, pour une

évaluation des usages et s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue. Ce label est obtenu après validation de la commission nationale.

Le fait que la première tranche opérationnelle (ilot du sentier) soit d’ores et déjà engagée ne porte

pas à préjudice pour s’inscrire dans cette démarche, puisque cela permet assez rapidement de

pouvoir disposer d’une première expertise « ÉcoQuartier livré ».

La première étape consiste donc à signer la charte jointe aux présentes afin d’encourager la municipalité à s’inscrire dans les 20 engagements de la ville durable, répartis-en 4 grands axes (piliers du développement durable) :

 Démarche et processus : faire du projet autrement ;

 Cadre de vie et usagers : améliorer le quotidien ;

 Développement territorial : dynamiser le territoire ;

 Environnement et climat : s’adapter au changement climatique et préserver toutes les

ressources.

L’engagement dans cette démarche permet à la commune de rentrer dans le club national ÉcoQuartiers et d’être accompagnée par des experts (Etat, ADEME, agences d’urbanisme, union nationale des aménageurs…) de participer à des évènements et d’être intégrée aux réseaux d’échanges et de partages d’expériences avec les autres collectivités.

La commune pourra également s’appuyer sur le référentiel ÉcoQuartier pour assurer la qualité des projets engagés et évaluer ceux-ci sur la base d’objectifs et d’indicateurs spécifiques.

En signant cette charte, la commune de Millery souhaite démontrer son engagement et sa motivation à s’inscrire dans une démarche de village durable et à promouvoir de bonnes pratiques tant sur la qualité architecturale et urbaine des projets publics et privés à venir, que sur la manière de mettre en œuvre ces projets.

Mme le Maire remercie M. Martial Gille pour toute la démarche engagée depuis le début de mandat sur la centralité. Ce travail constitue l’illustration de l’exigence de qualité qui a été celle de l’équipe municipale. En contrepartie, cela demande du temps et beaucoup d’énergie pour que les projets aboutissent.

M. GILLE remercie Mme le Maire et ajoute que l’intérêt d’une telle charte est surtout de donner le « la » auprès des différents opérateurs sur les exigences et la vision de la commune. Les opérateurs comprennent ainsi mieux le contexte dans lequel ils viennent développer leur offre, sans que la17

commune n’ait « d’états d’âmes » pour fixer des limites. C’est aussi une vitrine et une reconnaissance pour le projet. Simultanément, cela a des impacts positifs en termes de gouvernance et de co- construction. La démarche menée sur le programme SANTOUL respectait une démarche similaire. Cela a vocation ensuite à être diffusé dans les réseaux auprès de tous les acteurs. Il n’y a cependant pas de contreparties financières.

Mme Bret Vitoz demande combien de temps dure cette reconnaissance ? Mme le Maire précise que la durée est calée sur celle du projet.

M. Sottet souhaite savoir si cela permet de renégocier les objectifs de logements sociaux. Mme le Maire précise que cela ne modifie pas les objectifs de logements sociaux. Cependant, quand la commune sera auditionnée par la commission de carence, cela donnera davantage de poids à l’argumentaire de la municipalité qui est d’affirmer la volonté de produire du logement social, mais à un rythme adapté au contexte de la commune, avec une forte exigence de qualité, tout en intégrant au mieux les nouvelles populations.

Mme Bret Vitoz s’interroge s’il y a un impact sur le PLU. Mme le Maire précise qu’il s’agit bien d’une charte globale d’accompagnement à la conception et à la réalisation des opérations, mais que cela n’a pas de vocation prescriptive.

