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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques, S E A N C E D U 0 6 J U I N 2 0 1 6

L ’an deux mille seize le lundi six juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS, dûment convoqué s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Patrick COTTET DUMOULIN, Maire.

Date de convocation : 27 mai 2016

PRÉSENTS : Bernard GUILLAUME, Catherine Sophie BOIRE-VARLET, Huguette GAILLARD, Christine MUFFAT, Marie-Claude ROSSET, Maryse MAGNIN, Mathieu COTTET GAYDON, André JORDAN, Samantha MASSEY, Marie-Thérèse CHARNAVEL, Dominique HALLOT.

ABSENTS EXCUSES : Jean-Luc TAVERNIER a donné procuration à Patrick COTTET DUMOULIN, Marie-Laure GREVAT a donné procuration à Christine MUFFAT, William CHALENCON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique HALLOT

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 09 mai 2016 est approuvé à l’unanimité des présents.

FIXATION DES TARIFS REMONTEES MECANIQUES HIVER 2016/2017

Le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs proposés par le directeur des remontées mécaniques pour l’hiver 2016/2017 avec une augmentation de 3 % arrondie à la décimale inférieure. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs tels que présentés.

AVENANT POUR LA CONSTRUCTION DU TELESIEGE DES TETES

Le Maire apporte toutes explications concernant l’avenant au marché de construction du télésiège. Cet avenant porte sur le doublement du téléski des Follys ce qui était compris dans le marché global de la construction du télésiège. Cet avenant comprend les coûts définitifs du doublement de ce téléski.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve l’avenant tel que présenté et autorise le Maire à le signer.

MODIFICATION DELEGATION AU MAIRE

Il est expliqué au Conseil Municipal que suite à une modification du code des marchés publics, la Sous-Préfecture nous informe que le terme « sans formalité préalable » indiqué dans la délibération du 14 avril 2014 et concernant les délégations au Maire doit être remplacé par « procédure adaptée » de ce fait il convient de modifier les termes de la délibération prise au début du mandat, ce qui ne change rien au fond. Il est proposé, également, au Conseil Municipal, de supprimer la limitation à 5 % du montant des marchés pour les avenants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, accepte les modifications proposées.

DECISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS

Il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative N° 3 du budget principal, la décision modificative N° 2 de la DSP de Bellevaux ainsi que la décision modificative N° 2 de la régie des Remontées Mécaniques. Concernant la modification des budgets des remontées mécaniques, il s’agit en fait d’adapter le budget primitif établi de manière pessimiste en janvier au chiffre d’affaires réalisé pendant la saison d’hiver, chiffre supérieur aux prévisions. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve les DM telles que présentées.VALIDATION DES RPQS

Le Maire précise au Conseil Municipal que chaque année, nous avons obligation de produire un rapport sur les prix et la qualité pour le service de l’eau et pour le service de l’assainissement collectif. Ces rapports déterminent si nous sommes conformes ou pas et si nous pouvons prétendre à une prime d’exploitation ou à des pénalités. Il est présenté au Conseil Municipal le RPQS du service d’Eau Potable et du service d’Assainissement Collectif. A noter, que concernant l’assainissement collectif, le rapport n’est pas conforme comme les années précédentes. Il ne le sera qu’après mise en service de la nouvelle station d’épuration. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve les RPQS tels que présentés pour 2015.

DEMANDES DE DEROGATION POUR INSCRIPTION SCOLAIRE

Le Maire donne lecture de la demande de dérogation de Mme CRAWSHAW-MUGNIER qui souhaite inscrire son fils à l’école maternelle de MORZINE. La Mairie de MORZINE est d’accord. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, donne son accord pour une scolarisation à MORZINE uniquement pour le cycle en maternelle et à condition que ce soit sans frais pour la Commune.

Le Maire donne lecture de la demande de Mme CHATAGNAT BEAUFRET qui habite actuellement la Commune d’ESSERT ROMAND et qui souhaite inscrire ses enfants à l’école primaire de ST JEAN D’AULPS. Cette personne recherche, également, un appartement sur notre Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, autorise l’inscription de ces enfants dans notre école et précise qu’aucun frais de scolarité ne sera demandé à la Mairie d’ Essert Romand.

