Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 76f063 3d1217ee0c13426ca8b2adec8ab40caf
Procès Verbal - 76f063 f22f965eb48a4e4086ebe22a2a49e7d8
Procès Verbal - 76f063 b9ac7f58650a4f279ad334e7b41c7020
Procès Verbal - 76f063 0284997bba964dec870027ea674a87b6
Procès Verbal - 76f063 bcaee8571e204c87842998a9c6501c71
Procès Verbal - 76f063 7837d6855b864c648a8aa5db0fb8b183
Procès Verbal - 76f063 eeebd95567d44c389013fb2088f67716
Déliberation - 76f063 d47f025a8a7f41a5899dc1570ec4ef6c
Procès Verbal - 76f063 b172b6d8f5074bd88984b61cd922b056
Procès Verbal - 76f063 bbcf188d87fe4db9b0229a04b15ea413
Procès Verbal - 76f063
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 76f063)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Li
RO)
[KA
(D)
Lieu
:Mairie
Briord
a
: 85
E
Date
de
transmission
de
la
convocation
:24
mars
2025
Commune
de
Briord
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2025
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
28
mars
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
conformément
aux
articles
L.2121-7,
L.2121-10
et
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
BLANC
Présents
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Florian
Alonzi,
M.
Serge
Merle,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Chloé
Morin,
Mme
Ophélie
Petit,
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Sylvain
Lagrut
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo,
Mme
Marjorie
Salles
adjointe,
représentée
par
Mme
Ophélie
Petit,
Mme
Gaëlle
Thomet
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Pascal
Fonteneau.
Absents :
Mme
Sarah
Becfevre,
conseillère
déléguée,
M.
Ludovic
Christin,
Mme
Céline
Ménaldo,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
en
qualité
de
Président
rappelle
l’ordre
du jour :
Vérification
du
quorum
Election
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Présentation
de
l’état
récapitulatif des
indemnités
perçues
par
les
élus
Délibération
n°1
: Budget
Principal
(MS57)
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Délibération
n°2
: Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024. Délibération
n°3
: Budget
Principal
(M57)
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Délibération
n°4:
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
-
Approbation
du
Compte
Administratif
2024
10.
Délibération
n°5
: Taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
spnEes De w 11.
Délibération
n°6
:Budget
Principal
(M57)
- Affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
2025
12.
Délibération
n°7
:Budget
Principal
(M57)
-
Adoption
du
Budget
Primitif
exercice
2025
13.
Délibération
n°8
:Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
- Affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
2025
14.
Délibération
n°9
:
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
—
Adoption
du
Budget
Primitif
exercice
2025
15.
Délibération
n°10
:Déclassement
de
la
voie
Impasse
de
la
Forge
à Dornieu
16.
Délibération
n°11
:Vente
d'un
terrain
situé
impasse
de
la
Forge
17.
Délibération
n°12
:Convention
eau
potable
avec
la
commune
de
Montagnieu
- Modification
18.
Divers
:
o
:Informations
diverses
o
-Fixation
de
la
date
du
prochain
Conseil
Municipal
Quorum Le
Président
vérifie
le nombre
et la validité
des
émargements
présents
sur
la feuille
de
présence.
Au
moins
8 membres
sont
présents,
le
quorum
est
constaté.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
-
Nombre
de
présents
:8—
Nombre
de
votants
:11
Ouverture
de
la
séance
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
président
ouvre
la
séance
du
conseil
à
18h35.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire,
indique
que
conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
nommer,
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur,
Florian
Alonzi
est
désigné
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
comme
secrétaire
de
séance
:
Vote
:
e
Pour:11
eo
Contre: 0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
par
les
élus
présents
lors
de
ladite
séance,
au
commencement
de
la
séance
suivante,
après
prise
en
compte
éventuelle
de
leurs
remarques. Elus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
21
février
2025
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
:
M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Florian
Alonzi,
M.
Serge
Merle,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Ophélie
Petit,
conseillers
municipaux. Après
avoir
délibéré,
les
élus
présents
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
21
février
2025
et
présents
au
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvent
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
le
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Municipal.
