Compte-Rendu - hbzcz9pvoscbmop

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Compte-Rendu - hbzcz9pvoscbmop Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Compte-Rendu - hbzcz9pvoscbmop)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2021

COMPTE-RENDU

à $

‘* GROÏSY

HAUTESAVOIE Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 26

L'an deux mille vingt et un, le huit février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s’est réuni en session ordinaire, à l'Espace d'Animation, 487 route de la Fruitière, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.

Date de convocation : 2 février 2021

Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Nathalie BOCQUET - Henri CHAUMONTET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE Isabelle DUPANLOUP — Anaïs DURET — Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU -— Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO - David VERNEY — Cédric VILLEMIN

Etaient excusés : Nathalie CHAPPET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Daniel JORDANOU - Mélanie OUVRY - Thomas SIMIER

Pouvoirs : 5

Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Charlène ARDUINI Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE

Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET

Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET

Thomas SIMIER a donné pouvoir à Emmanuel DESAIRE

Secrétaire de séance : Anaïs DURET

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour :

1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 11 janvier 2021

2) Intercommunalité- Avis du Conseil Municipal sur le Pacte de Gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy

3) Finances - Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’installation d’un système de vidéoprotection aux abords des espaces publics : approbation

4) Finances - Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du bonus relance pour la rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la Mairie : approbation

5) Finances - Demande de subvention au titre des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) pour la rénovation énergétique, mise en accessibilité PMR et réhabilitation de la Mairie : approbation

6) Commande publique - Réseau d’électrification et de télécommunication secteur « La Biolette » (transformateur Barnabites Nord) programme 2021 : approbation des devis 6.1. Travaux d'éclairage public

6.2. Réseau télécommunication

6.3. Enfouissement BTA

7) Commande Publique - Convention à intervenir avec Orange pour l’enfouissement des équipements de communications électroniques « chemin de la Biolette » : approbation

8) Informations au Conseil Municipal :

- Lancement de consultations :

* marché de prestation de service pour le fauchage et l’élagage des abords de voirie et propriétés communales

* marché de fournitures : acquisition d’équipements pour structure multi-accueil

- Délégation d’attribution au Maire - Déclarations d'intention d’aliéner

9) Questions diverses

Commune de GROISY 1/7

Conseil Municipal du 8 février 20211) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2021

Sans observation.

2) INTERCOMMUNALITE — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND ANNECY

(DEL n°2021-006)

Rapport de Monsieur le Maire,

La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, institue un pacte de gouvernance entre les maires et leur intercommunalité.

Le nouvel article L 5211-11-2 du CGCT prévoit qu'après renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’'EPCI inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'EPCI.

Lors de sa séance du 30 juillet 2020, le Conseil de Communauté du Grand Annecy a décidé

d'élaborer un pacte de gouvernance visant à définir le cadre de référence des relations entre les

34 communes et le Grand Annecy.

Les grandes lignes du projet de Pacte de gouvernance sont les suivantes :

- Présentation du Grand Annecy : carte territoriale, principales données chiffrées, historique

-_ Rappel des 5 grandes compétences du Grand Annecy :

Développement économique et Tourisme

Aménagement du Territoire

Personnes âgées

Mobilité

Environnement

- Présentation des valeurs fondatrices de l’intercommunalité, à savoir : Respect de la culture et de l'identité des territoires et des communes Ecoute, dialogue et confiance

Co-construction

Principe de subsidiarité et proximité

Solidarité

- Schéma de la gouvernance du Grand Annecy: Présentation des différentes instances réglementaires et complémentaires assurant un dialogue de proximité et un dialogue interne. Ces instances se répartissent de la manière suivante :

Instances réglementaires :

- Le Conseil Communautaire

- Le Bureau

- La Conférence des Maires

- Le Conseil de Développement

Instances complémentaires proposées par le Grand Annecy

- Les 7 Commissions thématiques

-_ L'observatoire citoyen

- Les citoyens

- Les conventions territoriales des élus municipaux

- Les conférences territoriales thématiques

- Concertation et coopération :

Les instances de décision et de dialogue doivent permettre de développer la concertation et la coopération entre le Grand Annecy, les communes et les habitants et une meilleure

coordination et efficacité des politiques publiques.

Présenté en Conférence des Maires le 11 décembre 2020, le projet de Pacte de gouvernance est soumis à l'avis des Conseils Municipaux des 34 communes membres dans un délai de 2 mois à compter du 18 décembre 2020 et doit de ce fait être rendu au plus tard pour le 17 février 2021.

Le Pacte de gouvernance sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Communautaire du Grand

Annecy lors de sa séance du 25 mars 2021.

Au vu de l'exposé et après en avoir débattu,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE GROISY, à l’unanimité,

EMET un avis favorable sur le Pacte de gouvernance du Grand Annecy.