PREPARATION RENTREE SCOLAIRE

Le Conseil Municipal est informé sur les besoins en personnel pour la surveillance de cantine et les TAPS pour la prochaine année scolaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, autorise le Maire à recruter 3 personnes pour la surveillance de cantine à raison de 8 H par semaine d’école et 2 personnes pour assurer les TAPS à raison d’un poste à 6 H par semaine et un autre à 8 H par semaine.

Le Conseil Municipal est informé, également, que nous avons réussi à mettre en place un marché à bons de commandes pour l’achat des fournitures scolaires. Ainsi, plutôt que chaque enseignant commande de son côté, l’ensemble des besoins a été regroupé. Une consultation est en cours et doit nous permettre d’obtenir des prix intéressants ce qui nous permettra de réaliser quelques économies.

LOCATION SALLES COMMUNALES POUR REUNIONS

Le Maire explique que pour des raisons d’assurances, nous ne pouvons plus louer la salle Yéyé située à la station. Cette salle était souvent louée pour les assemblées générales de copropriétés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants donne la possibilité de louer la salle de réunion du Conseil Municipal et fixe le prix de location à 55 € par réunion. Il est également possible de louer pour le même prix la salle paroissiale qui est plus grande.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME

Ont été étudiés les dossiers suivants le 23 mai :SECTION

NUMERO ZONE PLU ZONE PPR AVIS NUMERO PC07423816B0008 G 832 UT bleue 52A Avis favorable

RECU LE 26/04/2016

NOM SANKEY Guy

LIEU 3355 rte de la Moussière d'en Haut

OBJET Terrasse et garage

p/taxes

NUMERO PC07423816B0009 AH 355 N bleue 60A Avis favorable

RECU LE 23/05/2016 AH 357 N bleue 60A

NOM TELLIER Sandy AH 360 N bleue 60A

LIEU 41 impasse de la Chery

OBJET Abri voitures

p/stationnement

IDENTIFICATION

SECTION ET

NUMERO ZONE PLU ZONE PPR AVIS

NUMERO DP07423816B0016 AD 249 N rouge 77X

RECU LE 29/04/2016 AD 247 Ub bleue 64A

NOM MILES Graeme AD 105 Ub bleue 64A

LIEU 131 route du Péage AD 102 Ub bleue 64A

OBJET Modif.façades, velux, terrasse Avis favorable mais

justifier places stationnement

NUMERO DP07423816B0017 AD 130 Ub bleue 64A

RECU LE 09/05/2016

NOM BELLAMY FERNAGUT Jocelyne

LIEU 211 route du Péage

OBJET Création d'un outeaux

Avis favorable

NUMERO DP07423816B0018 AI 145 U bleue 60A

RECU LE 09/05/2016 AI 146

NOM FAVRE Estelle

LIEU 11 route de la Vuarnerie

OBJET Abri voiture

Avis favorable

IDENTIFICATION

SECTION

ET

NUMERO

ZONE

PLU ZONE PPR AVIS

NUMERO CU07423816B0024 G 489 U bleues 52A & 54B

RECU LE 02/05/16 G 490 U bleues 52A & 54B

NOM Office notarial St Jean G 1025 U bleues 52A & 54B

OBJET cu de simple information

LIEU La Moussière Fait le 13/05

NUMERO CU07423816B0025 E 1121 N rouge 136X

RECU LE 02/05/16 E 1148 N blanche

NOM Office notarial St Jean E 1149 N rouge 136 X & blanche

OBJET cu de simple information

LIEU Au Plagnon Fait le 13/05

NUMERO CU07423816B0026 AD 61 Ub/N bleue 64A

RECU LE 10/05/2016 & rouge 56Y

NOM Office notarial St Jean Assainissement prévu

OBJET cu de simple information pour une unité d'habitation

LIEU 1614 route des Grandes Alpes Fait le 23/05

NUMERO CU07423816B0027 C 2802 N non étudié

RECU LE 23/05/2016 C 2804 N non étudié

NOM Me FUMEX C 2805 N non étudié

OBJET cu de simple information

LIEU Les Fours Fait le 24/05

IDENTIFICATIONPoint sur les PLU et les recours : Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes a reçu cinq recours gracieux et un recours au Tribunal Administratif. Le Maire apporte toutes explications sur chacun de ces recours gracieux. Il ajoute, par ailleurs, qu’il comprend parfaitement ces recours et que tous les élus auraient bien entendu souhaité que nos autorités supérieures nous accordent plus de terrains constructibles. Il donne lecture de la réponse conjointe de la CCHC et de la Commune apportée à chacun.

