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Conseil Municipal - 043 affectation resultat 8666
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 043 affectation resultat 8666)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
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V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le deux juillet deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué
le vingt-six juin deux mille vingt, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Veronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, nI. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme
PONTOIZEAU Nadia, Ã1. JOLIVET Grégory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Stéphane, Mme
LIZE MICHAUD Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel,
Mme BIJRGAUD Laure, M. MATHTAS Yves, M. LEPLU Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme
CUCINIELLO GaeIIe, Mme RIVIÈRE AméIie et M. HOREAU VincenI.
Absente et avait donné procuration :
Mme MILCENT Anne
A été élue secrétaire : Mme RtVtÈRE Amélie
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oÉuaÉRATroN N'2020 043 DU 0210zÍzoza OBJET : AFFECTATION ET REPRISE DES RÉSULTATS 2019
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-
14, L.2121-31, L.2313-1 et L.2341-1 ;
VU le Compte de gestion et le Compte administratif 2019 adoptés précédemment ;
VU les résultats 2019 définitivement arrêtés au sens de l'article L.1612-12 du CGCï;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire
EXPOSÉ
Après approbation du Compte de gestion et du Compte administratif, il convient de reprendre les résultats d'exécution au budget primitif ou au budget supplémentaire de l'exercice suivant.
ll est donc proposé au Conseil municipal de statuer sur la reprise et l'affectation des résultats constatés
précédemment, comme suit :
r Section de FONCTIONNEMENT:
Reprise du résultat antérieur R.00212019
Résultat de l'exercice 2019 :
Soit un résultat à affecter de :
r Section d'INVESTISSEMENT :
Reprise du résultat antérieur :
Résultat de l'exercice 2019'.
2 A84 481,67 €
4 395 344,03 €
6 479 825,70 €
- 6 209 849,04 €-,
3 193 882,83 €
I
Soit un solde d'exécution à reporter au 001 de : - 3 015 966,21 € . Affectat¡on et repr¡se de résultat :
Solde d'exécution à reporter au 001 / Budget 2020
Solde des restes à réaliser (recettes - dépenses) :
Soit un besoin de financement global à couvrir de :
- 3 015 966,21€
- 880 248,17 €.
- 3 896 214,38C
DEC¡StON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt-deux voix POUR, et six ABSTENTIONS :
DÉCIDE de reprendre au Budget supplémentaire 2020les résultats de clöture constatés au 31
décembre 2019, comme suit:
a
a
CERTIFIE EXECUTOIRE
COMPTE ÍENU DE SON
SoUS-PRÉFECTURE,
LE
PAR LE
DÉPÔT
MAIRE
EN
a
Reprise du besoin de financement d'un montant de 3 015 966,21€ en dépenses de la section
d'investissement du Budget 2020, à I'article D.001 - Résultat d'investissement reporté ;
Affectation d'une partie de l'excédent de fonctíonnement 2019, à hauteur de 3 896 214,38 €
en recettes de la section d'investissement du Budget principal 2020, à l'article R.1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir le besoin de financement D001-Déficit d'investissement pour 3015 966,21 € et le solde des restes à réaliser 2019 pour 880 248,17€..
Reprise du résultat après affectation, en recettes de la section de fonctionnement du Budget
2019, à I'article R.002 - Résultat de fonctionnement reporté, pour 2 583 611,32 €. (soit 6 479 825,70 € d'excédent de fonctionnement - 3 896 21 4,38 € affectés en rése¡ve au 1 068).
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le trois juillet deux mille vingt.
Le Maire
Véron LAUNAY
ET DE LA PUBLICATION,
LÊ
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adm¡n¡strat¡f de Nantes - 6, allée de l'lle
Gloriette - 4404'l Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R '104 du Code des tribunaux adm¡nistratifs et cours administratíves
d'appel.
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