Compte-Rendu - CR CM 2024.10.18

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Compte-Rendu - CR CM 2024.10.18 Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024.10.18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Tourisme, 1/3

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 18 octobre 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 octobre 2024 à 20h30.

Membres présents : 15

Membres excusés : 0

Votants : 15

Procurations :

Secrétaire de séance : Madame Anny NOVAÏS

Le Conseil municipal approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 06 septembre 2024 à l’unanimité.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Bien de section : proposition d’une prestation d’accompagnement pour la procédure de transfert

Vu les propositions d’honoraires de la SCP TEILLOT ET ASSOCIES – Maître Chloé MAISONNEUVE et de la SELARL DMMJB AVOCATS pour la gestion des biens de sections de la commune ;

Considérant que certains biens sectionnaux n’ont pas fait l’objet d’un transfert dans le domaine communal lors des procédures menées précédemment (2013) ;

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’engager cette procédure pour permettre des facilités d’usages et d’entretien des terrains sectionnaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accepter l’offre de la SCP TEILLOT ET ASSOCIES – Maître Chloé MAISONNEUVE en émettant une réserve sur la nécessité de la note juridique étant donné qu’un guide pratique a été remis lors de la réunion avec l’AMF 63.  D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de missions et de rémunération.

2. FIC 2025 : programmation

Vu le dispositif de financement du Fonds des Initiatives Communales 2023-2026 et son nouveau règlement ; Vu le projet de création d’une Halle et aménagement des abords estimé à 595 035 € HT ; Considérant que la dépense subventionnable HT sur la période 2023-2026, tous projets confondus, est de 380 000 € ; Considérant que le montant FIC restant disponible sur la période est de 92 719 € ; Considérant que l’appel d’offres pour le projet de Halle doit avoir lieu en octobre 2024 ; Considérant que la commission permanente ne pourra pas étudier la demande pour l’année 2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De programmer le projet de Halle et aménagement des abords dans le cadre du FIC 2025 ;  D’autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil départemental.

3. Finances : devis mobilier extérieur (structures de jeux d’enfants)

Vu la volonté d’équiper les espaces d’aires de jeux pour les enfants ;

Vu les devis reçus des sociétés VAD COLLECTIVITES et MAGEQUIP ;

Considérant qu’un ensemble de mobilier extérieur a été volé courant 2023 ;

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 D’accepter l’offre de l’entreprise MAGEQUIP pour les jeux suivants :

- Ensemble bois Multi-Jeux Esca’Tour d’un montant de 2 659 € HT

- Jeu à ressort 2 places Requins sur platines d’un montant de 549 € HT

- Signalétique réglementaire associée.

4. Finances : devis pour le contrôle des structures de jeux (terrains multisports et jeux d’enfants)

Décision ajournée.

5. Personnel

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Vu le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie : [Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er bénéficient, toutes les huit années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie, d'une bonification d'ancienneté de six mois. L'autorité territoriale peut octroyer aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre un et trois mois par période d'au moins trois années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie. Cette bonification est fixée par l'autorité territoriale selon la valeur professionnelle des agents, qu'elle apprécie en tenant compte des critères définis dans les lignes directrices de gestion, adoptées après consultation du comité social territorial…]

Considérant qu’il convient de modifier les lignes directrices de gestion pour permettre aux agents concernés de bénéficier de cette disposition comme suit :

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants : dispositif spécifique aux avancements d’échelon de l’agent nommé aux fonctions de secrétaire général de mairie

 Le dispositif de bonification d’ancienneté obligatoire : les fonctionnaires qui remplissent les conditions cumulatives bénéficient, toutes les 8 années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie, d'une bonification d'ancienneté de 6 mois.

 Le dispositif de bonification d’ancienneté facultative et complémentaire : l'autorité territoriale a la faculté d’octroyer aux fonctionnaires éligibles une bonification d'ancienneté d'une durée comprise entre 1 et 3 mois par période d'au moins 3 années de services dans les fonctions de secrétaire général de mairie.

Dans le cadre de l’avantage spécifique d’ancienneté pour l’avancement d’échelon, qui peut être accordé à l’agent nommé aux fonctions de secrétaire général de mairie, l’autorité territoriale apprécie la valeur professionnelle de l’agent sur la base des critères suivants :

1. Prise en compte de l’engagement professionnel et de la capacité d’adaptation de l’agent de son évaluation : esprit d’initiative, force de proposition, implication, adaptabilité aux nouvelles missions, mise en application des formations et des acquis de l’expérience professionnelle, autonomie dans le travail, qualités relationnelles ;

2. Aptitude à l’encadrement d’équipe le cas échéant (ou au travail en équipe) ;

Capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur : encadrement, qualités managériales, travail partagé, communication interne, conduite de projet, réalisation des objectifs fixés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE3/3

 De modifier les lignes de gestion comme présentées ci-avant.

Questions communautaires

a. Conseil communautaire du 19 septembre 2024.

Questions diverses

a. Contentieux cimetière ;

b. Aménagement des abords de l’Eglise et du monument ;

c. Etat-Civil : changement de nom, naissances ;

d. Installations classées pour la protection de l’environnement ;

e. Ventes ;

f. DIA ;

g. Taxes foncières : courriers des administrés ;

h. EPF SMAF : rachat de parcelles ;

i. Ecole : remerciements ;

j. Collecte Nationale de la Banque alimentaire : 22 et 23 novembre 2024

k. Conseil départemental du Puy-de-Dôme : courrier ;

l. PNRVA : dotation aménités rurales ;

m. Revue Brayauds et Combrailles ;

n. SBA : lavage des points d’apports collectifs et demande d’élagage ;

o. Teilhède : PLU ;

p. Enquête sur la mobilité en milieu rural ;

q. Santé publique France : guide Manger-Bouger pour les parents d’enfants de 4 à 11 ans ; r. Date du prochain Conseil Municipal.

Point « Halle » : Madame Nathalie CHAMPOUX indique que le DCE devrait être finalisé fin octobre pour sa mise en ligne. Le photovoltaïque en toiture est destiné à l’autoconsommation des bâtiments communaux. Le gain attendu en énergie est estimé à 10 000 € par an.

Point « aménagement du bourg » : Le projet d’aménagement de la traverse du bourg a fait l’objet de remarques des services de l’ABF et du CAUE qui souhaitent un verdissement plus prononcé et une place plus marquée pour la circulation des vélos et des piétions. Il nous faut revoir l’aménagement du rond-point et la question de la voirie située à l’arrière du monument.

Monsieur Cédric COHADE remercie l’ensemble des partenaires présents lors de la coupe volcanique.

Monsieur Antonin OUVRARD s’interroge sur la pérennité de la dotation attribuée aux communes pour le fonctionnement des agences postales communales.

Monsieur Claude ESPAGNOL s’est rendu à une réunion du TE63. Il indique que le nouveau délégué pour le secteur intercommunal est Monsieur Jean-Paul POUZADOUX. Monsieur Sébastien DUFOUR est le correspondant photovoltaïque.