Concernant le recours devant le Tribunal Administratif formulé par Monsieur Yves DELALE, Madame Maryvonne BAUD, Monsieur Claude LAPERROUSAZ et Monsieur Albert DOYEN, le Maire indique qu’il est mis en cause ainsi que les adjoints et l’ensemble des élus pour abus de pouvoir. Le Maire donne toutes explications sur les terrains leur appartenant et précise qu’aucun élu n’est intervenu de manière personnelle dans l’élaboration du PLU. Le rapport du commissaire enquêteur en fait foi ainsi que les documents graphiques envoyés à diverses reprises en Préfecture. Les élus dans leur ensemble sont choqués des propos diffamants figurant dans le courrier envoyé par l’avocat et le Maire précise qu’il se réserve le droit, quelle que soit la décision du Tribunal Administratif d’engager une procédure en diffamation.

Préemption sur terrains situés à la station : Le Maire indique qu’un projet immobilier est étudié par un constructeur sur des terrains situés à la station. Cette réalisation consiste à la construction de logements touristiques avec une clause de location (lits chauds) ce qui aurait pour effet d’augmenter sensiblement le chiffre d’affaires des remontées mécaniques comme cela se passe dans toutes les stations où cet organisme intervient. Nous avons reçu une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) portant sur 2 petites parcelles de terrains d’une surface de 137 m2 chacune pour un prix total de 37 810 €. Ces parcelles appartenant au Comité Catholique Contre La Faim enclavent les terrains sur lesquels figure le projet immobilier. Le Maire propose de préempter sur ces terrains qui seront ensuite revendus au constructeur pour le même montant + les frais. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, accepte la préemption des terrains concernés par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier.

Le Maire indique qu’il a rencontré Madame Renée MAGNIN, propriétaire d’une maison mitoyenne en contrebas des deux terrains précités et qu’un compromis de vente a été signé sur cette maison. Le Maire indique qu’il a fait établir un document graphique par un géomètre pour tracer le futur accès aux parcelles constructibles. Un échange de terrains serait nécessaire portant sur une partie des parcelles préemptées avec le futur acquéreur de la propriété MAGNIN. Le Conseil Municipal charge le Maire de négocier.

COMPTE RENDU DIVERSES REUNIONS

Compteurs LINKY : Le Maire explique que d’ici 2020 tous les anciens compteurs EDF seront changés pour un nouveau compteur dénommé LINKY avec prise en charge à 100 % par ERDF ce qui permet entre autres un relevé à distance et un suivi de la consommation par les utilisateurs. En France, il y aura donc 35 millions de compteurs changés et en ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes cette opération interviendra en 2019.

Propositions coupes de bois 2017 : Le Maire indique avoir avec des élus rencontré Martin DUFOURNET, agent de l’ONF pour voir sur le terrain les coupes à présenter en 2017. L’état présenté ce soir est conforme à notre demande (coupes vers le téléski du Lac et de part et d’autre de la télécabine pour 900 m3). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve l’état de coupes pour 2017 tel que présenté.

