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Procès Verbal - AFFICHAGE 22 MARS 2022
Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 05 04 2022
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 05 04 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,
MAIRIE DE Conseil municipal du 05 avril 2022
L ' O RB RIE Membres en exercice 14
21, rue du Docteur Audé Membres présents 10 85200 L'ORBRIE Pouvoir(s) 0
Votants 10
tél. 02 51 69 06 72
mairie.lorbrie@orange.fr : ——
Le 05 avril 2022, à 19h30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 31 mars 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Florian CHAPILLON, Annie DUJARDIN, Maryse FALLOURD,
Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD,
Richard SANSONE.
Excusés : Jean Charles GUIADEUR, Jérôme PIQUET, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAMY.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 22 mars 2022, le conseil municipal :
DECIDE DE RENONCER à l’exercice de son droit de préemption dans le cadre de la mise en vente de la
maison située 51 route de Mérité ;
dans le cadre de la cession de la maison forestière de la Balingue et du droit de priorité dont dispose la Commune, DECIDE de solliciter une prorogation du délai de réponse jusqu’au 30 avril, afin d’échanger avec le Département et l’Intercommunalité sur la valorisation de ce bâti dans le domaine touristique à l’échelon départemental ou intercommunal ;
VOTE le budget Commerces de l’exercice 2022 qui totalise 44 617,96 € en fonctionnement et 28 585.00 € en investissement ; ce budget concerne la gestion et l’entretien des deux locaux commerciaux appartenant à la Commune : le salon de coiffure et le bar restaurant du Parc ;
VOTE le budget 2022 du lotissement communal les Noyers qui prévoit la clôture de l’opération avec le
reversement au budget principal d’un excédent de 23 326,46 € ;
VOTE le budget 2022 du lotissement communal le Champ des Vignes qui comporte une prévision de travaux de 30 652,00 € HT ; cette somme correspond au solde des travaux de finition ; l’opération sera ensuite clôturée ;
VOTE le budget 2022 du lotissement communal les Vignes; les travaux de viabilité ont été réalisés en 2021, sept lots sur huit sont vendus et cinq d’ores et déjà encaissés au prix de 37 € TTC le m?; le budget 2022 prévoit le produit des ventes de terrains et les dépenses liées aux travaux de finition qui seront entrepris après la construction des maisons, pour cela, une dépense prévisionnelle de 41 156 € HT
est inscrite au budget ;
VOTE le budget principal de l’exercice 2022 qui s’élève à 1 039 931,18 € en section de fonctionnement dont un excédent antérieur de 518 658,72 € et 521 272,46 € de recettes nouvelles; l’autofinancement dégagé s’élève à 430 000 € et abonde la section d’investissement qui prévoit une dépense totale de 903 401,63 € ; les projets de l’année portent notamment sur des travaux de voirie, la rénovation de la salle
1 — Conseil municipal du 05 avril 2022 associative Epron et l’aménagement du parc de la Grotte; PREND ACTE de la communication du récapitulatif des indemnités des élus ;
VOTE les subventions aux associations locales :
APE (Association des Parents d’Elèves) 500 €
Club de foot ESV (Entente Sud Vendée) 500 €
Retraite sportive AFRS (section gym) 150 €
Atelier photographique « Dans l’image » 150 €
D’autres aides sont supportées par le budget du Centre communal d’action sociale: ADMR, AMAD, Banque alimentaire, Restos du cœur, Protection civile, JALMALV, Comité de biennale.
QUESTIONS DIVERSES
Jury d’assises 2023
Le tirage au sort doit se dérouler publiquement à partir de la liste générale des électeurs de la commune.
Deux électeurs sont désignés pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury criminel 2023
Information sur les actions du Centre communal d’action sociale
L'adjointe référente expose que la collecte mise en place au profit de l'Ukraine a été très suivie et a permis d’acheminer des produits de première nécessité.
La commission administrative du CCAS planche sur l’organisation de deux animations.
Tout d’abord, L’Orbrie fêtera le printemps le lundi 18 avril. Au programme, une chasse aux œufs dans le parc de la Grotte pour les enfants de la commune âgés de 3 à 10 ans (inscription à la mairie), une exposition photos de l’atelier « Dans l’image » à la bibliothèque de 14h30 à 16h30, puis un récital gratuit de la chorale Cant’Orbrie à l’église Saint-Vincent à 16h30.
La traditionnelle fête du Parc est reconduite. La date est arrêtée au samedi 27 août.
Deux structures gonflables seront installées. Un duo de chanteurs animera la soirée qui se terminera par un feu d’artifice.
Deux autres spectacles se dérouleront le même jour sur le site dans le cadre des Ricochets.
A L’Orbrie, le 14 avril 2022
2 - Conseil municipal du 05 avril 2022