M. Gaufreteau demande si les programmes engagés respectent déjà ces exigences ou si cela va nécessiter de modifier nos programmes ? Cela pourrait-il avoir un impact financier sur nos projets ? Mme le Maire indique que la municipalité est vigilante depuis le début avec des exigences de développement durable inscrites dans les cahiers des charges, y compris pour l’ilot du sentier. On répond à un certain nombre de cibles, et pour celles qui ne sont pas encore respectées, la commune va essayer de les maitriser. L’analyse est réalisée tout au long de la vie du projet et ce n’est pas bloquant. C’est aussi un outil d’anticipation pour les futurs programmes. L’intérêt est également de « trier » les futures candidatures d’opérateurs ou encore la maitrise d’œuvre de l’anneau historique.

M. Fiot s’interroge sur l’origine des critères définis dans la charte. Mme le Maire précise qu’il s’agit de critères nationaux. M. Gille ajoute que cela reste des critères généraux pour fixer le cadre de réflexion.

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres moins un vote contre (Mme BRET-VITOZ), le conseil municipal décide :

• D’autoriser Madame le Maire à signer la charte ÉcoQuartiers, les annexes et avenants de

cette charte si nécessaire ;

• De proposer d’inscrire le label « ÉcoQuartier Etape 1 » sur les différentes

communications liées aux opérations de la centralité ;

• D’engager la commune dans cette démarche nationale et de donner toutes les suites

utiles au respect de ces différentes dispositions.

QUESTIONS DIVERSES

Manifestations

Mme le Maire rappelle les évènements à venir :

- Nettoyage de printemps le samedi 30 mars, rendez vous à partir de 8h30 à l’espace rencontre,

- Bal des classes an 9 le samedi 30 mars en soirée,18

- Concert de l’école de musique le dimanche 31 mars après midi, à la salle polyvalente, - Cérémonie du 8 mai 1945 : rendez vous à partir de 11h au cimetière, cérémonie suivie d’un apéritif à l’espace rencontre

- Sentier des arts le week end des 11 et 12 mai

- Jumelage Bliesbruck : week-end de Pentecote, du 8 au 10 juin 2019. Environ 25 bliespontains sont prévus. Nous disposons d’un nombre suffisant de familles d’accueil.

Antennes relais

Mme Bugnet souhaite connaitre les modalités d’implantation des antennes relais et le rôle de la

mairie en la matière.

Mme le Maire indique que depuis une législation récente, une simple déclaration préalable est

nécessaire pour l’implantation d’une antenne relai, contre un permis de construire auparavant. Le

délai d’instruction est d’un mois. Le seul levier dont on dispose aujourd’hui consiste à discuter de

l’insertion paysagère. La commune dispose déjà de plusieurs implantations, et est très sollicitée du

fait de son positionnement géographique. Les sites aujourd’hui sont :

- Le château d’eau, chemin du petit violet,

- Combarinel

- Flignon, où Bouygues a dû relocaliser son antenne hors du pylône électrique.

Free a déposé une demande entre le Coutois et Tranchissome. La première proposition a fait l’objet

d’un refus pour ces motifs d’insertion. Après dialogue, ils ont fait une contreproposition pour que

l’insertion soit la plus discrète possible.

Mme Bugnet s’inquiète de l’impact sanitaire possible et du risque lié à la proximité des habitations.

Mme le Maire précise qu’il n’y a aujourd’hui pas d’études permettant de l’affirmer. Par ailleurs, le

château d’eau est très entouré par les habitations. Le plus possible, la commune tente de maitriser,

mais c’est aussi un choix de société avec une dépense toujours plus forte aux téléphones portables.

Mme Bugnet souhaiterait savoir s’il est possible de faire des informations sur l’impact des ondes.

M. Gaufreteau souhaite également connaître le nombre d’implantations par site. Mme le Maire

précise que les implantations sont identifiées sur le site www.cartoradio.fr . M. Reure ajoute que

des indemnités sont versées aux propriétaires pour l’implantation des antennes (par exemple pour

le SIMIMO sur le château d’eau).

Millery Mag

Mme Rothea informe de la distribution à venir du Millery Mag de printemps, durant le week end

des 6 et 7 avril.19