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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2 juillet 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six juin, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi deux juillet à dix-
huit heures trente, dans la salle des associations et avec la possibilité de participer en visio-conférence en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 2 juillet 2021
**********
(Projet non encore approuvé par le Conseil municipal)
L’an deux mille vingt et un, le vendredi 2 juillet à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX et Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, MM. Jean-Marie BERTRAND, en visioconférence,
et Jean-Pierre CHAPUT, Mmes Michèle ALOUCHY et Évelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX.
Absents excusés : M. Alexandre BOURDERY, qui a don né pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; Mesdames Michèle TIXIER-
GALLAND et Justine BOSSERT
Absent : Néant
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après avoir sollicité d’éventuelles observations sur le projet de compte rendu de la dernière réunion tenue par
le Conseil le 9 avril 2021, et avoir constaté qu’il n’y en a pas, le Maire soumet ce projet au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le projet de compte rendu est approuvé.
2) Demandes d’achat de parties de la parcelle sectionnaire AM 201 à Sannegrand
A la suite des demandes d’achat formulées conjointement en janvier dernier par MM. François PNGUET et Arco
VAN DER SPEK (voir le point 6 -a du compte rendu de la séance du Conseil du 5 mars 2021 e t le point 10-e du
compte rendu de sa séance du 9 avril 2021), une réunion organisée par le Maire le 17 avril 2021 avec les
demandeurs et M. Alexandre DUPLEIX, autre habitant de Sannegrand, a permis de dégager un consensus sur :
- le positionnement du déplacement demandé de l’entrée du chemin communal depuis la route départementale,
en bas du village, et les conditions financières de l’acquisition par la Commune, que nécessite ce déplacement, d’une
partie (environ 840 m²) de la parcelle sectionnaire AM 201 : 1 € pour l’ensemble de cette partie, tous les frais –
géomètre, publicité foncière, etc. - étant à la charge de MM. PINGUET et VAN DER SPEK ;
- les délimitations des emprises des parties de la parcelle sectionnaire AM 201 à céder respectivement à MM.
François PINGUET (environ 1 700 m²) et Arco VAN DER SPEK (environ 1 900 m²) et de la partie à conserver en
parcelle sectionnaire (environ 515 m²) pour servir de place de dépôt, ainsi que les conditions financières des deux
cessions : 1,25 €/m², soit le prix fixé par le service des Domaines pour la vente en 2015 à M. François PINGUET de
terrains sectionnaires contigus, tous les frais – géomètre, publicité foncière, etc. - étant à la charge de MM.
PINGUET et VAN DER SPEK ; 2
- la délimitation et les conditions financières de la cession par la Commune à M. et Mme GUÉRARD d’une partie
(environ 80 m² ; régularisation d’une occupation déjà existante) de l’emprise cadastrale actuelle du délaissé du
chemin communal : 1,25 €/m², tous les frais – géomètre, publicité foncière, etc. - étant à la charge de M. et Mme
GUÉRARD, étant précisé qu’il s’agit là de rectifier un écart actuel avec les limites cadastrales ;
- l’accord de M. Alexandre DUPLEIX, propriétaire riverain de ce chemin communal, dit de la Croix des
Assoiffés, pour recueillir sur ses parcelles les eaux de ruissellement du chemin (condition mise par la Commune à la
réalisation de l’ensemble de l’opération) et l’accord de M. VAN DER SPEK pour que ses troupeaux emp runtent le
nouveau chemin plutôt que la route communale traversant le village de Sannegrand.
Le Maire propose au Conseil d’approuver l’ensemble de cette opération aux conditions précitées, en décidant,
dans les formes prescrites pour des cessions de parcelles sectionnaires, d’engager le projet par sa première étape,
la consultation des électeurs de la section de Sannegrand sur les bases suivantes :
- consultation des électeurs le samedi 24 juillet de 9 heures à 11 heures (possibilité de vote par correspondance
mais pas par procuration) ;
- convocation des électeurs par arrêté du Maire affiché à la Mairie et sur place à Sannegrand au moins 15 jours
auparavant, avec la liste des électeurs, le plan cadastral et les indications du motif du projet et des conditio ns
prévues des cessions.