Commune de GROISY 2/7 Conseil Municipal du 8 février 2021Remarque d'Emmanuel DESAIRE, Maire Adjoint aux Finances et Ressources Humaines : le Grand Annecy et son articulation avec les 34 communes est un parfait contre-exemple du principe de Subsidiarité, ce que le pacte de gouvernance permet de retrouver en partie.

Informations complémentaires :

Le Grand Annecy en quelques chiffres :

- 207 500 habitants, 539km° soit 12% de la superficie du département, 34 communes membres

dont 20 communes de — de 2 000 habitants et 1 ville centre de 130 000 habitants. - Le Conseil Communautaire comprend 95 élus et les 34 communes représentent

676 conseillers municipaux.

Le Maire interpelle l'assemblée sur le principe de subsidiarité et proximité et souhaite son application pour une meilleure efficacité et efficience.

Christophe SIBILLE, Maire-Adjoint à la vie associative, s'interroge sur l'instance « conseil

d'exploitation du Semnoz » : il est répondu que c'était une compétence de la C2A qui a été conservée

par la Communauté d'Agglomération du Grand Annecy.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint aux travaux, demande si la commune a la connaissance des membres participants au Conseil de développement, espace citoyen. Le Maire répond que ce conseil est composé de 160 membres bénévoles issus de la société civile des 34 membres mais ne connait

par les personnes de Groisy qui y participent. Ce conseil rend des avis de qualité. Isabelle BASTID, Maire-Adjoint à l'urbanisme et conseillère communautaire, s'engage à transmette à

l'assemblée une synthèse des sujets les plus importants évoqués au Grand Annecy.

3) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR

L’INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES ESPACES

PUBLICS : APPROBATION

(DEL n°2021-007)

Exposé,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L2211-1,

Vu le code de la sécurité Intérieure et notamment ses articles L223-1 et suivants et L251-1 à L255-1,

Rappelle que depuis plusieurs années, la Commune de Groisy doit faire face à un accroissement des incivilités et dégradations commis à l'encontre de son patrimoine mobilier et immobilier.

Considérant l'importance de la prévention et la volonté des élus de mener une politique de protection, la Commune de Groisy envisage d'installer un système de vidéoprotection. Cette action a pour but

d’agir pour la sécurité de tous.

Suite à l'analyse de la gendarmerie nationale et en concertation, il est proposé d'installer ce dispositif

sur 3 sites, à savoir :

- Passage à niveau (PN55) : 2 caméras

- _ Espace d'Animation : 8 caméras

- Complexe du Parmelan : 4 caméras

Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, précise que dans le cadre de l'installation d’un système de vidéoprotection, la Région Auvergne-Rhône-Alpes peut

allouer une subvention aux collectivités.

Le coût estimatif s'élève à 25 250 € HT soit 30 300 € TTC.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 25 voix Pour et 1 Abstention (Clément BERTA) :

+ _ Approuve l'installation d'un système de vidéoprotection sur les secteurs rapportés,

e Autorise le Maire à demander une autorisation auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie

pour la mise en place d'une installation de vidéoprotection,

e _ Sollicite de Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention de 50%.

Remarques :

Stéphen MARTRES, Conseiller municipal, favorable au projet, interroge sur la Sauvegarde des

données et interpelle sur leur protection dans le cadre du RGPD. Réponse du Maire : les données récoltées ne sont conservées que 21 jours puis effacées. De plus, elles ne peuvent être visionnées que par des personnes assermentées en l'occurrence forces de

l'ordre et le Maire.

Réponse de Brian SINICKI, Conseiller municipal : les enregistrements concernent des images et non des données et compte tenu de leur brève durée de conservation et d'un visionnage que par des personnes habilitées, la protection est assurée.

Commune de GROISY 3/7 Conseil Municipal du 8 février 20214) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES AU TITRE

DU BONUS RELANCE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET

RÉHABILITATION DE LA MAIRIE : APPROBATION

(DEL n°2021-008)

Exposé,

Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, expose à l'assemblée que pour relancer l'activité économique locale, la Région Auvergne-Rhône-Alpes

accompagne les communes dans leur projet d'investissement en leur allouant une subvention au titre

du Bonus Relance.

Dans le cadre de la réorganisation des services municipaux (élus et personnel) et pour répondre aux

nouvelles normes en matière d'économie d'énergie, la Commune envisage la rénovation énergétique, la mise en accessibilité PMR et la réhabilitation des locaux de la Mairie.

A cet effet, cette opération est éligible au Bonus Relance pour un plafond de dépenses

subventionnable de 200 000 € HT.

Le coût estimatif des travaux est estimé à 744 779 € HT.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

e Approuve la réalisation de l'opération,

+ Sollicite de Monsieur le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au

titre du Bonus Relance de 50% du montant de dépense subventionnable.

