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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24)Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques, S E A N C E D U 14 NOVEMBRE 2 0 1 6

L ’an deux mille seize le lundi quatorze novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN D’AULPS, dûment convoqué s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Patrick COTTET DUMOULIN, Maire.

Date de convocation : 4 novembre 2016

PRÉSENTS : Jean-Luc TAVERNIER, Bernard GUILLAUME, William CHALENCON, Christine MUFFAT, Huguette GAILLARD, Marie-Claude ROSSET, Maryse MAGNIN, André JORDAN, Samantha MASSEY , Dominique HALLOT, Mathieu COTTET GAYDON, Marie-Thérèse CHARNAVEL, Marie-Laure GREVAT

ABSENTE EXCUSEE : Catherine Sophie BOIRE-VARLET a donné procuration à Patrick COTTET DUMOULIN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : André JORDAN

Le compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 17 octobre 2016 est approuvé à l’unanimité des présents.

PRESENTATION DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE

Stéphane PUGIN-BRON, Directeur de la Communauté de Communes du Haut Chablais apporte toutes explications sur la mise en place de cette fiscalité dès le 1er janvier 2017. Il explique pourquoi la CCHC a opté pour ce régime et quels sont les avantages. La CFE (ancienne Taxe Professionnelle) aura un taux unique de 25.95 % sur l’ensemble des Communes de la CCHC après une période de lissage de 5 ans. En effet, les Communes ont toutes un taux différent et progressivement, chaque année, leur taux sera augmenté ou diminué pour atteindre le taux unique de 25.95 %. Pour St Jean d’Aulps qui est actuellement à 29.85 %, le taux de la CFE baissera sur 5 ans. De ce fait, la Commune ne touchera plus la CFE, ni la CVAE, les taxes IFER et TASCOM. En contrepartie, la Commune va transférer des charges à la CCHC correspondant aux compétences transférées (Tourisme et ZAE). Ainsi, St Jean d’Aulps n’aura plus à sa charge la participation versée pour l’Office de Tourisme de la Vallée d’Aulps, l’entretien et l’aménagement de la zone du Vernay Bron. La CCHC versera à chaque Commune une attribution de compensation correspondant au montant que la Commune aurait dû toucher au niveau de la CFE diminuée des charges transférées. Cette attribution de compensation est figée dans le temps, en effet elle est calculée sur la base CFE de 2016 c’est-à-dire que l’ensemble de la CFE correspondant aux nouveaux commerces et artisans qui s’installeront à partir du 1er janvier 2017 ne sera pas incluse dans cette base mais reviendra à la CCHC. La Commune touchera toutefois l’impôt foncier de ces nouvelles entreprises.

DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Le Maire apporte toutes explications sur les compétences du SMDEA, filiale créée par le Conseil Départemental. Suite à un audit, le SMDEA doit être dissout et toutes les compétences seront reprises directement par le Conseil Départemental sauf la négociation des emprunts. Les Communes devront rembourser directement aux banques les emprunts souscrits par le biais du SMDEA. Le capital restant dû s’élève à 1 450 349.11 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, prend acte de la dissolution du SMDEA et accepte de régler directement aux banques les annuités d’emprunt qui concerne notre Commune. Il s’agit là d’une opération comptable sans aucune incidence financière pour les CommunesDECISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS

Il est présenté au Conseil Municipal la décision modificative N° 8 du budget principal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve la DM telle que présentée.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME

Ont été étudiés les dossiers suivants le 25 octobre :

SECTION ET

NUMERO

ZONE

PLU ZONE PPR AVIS

NUMERO CU07423816B0069 G 876-1071 UT bleue 52A

RECU LE 03/10/16 G 1058 - 1060

NOM Office Notarial St Jean G 1062- 1064

OBJET CU de simple information G 1066- 1068

LIEU 110 route de la télécabine Fait 25/10

NUMERO CU07423816B0070 E 1317 UX blanche &

RECU LE 11/10/16 E 2164 mini rouge 136 & 141X

NOM Me Charles DELERCE

OBJET CU de simple information

LIEU 5361 route des Grandes Alpes Fait le 25/10

NUMERO CU07423816B0071 G 1071-876 UT bleue 52A

RECU LE 14/10/2016 G 1058-1060

NOM Office Notarial St Jean G 1062-1064

OBJET CU de simple information G 1066-1068

LIEU 110 route de la télécabine Fait 25/10

NUMERO CU07423816B0072 C 2751 N non étudié

RECU LE 14/10/2016 C 2752

NOM Me POTTIER C 2254

OBJET CU de simple information

LIEU Plan des Crêts Fait 25/10

NUMERO CU07423816B0073 C 702 N non étudiée

RECU LE 17/10/2016 C 1995 N non étudiée

NOM Office Notarial St Jean C 2361 N non étudiée

OBJET CU de simple information F 353 N non étudiée

LIEU Au chien AE 8 N rouge 77X Fait le 25/10

IDENTIFICATION

NUMERO CU07423816B0074 H 566 N rouge 50Y

RECU LE 17/10/16

NOM Office notarial St Jean

OBJET cu de simple information

LIEU Les Mouilles Fait 25/10

NUMERO CU07423816B0075 AH 343 U & N Bleue 60A & Avis :

