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Compte-Rendu - compte rendu reunion cm pour affichage 35
Document publié le Lundi 13 août 2018 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cm pour affichage 35)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 août 2018
L’an deux mille dix-huit le lundi treize août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS, dûment convoqué s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Patrick COTTET DUMOULIN, Maire.
Date de convocation : 31 juillet 2018
PRÉSENTS : Catherine Sophie BOIRE-VARLET, Jean-Luc TAVERNIER, Maryse MAGNIN, Christine MUFFAT, Dominique HALLOT, Huguette GAILLARD, Bernard GUILLAUME, Sophie COTTET, Marie-Claude ROSSET, William CHALENCON, Samantha MASSEY, Marie-Laure GREVAT
ABSENTS EXCUSES : André JORDAN, Mathieu COTTET GAYDON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique HALLOT
Concernant le compte rendu de la réunion du 9 juillet 2018, Sophie COTTET demande qu’il soit rajouté au niveau de la discussion concernant la modification du compromis de vente avec la SDHD qu’elle trouve dommage de se défaire du foncier au niveau du sentier de bord de Dranse. Le Maire lui répond que c’est une lapalissade car d’un côté elle est d’accord pour que ce ne soit pas à la Commune de supporter les frais d’un éventuel enrochement, mais d’un autre côté, il faudrait garder le foncier, or c’est le propriétaire du foncier qui devra supporter les travaux de protection de berge.
RESULTAT APPEL D’OFFRES ENROCHEMENT SOUS ST JEAN
Le Maire rappelle que suite aux intempéries de mai 2015, il restait un enrochement à réaliser à proximité du Pont de Sous St Jean, l’entreprise chargée des travaux n’ayant pas eu le temps de tout sécuriser. La Police de l’Eau a obligé la Commune à prendre un Maître d’œuvre pour cette opération. Un dossier « Loi sur l’Eau » a dû être déposé et plusieurs fois modifié en fonction des observations faites par la Police de l’Eau, imposant des travaux plus importants que prévus et retardant le lancement d’une consultation auprès des entreprises. La consultation n’a pu être lancée que fin juin. Nous n’avons reçu qu’une seule offre de prix, celle de la Société de Dragage de la Haute Dranse. Cette offre a été négociée avec un prix final de 89 784 € HT soit 107 740,80 € TTC. Ces travaux représentent une sécurisation d’environ 50 m de berges situées à hauteur du parking et du tri sélectif.
MODIFICATION DES COMPROMIS DE VENTE – ZAE DU VERNAY BRON
Le Maire donne lecture de la délibération prise par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Haut Chablais le 15 mai 2018 concernant la modification des compromis de vente passés avec la Société de Dragage de la Haute Dranse et Monsieur Thierry COFFY. La CCHC nous demande de prendre la même délibération. Le Maire rappelle que la Commune de St Jean d’Aulps avait signé un compromis de vente avec ces personnes. Entre temps, il y a eu transfert de compétences à la CCHC ce qui impose un transfert de propriété entre la Commune de St Jean d’Aulps et la CCHC, transfert qui doit figurer dans le compromis par la rédaction d’un avenant. Sophie COTTET demande pourquoi la contre-allée n’est pas à la charge des acquéreurs. Le Maire répond que cela faisait partie des négociations au départ. Nous avons pu vendre ces terrains à un prix élevé. En contrepartie, les acquéreurs supportent l’emprise nécessaire aux différents aménagements de voirie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, accepte de prendre la même délibération que la CCHC et autorise le Maire à signer les avenants correspondants. DECISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS
Il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative n° 2 du budget principal et du budget de la Régie Eau et Assainissement ainsi que la décision modificative n° 1 du budget du service forestier. En effet, pour faire face à des dépenses imprévues et pour tenir compte de subventions nouvellement accordées, il convient de modifier ces budgets. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve ces décisions modificatives telles que présentées.