Le Maire soumet successivement au vote du Conseil l’engagement du projet pour chacune des trois cessions
envisagées de parties de la parcelle sectionnaire AM 201.
a) Acquisition demandée par M. François PINGUET
Pour Contre Abstention
9 0 0
b) Acquisition demandée par M. Arco VAN DER SPEK
Pour Contre Abstention
9 0 0
c) Acquisition par la Commune (emprise du chemin)
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le principe de chacune des trois acquisitions et l’engagement des procédures que chacune requiert sont
approuvés à l’unanimité.
3) Déplacement du chemin de la Croix des Assoiffés à l’entrée de Sannegrand
Le déplacement de ce chemin de la Croix des Assoiffés à l’entrée ouest de Sannegrand nécessité également une
enquête publique. Celle-ci est prévue du 30 août au 13 septembre 2021 avec deux permanences du commissaire
enquêteur, M. BOMPTEMPS : de 9 heures à 11 heures le 30 août et de 15 heures à 17 heures le 13 septembre. 3
Le Maire propose au Conseil d’approuver le lancement de cette enquête publique.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le lancement de l’enquête publique est approuvé à l’unanimité.
4) Vente d’une partie de parcelle communale AM 198 à Sannegrand
Le Maire propose au Conseil d’approuver la vente à M. et Mme GUÉRARD d’une partie, environ 80 m² sur
408 m², du délaissé du chemin communal, pour 1,25 €/m², tous les frais étant à la charge des acquéreurs.
Pour Contre Abstention
9 0 0
La cession à M. et Mme GUÉRARD est approuvée à l’unanimité.
5) CLECT
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (entre la Com-com et les communes membres ;
CLECT) s’est prononcée, le 20 mai 2021, sur le cas de la navette scolaire entre l’école de Saint-Silvain et la cantine
scolaire située à Bellegarde (voir le point 10-a du compte rendu de la réunion tenue par le Conseil le 9 avril 2021) :
la charge financière annuelle transférée par la Communauté de communes Marche et Combraille à la Commune de
Saint-Silvain en raison de la modification du partage des compétences intercommunales lors du passage à la
nouvelle communauté de communes a été fixée à 8 534,28 €, soit la moyenne des coûts annuels de la navette pour
les années 2017 et 2018. La Commune de Saint-Silvain va donc recevoir une attribution de compensation de ce
montant, avec effet rétroactif au 1 er septembre 2019, date du transfert du périscolaire et de la cantine aux
communes.
Le Maire propose au conseil d’approuver le compte rendu de cette réunion de la CLECT et, ce faisant, le
transfert financier qu’il fixe entre la Com-com et la commune de Saint-Silvain.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le compte rendu de la réunion de la CLECT est approuvé à l’unanimité.
6) Retrait de l’adhésion de la Commune au CNAS
Le Maire propose au Conseil de mettre fin à l’adhésion de la Commune au Centre national d’action sociale
(CNAS) puisque depuis le départ de Mme Estelle CHAULET, la Commune n’emploie plus aucun personnel communal
justifiant cette adhésion, les deux agents communaux titulaires étant couverts chacun par l’adhésion de leur autre
employeur (Mme Stéphanie GUINOT par la commune de CROCQ et M. Sébastien CARTON par celle de MAUTES).
Pour Contre Abstention 4
9 0 0
Le retrait de l’adhésion de la Commune au CNAS est approuvé à l’unanimité.
7) Passage à la nouvelle nomenclature comptable M57 au 1 er janvier 2022
Sur proposition de son agent comptable, le trésorier d’Auzances, la commune a été choisie pour expérimenter,
en tant que collectivité pilote, à compter du 1 er janvier prochain, la nouvelle nomenclature comptable des communes,
dite M57, destinée à se substituer à la nomenclature actuellement en vigueur, dite M14.
Le Maire propose au Conseil d’approuver ce changement de nomenclature à compter du 1 er janvier 2022.
