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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
D’AULPS
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9 JANVIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
JEAN
D’AULPS,
dûment
convoqué
s’est
réuni,
salle
de
la
télécabine,
sous
la
présidence
de
William
CHALENÇON,
Maire.
Date
de
convocation
: 3 janvier
2023
PRÉSENTS:
Estelle
COUDERT,
Marie-Laure
GREVAT,
Vincent
FREMONT,
André
JORDAN,
Rébecca
VERMANT,
Catherine
CULLAZ,
Sylviane
COTTET
DUMOULIN,
Laurent
MUDRY,
François
MITHIEUX,
Françoise
JOCHUM,
Sophie
COTTET
et Yves
DELALE
ABSENTS
EXCUSES
: Catherine
VULLIEZ
(procuration
à
Sylviane
COTTET
DUMOULIN)
Kévin
DELALE
(procuration
au Maire).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Sylviane
COTTET
DUMOULIN
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 décembre
2022
est approuvé
par
les
élus.
ORDRE
DU
JOUR :
>
Prorogation
du
changement
de
salle pour
les
conseils
municipaux
et les mariages
dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la Mairie
Projet
de préemption
d’un
terrain
agricole
à Essert-la-Pierre
via
la SAFER
Autorisation
de
présence
d’un
bouilleur
de
cru
ambulant
sur
la Commune
Demande
d’achat
de
terrain
communal
pour
un
assainissement
individuel
aux
Onchets
VV NV V
Délibération
autorisant
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
primitif 2023
— Budget
principal,
eau
et assainissement
et remontées
mécaniques Présentation
du plan
communal
de
viabilité
hivernale
Projet
de partenariat
sportif de
haut-niveau
avec
Caitlin
McFarlane
Participation
de
la Commune
aux
centres
de
loisirs
et séjours
des
enfants
de
la Commune
PLUi-H
— recensement
des
changements
de
destination
en zone
A
et N
Compte
rendu
de
la commission
d’urbanisme
du
9 janvier
2023
Compte-rendu
diverses
réunions
VNVYNNNNNNV
Questions
diverses
PROROGATION
DU
CHANGEMENT
DE
SALLE
POUR
LES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
LES
MARIAGES
DANS
LE
CADRE
DES
TRAVAUX
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
MAIRIE Le
Maire
rappelle
l’accord
du
Sous-Préfet
pour
la tenue
des
séances
du
Conseil
municipal
dans
la salle
de
réunion
de
la Télécabine
et l’accord
du
Procureur
de
la République
pour
la tenue
des
mariages
dans
la salle
communale
située
au 2
allée
du
Plan
d’Avoz.
Compte
tenu
des
travaux
en
cours
en
Mairie,
le
Maire
propose
aux
élus
de
renouveler
ces
demandes
pour
6
mois.
Rébecca
VERMANT
demande
quand
est-ce
que
les
travaux
de
la
mairie
vont
être
terminés. Vincent
FREMONT
répond
que
toutes
les
entreprises
ayant
été
retenues,
le
chantier
avance
et devrait
se terminer
au mois
d’avril.
Après
discussion,
les
élus
votent
à l’unanimité
les
demandes
de
prorogation
de
changement
de
salles
pour
une
durée
de
6 mois.
Le
Maire
conclut
en
ajoutant
que
cela
nous
laissera
le temps
d’organiser
ce
nouveau
déménagement
de
l’ancienne
trésorerie
à la Mairie.
PROJET
DE
PREEMPTION
D'UN
TERRAIN
AGRICOLE
A
ESSERT-LA-PIERRE
VIA
LA
SAFER Le
Maire
informe
les
élus
que
la
SAFER
a
notifié
en
Mairie
la
vente
d’une
parcelle
agricole
à
Clos
Gaillard,
cadastré
E725,
d’une
contenance
de
764
m?,
en
zone
naturelle.
André
JORDAN,
Adjoint,
ajoute
que
sous
une
partie
de
cette
parcelle
ou
en
limite
de
cette
parcelle
se
situent
les
cuves
incendies
du
nouveau
réservoir
d’Essert-la-Pierre.
Le
Maire
pense
qu’il
serait
opportun
de
préempter.
Sophie
COTTET
demande
à
quoi
cela
va
servir.