Affiniski : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a assisté à une réunion organisée par la Communauté de Communes et présentant aux différents responsables de remontées mécaniques la Société Affiniski, basée en Savoie et spécialisée dans la reconversion des lits froids en lits chauds. Cette société s’occupe de rénover les appartements avec ses propres entreprises aux frais du ou des propriétaires. Pour que les propriétaires puissent bénéficier des services d’Affiniski, il faut que les Communes et les exploitants de remontées mécaniques payent une cotisation pendant 3 ans. Celle- ci est basée sur le nombre de lits touristiques par tranche de 5 000. Le coût pour nous serait donc de 10 000 € par an. Apparemment seule la station d’Avoriaz est intéressée, sa problématique étantdifférente de la nôtre. En effet, nous n’avons pas dans notre station d’investisseurs propriétaires d’un immeuble entier comme à Avoriaz. Nous avons principalement, des particuliers qui ont acheté mais qui ne souhaitent pas forcément louer, ou une communauté anglaise qui gère son parc immobilier en interne (idem pour les travaux de rénovation) ou des habitants qui louent un ou plusieurs logements mais qui font appel à des artisans locaux. Le Maire a clairement indiqué que nous ne serions pas intéressés. Le bureau de la Communauté de Communes a donné, malgré tout, un accord de principe pour adhérer à ce programme. Il propose même de participer financièrement la première année pour créer un fonds d’amorçage avec en sus une répartition financière entre Les Gets, Morzine-Avoriaz, St Jean d’Aulps et Bellevaux. Le Maire présente le plan de financement proposé par la CCHC soit un maximum de 2 304 € par an à payer par la Commune pendant 3 ans + la même somme à payer par notre Station. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, n’est pas du tout d’accord pour adhérer à ce programme qui doit rester optionnel. En effet, celui-ci ne fait pas partie des compétences obligatoires et ne peut être imposé à l’ensemble des stations de la Communauté.

QUESTIONS DIVERSES

Mail de Monsieur BUISSON (Agence TIT) : Le Maire donne lecture du mail que nous avons reçu de Monsieur BUISSON et qui réclame la somme de 11 960 € TTC au titre des frais d’architecte qu’il a engagés ainsi que la somme de 108 000 € TTC dans le cadre du mandat de recherches qu’il avait signé avec l’ancienne municipalité et qui concernait la recherche d’un promoteur pour la construction de logements au centre du village vers l’Office du Tourisme. A noter que Monsieur BUISSON a envoyé ce mail en copie à Marie-Thérèse CHARNAVEL et Bernard GUILLAUME, membres de l’ancienne municipalité. Monsieur BUISSON nous met en demeure de payer ces sommes pour le 31 mai 2016 au plus tard sous peine de nous assigner en justice. Le Maire précise qu’il a consulté un avocat à ce sujet et qu’au vu des pièces justificatives que nous lui avons présentées, celui-ci nous indique qu’il n’y a aucune raison de régler cette somme. Le Maire précise qu’il n’a pas voulu travailler avec Monsieur BUISSON sur ce dossier et en indique les raisons.

Convention de mise à disposition de la salle hors sacs de la Chèvrerie : Le Maire apporte toutes explications et donne lecture de la convention à intervenir avec la Commune de BELLEVAUX. Cette salle mise à disposition par BELLEVAUX à notre profit dans le cadre de la DSP est utilisée en hiver pour la gestion des remontées mécaniques et en été par la Commune de BELLEVAUX pour ses besoins propres. La Commune de ST JEAN D’AULPS règle l’eau et l’électricité pour toute l’année. Le Trésor Public de THONON a demandé à ce qu’on établisse une convention afin de pouvoir refacturer à la Commune de BELLEVAUX, leur propre consommation d’été, des sous compteurs ayant été installés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve la convention telle que proposée et autorise le Maire à la signer.

Containers semi-enterrés du Bas Thex

Samantha MASSEY demande quand seront installés les containers semi-enterrés au Bas Thex. Le Maire précise que la Communauté de Communes a reçu l’accord du Conseil Départemental et qu’elle doit réaliser leur installation en interne. L’emplacement ayant été validé par le responsable de l’arrondissement des routes départementales, les travaux devraient intervenir sous quelques jours.

Bassin Plan du Milieu

Samantha MASSEY demande s’il est possible de remettre en état le bassin situé au hameau de Plan du Milieu. A voir avec les services techniques. Elle signale, également, un mur de soutènement qui est mal en point. Ce mur appartient aux Consorts RAMUZ à qui nous avons déjà fait un courrier pour le toit de la maison qui est en train de s’écrouler, courrier resté sans intervention de leur part.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 4 juillet à 20 H 30