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Procès Verbal - 64 2024 DonsousformedesubventionSigne
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 64 2024 DonsousformedesubventionSigne)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Fin de vie,
FH — 11/2024 — 64
DEPARTEMENT PJ [ NA O Il Meurthe-et-Moselle | LC! >
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 18 novembre 2024 GRAND COURONNÉ
L’An deux mil vingt-quatre, le 18 novembre, le Conseil Municipal
de la Commune de PULNOY étant assemblé en session
ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
£
Etaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DANNEBEY C. JACOB WERHLEN. MATHIS SCHIEL DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
J. DEHAYE a donné pouvoir à N. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à À. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à N. HOUDRY
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Dominique DEVITERNE, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Don sous forme de subvention à une association
Nomenclature ACTES : 7.10 FIANCES LOCALES-Divers
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 21
votants : 26
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : N. HOUDRY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/11/2024 à 16h36
Réference de l'AR : 054-215404393-20241118-64_2024-DE
Affiché le 27/11/2024 ; Certifié exécutoire le 26/11/2024 FH — 11/2024 — 64
Exposé des motifs
Suite au décès de Monsieur Jean-Yves FREUND ancien bénévole dans diverses associations pulnéennes ainsi qu'à l'Ehpad des Sablons et à ses dernières volontés, la somme initialement destinée à l'achat d’une gerbe de fleurs devra être reversée à une association de lutte contre le cancer.
75 euros seraient prélevés à l’article 6232 fêtes et cérémonies à l'article 65748 subventions.
Délibération
- Considérant les dernières volontés du défunt ;
- Considérant l'avis des Commissions en date du 5 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal :
- _ Effectue un don sous forme de subvention à l'association la Ligue contre le cancer à hauteur de 75 euros.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME délibérations de cette délibération a PULNOY, le 19 novembre 2024
été publiée sur le site internet de la Le Maire, Mairie le 22/11/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
12/11/2024.
Le Maire