Le
Maire
répond
que
cela
peut
permettre
d’agrandir
le
réservoir
et
ajoute
que
c’est
la
possibilité
de
régulariser
le
foncier
et
de
sécuriser
l’implantation
du
réservoir.
Yves
DELALE
rappelle
que
le
réservoir
d’Essert-la-Pierre
vient
d’être
refait.
Vincent
FREMONT
pense
qu’il
faut
sécuriser
le réservoir
via
cette
acquisition
pour
les
années
futures.
Le
Maire
confirme
aux
élus
que
la
SAFER
doit
disposer
d’un
motif
agricole
pour
préempter.
Cette
parcelle,
qui
est
à côté
d’autres
parcelles
communales,
pourrait
permettre
de
stocker
le
bétail
lors
des
transhumances
dans
les
alpages.
Il confirme
que
cette
parcelle
dessert
4
alpages
communaux
— Brion,
Nantaux,
Longemale
et Cérausez
— qui
sont
exploités.
Yves
DELALE
ne
comprend
pas
pourquoi
les
cuves
incendies
ont
été
implantées
sur
un
terrain
privé
par
la
précédente
municipalité.
André
JORDAN
répond
que
ce
serait
une
erreur
du
bureau
d’étude.
Estelle
COUDERT
demande
si
on
sait
pourquoi
la
personne
souhaite
acheter
ce
terrain
agricole.
Le
Maire
répond
que
l’acheteur
est de Bons-en-Chablais
et qu’on
ne
sait pas
pourquoi
il veut
acheter
cette
parcelle. Le
Maire
confirme
que
la
SAFER
propose
la
préemption
au
prix
de
5 580
euros
plus
les
frais
de
notaire.
François
MITHIEUX
et Yves
DELALE
trouvent
ce prix
élevé.
Le
Maire
confirme
que
les frais
de
la SAFER
sont
élevés.
Après
discussion,
les élus
décident
de
demander
à la SAFER
de
baisser
ces
frais.
AUTORISATION
DE
PRESENCE
D’UN
BOUILLEUR
DE
CRU
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
informe
les
élus
que
M.
Arnaud
BAUD),
distillateur,
demande
à disposer
d’un
emplacement
sur
la
Commune.
Le
Maire
aimerait
que
les
habitants
de
Saint
Jean
d’Aulps
puissent
distiller
leurs
fruits
sur
la
Commune
comme
cela
se
faisait
dans
tous
les
villages
auparavant.
Il
confirme
que
le
Conseil
doit
donner
son
accord,
cela
fait partie
des
formalités
que
M.
BAUD
doit
remplir
auprès
des
services
des
douanes.
M.
Arnaud
BAUD
aura
besoin
d’une
alimentation
électrique,
d’un
accès
à l’eau
et rejettera
les
déchets
(résidu
de
fruits,
noyaux)
dans
une
cuve
de
stockage
afin
de
ne
pas
boucher
le réseau
d’assainissement
collectif.
Cette
distillation
pourrait
être
organisée
aux
services
techniques
vers
l’ancienne
STEP.
Après
discussion,
les
élus
valident
à
l’unanimité
la
présence
d’Arnaud
BAUD),
distillateur
sur
la
Commune. DEMANDE
D'ACHAT
DE
TERRAIN
COMMUNAL
POUR
UN
ASSAINISSEMENT
INDIVIDUEL
AUX
ONCHETS
Le
Maire
passe
la
parole
à Vincent
FREMONT
qui
informe
les
élus
de
la
demande
de
M.
et
Mme
DOULCIER.
Ces
derniers
ont
acquis
une
maison
et ne
dispose
pas
du
terrain
suffisant
pour
installer
un
assainissement
individuel.
Ils
demandent
donc
à
la
Commune
de
leur
vendre
une
partie
du
terrain
communal
cadastré
A2293.
Après
étude
de
leur
demande,
le
Maire
et Vincent
FREMONT
proposent
aux
élus
ne
pas
vendre
cette
parcelle
car
l’impasse
des
fours
est
déjà
très
étroite,
la Commune
a donc
un
intérêt
à conserver
cette
parcelle.
Par
contre,
pour
ne
pas
bloquer
l’installation
d’un
assainissement
individuel,
Vincent
FREMONT
propose
d’accorder
une
servitude
de
passage
des
réseaux
sur
les
parcelles
communales
E2293
et E2294.