RENDU DE L’ETUDE FAITE PAR LA REGION CONCERNANT LE VILLAGE VACANCES
Le Maire rappelle que le Conseil Régional, dans le cadre de l’aide aux hébergements collectifs, avait proposé de réaliser une étude gratuite sur le village vacances « L’Isle d’Aulps ». Cette étude a consisté à réaliser un diagnostic complet des installations, une analyse de la gestion actuelle par la FOL 74 ainsi qu’à proposer des perspectives de développement. Le Maire présente cette étude au Conseil Municipal. Celle-ci confirme tout le potentiel que possède ce bâtiment. Nous avons un bel outil de travail, bien entretenu avec une grosse capacité d’accueil. Des conseils sont donnés pour économiser sur le chauffage, l’électricité et sur la gestion du personnel. Cette étude confirme aussi les pistes données par la Mairie depuis plusieurs années à la FOL pour élargir la clientèle et développer la rentabilité de ce complexe
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME
La commission s’est réunie le 30 juillet. Les dossiers suivants ont été étudiés :
SECTION
NUMERO ZONE PLU ZONE PPR AVIS NUMERO PA07423818B0001 A 2902 Aa non étudié Avis favorable
RECU LE 11/07/2018
NOM Régie Communale des RM
LIEU Abondance
OBJET Prolongement téleski
NUMERO PC07423818B0013 G 709 N non étudié REFUS
RECU LE 30/07/2018 G 710 bâti patrimonial
NOM KREMER David ANC
LIEU 3521 rte de la Moussière d'en Haut Accès pompier et non déneigé
OBJET Réhabilitation grange sourve privée (autorisation préfectorale)
défense incendie
IDENTIFICATION
SECTION ET
NUMERO ZONE PLU ZONE PPR AVIS
NUMERO DP07423818B0022 C 1799 Ui-N bleueu 158N P/taxes
RECU LE 11/07/2018 rouge 95Y
NOM SAGE Mathieu
LIEU 1285 route de Bellecombe
OBJET Mazot
Accord le 24/07
NUMERO DP07423818B0023 G 217 U Bleues Avis favorable
RECU LE 16/07/2018 G 218 52A & 51B
NOM SCP BARNOUD TROMBERT
LIEU Sur le Crêt
OBJET Division en vue de construire
NUMERO DP07423818B0024 AI 402 U bleue 60A p/taxes
RECU LE 30/07/2018 Avis favorable
NOM TARLETON Philip Vérifier places stationnement
LIEU 84 impasse des rives de dranse (à matérialiser)
OBJET Transfo parking en pièce à vivre
IDENTIFICATION Les dossiers signés sont les suivants :
DOSSIER DEMANDEUR LIEUDIT OBJET DECISION + DATE
CU18B56 Chalets DUTRUEL Sur les Crêts Chalet ACCORD 20/07/2018
PC18B07 ROBINSON Nick 635 route de l’Abbaye Rénovation bâtiment agricole REFUS 12/07/2018
PC18B08 SCI COFEA 3 12 impasse de la Chery Abri voitures REFUS 26/07/2018
DP18B18 SAGE Mathieu 1285 route de
Bellecombe
Grenier REFUS
17/07/2018
SECTION
ET
NUMERO
ZONE
PLU ZONE PPR AVIS
NUMERO CU07423818B0072 G 1030 U bleues
RECU LE 23/07/18 G 1031 UT 54B & 52A
NOM Me HUTIN
OBJET Cu de simple information
LIEU 2932 rte de la Moussière d'en Haut Fait le 31/7
NUMERO CU07423818B0073 AE 302 Ub bleue 66B linéaire commercial
RECU LE 25/07/18 AE 451
NOM Me CONVERS AE 452
OBJET Cu de simple information AE 454
LIEU 2073 rte des Grandes alpes Fait le 31/7
IDENTIFICATION
SECTION
ET
NUMERO
ZONE
PLU ZONE PPR AVIS
NUMERO CU07423818B0067 G 1034 U blanche
RECU LE 04/07/18 bleue 52A
NOM Office notarial
OBJET Cu de simple information
LIEU 1866 route de la Moussière d'en Haut Fait le 26/07/2018
NUMERO CU07423818B0068 AE 397 Ub bleue 64A linéaire commercial
RECU LE 11/07/18 AE 267
NOM Me LEUFFLEN
OBJET Cu de simple information
LIEU 2056 route des Grandes Alpes Fait le 26/07/2018
NUMERO CU07423818B0069 AI 54 U bleue 60A Bâti patrimonial
RECU LE 19/07/2018 AI 56
NOM Office notarial
OBJET Cu de simple information
LIEU 180 route des Martinets Fait le 31/07
NUMERO CU07423818B0070 G 217 U bleues Avis Maire :
RECU LE 19/07/2018 52A & 51B favorable
NOM SCP BARNOUD TROMBERT
OBJET Construction chalet
LIEU Sur le Crêt
NUMERO CU07423818B0071 G 218 U bleues Avis Maire :
RECU LE 19/07/2018 52A & 51B Favorable
NOM SCP BARNOUD TROMBERT
OBJET Construction chalet
LIEU Sur le Crêt
IDENTIFICATION DP18B22 SAGE Mathieu 1285 route de
Bellecombe
Grenier ACCORD
24/07/2018
DP18B23 SCP Barnoud
Trombert
Sur le crêt Division en vue de construire ACCORD
31/07/2018
QUESTIONS DIVERSES
Convention avec la Commune d’Abondance pour le téléski des Follys
Le Maire donne lecture du courrier de la Mairie d’Abondance concernant l’extension du téléski des Follys et l’implantation de la gare inférieure sur notre territoire. Une convention sera rédigée par un notaire en cas d’accord du Conseil Municipal de St Jean d’Aulps. Le Maire présente le plan d’implantation de la remontée mécanique ce qui représente une emprise de 250 mètres sur notre Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants donne l’autorisation à la Commune d’Abondance d’implanter la gare inférieure ainsi que 3 pylônes sur la parcelle A n° 2902 appartenant à la Commune de St Jean d’Aulps et donne l’autorisation au Maire de signer la convention correspondante.
