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Compte-Rendu - cr 27 juillet 2018
Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 juillet 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Sécurité publique,
L’an deux mille dix-huit, le seize juillet, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 27 juillet à 19 heures 30,
salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 27 juillet 2018
**********
(Version non encore approuvée par le Conseil municipal)
L’an deux mille dix-huit, le 27 juillet à 19 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jacques GALLAND,
Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absent excusé : M. Frédéric DUPLEIX
Absents : M. Julien MOURLON, M. Pascal REDON
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Le Maire, M. Alain BUJADOUX, demande que la rédaction du point 8-f « Société de pêche » du projet de
compte rendu de la dernière réunion du Conseil, tenue le 15 juin 2018, soit modifiée comme suit :
- au troisième paragraphe, remplacer le membre de phrase « … le pont « Malgat » (en face du Puy du Faux ;
acquis par la Commune en 1935) … » par celui-ci : « … le pont en pierres, dit « romain » ou « pont des
mariés », situé entre le Puy du Faux et Chez Lucet, … » ;
- au quatrième paragraphe, remplacer les mots « … du pont Malgat … » par ceux-ci : « … de ce pont … ».
En effet, vérification faite, le pont acheté par la Commune en 1935 à M. Malgat, alors propriétaire du domaine
du Puy du Faux, n’était pas le vieux pont en pierres que la Société de pêche propose aujourd’hui de nettoyer, mais le
pont situé, quelques centaines de mètres en amont, sur le prolongement, alors en création, de la voie communale n°
5 entre le village de Chez Aufaure et la route départementale n° 38 qui longe la Tardes.
Aucune autre observation sur le projet de compte rendu n’étant formulée, son approbation est soumise par le
Maire au vote du Conseil.
Pour Contre Abstention
6 0 1
(M. Jacques GALLAND)
Le compte rendu ainsi modifié est adopté. 2
2) Amendes de police
La Commune va recevoir 307,85 € au titre du produit des amendes de police. Cette somme doit être consacrée
à la sécurité routière et représenter entre 20 % et 80 % du montant hors taxe de la dépense.
Le Maire propose au Conseil de l’affecter aux travaux à réaliser sur la route du Mont, en face de la maison de
M. Léon WILDSCHUT (voir point 7 du compte rendu de la réunion du Conseil du 15 juin 2018). Le devis s’élevant à
1 176,00 € HT, le produit des amendes de police en couvrirait 26 %.
Pour Contre Abstention
7 0 0
L’affectation proposée est approuvée à l’unanimité.
3) Elargissement du chemin de Sidoux
Le Maire se déporte pour l’examen de ce point de l’ordre du jour, étant personnellement concerné (son
épouse est propriétaire de parcelles riveraines du tronçon de chemin en cause). Il ne prend part ni au débat ni
au vote. Le premier adjoint, M. Alain GRASS, prend la présidence de la réunion.
Le chemin rural de Sidoux part, au sud-ouest du village de La Font la Vialle, de la route départementale n°
38 pour rejoindre le village de Sidoux (commune de Néoux).
M. Mathieu LAFORGE exploite les parcelles agricoles AR 59, 62, 64 et 65 appartenant à Mme Martine
BUJADOUX et dont l’entrée est située sur la bordure nord du chemin, à 80 mètres de son départ depuis la
route départementale. Il demande que ce tronçon de chemin puisse être élargi d’un mètre, pour pouvoir accéder
aux différentes parcelles, situées au nord du ruisseau de Chirat, avec son matériel agricole. Il propose de
prendre à sa charge les travaux d’élargissement.
Le tronçon de chemin étant situé en contrebas (2 mètres de dénivelé environ) des trois parcelles qui le
bordent au sud (AR 70 et AR 71, propriété de Madame BUJADOUX ; AR 69 propriété de M. Jean SUREAU et
de sa fille Madame Christiane PRUGNIT), il est plus facile de l’élargir en prenant le mètre supplémentaire sur la
parcelle AR 63 (plantation de résineux) qui le borde au nord, appartenant à M. SUREAU et à sa fille Mme
PRUGNIT. Sinon il faudrait creuser et conforter l’escarpement côté sud. L’élargissement côté nord implique de
faire disparaître les restes du muret effondré qui borde la parcelle AR 63 de M. SUREAU et de Mme
PRUGNIT sur environ 60 mètres (l’assise du muret n’existe plus sur les 20 premiers mètres depuis la route
départementale).
