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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.C.06 programme actionsducontratdeville 20152020 soutenuesparlavilleannee2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
TE R RE
N° 2019 C 06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 avril 2019 s'est réuni le
lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa
séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc,
JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Pafrick, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers MUniciPpaux
Absents ou excusés : CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles,
Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à HOSPITAL Michel, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIERES Charles à FIGUES Fatima
C.06
Programme d'actions du contrat de ville 2015-2020 soutenues par la Ville
de Marmande pour l'année 2019
Chaque année, dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 de Val de Garonne
Agglomération, Un programme d'actions est défini et impacte les 3 volets du contrat que sont la cohésion sociale, le développement économique/emploi et le cadre de vie/renouvellement urbain. La présente délibération propose de définir les actions soutenues par la Ville de Marmande et relevant de ses champs de compétences.
Dans le cadre de l'appel à projets 2019, une enveloppe prévisionnelle de 30 000€ est
consacrée au cofinancement d'actions menées par des associations. Les actions
retenues dans le cadre de la mise en œuvre du contrat de ville et relevant des
compétences de la Vile de Marmande ont été validées par le comité de pilotage «Politique de la Ville » du 16 avril 2019. L'objet et les éléments financiers de ces projets sont précisés en annexe de la présente délibération.
| est précisé que cet appel à projet s'appuie sur des enveloppes de l'Etat (CGET), de la
Ville de Marmande, de la Ville de Tonneins et de Val de Garonne Agglomération, chaque collectivité intervenant dans le cadre de ses compétences et les crédits CGET représentant en moyenne environ 50 % des subventions pour chaque projet.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190507-2019C_06-DE
Reçu le 15/05/2019 Délibération 2019.C.06 du CM.06.05.2019 page 2
Les associations retenues dans l'appel à projet mobilisent par ailleurs, outre la subvention
de la Vile de Marmande et de l'Etat, des co-financements de droits communs
(essentiellement) de partenaires comme le Conseil Départemental, le Conseil Régional, la
Caisse d'Allocations Familiales, le Fonds de Solidarité Européens, Habitalys, etc.
Chaque soutien financier fera l'objet d'une convention spécifique entre les associations et la Ville de Marmande
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide le programme d'actions soutenu par la Ville de Marmande au titre de l'année
2019 dans le cadre de la mise en œuvre du contrai de ville 2015.2020 tel que
présenté en annexe.
Précise que cette opération est prévue au budget de l'article 6574
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 mai 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET A
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication e.AS/05/4 a et de sa transmission au contrôle de légalité le À SJoslAQ
e Maire de Marmande
Daniel BENQUET