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Déliberation - DE 24
Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Montagnac-Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
DE LA COMMUNE DE
MONTAGNAC-MONTPEZAT
SEANCE DU 27 MAI 2016
L’an deux mille seize et le vingt-sept du mois de mai à 17 h 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTAGNAC-MONTPEZAT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur François GRECO, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2016.
Date d’affichage : 20 mai 2016.
Etaient présents : Mme Martine GRECO –
MM. Armel AÏTA – Francis GRAÖ – Antoine PES – Serge VASELLI – Lionel VOGEL –
Absents représentés :
M. Henri COSENZA, donne pouvoir à M. François GRECO –
M. Denis MALOSSANE, donne pouvoir à Mme Martine GRECO –
M. Bernard BATIFOULIER, donne pouvoir à M. Armel AÏTA -
Secrétaire de séance : Mme Martine GRECO –
DELIBERATION N° 2016/24 Pour : 09 Contre : 01 Abstention : 00
OBJET : AVIS SUR LE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION « DURANCE, LUBERON, VERDON AGGLOMERATION »
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que depuis sa création au 1er janvier 2013, la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération » (DLVA) a transféré du personnel des communes pour l’exercice de ses compétences ;
Il ajoute que dans le cadre d’une bonne organisation de services, DLVA a fait appel au personnel des communes. Les modalités de ces mises à disposition ont été définies par conventions.
Par ailleurs, DLVA a également créé des services communs avec la ville centre dans de nombreux domaines (ressources humaines, finances, commande publique …) et en juillet 2015 un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme. Monsieur le Maire précise que comme le prévoit les dispositions de l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales, la communauté d’agglomération a rédigé un schéma de mutualisation.
Celui-ci comprend un état des lieux des mutualisations actuelles et des perspectives d’évolution au cours du mandat.
Monsieur le Maire donne lecture du schéma de mutualisation et propose au conseil municipal de donner son avis.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :
- DONNE un avis favorable au schéma de mutualisation présenté par la communauté d’agglomération « Durance, Luberon, Verdon Agglomération »
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
François GRECO