Vote
:
e
Pour:6
e
Contre:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
maire
Préalablement
à
l'examen
des
points
de
l’ordre
du
jour,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le
maire
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises,
depuis
la
dernière
séance
du
conseil,
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
lors
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
février
2021
et
du
9 mars
2021.
a)
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
indique
que,
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
il
n’a
pris
aucune
décision
dans
le
cadre
des
matières
ayant
fait
l'objet
de
délégation
du
Conseil
Municipal.
b)
Dépenses
engagées
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
Natures
PEICS
commande
Montants
(NIC)
Divers
matériels
Weldom
24/02/2025
281,18
€
Alarmes
:Contrat
annuel
protection
mairie
Spara
Protection
24/02/2025
581,90
€
Alarmes
:
Contrat
annuel
salle
des
fêtes
Spara
Protection
24/02/2025
808,42
€
Alarmes
:Contrat
annuel
vidéo
STEP
Spara
Protection
24/02/2025
1
028,45
€
Alarmes
:Contrat
annuel
STEP
Spara
Protection
24/02/2025
605,81
€
Alarmes
:Contrat
annuel
école
publique
Spara
Protection
24/02/2025
597,60
€
Alarmes
:Contrat
annuel
services
techniques
Spara
Protection
24/02/2025
751,68
€
Vêtements
de
travail
FIC
28/02/2025
1
182,40
€
WC
port
de
Briord
:travaux
de
plomberie
Ain
mat
Energies
28/02/2025
414,00
€
Port
de
Briord
:rénovation
des
plots
des
pontons
SARL
Menut
28/02/2025
4
680,00
€
Produits
divers
Intermarché
11/03/2025
18,59
€
STE
-Vidange/curage
du
bassin
aération,
{épareuon
de
BP2E
13/03/2025
|
33
825,00
€
l'agitateur,
remplacement
Sondes
Redox
et
oxygénation
STEP
-
Répartion
bâche
Lit
de
Séchage
sur
Roseaux
n°7
et
8
POLEN
13/03/2025
749,65
€
Abonnement
Voix
de
l'Ain
13/03/2025
90,00
€
Fournitures
diverses
plomberie
CEDEO
18/03/2025
85,09
€
Remplacement
2
onduleurs
(protestion
équipements
DOMOMAT
20/03/2025
182,44
€
numériquesques)
:Ecole
+
Mairie
Port
de
Briord
:Aménagement
des
pontons
Poralu
24/03/2025
15
222,00
€
Adhésion
C.A.U.E.
C.A.U.E.
25/03/2025
56,05
€
Adhésion
Ville
Prudente
Ville
prudente
25/03/2025
340,00
€
Réparation
tondeuse
Guillermin
25/03/2025
2
928,00
€
Etablissement
des
Rappirs
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
EauplusOL
28/03/2025
3
600,00
€
d'Eau
Potable
et
d'Assainissement
(2024)
Aménagement
terrain
source
des
Manches
Bordel
TP
28/03/2025
|
16
632,00
€
5.
Présentation
de
l’état
récapitulatif
des
indemnités
perçues
par
les
élus Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
articles
92
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d’indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’aux
termes
de
ces
articles,
il
revient
aux
collectivités
et
notamment
aux
communes
(article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT)
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil
et
que
la
communication
de
l’état
récapitulatif
doit
avoir
lieu
« avant
l’examen
du
budget
».
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2024
:
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre
de
Ep
T
Elus
Fonctions
Le
Hp
Maire
25
452,36
€
BLANC
Patrick
Vice-Président
du
SIVOM
ve
Rhône
Chartreuse
de
Portes
?
MERLE
Serge
1°
Adjoint
9 766,56
€
SALLES
Marjorie
2°
Adjoint
8 632,08
€
ALONZI
Florian
3°"
Adjoint
8 878,68
€
BECFEVRE
Sarah
Conseillère
déléguée
2 022,36
€
18h50
:Monsieur
Ludovic
Christin
rejoint
la
séance
du
Conseil
Municipal
; la
composition
du
Conseil
municipal
est
la
suivante
:
Présents : M.
Patrick
Blanc,
maire,
M.
Florian
Alonzi,
M.
Serge
Merle,
adjoints,
M.
Pascal
Fonteneau,
M.
Aurélien
Lambert,
Mme
Chloé
Morin,
Mme
Ophélie
Petit,
M.
Ludovic
Christin
(arrivée
à
18h50)
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo,
conseillers
municipaux.
Absents
représentés
:
M.
Sylvain
Lagrut
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Stéphane
Saint-Pol-Hugoo,
Mme
Marjorie
Salles
adjointe,
représentée
par
Mme
Ophélie
Petit,
Mme
Gaëlle
Thomet
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Pascal
Fonteneau.
Absents : Mme
Sarah
Becfevre,
conseillère
déléguée,
Mme
Céline
Ménaldo,
M.
Fabien
Schmitz,
conseillers
municipaux.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
-
Nombre
de
présents
:9
—
Nombre
de
votants
:12 6.
Délibération
n°1:
Budget
Principal
(M57)
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
comptable
public
est
tenu
d'établir
et
de
transmettre
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
avant
le
1%
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif
et
qu’il
est
établi
par
le
comptable
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
avec
le
Compte
Administratif
et
que
son
approbation
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celle
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2023
relatif
au
Budget
Principal
(M57)
établis
par
le
comptable
public
de
la
commune. Il
précise
que
le
montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M57)
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques.
A
l'issue
de
la
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
”
D’APPROUVER
le
compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
(MS7)
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
comptable
public.
À
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
”
D’APPROUVER
le
compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
(MS7)
de
l’exercice
2024
dressé
par
le
comptable
public.
ÿ
VOTE: e
Pour
: 12
e
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
7.
Délibération
n°2
:Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2024
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
comptable
public
est
tenu
d’établir
et
de
transmettre
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
avant
le
1%
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Compte
de
Gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif
et
qu’il
est
établi
par
le
comptable
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
de
Gestion
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
avec
le
Compte
Administratif
et
que
son
approbation
doit
intervenir
obligatoirement
avant
celle
du
Compte
Administratif.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
résultats
du
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
relatif
au
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
établi
par
le
comptable
public
de
la
commune. Il
précise
que
le
montant
des
sommes
à recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
de
la
commune
et
que
les
résultats
sont
identiques. À
l'issue
de
la
présentation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
“
D’APPROUVER
le
compte
de
Gestion
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
de
l'exercice
2024
dressé
par
le
comptable
public.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
“
D’APPROUVER
le
compte
de
Gestion
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
dressé
par
le
comptable
public
concernant
à l’exercice
2024.
Ÿ
VOTE
:
e
Pour
: 12
e
Contre:0
e
_Abstention
: Ü
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
8.
Délibération
n°3
: Budget
Principal
(M57)
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
1 -
DESIGNATION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
l’adoption
des
comptes
de
l’exercice
clos
par
le
Conseil
municipal,
afin
de
sauvegarder
l’indépendance
de
l’ordonnateur,
le
législateur
a
prévu
que,
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président. Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L.2121-
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’élire
un
président
de
séance
pour
la
question
d’approbation
des
Comptes
Administratifs
de
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
"
DE
DESIGNER
Monsieur
Serge
Merle
en
qualité
de
président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M57)
de
la
commune
de
Briord.
Ÿ
VOTE :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Ü
11
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
M57
Rapporteur
: Monsieur
Serge
Merle,
Adjoint
Monsieur
Serge
Merle
rappelle
que
l’arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
et
ce
vote
arrêtant
les comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
(article
L.
1612-12
du
CGCT). Monsieur
Serge
Merle
indique
que
chaque
conseiller
a
reçu
une
copie
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M57)
relatif
à l’exercice
2024.
Monsieur
Serge
Merle
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M57)
relatif
à l’exercice
2024.
A
l'issue
de
cette
présentation,
considérant
que
le
compte
Administratif
2024
de
la
commune
est
identique
au
Compte
de
Gestion
dressé
par
le
comptable
public
et
qu’il
présente
le
même
résultat
pour
l’exercice
2024,
Monsieur
Serge
Merle
propose
au
Conseil
municipal
de
l’approuver.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
Merle,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M57)
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
”
D’APPROUVER
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
(M57)
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Budget
Principal
(M57)
—
Compte
Administratif
- Résultats
2024
;
intitulés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 414
612,36
€
400
397,82
€
Dépenses
949
594,18
€
234
310,34
€
Résultat
comptable
exercice
2024
465
018,18
€
166
087,48
€
Report
excédent
exercice
antérieur
1 422
543,33
€
Résultat
Global
2024
465
018,18
€
1 588
630,81
€
Résultat
de
exercice
2024
2
053
648,99
€
Le
résultat
de
l'exercice
2024
présente
un
excédent
de
2
053
648,99€
(465
018,18€
+
1
588
630,81€)
Ÿ
VOTE: e
Pour:11
e
Contre:
0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü
Monsieur
le
Maire
rejoint
la
salle
du
conseil.
.
Délibération
n°4
:
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
- Approbation
du
Compte
Administratif
2024
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
1-
DESIGNATION
DU
PRESIDENT DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
l’adoption
des
comptes
de
l’exercice
clos
par
le
Conseil
municipal,
afin
de
sauvegarder
l’indépendance
de
l’ordonnateur,
le
législateur
a prévu
que,
dans
les
séances
où
le
Compte
Administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
municipal
élit
son
président. Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L.2121-
14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’élire
un
président
de
séance
pour
la
question
d’approbation
des
Comptes
Administratifs
de
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
Y
DE
DESIGNER
Monsieur
Serge
Merle
en
qualité
de
président
de
séance
pour
l’adoption
du
Compte
Administratif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
de
la
commune
de
Briord.
ÿ_
VOTE: e
Pour
:12
e
Contre
:0
e
Abstention
: Ü
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
II - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
M49
Rapporteur
: Monsieur
Serge
Merle,
Adjoint
Monsieur
Serge
Merle
rappelle
que
larrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
et
que
ce
vote
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
suivant
l'exercice
(article
L.
1612-12
du
CGCT). Monsieur
Serge
Merle
indique
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
du
Compte
Administratif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
relatif
à l’exercice
2024.
Monsieur
Serge
Merle
présente
à
l’assemblée
délibérante
le
Compte
Administratif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
relatif
à l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
du
Conseil.
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
Merle,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
du
Compte
Administratif
du
Budget
Eau/Assainissement
M49
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
”
D’'APPROUVER
le
Compte
Administratif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Budget
Eau
Assainissement
(M49)
—
Compte
Administratif
- Résultats
2024
Intitulés
Fonctionnement
Investissement
Recettes
412
925,40
€
484
198,44
€
Dépenses
417
184,29
€
284
464,77
€
Résultat
comptable
exercice
2024
-4
258,89
€
199
733,67
€
Report
excédent
exercice
antérieur
501
138,49
€
Résultat
Global
2024
-4
258,89
€
700
872,16
€
Article
002
24
579,00
€
Résultat
de
exercice.
2024
7211192,27€
Le
résultat
de
l'exercice
2024
présente
un
excédent
de
721
192,27€
(-4
258,89€
+
24
579,00€
+
700
872,16€)
Ÿ
VOTE : Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Monsieur
le Maire
rejoint
la
salle
du
conseil.
10.Délibération
n°5
: Taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
principales,
les
recettes
fiscales
de
la
commune
sont
composées
de
:
+
La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
;
°
La
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
;
+
La
Taxe
d’'Habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
d’étudier
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
applicables
au
titre
de
l’exercice
2025
sur
les
Propriétés
Bâties,
les
Propriétés
Non-Bâties
et
les
Habitations
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
appliqués
au
titre
de
l’exercice
2024
:
e
Taux
sur
foncier
des
Propriétés
Bâties
:28,55
%
e
Taux
sur
foncier
des
Propriétés
Non-Bâties
: 49,94
%
e
Taux
sur
les
habitations
résidences
secondaires
: 10,72
%
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2025
à
leurs
niveaux
de
2024.
Synthèse
des
échanges
effectués
et
des
idées
échangées
au
cours
du
débat
concernant
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
#
Aucune
volonté
d’augmentation
des
taux
sur
les
Propriétés
Bâties,
Non-Bâties
ainsi
que
sur
les
habitations
résidences
secondaires.
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
"
DE
MAINTENIR
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
de
2025
à leurs
niveaux
de
2024
soit
:
o
Taux
sur
le
foncier
des
Propriétés
Bâties
:28,55
% ;
©
Taux
sur
le
foncier
des
Propriétés
Non-Bâties
:49,94
%
;
o
Taux
sur
les
habitations
résidences
secondaires
:10,72
%
"
DE
COMMUNIQUER
cette
décision
aux
services
fiscaux.
Ÿ
VOTE: e
Pour:
12
e
Contre
:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Ü 11.Délibération
n°6
: Budget
Principal
(MS7)
- Affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
la
Commune
au
titre
de
l’exercice
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
dans
le Budget
Primitif
Principal
(MS57)
de
l’exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
présente
un
excédent
de
465
018,18
€
en
section
fonctionnement
et
de
1
588
630,81
€
en
section
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
constatés
au
Budget
Primitif Principal
(M57)
de
l’exercice
2025
de
la manière
suivante
:
Budget
Principal
2025
(M57)
- Affectation
des
résultats
Affectations
Sections
Montants
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
Investissement
(recette)
465
018,18
€
001
- Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
|
Investissement
(recette)
1 588
630,81
€
A
l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés :
”
D’ADOPTER
définitivement
l’affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
Principal
(M57)
de
l’exercice
budgétaire
2025
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Ÿ_
VOTE :
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
12.Délibération
n°7
: Budget
Principal
(M57)
- Adoption
du
Budget
Primitif
exercice
2025
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er janvier
2024
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
est
généralisée
à l’ensemble
des
collectivités
territoriales
en
remplacement
de
la M14.
Monsieur
le
Maire
indique
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
de
la
maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
(M57)
relatif
à
l’exercice
2025
et
que
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
10
mars
2025
a émis
un
avis
favorable
sur
son
contenu.
Monsieur
le Maire
présente
en
détail
à l’assemblée
délibérante
la maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
(MS57)
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’à
l'instar
d’environ
3
000
collectivités,
la commune
sera
soumise
au
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(DILICO)
et
que
cette
nouvelle
taxe
sera
prélevée
mensuellement
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
versés
à la collectivité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
«
DILICO
»
est
apparu
dans
la
loi
de
finances
2025
et
qu’à
ce
jour,
le montant
de
la contribution
de
la commune
n’est
pas
connu.
Le
montant
exact
sera
notifié
ultérieurement
par
un
arrêté
des
ministres
chargés
du
budget
et des
collectivités
territoriales
mais
qu’il
sera
vraisemblablement
compris
entre
5
000
€ et
15
000
€. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
le
Conseil
municipal
lui
a
délégué,
lors
de
la
session
du
27
juin
2023,
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Monsieur
le Maire
précise
qu’en
cas
d’utilisation
de
cette
délégation,
il devra
informer
le
Conseil
municipal
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’équilibre
du
Budget
Primitif (M57)
pour
l’exercice
2025
qui
s’établit
comme
suit :
Budget
PRINCIPAL
(M57)
- Exercice 2025
- Budget Primitif
HU
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1 362 270,00 €
1 362 270,00 €
INVESTISSEMENT
2 537 366,00 €
2 537 366,00 €
TOTAL
3 899 636,00 €
3 809 636,00 €
A
l'issue
du
débat
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à la majorité
des
suffrages
exprimés
:
"
D’ADOPTER
le
Budget
Principal
Primitif
(M57)
de
l'exercice
2025
de
la commune
de
Briord,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
;
"DE
DONNER
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
”
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
et
lui
donner
tout
pouvoir
d’exécuter
le
budget
Principal
(M57)
pour
l'exercice
budgétaire
2025.