5) FINANCES — DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DEPARTEMENTAUX

D'AVENIR ET DE SOLIDARITE (CDAS) POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET REHABILITATION DE LA MAIRIE : APPROBATION

(DEL n°2021-009)

Exposé,

Emmanuel DESAIRE, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Ressources Humaines, précise que le programme d'investissement cité en objet relève des opérations éligibles au titre des Contrats

Départementaux d’Avenir et de Solidarité 2021.

De plus, cette année, afin de faire face aux conséquences économiques et budgétaires de la crise

Sanitaire, le Département de Haute-Savoie, de par sa politique de soutien aux collectivités, a doté son

dispositif d’une somme de 23 millions d'euros.

Le coût de l'opération est estimé à 744 779 € HT.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une aide auprès du Président du

Département.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE,

° d’approuver la réalisation de l'opération,

+ de solliciter de Monsieur le Président du Département de la Haute-Savoie, une aide

spécifique au titre du CDAS 2021 de 15%.

Information_complémentaire : pour 2021, il convient de préciser que 20% de l'enveloppe

cantonale allouée par le Département doit être réservée à des projets répondant à contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air et à la préservation des ressources naturelles de la Haute- Savoie. L'opération envisagée répond à la première problématique puisque la commune va

changer le mode de chauffage dans le bâtiment de la mairie.

6) COMMANDE PUBLIQUE — RESEAU D’ELECTRIFICATION ET DE TELECOMMUNICATION SECTEUR &LA BIOLETTE» (TRANSFORMATEUR BARNABITES NORD) PROGRAMME 2021 :

APPROBATION DES DEVIS

(DEL n°2021-010)

Compte tenu du développement de l'urbanisation sur le secteur «La Biolette » (transformateur Barnabites Nord) et de la nécessité de remplacer le transformateur électrique sur poteau par une cabine au sol, il convient d’enfouir le réseau électrique BTA, de modifier l'éclairage public et de mettre en souterrain le réseau télécommunication. Aussi, la Commune a chargé Energie et Services de Seyssel de lui établir les devis estimatifs et quantitatifs correspondants.

Commune de GROISY 4/7

Conseil Municipal du 8 février 20216.1. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

Le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :

* montant des travaux : 13754.15 € HT / 16 504.98 € TTC

* subvention (30% du montant HT) : 4 126.25 €

* dépense à charge de la Commune : 9 627.90 € HT

6.2. RESEAU TELECOMMUNICATION

Les travaux d'enfouissement du réseau électrique s’accompagnent de travaux de mise en souterrain

du réseau télécommunication.

A cet effet, et, selon devis présenté par Energie et Services de Seyssel, le coût de ces travaux et leur financement s’établissent comme suit :

* montant des travaux : 66 660.82 € HT / 79 992.99 € TTC

(non subventionné)

6.3. ENFOUISSEMENT BTA

Le coût des travaux et leur financement s’établissent comme suit :

* montant de travaux : 106 613.22 € HT / 127 935.87 € TTC

* subvention (45% du montant HT) : 47 975.95 €

* dépense à charge de la Commune : 58 637.27 €HT

Le règlement de la participation de la Commune pour ces 3 opérations s'effectuera auprès d'Energie

et Services de Seyssel sur fonds propres, après réception du décompte définitif.

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux travaux, expose à l'assemblée que la Commission « Voirie-Bâtiments-Travaux » a donné son aval à ces trois propositions.

Au vu de l'exposé et après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE,

+ _ de donner accord à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus sur l'exercice 2021,

+ _ d'autoriser le Maire à signer les devis établis par Energie et Services de Seyssel.

Informations complémentaires : les travaux d'électrification bénéficient de subventions en fonction de leur nature, à savoir: renforcement, enfouissement ou extension ; elles s'échelonnent entre 45% et

75%.

Le Maire précise que sur la commune, il subsiste 11 secteurs « en souffrance ». Aussi, en fonction de l'urbanisation, la commune pourra être amenée à prendre une délibération pour appliquer une taxe d'aménagement majorée.

La Directrice Générale des Services souligne également que les travaux d'enfouissement de télécommunications ne font plus l’objet de subventions car ces travaux sont considérés « comme des travaux d'embellissement » par le SIESS : par conséquent, ils représentent un coût important pour la commune.

Le Maire répond que sous les mandats précédents, la commune avait fait le choix d’enfouir les

réseaux télécommunications chaque fois que des travaux électriques étaient réalisés. Ce choix peut

être rediscuté.

7) COMMANDE PUBLIQUE — CONVENTION A INTERVENIR AVEC ORANGE POUR

L'ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES « CHEMIN DE

LA BIOLETTE » : APPROBATION

(DEL n°2021-011)

Exposé,

Dans le cadre des travaux d'aménagement cités en objet, un projet de convention a été transmis par

Orange pour la réalisation de ces travaux.