Après
discussion,
les
élus
autorisent
à
l’unanimité
le
passage
des
réseaux
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l’assainissent
individuel.
Les
frais
de
constitution
de
cette
servitude
gratuite
seront
à la charge
des
demandeurs,
M.
et Mme
DOULCIER.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
REMONTEES
MECANIQUES
Le
Maire
rappelle
les
2
règles
budgétaires
suivantes
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
prévu
en
mars
prochain.
Le
Maire
est autorisé
à dépenser
100%
des
crédits
de
fonctionnement
inscrits
en
2022.
Quant
aux
dépenses
d’investissement,
il existe
2 possibilités.
Les
restes
à réaliser
et
l’autorisation
par
délibération
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022.
Le
Maire
rappelle
les projets
d’investissement
en
cours
qui
nécessitent
de
reconduire
les
crédits
avant
le vote
du
budget :
les travaux
de
réaménagement
de
la Mairie,
les travaux
de
captage
des
eaux
du
Bois
du
Nant,
le
solde
des
travaux
dans
la zone
du
Vernay
Bron,
le
solde
des
dépenses
du
développement
estival
ainsi
que
les grandes
inspections
et gros
entretien
des
remontées
mécaniques.
Après
discussion,
les
élus
votent
à
l’unanimité
les
dépenses
d’investissements
tels
que
présentées
en
attendant
le vote
du
budget
2023.
PRESENTATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
VIABILITE
HIVERNALE
Le
Maire
présente
aux
élus
le
plan
communal
de
viabilité
hivernal
qui
détaille
les
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Commune
dans
le
cadre
du
déneigement
des
routes
communales.
Ce
plan
présente
les
moyens
en
personnel,
les
astreintes,
les
tournées,
les
véhicules,
l’utilisation
du
sel..…
Le
Maire
en
profite
pour
rappeler
aux
élus
qu’à
réception
de
la
convocation
au
Conseil
contenant
l’ordre du
jour,
chacun
peut
demander
les documents
en
amont
de
la réunion.
Laurent
MUDRY
confirme
que
ce
plan
de
déneigement
est
obligatoire
et qu’il
est
à la disposition
des
habitants
qui
en
font
la demande.
Après
discussion,
les
élus
valident,
à l’unanimité,
le plan
de
viabilité
hivernale
tel que
présenté.
PROJET
DE
PARTENARIAT
SPORTIF
DE
HAUT-NIVEAU
AVEC
CAITLIN
MCFARLANE
Le
Maire
rappelle
que
Mme
Caitlin
MCFARLANE
est
membre
du
Ski
Club
de
Saint
Jean
d’Aulps
et
du
Comité
Mont
Blanc.
Elle
a remporté
de
nombreuses
médailles
dont
la Médaille
d’argent
au
slalom
au
Championnat
de
France
en
2021,
la
Médaille
de
bronze
au
slalom
au
Championnat
de
France
en
2022.
Elle
a participé
au
Championnat
du
Monde
Junior
cette
année. Sylviane
COTTET
DUMOULIN
indique
que
la
Commune
de
Morzine
soutient
financièrement
des
sportifs.
Ces
derniers
ont
des
frais
importants
qui
restent
à leur
charge.
Le
Maire
propose
aux
élus
que
la Commune
soutienne
Caitlin
en
signant
un
contrat
de
partenariat.
La
Commune
verserait
à Caitlin
MCFARLANE
une
somme
de
5000
euros
par
saison
et s’engagerait
pour
2
saisons.
À
cela
s’ajouteraient
des
primes
aux
résultats
détaillés
dans
le
contrat.
En
échange,
Caitlin
MCFARLANE
deviendrait
l’ambassadrice
de
Saint
Jean
d’Aulps.
Sophie
COTTET
demande
qui
a rédigé
le contrat.
Le
Maire
répond
que
c’est
Caitlin
et que
le
contrat
sera
signé
entre
elle
et
la
Commune.
Marie-Laure
GREVAT
souhaite
que
la
Commune
valorise
ce
partenariat
et
demande
à
Catherine
CULLAZ
que
le
Ski-Club
réalise
des
affiches
et
des
kakémonos
promotionnels. Après
discussion,
les
élus
votent,
à
l’unanimité,
le
«
contrat
coureur
»
à
intervenir
avec
Caitlin
MCFARLANE
pour
les
saisons
2022/2023
et 2023/2024.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS
ET
SEJOURS
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
confirme
aux
élus
la
demande
de
la
FOL74.
