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Compte-Rendu - cr 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
L’an deux mille vingt, le quatre juillet, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi dix juillet à dix-neuf
heures, dans la salle des associations en raison de la situation sanitaire.
Le Maire
___________________________________________________________________
Séance du 10 juillet 2020
**********
(projet non encore approuvé par le Conseil municipal)
L’an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. Alain BUJADOUX, Alain GRASS et Jean-Marie BERTRAND, Mmes Michèle ALOUCHY et Justine BOSSERT.
Absents excusés : Mme Isabelle CARTON, qui a donné pouvoir à Mme Michèle ALOUCHY ; M. Jean-Pierre CHAPUT, qui a donné
pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; Mme Michèle TIXIER-GALLAND, qui a donné pouvoir à M. Alain GRASS ; M. Alexandre
BOUDERY, qui a donné pouvoir à M. Jean-Marie BERTRAND ; Mme Evelyne GIPOULON et M. Frédéric DUPLEIX.
Secrétaire de séance : Mme Michèle ALOUCHY
1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal
L’examen de ce premier point de l’ordre du jour est reporté à la prochaine réunion du Conseil.
2) Election des délégués et suppléants qui prendront part à l’élection des sénateurs
Le Maire explique que le Conseil doit élire son délégué (un pour la Commune compte tenu de sa population) et
trois suppléants en vue de l’élection sénatoriale du dimanche 27 septembre prochain où les deux sièges de sénateur
de la Creuse seront renouvelés. Il précise que la présente réunion du Conseil a dû être convoquée en urgence
(réunion à tenir « avant le vendredi 10 juillet 20 heures ») sur une instruction tardive de la préfecture, ce qui
explique qu’un nombre important de membres du Conseil n’a pu venir y participer.
Il procède à l’appel nominal des membres du Conseil présents, soit cinq, ou représentés, soit quatre. Il constate
que le quorum dérogatoire d’un tiers des conseillers présents ou représentés, prévu à l’article 10 de la loi n° 2020 -
290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est rempli et que donc le Conseil peut
délibérer valablement.
Puis, conformément aux dispositions de l’article L. 133 du code électoral, le bureau électoral est constitué :
présidé par le Maire, il comprend les deux conseillers présents les plus âgés, MM. Jean-Marie BERTRAND et Alain
GRASS, et les deux plus jeunes, Mmes Justine BOSSERT et Michèle ALOUCHY.
a) Election du délégué
Il est ensuite procédé à l’élection du délégué. Les candidats sont invités à se manifester ; seul M. Alain
BUJADOUX se déclare candidat.
Le vote à bulletin secret, à scrutin majoritaire à deux tours et sans débat, donne, au premier tour, le résultat
suivant :
Pour Contre Abstention
9 0 0 2
M. Alain BUJADOUX est élu et proclamé délégué, à l’unanimité, au premier tour de scrutin.
b) Elections des trois suppléants
Les trois sièges de suppléant sont ensuite soumis au vote, également à bulletin secret et au scrutin majoritaire
à deux tours, sans débat.
Le Maire invite les candidats à se manifester. M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON par la voie de sa
représentante, et M. Jean-Marie BERTRAND se déclarent candidats. Il est procédé au vote.
M. Alain GRASS obtient au premier tour :
Pour Contre Abstention
9 0 0
Mme Isabelle CARTON obtient au premier tour :
Pour Contre Abstention
9 0 0
M. Jean-Marie BERTRAND obtient au premier tour :
Pour Contre Abstention
9 0 0
Les trois candidats sont donc élus, chacun à l’unanimité, au premier tour et avec le même nombre de voix. En
conséquence, par application de l’ordre de décroissant de leurs âges :
- M. Jean-Marie BERTRAND est proclamé élu premier suppléant ;
- M. Alain GRASS est proclamé élu deuxième suppléant ;
- Mme Isabelle CARTON est proclamée élue troisième suppléant.
Puis le Maire déclare que les opérations électorales sont closes.
3) Questions diverses
Néant
*
La séance est levée à 19 heures 45.
La secrétaire, Le Maire,
Michèle ALOUCHY Alain BUJADOUX