RECU LE 20/10/16 AH 222 pte rouge X Favorable

NOM RIVETTE-MARLES

OBJET Construction maison

LIEU route des MartinetsSECTION ET

NUMERO ZONE PLU ZONE PPR AVIS

NUMERO DP07423816B0041 AH 279 U bleue 75L p/taxes

RECU LE 04/10/2016 stationnements débordent sur route

NOM COTTERILL Christina gêne pour déneigement privé

LIEU 67 impasse Clos du Pont

OBJET Transformation abri voiture en cave

Avis défavorable

NUMERO DP07423816B0042 B 2307 U bleue 38A

RECU LE 04/10/2016 Non respect article 7U du PLU

NOM MERRITT Nigel (distance p/voisins)

LIEU 407 route du Bas Thex

OBJET Modif. Accès et façades

Avis défavorable

IDENTIFICATION

SECTION

NUMERO ZONE PLU ZONE PPR AVIS NUMERO PC07423816B0015 E 448 A blanche p/stationnements

RECU LE 07/10/2016

NOM BAUD Yvan

LIEU 180 chemin du nantet

OBJET Stationnements couverts

Sans avis

NUMERO PC07423816B0016 AI 81 U bleue 60A

RECU LE 10/10/2016

NOM TAVERNIER Jean Luc

LIEU 977 rte de la Moussière d'en haut

OBJET Surélévation toiture

Avis favorable

IDENTIFICATION

Les dossiers suivants ont été acceptés :

DOSSIER DEMANDEUR LIEUDIT OBJET DECISION + DATE

CU16B65 PREMAT André Le Lavoët Construction maison ACCORD 04/11/2016

PC16B13 WARD Andréa 487 route du Jourdil Rénovation grange ACCORD 24/10/2016

AT16B01 OPH 74 32 impasse Alexis

Léaud

Travaux aménagement EHPAD ACCORD

03/11/2016

PC16B15 BAUD Yvan 180 chemin du Nantet Stationnements couverts ACCORD 08/11/2016

DP16B36 PREMAT André Le Lavoët Division terrain ACCORD 17/10/2016

DP16B38 VISSEUR Pierre Route du Mont d’Evian Modifications façades ACCORD 20/10/2016

DP16B39 SANDFORD Carl 162 rte de la Moussière

d’en Haut

Abri voiture ACCORD

20/10/2016

DP16B40 GIROD Cécile Clos du Pont Division terrain ACCORD 24/10/2016

DP16B41 COTTERILL

Christina

67 impasse Clos du

Pont

Transfo abri voiture en cave +

stationnements

REFUS

04/11/2016

DP16B42 MERRITT Nigel 405 route du Bas Thex Modif accès existant + façades REFUS 25/10/2016RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme NIENHUIS ont déposé un recours au Tribunal Administratif contre la préemption des deux terrains situés à la Station et dont le droit de préemption avait été transféré à l’Etablissement Public Foncier (suivant Conseil Municipal du 06 juin 2016). Le Tribunal a rendu un référé qui suspend la décision de préempter dans l’attente d’un jugement sur le fond. Le service juridique de l’EPF étudie la défense de ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur l’alpage de GRAYDON : Suite à différents débats intervenus lors de la préparation de la Foire d’Automne, le Maire tient à préciser qu’aucunes conventions d’alpage n’ont été modifiées par la Commune de ST JEAN D’AULPS.

Rapport de Jean-Luc TAVERNIER sur le matériel de la salle des fêtes : Le Maire en donne lecture. Jean-Luc TAVERNIER apporte toutes précisions. Pour les besoins du Ski Club pour la Foire d’Automne, il a accepté de sortir de la salle des fêtes 20 tables et de la vaisselle. Ces manipulations sont fastidieuses et endommagent les différents matériels. Il aimerait qu’une décision soit prise pour ne plus avoir à transférer le matériel d’une salle à l’autre. Un débriefing est prévu avec le Ski Club et les services techniques fin novembre afin de faire un point précis sur les rôles et les besoins de chacun. L’ensemble des élus n’est pas hostile à ce qu’une ligne budgétaire soit mise en 2017 afin d’acheter le matériel nécessaire à cette manifestation et que celui-ci demeure stocker au gymnase. La Commune devra pouvoir avoir une clé de la cuisine et du local matériel pour pouvoir y accéder. A voir avec la CCHC, un état des lieux devant être fait avant et après chaque manifestation utilisant le matériel.