L’organisme
propose
à
la
Commune
de
participer
sur
le
prix
de
journée
des
enfants
de
la
Commune
qui
partent
en
centres
de
vacances.
Le
Maire
propose
comme
les
années
précédentes
d’étendre
cette
participation
journalière
aux
enfants
de
la
Commune
qui
se
rendent
aux
centres
de
loisirs
de
la
Ruche
à
Morzine.
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
confirme
que
de
nombreux
enfants
vont
aux
centres
de
loisirs
en juillet /
août.
Après
discussion,
les
élus
votent,
l’unanimité
des
votants,
la participation
de
la Commune
à 3€ par jour
et par
enfants
de
Saint
Jean
d’Aulps
et de
limiter
cette participation
à deux
semaines
par
an.
PLUi-H
- RENCENSEMENT
DES
CHANGEMENTS
DE
DESTINATION
EN
ZONE
A
ET
N
Le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’un
recensement
des
bâtiments
susceptibles
de
changer
de
destination
a
été
réalisé
par
la
Commune,
en
collaboration
avec
le
service
urbanisme
de
la
CCHC,
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUi-H.
A
la relecture
du
document,
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
le
13
septembre
2022,
il apparait
que
la
liste
des
changements
de
destination
n’est
pas
complète.
Le
Maire
propose
donc
aux
élus
de
compléter
ce recensement
et de
le communiquer
à la CCHC.
Le
Maire
demande
à Estelle
COUDERT,
adjointe
à l’urbanisme,
de
se
charger
de
réaliser
ce
nouveau
recensement. Après
discussion,
les
élus
votent,
l’unanimité
des
votants,
la demande
de
modification
du
PLUi-H,
qui
permettra
de
lister
l’ensemble
des
bâtiments
susceptibles
de
changer
de
destinations
en zone
A et N.
COMPTE
RENDU
DE
LA
COMMISSION
D'URBANISME
La
commission
s’est réunie
le 9 janvier
2023. SECTION
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLU |
ZONE
PPR
NUMERO
|PC07423822B0012T01
RECU
LE
|09/01/2023
NOM
SAS
CLOS
FLORINE
PATRIMOINE
LIEU
3252
route
de
la
Moussière
OBJET
|Transfert
PC07423822B0012
SAS
MCIA SECTION
ET
IDENTIFICATION
NUMERO
ZONE
PLU |
ZONE
PPR
NUMERO
|DP07423822B0050
AB
484
UC
bleue
64A
|
RECU
LE
|14/12/2022
NOM
JACQUES
SERMET
Georges
LIEU
80
impasse
Grangia
OBJET
Reconstruction
après
incendie
NUMERO
|DP07423822B0051
AD
122
UA2
bleue
64A
RECU
LE
127/12/2022
NOM
JAGLARSKI
Julie
LIEU
1797
route
des
Grandes
Alpes
OBJET
Réfection
toiture
NUMERO
|DP07423822B0052
AI
84
Uhpa
bleue
60A
RECU
LE
|29/12/2022
NOM
BAUD
Alexandre
LIEU
967
route
de
la
Moussière
OBJET
|Agrandissement
et ajout
d'ouvertures |
SECTION
IDENTIFICATION
ET
UT
|
ZONE PPR
NUMERO
NUMERO
CU07423822B0165
G
876-1058
[UT
bleue
52A
RECU
LE
02/12/22
1060-1062
NOM
Me
BAUD
1064-1066
OBJET
cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la
télécabine
NUMERO
CU07423822B0166
G
944
UT
bleue
54B
RECU
LE
05/12/22
NOM
TERRANOTA
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
3017
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423822B0167
F 917-918
RECU
LE
06/12/2022
NOM
Me
DERONT
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Graydon
NUMERO
CU07423822B0168
F
1622
RECU
LE
12/12/2022
NOM
NOVALPS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
Bois
Derry
NUMERO
CU07423822B0169
AI 8
RECU
LE
12/12/2022
455-456
NOM
Me
LARDENOIS
OBJET
cu
de
simple
information
LIEU
637
route
de
la
Moussière SECTION
ET|
ZONE
IDENTIFICATION
NUMERO
PLUI
ZONE
PPR
NUMERO
CU07423822B0170
G
515-517
RECU
LE
30/12/22
938
NOM
Me
DERONT
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
2860
route
de
la
Moussière
NUMERO
CU07423822B0171
G
876-1058
RECU
LE
30/12/22
1060-1062
NOM
NOVALPS
1064-1066
OBJET
Cu
de
simple
information
1068-1071
LIEU
110
route
de
la
télécabine
NUMERO
CU07423823B0001
G
190
RECU
LE
02/01/2023
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
Chez
les
Favre
NUMERO
CU07423823B0002
B
1313-1314
RECU
LE
06/01/2023
865-922
NOM
NOVALPS
OBJET
Cu
de
simple
information
LIEU
1 route
des
Grandes
Alpes
Estelle
COUDERT
présente
les
DIA,
déclaration
d’intention
d’aliéner,
en
cours.