Proposition de financement de la Fédération Départementale des Chasseurs
Le Maire donne lecture du courrier de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute Savoie qui a obtenu une subvention de la Région (40 % du montant des travaux) pour la réhabilitation des alpages favorables au Tétras Lyre. La Société de Chasse de St Jean d’Aulps a donné un avis favorable à cette réhabilitation. Afin de pouvoir boucler le financement de ces travaux, la Fédération demande à la Commune la possibilité d’apporter une contribution. William CHALENCON précise que l’ACCA de St Jean d’Aulps a prévu de donner une subvention de 2 000 €. Le secteur traité serait celui de Tavaneuse, sur un secteur non utilisé par les troupeaux. Le Maire rappelle que l’entretien des alpages est important pour éviter l’envahissement par les arbustes et que c’est l’occasion de pouvoir entretenir ce secteur en bénéficiant d’une subvention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de prendre en charge 7 000 € de travaux dans le budget forestier.
Régularisation administrative réservoir « Sur les Têtes »
Le Maire indique que le réservoir actuel d’eau potable situé « Sur les Têtes » doit faire l’objet d’une régularisation administrative car lorsqu’il a été créé dans les années 1970, cette démarche n’existait pas, de ce fait, il n’est pas répertorié auprès de l’Agence Régionale de Santé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de faire cette régularisation.
Arrêté Préfectoral concernant la sécheresse
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un arrêté Préfectoral est en vigueur pour limiter l’usage de l’eau potable du fait de la sécheresse actuelle. Il présente le contenu de cet arrêté qui fixe les règles à respecter en fonction des seuils de sécheresse atteints. La Préfecture est très vigilante concernant l’utilisation de l’eau potable. Le Maire précise, qu’en ce qui concerne le transfert des compétences Eau et Assainissement collectif à l’intercommunalité, un vote aura lieu en septembre au conseil communautaire. Si au moins 25 % des Communes membres représentant au moins 20 % de la population globale de la CCHC ne souhaite pas réaliser ce transfert, celui-ci ne pourra pas avoir lieu et serait reporter au 01/01/2026.
Chemin du Relais
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une pétition de la part des riverains du chemin du Relais concernant la dégradation importante de la route sur un tronçon. Il précise qu’il s’est rendu sur place avec Jean-Luc TAVERNIER et que le travail à réaliser est trop important pour le faire en interne. Il faudrait faire intervenir une entreprise. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander des devis.
Demande de réglementation du stationnement au centre-bourg
Le Maire indique qu’il a été saisi d’une requête de la part de Mme REBY Anne-Marie concernant le stationnement à proximité de son magasin. Des personnes y stationnent toute la journée, ce qui empêche les éventuels clients de s’y garer. Il s’agit de parkings publics, de ce fait nous ne pouvons pas les réserver à la clientèle des commerces mais nous pouvons, toutefois, réglementer le temps de stationnement pour éviter les voitures « tampon ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de limiter à 2 H le stationnement sur ce secteur.
