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Arrêté - Permission de voirie VC 3
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 12h50 par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie VC 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
E
|
Liberté
+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
PUYBRUN
département
LOT
Arrondissement
Figeac
Arrêté
portant
permission
de
voirie
:FDEL
- SDEL
- QUERCY
- TAS
70011
- 69134
DARDILLY
Cedex
AR_158_
2025
Le
maire
de
la commune
de
Puybrun
(Lot),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
dela
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
FDEL-SDEL-QUERCY
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
Cedex
représenté
par
DARNIS
Emmanuelle
en
date
du
17
octobre
2025
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
construction
électrique
pour
l'alimentation
du
nouveau
relais
téléphonique
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
sur
la
VC
n°3
dite
«
route
des
Gardelles
»
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux,
ARRETE
Article
1
:A
compter
du
1%
décembre
2025
et
pour
une
durée
de
60
jours,
FDEL-SDEL-QUERCY
—
TSA
70011
—
69134
DARDILLY
Cedex
représenté
par
DARNIS
Emmanuelle
est
autorisé
à
procéder
aux
travaux
de
construction
électrique
pour
l'alimentation
du
nouveau
relais
téléphonique
sur
la
VC
n°3
dite
« route
des
Gardelles
»
:réseau
souterrain
HTA/BT
(hors
Télécom)
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
:Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire. Article
4
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5
:Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6
:Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances. Article
7
:La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
8
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Puybrun,
le 24
novembre
2025
Pascale
CIEPLAK
Maire
de
Puybrun