M. GRASS propose au Conseil d’informer M. SUREAU et Mme PRUGNIT de la demande de M. LAFORGE et
de solliciter leur accord pour une cession à la Commune, au prix d’un euro, des 80 m² ( 1 m x 80 m) nécessaires à
l’élargissement en bordure de leur parcelle AR 63. Isabelle CARTON et Jean-Marie BERTRAND se chargeront
de cette tâche.
Pour Contre Abstention
6 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité. 3
4) Questions diverses
Le Maire reprend la présidence de la réunion.
a) Aménagement du bourg
Le lot n° 1 – enrobé ; entreprise Colas – est achevé, pour le montant prévu (33 568,28 € HT), ainsi que le lot
n° 4 – éclairage ; entreprise Carré ; 3 321,12 € HT).
Le lot n° 2 – pavés ; entreprise Pochebonne – laisse aujourd’hui un reliquat de 2 180,00 € HT sur le montant
contractuel de 49 770,00 € HT. Il en va de m ême pour le lot n° 6 – mobilier urbain ; entreprise Pochebonne ;
montant contractuel de 5 475,00 € HT - avec un reliquat de 345,00 € HT qui permettra d’ajouter un claustra
autour des conteneurs de déchets ménagers.
Deux lots restent à exécuter : le n° 3 – mur de soutènement ; entreprise Pochebonne ; 24 835,00 € HT – et
le n° 5 – rambarde ; entreprise Tabard ; 12 145,00 € HT -, dont les prestations vont devoir être réajustées en
raison de la demande de l’architecte des bâtiments de France de substituer à la rambarde métallique (42 mètres)
une alternance de murets en pierres et de rambardes métalliques (31 mètres). Voir point 5-a du compte rendu de la
réunion du Conseil du 8 mai 2018.
b) FPIC
La Commune va recevoir 4 142 € au titre de son allocation 2018 du Fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC). Elle avait reçu 3 101 € au titre de l’allocation 2017.
Cette année la Communauté de communes a opté, à l’unanimité des membres du conseil communautaire (ce
qui dispense d’un vote de validation par chacun d es conseils municipaux des communes membres, comme ce fut le
cas en 2017), pour une répartition au prorata du nombre d’habitants (en 2017, une répartition « libre » avait été
choisie) : sur les 501 940 € à répartir en 2018 (501 656 € en 2017), la part allant à la Com-com s’élève à 240 926 €
(242 633 € en 2017) et la part revenant aux communes à 261 014 € (259 023 € en 2017). Pour la répartition 2017,
voir le point 5 du compte rendu de la réunion du Conseil du 27 juillet 2017.
c) Village de Bagnard
Le 19 juillet dernier, le premier adjoint, en l’absence du Maire, a été appelé pour un différend de voisinage à
Bagnard. Le litige était d’ordre privé, il ne concernait pas le domaine public.
d) Appartement n° 1
Il est loué à partir du 1 er octobre prochain à Mme Laure DESARDILIER et M. Adam SOUF, qui viennent de
Lupersat.
e) Chemin de la carrière à Sannegrand
L’abattage des arbres a débuté, par les habitants de Sannegrand, autour de la source à l’origine du
ruissellement sur le chemin de la carrière (voir le point 8-a du compte rendu de la réunion du Conseil du 15 juin
2018).
f) Congé des employés municipaux 4
La secrétaire de mairie, Mme Stéphanie GUINOT, sera en congé du 10 août au 2 septembre.
M. Sébastien CARTON le sera du 12 au 26 août.
La séance est levée à 21h.
Le secrétaire, Le Maire,
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX