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Procès Verbal - 76f063 4ec24bfcaede4144b2f67b5e3694879f
Déliberation - 76f063 40042a02f1bd4a799f2a3b411b06acbc
Procès Verbal - 76f063 9e976868c71743799094242a24a791df
Procès Verbal - 76f063 3d1217ee0c13426ca8b2adec8ab40caf
Procès Verbal - 76f063 b9ac7f58650a4f279ad334e7b41c7020
Procès Verbal - 76f063 0284997bba964dec870027ea674a87b6
Procès Verbal - 76f063 bcaee8571e204c87842998a9c6501c71
Procès Verbal - 76f063
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
BIA
O
R [B)
Lieu
: Mairie
Briord
a
NC
Date
de
transmission
de
la
convocation
: 17 janvier
2026
1Ldu
Rh
Commune
de
Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
23
janvier
2026
à 20h00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Serge
MERLE,
Maire.
Présents :
M.
Serge
Merle,
Maire,
M.
Florian
Alonzi
(présence
à partir
de
20h22),
Mme
Sarah
Becfevre,
Mme
Marjorie
Salles,
adjoints, M.
Ludovic
Christin,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Chloé
Morin,
Mme
Ophélie
Petit,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Aurélien
Lambert.
Absents :
M.
Pascal
Fonteneau,
conseiller
délégué
;
M.
Sylvain
Lagrut,
Mme
Céline
Ménaldo,
Mme
Gaëlle
Thomet,
conseiller
municipal.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du jour :
1.
Vérification
du
quorum
2.
Election
du
secrétaire
de
séance
3.
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
4.
Décisions
prises
et dépenses
engagées
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
5.
Délibération
n°1
: Mise
à disposition
de
salles
communales
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
et d’animation
dans
le cadre
des
élections
municipales
2026
6.
Délibération
n°2
: CCPA
- Approbation
du
Pacte
Financier
et Fiscal
2020-2026
7.
Délibération
n°3
: Adoption
de
la
convention
relative
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(service
ADS)
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
PAin
(CCPA)
8.
Délibération
n°4
:Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs 9.
Délibération
n°5
:
Ressources
Humaines
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
10.
Délibération
n°6
: Demande
d’aides
Alimentaires
et Financières
11.
Divers:
o
: Informations
diverses
©
: Fixation
de
la date
du
prochain
Conseil
Municipal
Quorum Le
Président
vérifie
le nombre
et la validité
des
émargements
présents
sur
la feuille
de
présence.
Au
moins
8 membres
sont
présents,
le quorum
est
constaté.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14 — Nombre
de présents
: 8 - Nombre
de
votants
: 9
Ouverture
de
la
séance
Monsieur
le Maire,
en
sa
qualité
de président
ouvre
la séance
du
conseil
à
20h08.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire,
indique
que
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
Marjorie
Salles
est
désignée
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance : Vote
:
e
Pour:9
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2025
et
présents
au
Conseil
municipal
de
ce jour
:
M.
Serge
Merle,
Maire,
Mme
Sarah
Becfevre,
Mme
Marjorie
Salles,
adjoints,
M.
Ludovic
Christin,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Chloé
Morin,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
les élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2025
et présents
au
Conseil
Municipal
de
ce jour
approuvent
à la majorité
des
suffrages
exprimés
le procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal. Vote
:
e
Pour:7
e
Contre
: 0
e
Abstention
: Ü
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Préalablement
à
l'examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 septembre
2025.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
indique
que,
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal,
il
a
pris
les
décisions
suivantes
:
DatesiT|
Numéros"|
Catégorie*|
Natures!"
Objets
Lr.
- AMOA
REVISION
PLU
31/01/2026 | D2026_01_008
Décision
ANÉTAN
- Convention
ADIA
01
N°2020-02-URBA
-— Avenant
n°3
Convention”
|| Cette
modification
entraine
une
plus-value
de
3 250,00
€ Hors
Taxe
- Marché
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— lot
1
H
Avenant
|- Prolongation
de
la durée
d'exécution
globale
du
marché
jusqu'au
29
02/02/2026 |
D2026_01_008
Décision
Marché
janvier
2027
pour terminer
la procédure
de
révision
du
PLU
- Aucune
incidence
Financière
- Marché
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— lot 2
Li
Avenant
|- Prolongation
de
la durée
d'exécution
globale
du
marché
jusqu'au
29
D:
1
ï
Ge
02/02/2026 |
D2026_01
010
Décision
Marché
janvier
2027 pour
terminer
la procédure
de
révision
du
PLU
- Aucune
incidence
Financière
- Marché
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— lot
3
4.
Avenant
- Prolongation
de
la
durée
d'exécution
globale
du
marché
jusqu'au
29
21
Décisi
4
gra
02/02/2026]
D2026 04
011
ÉESION
Marché
janvier
2027
pour
terminer
la
procédure
de
révision
du
PLU
- Aucune
incidence
Financière
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Produits STEP
- Cu
Outillage
ST
Matériel
de
Curage
u
Eau
Potable
-
Fournitures
admini
ecole
et
mairie
Cartouches
d'encre
ST école
mat
PR
EU
- Briord
Rue
du
savoir
ration
Chaudière ème
UV - Travaux
T
Garage
Communal
- Pose
d'un
éclaira
ména
nitaires - année
2026
service
technique
LSPR
Phase
3
- Suivi
Eau
- Outils
et
Fournitures
Plomberie
n uterie
2 844,00
€
179,82
€
4 279,00
€
416,00
€
326,56
€
Languedoc
Chimie
Weldom
chambre
a
CEDEO WELDOM
lture
JPG
141,26
€
TONER
SERVICES
93,80
€
JPG
118,21
€
RAY
Assainissement
attente
Coût.
Ain
Mat
En
2
748,00
€
590,69
€
543,82
€
01
Pom
L'EclaiElec 20h22
: monsieur
Florian
Alonzi
rejoint
la
séance
du
conseil
municipal
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:14
- Nombre
de
présents
:9
— Nombre
de
votants
:10
S.
Délibération
n°1
: Mise
à
disposition
de
salles
communales
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
et
d’animation
dans
le
cadre
des
élections
municipales
2026 Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
durant
les
campagnes
électorales,
candidats
ou
les
listes
de
candidats
sont
susceptibles
de
solliciter
la
mise
à disposition
de
salles
ou
d’espaces
publics
pour
l’organisation
de
réunions
ou
animations.
Monsieur
le
Maire
explique
que
depuis
le
1%
septembre
2025,
les
règles
relatives
au
financement
des
campagnes
électorales
des
candidats
aux
élections
municipales
de
mars
2026
s’appliquent
et
qu’à
cet
égard,
la
mise
à
disposition
des
salles
communales
ou
intercommunales
doit
être
gérée
avec
prudence
afin
d’éviter
qu’elle
ne
constitue
un
don
prohibé
au
titre
de
l’article
L.52-8
du
Code
électoral. Monsieur
le
Maire
précise
que
si
les
modalités
de
mise
à disposition
des
locaux
municipaux
hors
période
électorale
sont
précisées
dans
la
délibération
de
fixation
des
tarifs
municipaux,
il
revient
à
l’assemblée
délibérante
d’apporter
des
précisions
concernant
les
périodes
de
campagne
électorale. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
modalités
de
prêt
de
salles
aux
partis
politiques
ou
autres
organismes
sont
fixées
par
l’article
L.
2144-3
du
CGCT
qui
dispose
que
« des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l’ordre
public.
Le
Conseil
Municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
[...]
».
Monsieur
le
Maire
précise
que,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
2144-3
du
CGCT,
le
Maire
peut
accorder
à tout
candidat
ou
liste
de
candidats
en
faisant
la
demande
le
droit
d’utiliser
les
salles
municipales
afin
d’y
tenir
des
réunions
publiques
et
qu’il
doit
veiller
au
respect
de
l’égalité
de
traitement
de
tous
les
candidats,
sans
aucune
distinction.
Monsieur
le
Maire
propose
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.
2144-3
du
CGCT,
en
période
pré-électorale
et
électorale
des
municipales
2026,
que
la
commune
de
Briord
accorde
aux
candidats
et
aux
listes
de
candidats
:
e
D'utiliser
les
salles
municipales
suivantes
afin
d’y
tenir
des
réunions
publiques,
sous
réserve
de
la
disponibilité
desdites
salles
:
Ÿ_
Salle
de
réunion
située
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie
;
“Salle
des
Fêtes
(hors
vendredi
soir,
samedi
et
dimanche)
;
e
La
mise
à
disposition
gratuite
incluant
le
matériel
(tables,
chaises)
ainsi
que
les
frais
de
fonctionnement.
e
La
demande
de
mise
à disposition
doit
être
adressée
par
écrit
ou
courrier
électronique.
e
Les
mises
à disposition
des
salles
communales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l'ordre
public.
VU
Particle
L.52-8
du
Code
électoral,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2144-3, VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
VU
l'exposé
de
Monsieur
Serge
Merle,
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
décide
:
Ÿ_
DE
FIXER,
la
mise
à
disposition
à titre
gracieux
de
salles
communales
au
bénéfice
des
candidats
et
des
listes
de
candidats
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
et
d’animations
pendant
la
campagne
pré-électorale
et
électorale
des
élections
municipales
de
2026
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
Ÿ
_ D'AUTORISER
monsieur
le
maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
ÿ
VOTE
:
e
Pour:
10
e
Contre
:0
e
_Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
6.
Délibération
n°2
: CCPA
- Approbation
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
2020-
2026 Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
constitue
un
outil
stratégique
qui
permet,
en
organisant
les
relations
financières
entre
la
Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l'Ain
et
ses
communes
membres,
de
mettre
en
adéquation
les
grandes
orientations
définies
dans
le
projet
de
territoire
et
la
répartition
de
la
ressource
financière
à
l’échelle
du
territoire
communautaire. Monsieur
le
Maire
indique
que
par
délibération
du
16
décembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
a adopté
son
Pacte
Financier
et
Fiscal
2020-2026
et
qu’il
revient
maintenant
aux
communes
membres
de
se
prononcer
sur
ce
pacte
par
un
vote
de
leurs
conseils
municipaux.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
pacte
expose
la
politique
de
solidarité
financière
entre
la
CCPA
et
ses
communes
membres
en
détaillant
plusieurs
éléments
:
Ÿ_
La
composition
et
évolution
des
attributions
de
compensation
(AC)
Ÿ_
Le
versement
et
la
politique
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
Y_
Les
critères
de
répartition
du
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
Le
versement
de
plusieurs
types
de
fond
de
concours
en
section
d’investissement
Le
reversement
aux
communes
de
la
fiscalité
La
mutualisation
des
services
La
politique
de
la
ville
avec
un
contrat
de
ville
de
2024
—
2030
LA AK
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adoption
du
présent
pacte
intervient
en
fin
de
mandature
et
de
ce
fait,
sa
portée
opérationnelle
sera
limitée,
les
marges
de
manœuvre
financière
et
politique
étant
déjà
largement
déterminées
pour
la
période
en
cours.
Cependant
il
constituera
une
base
de
référence
pour
la
prochaine
mandature
(2026-
2032),
en
offrant
aux
nouveaux
élus
une
vision
consolidée
des
flux
financiers
et
des
relations
intercommunales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
version
du
pacte
Financier
et
Fiscal
de
Solidarité
de
la
CCPA
pour
la
période
2020-2026
était
annexée
à la
convocation
au
conseil
de
ce
jour. Monsieur
le
Maire,
après
avoir
présenté
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
pour
2020-2026,
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver
le
tel
que
présenté
en
annexe.
À
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
e
D’APPROUVER
Je
Pacte
Financier
et
Fiscal
2020-2026
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Plaine
de
l’Ain.
Ÿ
VOTE : e
Pour:
10
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
7.
Délibération
n°3
:
Adoption
de
la
convention
relative
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(service
ADS)
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain
(CCPA)
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
juillet
2014,
suite
au
désengagement
des
services
de
PEtat,
la
Communauté
de
Commune
de
la
Plaine
de
l’Ain
a créé
un
service
d’Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS),
plus
communément
appelé
service
urbanisme
et
que
ce
service
prend
en
charge
en
tant
qu’expert,
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
déposées
sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l'Ain
a adopté
la
nouvelle
convention
portant
adhésion
au
service
commun
d'autorisation
des
droits
des
sols.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
nouvelle
convention
est
constituée
essentiellement
d'une
actualisation
du
cadre
règlementaire
et
qu’elle
ne
modifie
ni
l'esprit
ni
le
fonctionnement
général
du
service,
mais
elle
permet
de
l'actualiser
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
textes,
de
sécuriser
les
procédures
et
d'apporter
davantage
de
clarté
dans
les
engagements
réciproques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
version
de
la
nouvelle
convention
portant
adhésion
au
service
ADS
de
la
CCPA
au
profit
de
la
commune
de
Briord
ainsi
que
le
projet
de
délibération
étaient
annexés
à la
convocation
pour
le
conseil
de
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
et
précise
que
la
convention
:
e _
Réaffirme
le
champ
d'application
de
l'instruction
par
le
service
instructeur
de
la
CCPA
e __
Confirme
la
gratuité
du
service
commun
pour
les
communes
adhérentes,
dans
la
continuité
de
la politique
communautaire
menée
jusqu'à
présent
e_
Clarifie
les
responsabilités
juridiques
de
chacune
des
parties
prenantes
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
que
la
commune
puisse
continuer
à
bénéficier
du
service
commun
d'instruction,
il
est
indispensable
d’adopter
cette
nouvelle
convention
faute
de
quoi,
l'adhésion
au
service
ne
pourra
pas
être
maintenue.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
VU
l’article
L.
5211-4-2
du
CGCT,
VU
la
convention
relative
au
service
commun
d’instruction
des
actes
et
des
autorisations
relatifs
à
l’application
du
droit
des
sols
(service
ADS)
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain
et
approuvée
en
Conseil
communautaire
en
date
du
16/12/2025, Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
garantir
la
continuité
et la
qualité
de
Pinstruction
de
ses
actes
et
autorisations
d’urbanisme,
Considérant
que
la
présente
convention
fixe
les
modalités
d’adhésion,
d'organisation
et
de
fonctionnement
entre
la
commune
et
la
CCPA,
sans
transfert
de
la
compétence
urbanisme
mais
dans
le
respect
de
la
réglementation
applicable,
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Y_
D’ADOPTER
la
convention
relative
au
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
(service
ADS)
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
de
l’Ain
telle
que
présentée
en
séance
;
Ÿ
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
Œuvre
;
Ÿ_
DE
TRANSMETTRE
la
présente
délibération
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Ain
pour
contrôle
de
légalité.
Ÿ
VOTE :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
8.
Délibération
n°4
: Ressources
Humaines
- Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
et
des
effectifs
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
tableau
des
effectifs
est
un
outil
comptable
qui
est
obligatoirement
annexé
chaque
année
au
budget.
Il
constitue
une
photographie
de
la
liste
des
grades
ou
emplois
occupés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
et
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
leffectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
appel
à
candidature
pour
le
poste
d’Agent
administratif
polyvalent
a été
ouvert
et
que
la
candidate
retenue
souhaite
bénéficier
d’un
régime
de
travail
sur
la
base
d’un
Temps
Non
Complet
d’une
durée
de
23
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
tableau
actuel
des
effectifs
et
emplois
permanents
prévoit
pour
cet
emploi
un
régime
de
travail
à Temps
Complet
et
que
par
conséquent,
afin
de
rendre
la
mutation
possible
à partir
du
1°
février
2026,
il
est
indispensable
de
modifier
le
régime
de
travail
de
cet
emploi. Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
nouveau
tableau
qui
comporte
notamment
les
modifications
suivantes
:
e
Poste
Adjoint
Administratif
polyvalent
: passage
du
Régime
de
travail
en
Temps
Complet
(TC)
en
Temps
Non
Complet
(TNC)
de
23
heures
hebdomadaires
e
Poste
Agent
Technique
Polyvalent
:un
poste
est
désormais
occupé
par
un
contractuel.
Vu
la
délibération
n°
D2024
10
042
du
11
octobre
2024
portant
sur
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
; Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
;
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
*
D’APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
et
emplois
permanents
présenté
ci-dessous
:
16
|
rail|
Temps d
Adjoint
Technique
Adjoint
Technique
ï
|
|
Adminstratif
|
Ÿ
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
;
*_
CHARGE
monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Y
VOTE
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
9.
Délibération
n°5
: Ressources
Humaines
- Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Rapporteur
: Serge Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
madame
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
est
partie
à la
retraite
à
compter
du
1°
janvier
2026
et
que
sa
remplaçante
a intégré
la
collectivité
à partir
du
1*
novembre
2025. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
charge
de
travail
en
début
d’année
dans
les
domaines
budgétaire,
financier
et
administratif
est
très
importante
(clôture
et
finalisation
de
l’exercice
antérieur,
ouverture
nouvel
exercice,
etc.)
et
qu’un
besoin
de
tuilage
pour
la
période
de
début
d’année
2026
entre
l’ancienne
et la
nouvelle
Secrétaire
Générale
de
Maire
est
indispensable.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(article
L332-23-1°)
permet
de
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
o
J 10
Monsieur
le
Maire
propose,
pour
les
motifs
évoqués
précédemment,
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
agent
administratif
à
temps
non-complet
sur
la
base
de
15
heures
de
travail
par
semaine
ouvert
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
recruté
par
la
voie
d’un
contrat
à durée
déterminée
pour
la
période
allant
du
26
janvier
au
28
février
2026
inclus
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ
DE
CREER
à compter
du
26
janvier
2026
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
relevant
de
la
catégorie
C
QUE
la
durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
15
heures.
QUE
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
499
(indice
majoré
435)
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
D’HABILITER
l'autorité
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
(contrat
d'une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
SKK $K
Ÿ
VOTE : e
Pour:
10
e
Contre
:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Délibération
n°6
: Demande
d’aides
Alimentaires
et
Financières
Rapporteur
: Serge
Merle,
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
la
commission
sociale
s’est
réunie
mercredi
14
janvier
2026
à
17h30
pour
étudier
des
demandes
d’aides.
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
dossiers
ont
été
étudiés.
Le
premier
dossier
concernant
une
demande
d’aide
alimentaire
d’urgence
à
une
mère
de
famille
habitant
sur
la
commune
en
grave
difficultés
financière.
Le
second
concernant
une
demande
d’aide
éventuelle
pour
une
participation
à des
frais
d’obsèques.
Monsieur
le Maire
expose
l’avis
émis
par
la commission
:
e
Dossier
1:
avis
positif
pour
le
versement
exceptionnel
de
150
€
sous
forme
de
bon
alimentaire.
e
Dossier
n°2
:avis
négatif
Synthèse
des
échanges
effectués
et
des
idées
échangées
au
cours
du
débat
concernant
l'autorisation
permettant
au
maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
%
Etant
donné
qu’actuellement,
la
commune
n’a
prévu
aucune
condition
attribution
pour
répondre
à ce
type
de
demande,
l'attribution
d’une
participation
aux
frais
d’obsèques
risque
d’engendrer
un
précédent.
%
Le
conseil
municipal
compatit
pleinement
à
la
peine
de
la
famille,
mais
par
mesure
de
prudence,
pense
qu’il
est
préférable
de
ne
pas
attribuer
ce
type
d’aide
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Ÿ_
DECIDE
d’attribuer
une
aide
alimentaire
d’urgence
de
150
€
sous
forme
de
3 bons
d’achat
au
premier
dossier. *_
DECIDE
de
ne
pas
accorder
de
participation
financière
dans
le
cadre
du
second
dossier
;
Y
CHARGE,
monsieur
le
maire
de
la
mise
œuvre
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ÿ
VOTE
:
e
Pour:
10
e
Contre:0
11.Divers
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Ÿ_
Information
diverses
“Chantier
nouvelle
mairie
O O O O
Le
bâtiment
est hors
d’eau
et hors
d’air
Les
travaux
de maçonnerie
sont
quasiment
terminés
(quelques
reprises
restent à faire)
Les
plaquistes
ont
commencé
la pause
des
cloisons
et l’isolation
à l’étage.
L’implantation
des
chemins
de
câbles
électriques
est
en
cours
"Projet
modernisation
éclairage
public
O O
"
PLU
O O
Environ
70%
des
luminaires
ont
été
remplacés
(Buison,
Flévieu,
Vérizieu,
Dornieu,
Sur
plaine)
Différents
équipements
électriques
(disjoncteurs,
horloges,
etc.)
restent
à remplacer
dans
les
armoires
de
commandes
L’abaissement
de
l’intensité
lumineuse
la
nuit
sera
opérationnel
dès
que
toutes
les
armoires
électriques
seront
en
conformité
La
date
prévisionnelle
de
fin
du
chantier
est
prévue
pour
début
mars
2026
Une
mise
à jour
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
est
à effectuer
en
vue
d’intégrer
les
remarques
de
la
Préfecture
Un
projet
de
PADD
modifié
sera
transmis
pour
un
avis
préalable
à la
préfecture
et
au
SCOT
BUCOPA
avant
d’être
soumis
au
Conseil
municipal
Le
nouveau
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
devrait
être
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
Ÿ
Date
du prochaine
Conseil
Municipal
"Vendredi
20
février
2026
à 20h00
en
mairie.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
président
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
23
janvier
2026
à
21h24.
BRIORD,
le 26
FEVRIER
2026
Serge
Merle
Maire
Marjorie
Salles
Secrétaire
an