Pour Contre Abstention
9 0 0
Le changement de nomenclature comptable est approuvé à l’unanimité.
8) Ressources humaines : délibérations à la suite des avis rendus par le Centre de gestion
Mme Isabelle CARTON se déporte et quitte la salle, étant personnellement concernée en tant qu’épouse d’un
employé communal.
A la suite des avis favorables rendus par le comité technique du Centre départemental de gestion de la fonction
publique territoriale sur trois propositions approuvées lors de la dernière réunion du Conseil (point 5 du compte
rendu de la réunion du 9 avril 2021) relatives respectivement aux avancements automatiques (un arrêté du maire
suffira), aux avancements de grade (ratios) et au régime des heures supplémentaires, il convient que le Conseil se
prononce définitivement sur ces trois sujets.
a- Avancements automatiques
Le maire propose au Conseil d’approuver la possibilité que les avancements automatiques des personnels
communaux soient prononcés par un arrêté du maire, sans nécessiter une délibération du Conseil.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
b- Avancements de grade
Le maire propose au Conseil d’approuver l’application d’un ratio de 100 % aux avancements de grade.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
c- Heures supplémentaires
Le maire propose au Conseil d’approuver le nouveau régime des heures supplémentaires. 5
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
9) Questions diverses
Il est précisé que les demandes relatives aux chemins ruraux ne sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil
municipal, et non pas seulement traitées en « questions diverses », que lorsque la municipalité est saisie d’une
demande écrite.
a) Communauté de communes
Durant l’indisponibilité du président Pierre DÉSARMENIEN, empêché pour un problème de santé, M. Patrice
MORANÇAIS, vice-président, assure l’intérim de la présidence.
b) Bâtiment communal mis à disposition de l’ACCA
La réfection de la toiture, à la suite de l’orage de grêle du 26 juin 2020, est terminée. Le coût total de
11 871,28 € est financé à hauteur de 5 435,71 € par l’assurance de la Commune (GROUPAMA), de 1 590 € par une
contribution de l’ACCA (530 €/an pendant 3 ans) et le solde, soit 4 845,57 €, par la Commune.
c) Débrousailleuse à dos
Le modèle SHINDAIWA B 530 choisi avec l’employé communal lui est apparu trop lourd à l’usage. Il a été
échangé contre un modèle ECHO SRM 520 ES.
d) Chemin rural des Ribbières
M. Dominique BONNAUD de Chez BARDY a fait part de son souhait d’acquérir ou que soit élargi (l e long de sa
parcelle AS 133) ce chemin rural qui part au nord du croisement des chemins de Rimareix et de Chez Bardy aux
Trois-Ponts et descend jusqu’à la Tardes au sud (toujours utilisé sur la moitié de sa longueur, embroussaillé mais
préservé sur l’autre moitié), où un pont, aujourd’hui disparu, le reliait, sur l’autre rive, au chemin dit du Pont
conduisant à Buxerette (chemin lui aussi toujours utilisé sur la moitié environ de sa longueur, l’autre moitié étant
embroussaillée mais préservée). Etant donné l’intérêt que peut présenter ce chemin et celui du Pont pour les
circuits de randonnée, le Conseil souhaite privilégier leur préservation, en cas de besoin des riverains avec
élargissement.
e) Déviation de Chez Bardy
Déjà demandée par le passé, l’étude d’une possible déviation de la traversée du village par la création d’une
tangente au nord a de nouveau été évoquée par les deux agriculteurs de Chez Bardy, MM. François BELLAT et
Dominique BONNAUD. Une pré-étude va être effectuée pour cerner la faisabilité et l’ordre de grandeur du coût.
f) Ruisseau de Malleret
L’entreprise SIMONET a fourni un devis de 6 400 € pour un curage/nettoyage des abords, avec pose de buses,
permettant d’assainir cette zone humide et embroussaillée.
g) Inondation du sentier de grande randonnée à Malleret 6
Les débordements du réseau de drainage de la parcelle AC 76 continuent d’inonder le chemin de grande
randonnée. Il convient que le nécessaire soit fait pour y remédier par le propriétaire ou l’exploitant de la
parcelle.