Aucune
décision
de
préemption
n’est prise
par
les élus.
Les
dossiers
suivants
ont
été
signés
:
DOSSIER | PC22B26 Transfert PC22B16 DP22B41 | DP22B46 DP22B48
COCQ
Ludovic
COUTTS
Christopher
DEMANDEUR
LIEU DIT
OBJET
| 1781
route
de
la
Villaz
600
route
de
l’Abbaye
Extension
habitation
Transfert
PC
Ariston
|
856
route
de
la
Moussière
HUGHES
Mark
Extension
balcon,
remplacement
fenêtre
par
porte
CULLAZ
Rémi
|
278 route de l'Abbaye
FEIG Eric
COMPTE
RENDU
DIVERSES
REUNIONS
447
route
du
Bas
Thex
Panneaux
solaires
Panneaux
solaires
Jeudi
15
décembre
2022
: Assemblée
Générale
de
l’EPF
Le
Maire
été
invité
à
l’AG
de
l’Etablissement
Public
Foncier
pour
présenter
le
dossier
d’acquisition
des
2
bâtiments
de
logements
de
la
MGEN
par
la
Commune
via
l’EPF.
Suite
à
cette
réunion,
la
Commune
a
sollicité
une
subvention
exceptionnelle
à
l'EPF
car
ce
dossier
répond
en
tout
point
aux
projets
que
l’EPF
veut
encourager
et soutenir.
| DECISION + DATE
REFUS 02/01/23
| ACCORD 28/12/22 | ACCORD 26/10/22 | ACCORD 05/12/22 | ACCORD 22/12/22 Jeudi
15
décembre
2022
: réunion
du
CCAS
Le
Maire
confirme
la tenue
de
la réunion
du
CCAS.
A
son
issue,
ces
membres
rejoints
par
les
élus
du
Conseil
ont
confectionné
les
colis
de
Noël
pour
les
séniors
de
la
Commune.
La
distribution
a
été
réalisée
avant
les
fêtes
de
noël.
QUESTIONS
DIVERSES
Samedi
17
décembre
: Concert
de
la Sainte-Cécile
Dans
la
salle
culturelle,
s’est
déroulé
le
concert
de
la
Sainte
Cécile
par
le BrassBand
puis
une
remise
de
médailles.
Ce
fut le
1° concert
de
Jérémy
COURTOIE,
nouveau
chef d’orchestre
du
BrassBand.
Vendredi
30
décembre
: Concert
de Noël
du
BrassBand
Ce
concert
a eu
lieu
à l’église
de
la Moussière
et
a réuni
beaucoup
de
spectateurs
dans
une
ambiance
très
sympathique.
Samedi
31
décembre
: Animations
du
Ski-Club
Le
Maire
rappelle
la tenue
du
feu
d’artifice,
du
bar
à champagne
et de
la descente
aux
flambeaux
par
le
Ski
Club
et l’ESF.
Le
Maire
les remercie
car
cela
a bien
animé
la station
pour
ce
réveillon.
Domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer
Au
regard
des
conditions
météo,
le Maire
confirme
que
la
station
est
restée
partiellement
ouverte
et
a
su
proposer
des
animations
estivales
comme
des
descentes
en
kart,
en
trottinette
et
des
balades
en
swincar. Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: Lundi
20
mars
2023
dans
la salle
de
réunion
du
bâtiment
de
la télécabine.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
William
CHALENÇON
Sylviane
COTTET
DUMOULIN
Fe
AO
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