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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 034
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20221110 034)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/22
ROYAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
DÉLIBÉRATION N°DEL20221110_034
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Eric GRENET
Richard BERT pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Christine FAURE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE
Charles DUBREUIL pouvoir à Grégory BERNARD
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA
N°DEL20221110_034
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Direction de l'Urbanisme / 7674
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 10 NOVEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
7
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 19 octobre 2022
BUREAU du 21 octobre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 10 novembre 2022
Direction de l'Urbanisme / 7674
Laurent CHOMETTE
ROYAT - MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.153-45 et suivants, et R.153- 20 et suivants.
Vu la délibération de commune de Royat en date du 21 décembre 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme.
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 15 fevrier 2019 approuvant la modification simpliée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royat.
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018.
Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 14 juin 2022 prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU pour permettre la suppression de l'emplacement réservé n°14.
La procédure de modification visée aux articles L.153-45 et suivants et R.153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil métropolitain de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Royat selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition au siège de la Métropole et en mairie de Royat ;
- Mise à disposition sur le site internet de Clermont Auvergne Métropole:
https://www.clermontmetropole.eu/fr/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/les- plu-des-communes/plan-local-durbanisme-plu-de-royat/ ;
- Ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie de Royat et au siège de Clermont Auvergne Métropole du vendredi 9 décembre 2022 au lundi 8 janvier 2023 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;
- Les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction de l'Urbanisme
Modification simplifiée n°2 PLU Royat
64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
ou plu-royat@clermontmetropole.eu
• de porter à la connaissance du public, un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie de Royat et au siège de Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;
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Direction de l'Urbanisme / 7674 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme d'un affichage en mairie de Royat et au siège de la Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
TOTAL VOTANTS : 83 = 76 Conseillers Présents + 7 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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