Y
VOTE :
Pour
: 9
Contre
: 3
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
13.Délibération
n°8
: Budget
Eau
et Assainissement
(M49)
- Affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
2025
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
du
Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
de
la
Commune
au
titre
de
l’exercice
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
définitive
des
résultats
dans
le
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
pour
l’exercice
2025.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
présente
un
excédent
de
24
579,00
€
en
recette
de
fonctionnement
et
de
700
872,16
€
en
recettes
d’investissement
ainsi
qu’un
déficit
de
4 258,89
€ en
dépenses
de
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
les
résultats
constatés
au
Budget
Primitif Eau
et Assainissement
(M49)
de
l’exercice
2024
de
la manière
suivante
: Budget
Eau
Assainissement
2025
(M49)
- Affectation
des
résultats
Affectations
Sections
Montants
001
- Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Investissement
(recette)
700
872,16
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Fonctionnement
(recette)
24
579,00
€
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
Fonctionnement
(Dépense)
-4 258,89
€
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
”
D’ADOPTER
définitivement
l'affectation
des
résultats
2024
au
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
de
l’exercice
budgétaire
2025
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Ÿ
VOTE
:
e
Pour
: 12
e
Contre
:0
e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
14.Délibération
n°9
: Budget
Eau
et
Assainissement
(M49)
-
Adoption
du
Budget
Primitif
exercice
2025
Rapporteur
: Patrick
Blanc,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
a reçu
une
copie
de
la
maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
relatif
à
l’exercice
202$
et
que
la
commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le
10
mars
2025
a émis
un
avis
favorable
sur
son
contenu.
Monsieur
le
Maire
présente
en
détail
à l’assemblée
délibérante
la
maquette
budgétaire
du
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
pour
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’équilibre
du
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
pour
l’exercice
2025
qui
s’établit
comme
suit
:
Budget
EAU
et
ASSAINISSEMENT
(M49)
—
Exercice
2025
- Budget
Primitif
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
519
959,00
€
519
959,00
€
INVESTISSEMENT
913
462,00
€
913
462,00
€
TOTAL
1 433
421,00
€
1 433
421,00
€
A
l'issue
du
débat
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
:
"
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
de
l'exercice
2025
de
la
commune
de
Briord,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
tel
que
présenté.
"
DE
DONNER
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
"
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
et
lui
donner
tout
pouvoir
d’exécuter
le
Budget
Primitif
Eau
et
Assainissement
(M49)
pour
l'exercice
budgétaire
2025.
Y
VOTE : e
Pour :
12
e
Contre
:0 e
Abstention
: 0
e
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
15.Délibération
n°10
: Déclassement
de
la voie
Impasse
de
la
Forge
à Dornieu
Retiré
de
l’ordre
du
jour
16.Délibération
n°11
: Vente
d'un
terrain
situé
impasse
de
la
Forge
Retiré
de
l’ordre
du
jour
17.Délibération
n°12
: Convention
eau
potable
avec
la
commune
de
Montagnieu
:
Modification Retiré
de
l’ordre
du
jour
18.Divers
Ÿ”_
Information
diverses
“
Label
Village prudent
o
La
commune
a reçu
le label
de
« Village
Prudent
»
o
Ce
label
qui
regroupe
environ
530
communes,
est
attribué
par
un
jury
national.
Il
témoigne
de
l’engagement
des
élus
pour
la
prévention,
la
sécurité
routière
et
l'amélioration
de
la qualité
de
la vie
locale
o
Les
travaux
et
aménagements
de
sécurisation
effectués
notamment
au
niveau
des
traversées
des
villages
de
Briord
et de
Flévieu,
ont
favorisé
l’obtention
de
ce
label.
o
Un
panneau
« Village
Prudent
» sera
implanté
à l’entrée
du
village
“Marché
de
travaux
pour
la requalification
de
l’ancien
restaurant
du
Pont
de
Briord
o
Conformément
à la réglementation,
le
dossier
de
marché
a été
transmis
pour
analyse
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture.
o
Les
titulaires
des
13
lots
seront
notifiés
dès
réception
de
l’avis
du
service
contrôle
de
légalité
Ÿ_
Date
du prochaine
Conseil
Municipal
"Vendredi
16
mai
2025
à 20h00
en
mairie.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
président
lève
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2025
à
19h48.
BRIORD,
le
22
mai
2025
Patrick
Blanc
Florian
Alonzi
Préside
Secrétaire
__
CA