h) Demande de M. Julien MOURLON
Utilisateur, en tant qu’agriculteur, du chemin rural qui dessert diverses parcelles au nord du village de Malleret,
M. MOURLON souhaite la réfection d’un tronçon d’environ 340 mètres en mauvais état joutant les parcelles AC 5,
et AC 10 de l’indivision BONNEAUD et AC 12 et AC 15 de l’indivision MOURLON.
i) Pont sur le ruisseau de Chez Mursolles
Une intervention va être effectuée pour consolider ce pont situé sur le chemin rural reliant Chez Mursolles au
Chassin-Cheval (coût : 660 € TTC).
j) Caravanes à Sannegrand
M. Julien PALAYER fait le nécessaire pour régulariser auprès des services compétents (Com-com et Etat) les
autorisations d’urbanisme relatives aux trois caravanes stationnées, à Sannegrand, sur sa parcelle AM 128.
k) Carrière de Sannegrand
L’exploitant va, d’ici fin juillet, assécher, par pompage, la cuvette en contre-bas du chemin de la carrière. Il
étendra ensuite l’extraction au fond de la cuvette, en procédant pour cela à des tirs de mine pendant trois mois.
l) Chemin rural de Chez Lucet à Chez le Bezou
Il est praticable, et entretenu, sur toute sa longueur, sur les deux communes de Saint-Silvain et Lupersat, à
l’exception d’une interruption sur la parcelle AI 21 de Chez Lucet où l’emprise du chemin a été effacée et des
clôtures implantées aux deux extrémités. L’exploitant va rétablir les clôtures latérales du chemin et enlever celles
posées en travers.
m) Cimetière
Aujourd’hui inutilisé, le panneau d’affichage municipal situé à proximité de l’entrée du cimetière va être
transféré à l’intérieur du cimetière pour y apposer un plan des caveaux et y signaler les concessions à l’abandon
dans le cadre de la procédure engagée pour les identifier et éventuellement les récupérer.
n) Navette scolaire
Les résultats de l’appel d’offres conduisent à renouveler l’entreprise MIGNATON (57 € TTC/jour ontre 72
€ TTC/jour pour l’entreprise EUROP VOYAGES).
o) Année scolaire 2021/2022
Le regroupement pédagogique (RPI) accueillera 63 élèves à la rentrée, contre 65 lors de l’année qui
s’achève : 45 à Bellegarde et 18 à Saint-Silvain (8 CM1 et 10 CM2).
p) Locaux de l’école
Deux portillons vont être refaits par l’entreprise GEAIX (1 755,30 € HT à la charge de la Com-com).
q) Journées européennes du patrimoine
Elles auront lieu les samedi 18 et dimanche 19 septembre prochains, avec visites guidées de l’église et de la
fontaine, et présentation du Christ en croix du 15 ème siècle. 7
r) Chemin de la fontaine
Faute d’avoir obtenu les subventions demandées, la réalisation de la boucle de promenade avec retour par le
relais de télévision et le chemin des écoliers est ajournée. Dans l’immédiat, seule va être effectuée la jonction
entre la fontaine et le taillis communal (parcelle 127) voisin, via la bande de terrain (184) acquise de M. Jean
ALLAIRE.
s) Lutte contre l’incendie
Une réunion de travail des conseillers municipaux est prévue le 17 septembre prochain avec le lieutenant
LAVEDRINE du SDIS pour inventorier les réseau d’eaux utilisables.
t) Centre de santé
Les travaux avancent normalement. Les portes et fenêtres sont installées, la pose de la toiture végétalisée
est en cours.
u) Réunion citoyenne
Elle se tiendra le vendredi 24 septembre à 20 heures à la salle polyvalente
v) Conteneurs de déchets à Sannegrand
Par une lettre recommandée adressée le 1 er juillet au maire, M. Hervé AUTIXIER, habitant de Sannegrand,
s’est inquiété du délai mis par le SIVOM à installer le claustra prévu devant les conteneurs de la plateforme du
centre du village.
*
La séance est levée à 21 heures 30.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX