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Déliberation - 41j80yunxppaz38
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Béthancourt-en-Valois.
Lien du pdf (Déliberation - 41j80yunxppaz38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LOISE Commune de BÉTHANCOURT-EN-VALOIS 60129
Tél/Fax : 03.44.88.61.00
www.bethancourt-en-valois.fr ARRONDISSEMENT DE SENLIS
CANTON DE CRÉPY-EN-VALOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DECEMBRE 2022
Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales
« Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à
la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
e Délibération n° 2022-17 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 octobre 2022.
Approuvée
e Délibération n° 2022-18 : Décision modificative N°1 du budget prévisionnel 2022. Approuvée
e Délibération n° 2022-19 : Acquisition d’un véhicule utilitaire - Demande de subvention. Approuvée
e Délibération n° 2022-20 : Rémunération des heures complémentaires. Approuvée
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— & 2e Dominique DANNÉEL [a LE &£\
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