Cette convention définit les modalités techniques et financières de l'opération.

Commune de GROISY 5/7

Conseil Municipal du 8 février 2021La répartition du montant total estimatif hors taxes des travaux et études de câblage est la suivante : - 943.16 € à la charge de la Commune,

- 13 564.04 € pris en charge par Orange.

Compte tenu qu'Orange doit rembourser à la collectivité, selon le devis joint à la convention, le matériel génie civil qui s'élève à 7 558.44 €, un solde financier de 6 615.28 € est en faveur de la

Commune.

Par conséquent, il sera émis un titre de recette à l'encontre d'Orange.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE,

e_ d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),

e d'autoriser le Maire à signer ledit document.

8) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

- LANCEMENT DE CONSULTATIONS :

* MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE POUR LE FAUCHAGE ET L'ELAGAGE DES ABORDS DE

VOIRIE ET PROPRIETES COMMUNALES

Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux travaux, rappelle que la commune avait un marché

triennal pour le fauchage et l’élagage des abords de voirie.

Ce marché étant arrivé à échéance, le Conseil Municipal est informé qu’une consultation a été lancée.

L'avis a été publié en date du 26 janvier 2021 pour une remise des offres en date du 15 février 2021.

Les critères de choix des offres appliqués seront : 60% valeur technique et 40 % prix.

* MARCHE DE FOURNITURES : ACQUISITION D'EQUIPEMENTS POUR STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

Au vu de la construction d'une nouvelle structure multi-accueil, il convient de faire l'acquisition de

nouveaux équipements.

Le Conseil Municipal est informé qu'une consultation va être lancée par le biais d'un marché passé en

procédure adaptée.

Les critères d'attribution retenus sont le critère prix (50%) apprécié au regard de la proposition financière faîte, et le critère technique (50%) apprécié au regard d’un mémoire technique comprenant :

- la diversité et la qualité du mobilier

- les attentes du pouvoir adjudicateur

- les conditions de mise à disposition du mobilier (délai de livraison).

- DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE - DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par délibération n° 2020-033 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, le Maire rend compte des décisions qu'il a prises au sujet des déclarations d'intention d'aliéner visées ci-après :

DIA n° 21 À 0002 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section C n° 1398 et n° 1399, d’une superficie respective de 00ha 01a 80ca et 00ha 16a 61ca, bâties, situées 116 Allée du Daudens, en N (parcelle n°1398) et en zone Ub2 et N (parcelle n° 1399).

DIA n° 21 À 0003 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section C n° 1320, d'une superficie de

O0ha 20a 04ca, bâtie, située 10 Allée du Chenay, en Ub3.

DIA n° 21 À 0004 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur la parcelle section C n° 1510, d'une superficie de 00ha 06a 09ca, bâtie, située 38 Allée du Daudens, en Ub2.

Commune de GROISY 6/7 Conseil Municipal du 8 février 2021DIA n° 21 À 0005 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 2735, n° 3125, n° 3127, n° 3129, d'une superficie respective de 00ha 00a 04ca, 00ha 04a 08ca, 00ha 02a 16ca et 00ha 08a 43ca, bâties, situées 61 Allée des Mouilles, en A (parcelles 2735, 3125, 3127) et Ub3 et A (parcelle 3129).

DIA n° 20 A 0033 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section E n° 1762 et n° 1765, d'une Superficie respective de O0ha 22a 41ca, et 00ha 08a 18ca, non-bâties, situées au lieu-dit Froidan, en

Uxa (parcelle 1762) et Uc et N (parcelle 1765).

DIA n° 21 À 0006 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 2461 et n° 2603, d’une Superficie respective de 00ha 02a 05ca et 00ha 00a 35ca, bâties, situées 394 Rue du Plot, en Uav.

DIA n° 21 À 0007 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section F n° 997, n°1001, n° 1540, n° 1541, n° 1547, n° 1551, n° 1642 et n° 1643, d'une superficie respective de 00ha 02a 40ca, 00ha

00a 15ca, 00ha 01a 58ca, 00ha 00a 03ca, 00ha 01a 84ca, 00ha 00a 48ca, 00ha 01a 61ca, 00ha 01a

72ca, bâties, situées 53 Chemin de Chez Sénard, en Ub3.

DIA n° 21 A 0008 : pas de préemption

La commune de GROISY ne préempte pas sur les parcelles section D n° 2770 et n° 2771, d'une superficie respective de 00ha 01a 98ca et 00ha 06a 13ca, bâties, situées 404 Route de Chez

Christin, en Ub3.

9) QUESTIONS DIVERSES

Néant

Fin de séance : 22H00

Le Maire,

Henri CHAUMONTET

Commune de GROISY 717 Conseil Municipal du 8 février 2021