Augmentation du prix du repas de la cantine scolaire : Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur François GIRAUD, Principal du Collège. Celui-ci précise que les tarifs de restauration des élèves sont fixés par le Conseil Départemental. Ces tarifs n’ont pas évolués depuis 2014. Pour 2017, le Département a décidé une augmentation de 3 % afin de tenir compte des prix de revient. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de répercuter cette augmentation et de passer le prix du repas à 4.80 € au lieu de 4.70 € à compter du 1er janvier 2017.

Vol aux services techniques : Le Maire informe le Conseil Municipal que dans la nuit du 7 au 8 novembre, les services techniques ont été cambriolés. Un dépôt de plainte a été fait ainsi qu’une déclaration auprès de notre assureur. Le vol s’est porté principalement sur l’ensemble de l’outillage portatif (tronçonneuses, perceuses, visseuses,…), un ordinateur portable, un véhicule (retrouvé depuis sans dommages), du fuel. Nous ne sommes malheureusement pas les seuls sur le Département. Le Conseil Municipal donne son accord pour racheter le matériel nécessaire.

EHPAD : Le Maire informe le Conseil Municipal que la Présidence est tournante entre VACHERESSE et ST JEAN D’AULPS et que de ce fait, il est devenu le Président du Conseil d’Administration de l’EHPAD. Il informe les élus de la demande par la Directrice de l’EHPAD de l’installation de containers semi-enterrés à proximité de l’établissement. Ce point sera transmis à la CCHC.

Utilisation de la salle paroissiale : Il est rappelé que la gestion de la salle paroissiale est assurée par la Paroisse. La Commune est propriétaire et paye les frais de chauffage et de copropriété. La Commune facture et encaisse uniquement l’utilisation de la salle par les syndicats de copropriétaires lors de leurs assemblées générales. Une association protestante a demandé la possibilité d’utiliser cette salle pour des réunions. La gestion de celle-ci appartenant au Comité Paroissial, le Conseil Municipal lui laisse la décision finale mais n’a pas d’objection.Rond-Point de DOUVAINE : Le Maire indique que nous avons l’autorisation de la Mairie de DOUVAINE encore cette année pour décorer le rond-point. Par contre, il faut combiner avec le Géopark, de ce fait nous ne pourrons pas remettre la décoration de l’année dernière. William CHALENCON et Jean-Luc TAVERNIER s’occuperont de mettre en place une nouvelle décoration.

Conseil d’Ecole du 3 novembre 2016 : Marie-Claude ROSSET indique que les effectifs se maintiennent et qu’il y a entre 40 et 45 % d’enfants non francophones. Il a été demandé un budget pour les enseignantes rattachées à l’école et intervenant dans les différentes écoles de la vallée. De ce fait, il serait judicieux de demander ce budget à la Communauté de Communes ou aux Communes concernées. Au niveau des activités, le ski à la station n’est pas programmé car les enseignantes souhaiteraient une activité globale autour du ski comme le biathlon par exemple. Le Conseil Municipal précise que toutes les écoles alentours viennent faire du ski chez nous, il serait normal que nos enfants puissent aussi en bénéficier. Concernant les exercices de sécurité, il apparaît que la corne de brume n’est pas entendue par la maternelle quand elle est activée depuis la primaire. Cependant une corne de brume n’est pas faite pour communiquer d’un bâtiment à l’autre. Le Maire rappelle que la directrice doit établir un plan prévisionnel de mise en sureté indiquant toute la procédure à suivre. Il lui a proposé de mettre à sa disposition celui réalisé par le Collège. Concernant la circulation des véhicules aux abords de l’école, les parents ont été sensibilisés sur le stationnement qui doit être respecté. Un courrier sera fait au Village Vacances de l’Isle d’Aulps pour demander au chauffeur de la navette de rouler doucement à hauteur des écoles.

Parkings au hameau d’Essert la Pierre : André JORDAN signale que des personnes se garent continuellement sur la place publique alors qu’elles auraient du faire des stationnements sur leur propriété. Le Conseil Municipal indique que si c’est prévu dans leur permis de construire et que c’est non réalisé, nous pourrons leur demander de se mettre en conformité. Huguette GAILLARD indique que certains n’ont pas de permis de construire. A vérifier par le service urbanisme.

Réunion publique du 18 novembre : Le Maire rappelle que la SEMCODA viendra présenter son projet immobilier de part et d’autre de l’Office du Tourisme, vendredi 18 novembre à 20 h à la salle des fêtes.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 12 décembre 2016 à 20 h 30.