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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - yxya0zvr1izt78x)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
FOLIO 2024-035
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2024
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 21 - Votants : 25
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 27 février 2024
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI (arrivée à 19H55 pour le vote de la question n°2 délibération n°2024-009) - Isabelle BASTID - Clément BERTA - Nathalie CHAPPET (arrivée à 20H00 pour la question n°2 - délibération n°2024-009) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE (arrivée à 19H50 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) - Gérard DUGAVE - Isabelle DUPANLOUP
Anaïs DURET - Daniel JORDANOU (arrivé à 20H10 pour le vote de la question n°2 - délibération n°2024-009) Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE - Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES — Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Nathalie BOCQUET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE - Mélanie OUVRY
Etaient absents : Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 4
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Anaïs DURET
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Gérard DUGAVE
DEL N° 2024-015 —- COMMANDE PUBLIQUE - RENOVATION ENERGETIQUE, MISE EN ACCESSIBILITE PMR ET REHABILITATION DE LA MAIRIE- APPROBATION AVENANT N°1 LOT 7 SERRURERIE
Exposé,
Par délibération n°2022-046 du 20 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour un montant estimé à 1 091 500 € HT, soit 1 309 800 € TTC.
Par délibération n°2022-066 du 17 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le document de consultation des entreprises et la mise en dévolution des travaux par le lancement d’une consultation en procédure adaptée en application du code de la commande publique.
Par délibération n°2023-001 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal a attribué les lots pour un montant global de marché de travaux de de 1 130 864.29€ HT soit 1 357 037.15 € TTC.
Le cabinet de maitrise d'œuvre Lionel BERTINOTTI et son équipe d'ingénierie ont été retenus pour réaliser le projet.
Le lot 7, Serrurerie, a été attribué à la Sarl ROGUET SERRURERIE 74800 ST PIERRE EN FAUCIGNY pour un montant de 189 798.86 € HT soit 227 758.63 € TTC.
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances-Travaux, expose que la modification du type de pose des panneaux photovoltaïques en toiture sur rails sur bac acier au lieu d'une mise en œuvre sur 80 potelets d'ancrage sur toiture zinc engendre une moins-value pour la non-réalisation desdits potelets.
- __ Moins-value pour non-réalisation des potelets d'ancrage : 12 640 € HT
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024 FOLIO 2024-036
Ainsi, l'avenant proposé correspond aux travaux ci-avant détaillés et porte le lot à : Montant initial HT : 189 798.86 €
Avenant n°1 : -12 640.00 €
Nouveau montant HT : 177 158.86 €
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
e APPROUVE l'avenant n°1 en moins-value pour le lot 7 d'un montant de 12 640.00 €,
e AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 8/2 /224
Publié le: @/2/ 204,
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 4 mars 2024