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Déliberation - D 2023 41
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 41)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nt N) COMMUNE DE
, J AS DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
ir (éger de -luuères TT nn”
Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2023_41
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-2 à R.2194-4 du Code de la
commande publique ;
Considérant la demande de travaux du bureau de contrôle technique ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché de travaux d'œuvre attribué à l'entreprise Atelier LACOUR (lot 6), dans le cadre du réaménagement du centre technique municipal est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 25.888,23 € HT
Modification 1 : 2.197,48 €HT
Nouveau montant : 28.085,71 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
le 4 décembre 2023,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S LGr
ID : 049-200082550-20231204-D 2023 41-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.