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Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 juillet 2023 liste des délibérations 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Droits de l'homme,
Date d’affichage : 22 juillet 2023
1
MAIRIE de SAINT-SILVAIN BELLEGARDE
1, le Bourg - Code Postal : 23190
Tél. 05 55 67 62 47 Email : mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet : http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture : lundi, jeudi, 13h30 – 17h00, samedi 9h00 – 12h00
Liste des délibérations examinées par le
Conseil municipal du 21 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un juillet, à 19 heures, le conseil Municipal de cette commune,
dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la
présidence de Monsieur Alain BUJADOUX, Maire.
Date de convocation : 13 juillet 2023
Présents : Alain BUJADOUX, Alain GRASS, Isabelle CARTON, Jean-Marie BERTRAND, Jean-Pierre
CHAPUT, Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND, , Evelyne GIPOULON, Frédéric DUPLEIX
Pouvoir : Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Frédéric DUPLEIX
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
1 DE_210723_1 Chemin de Malleret 10 00 00
Sens du vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE d’engager des travaux sur le chemin de Malleret
- DECIDE de retenir l’entreprise SIMONET Père et Fils pour un
montant de 10 779.75 € HT
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
concernant cette affaire
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
2 DE_210723_2 Chemin Chez Sauvannot – déviation des eaux de ruissellement 10 00 00
Sens du vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE un accord de principe pour engager des travaux à l’entrée du
chemin de Chez Sauvannot afin de transférer les eaux de
ruissellement dans la parcelle AK 28 sous réserves :
▪ Accord de tous les propriétaires indivis
▪ Prix des travaux
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
concernant ces réserves Date d’affichage : 22 juillet 2023
2
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
3 DE_210723_3 Approbation du rapport de la CLECT 10 00 00
Sens du vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes
Marche et Combraille en Aquitaine du 26 Mai 2023 portant sur les
évaluations réalisées selon les dispositions contenues au 1° bis du V
de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (méthode
« libre) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
4 DE_210723_4 Attributions de compensation de la Communauté de Communes Marche et Combrailles en Aquitaine 10 00 00
Sens du vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les modalités de révision des Attributions de Compensation telle
que résultant de la délibération du Conseil communautaire en date du 31 mai
2023, à compter de l’année 2023 ;
- APPROUVE le montant de l’attribution de compensation de 10 728.29 € en
recette résultant de la mise en œuvre de ces modalités pour la commune de
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires
à la mise en œuvre de la présente délibération.
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
5 DE_210723_5 Remplacement photocopieur 10 00 00
Sens du vote
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le remplacement du photocopieur pour un montant de 388 € HT par
trimestre, copies comprises, soit une dépense totale, pour 21 trimestres,
estimée à 8 148 € HT
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir Date d’affichage : 22 juillet 2023
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N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
6 DE_210723_6 Adhésion au dispositif de signalement du CDG 23 10 00 00
Sens du vote
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, l'organe délibérant :
- AUTORISE le Maire à signer la convention portant adhésion au dispositif de
signalement et traitement des actes d'atteintes volontaires l’intégrité physique, de
violence de menaces ou d'intimidation, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes que propose le Centre de Gestion de la Creuse.
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre le dispositif de signalement, tel que
prévu par la présente délibération et la convention d’adhésion
- DECIDE d’inscrire au budget les crédits nécessaires
N°
d’ordre N° de délibération Objet
Vote
P C Abs
7 DE_210723_ Demande de subvention de l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONaCVG) 00 10 00
Sens du vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- REFUSE d’attribuer une subvention à l’ONaCVG,
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h00
Le Maire,
Alain BUJADOUX