Projets immobiliers de la SEMCODA
Marie-Laure GREVAT demande au Maire s’il a des nouvelles de la SEMCODA. Le Maire répond qu’un comité d’engagement a été créé depuis le départ à la retraite du dirigeant de la SEMCODA et que chaque projet est étudié par ce comité. Nous devrions avoir des nouvelles fin août.
Raccordement au réseau d’eau de la chèvrerie « Le clos aux chèvres »
Sophie BOIRE-VARLET demande au Maire de faire le point sur les travaux de raccordement au réseau d’eau potable de la chèvrerie située à Essert la Pierre. Le Maire indique que conformément aux engagements pris en présence de Madame la Sous-Préfète, un compteur d’eau a été installé à la chèvrerie. Ce travail a été réalisé par nos services techniques. Un droit de branchement ainsi qu’un compteur ont été facturés à la chèvrerie. Huguette GAILLARD fait la remarque qu’à la base la conduite d’eau a été installée pour 3 maisons et se pose la question du débit nécessaire pour la chèvrerie. Le Maire indique qu’apparemment cela ne pose aucun problème.
Divagation des chiens
Dominique HALLOT demande s’il est possible d’installer des panneaux rappelant aux gens qu’ils doivent tenir leur chien en laisse car il est sans cesse embêté par des chiens qui viennent divaguer dans son jardin. Beaucoup de propriétaires promènent leurs chiens sur le sentier de bord de Dranse longeant sa propriété sans les tenir en laisse. De nombreux élus se plaignent également des chiens qui divaguent un peu partout. Le Maire indique que nous avons déjà demandé à la fourrière de passer mais apparemment sans résultat. William CHALENCON signale que la Société de Chasse peut mettre à la disposition de la Commune gratuitement des panneaux incitant les promeneurs à tenir leurs chiens en laisse. Ils seront installés à chaque entrée du sentier longeant les bords de Dranse ainsi qu’à la station où l’on retrouve, là aussi, les mêmes désagréments. Samantha MASSEY demande s’il est possible d’acheter 2 panneaux en anglais. Le Maire lui donne son accord.
Circulation de camions au Plan de Lesse
Huguette GAILLARD signale d’importants passages de camions sur la route du Plan de Lesse. Ceux-ci vont vider leur chargement le long du chemin d’accès à la maison de Jean-Paul PREMAT. William CHALENCON signale que le virage de la route est très endommagé par le passage des camions. Huguette GAILLARD rappelle que les barrières du Pont du Plan de Lesse ne sont toujours pas réparées. Le Maire indique que le nécessaire sera fait pour remédier à la situation.
Barrières au Pont du Moulin de la Perry
Marie-Laure GREVAT rappelle le mauvais état des barrières du Pont du Moulin de la Perry. Le Maire indique qu’un devis de réparation vient d’être validé auprès de la CCHC. Location de la salle des fêtes pour soirée caritative
Sophie BOIRE-VARLET signale un problème rencontré sur la location de la salle des fêtes par Vivre à St Jean le mercredi 8 août concernant l’organisation d’une soirée au profit de la recherche sur le cancer. Il apparaît qu’en fait, c’est le Bar « Le National » qui était organisateur de cette soirée. Ce dernier nous a déjà loué une fois la salle des fêtes et nous avions dû retenir une somme sur la caution car le ménage laissait plus qu’à désirer. Marie-Laure GREVAT précise que c’est Simon WEST qui était organisateur en partenariat avec Vivre à St Jean et non le Bar « Le National ». Sophie BOIRE-VARLET précise que ni l’attestation d’assurance ni le chèque de caution n’ont été fournis par Vivre à St Jean alors même qu’ils avaient été réclamés. Un débit de boissons a été demandé en dernière minute au secrétariat. Sophie BOIRE-VARLET ajoute qu’il a été demandé en dernière minute aux services techniques d’installer un podium dans la salle des fêtes. Cela aurait été bien d’anticiper un peu car ils avaient déjà beaucoup de travail pour démonter la fête du 04 août et sachant que les employés n’étaient plus que trois (2 en congés et 1 en accident du travail). Marie- Laure GREVAT répond qu’elle a bloqué la date de la salle suffisamment à l’avance et qu’avec l’organisation de la Vouga Shi No, elle n’a pas eu le temps de donner la convention de réservation, l’attestation d’assurances et le chèque de caution. Sophie COTTET fait remarquer que les règles de location doivent être respectées par tout le monde.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 10 septembre 2018 à 20 h 30