Déliberation - Deliberations du 5 fevrier 2019

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Déliberation - Deliberations du 5 fevrier 2019 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 5 fevrier 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 01/2019

OBJET :

FINANCES

AUTORISSATION

MANDATEMENT % DES

CRÉDITS 2018

Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190205-01_2019-DE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé — dépenses d’investissement 2018 : 337 650 € (hors c/1641 « remboursement d'emprunts » : 24 000 €)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 84 412,50 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Prog. 54 — Acquisition matériel divers : 25% de 10 000 = 2 500 €

Prog. 55 — Travaux de bâtiments : 25% de 37 000 = 9 250 €

Prog. 56 — Travaux de voirie : 25% de 70 000 = 17 500 €

Prog. 60 — Informatique : 25% de 500 = 125 €

Prog. 61 — Environnement : 25% de 1 500 = 375 €

Prog. 64 — Politique local de l’habitat : 25% de 18 000 = 4 500 €

Prog. 65 — Travaux église : 25% de 45 000 = 11 250 €

Prog. 66 — Ecole : 25% de 2 000 = 500 €

Prog. 70 — Cimetière : 25% de 2 000 = 500 €

Prog. 71 — Maison Premel : 25% de 150 150 = 37 537,50 €

Prog. OPFI (c/165) — Dépôts et cautionnements : 25% de 1 500 = 375 €

Soit un total de 84 412,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 02/2019

OBJET :

PARTICIPATION

FINANCIERE AUX

ALSH

Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190205-02_2019-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise

BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS) SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Mr Régis FEGAR propose de reconduire la participation communale aux différents ALSH (Centre Socioculturel de Lesneven, Familles de la Baie Plouider et Guisseny, ALSH de Ploudaniel et de Plounéour-Brignogan-Plages) à hauteur de 14€/jour et par enfant résidant à l’année à Goulven. A l’unanimité, les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer les conventions qui seront valables du 01/01/19 au 31/12/19.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délal de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 03/2019

OBJET :

TRAVAUX A

L'EGLISE

Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190205-03_2019-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise

BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Mr le Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de restauration à réaliser à l’église, une demande de subvention a été présentée au Conseil départemental auquel il convient d’adresser une délibération approuvant le projet ainsi que la valeur d’usage de 60 jours minimum par an. La valeur d’usage correspond à la programmation d’activités culturelles à l’attention des publics les plus variés. Concernant l’église de Goulven, elle est ouverte au public chaque jour de l’année pour des visites libres. Des visites guidées y sont organisées pendant la période estivale. Depuis plusieurs années des concerts de musique classique, traditionnelle et chant choral y sont programmés ainsi que des concerts d’orgue dans le cadre de la valorisation de l’instrument suite à sa restauration (8 concerts en 2017, 6 en 2018). Des musiciens demandent à pouvoir jouer dans l’église car l’acoustique est très bonne. A l’unanimité les membres du Conseil approuvent la valeur d’usage du monument à raison de 60 jours minimum par an. Mr Gilles LE DROFF précise que le Conseil départemental abonde à la subvention de la DRAC. Les travaux concernés sont les pyramidons des piliers du cimetière, la restauration des vitraux de la sacristie et la dévégétalisation du clocher pour un montant total de 14 775 € HT. Les mesures en cours tendent à montrer que les travaux réalisés en 2011-2012 n’ont pas mis fin à l’évolution des fissures (pose d’entrais, désolidarisation de a tribune d’orgue, bouchage du conduit de chauffage). Une visite des architectes des bâtiments de France sera programmée.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 04/2019

OBJET :

MODIFICATION DES

STATUTS DU

SIMIF

Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

Affiché le

EXTRAIT ID : 029-212900641-20190205-04_2019-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise

BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Monsieur le Maire explique que lors du Conseil syndical du 5 avril 2018, un projet de modification des statuts avait été validé. Les précédents étaient datés du 8 avril 1986 et fixaient brièvement les principales caractéristiques de fonctionnement du SIMIF à savoir : l’objet, la durée, le siège, le receveur, la composition et le financement.

Depuis cette date, le Préfet du Finistère a eu l’occasion de produire un certain nombre d’arrêtés pour intégrer de nouveaux adhérents au sein du Syndicat ou acter le retrait d’autres.

Aujourd’hui, avec le changement de fonctionnement de la structure, le Préfet a souhaité que le Syndicat actualise ses statuts.

Le projet de modifications des statuts présenté alors n’a pas été validé. Il a donc fallu le retravailler en lien avec le service du contrôle de légalité. Les modifications portent sur les articles suivants :

Article 2 : Précision de l’objet du syndicat

Article 4 : l’article L5211-11 du CGCT précise les conditions de réunion

(semestrielle et non annuelle). Le quorum tient compte des membres présents (et non des présents ou représentés).

Articles 10 et 11 : Les procédures d’adhésion et de retrait sont précisées.

Articles 12 et 13 : Là encore il s’agit de détailler l’article du CGCT.

Cette modification des statuts du SIMIF est approuvée à l’unanimité.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 05/2019

OBJET :

RENOUVELLEMENT

CONTRAT

ADJOINT TECHNIQUE

Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

EXTRAIT | Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190205-05_2019-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise

BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Mr le Maire rappelle que les 2 années de contrat en CUI-CAE de Mr Bruno JOUHANEL ont été suivies d’une année en contrat de droit public qui s’achèvera le 13 mars 2019. Ses compétences en matière d’électricité ont été précieuses. Il a participé aux travaux de restauration de murs, à l’entretien d’espaces verts et à diverses interventions dans les bâtiments communaux.

Parmi les projets à réaliser en 2019 et pour lesquels l’agent technique aura besoin d’être assisté, il y aura notamment la numérotation des habitations. Mr Jean- Jacques LE BRAS fait remarquer que la Commune a reçu le prix « O phyto » et que cet engagement représente une quantité de travail supplémentaire non négligeable. L'entretien du jardin du presbytère n’est plus sous-traité mais réalisé par les employés communaux. À l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable au renouvellement du contrat de Mr Bruno Jouhanel pour une durée d’un an à temps complet.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

DÉPARTEMENT EXTRAIT : Affiché le

, DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190205-06_2019-DE

DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

COMMUNE DE GOULVEN L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

== dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

Mairie 29890 GOULVEN ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise

Tel : 02.98.83.40.69 BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS) mairie.goulven@wanadoo.fr SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Mr le Maire informe que le contrat de location du photocopieur de la mairie -000- s’achève le 16 mars prochain. Des devis ont été demandés à 3 fournisseurs. Pouvoir est donné au maire pour traiter avec l’entreprise la mieux disante.

Nombre de conseillers

en exercice : 11

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

présents : 9 Yves ILIOU,

votants : 11 Maire de GQULVEN

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 06/2019

OBJET :

PHOTOCOPIEUR MAIRIE

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

31/01/2019

Date de publication et

d'affichage :

11/02/2019

Délibération n° 07/2019

OBJET :

NOMS DE QUARTIERS

ET DE RUES

Envoyé en préfecture le 11/02/2019

Reçu en préfecture le 11/02/2019

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190205-07_2019-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05/02/2019

L'an deux mille dix-neuf, le cinq février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire. |

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTES EXCUSÉES: Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mme Denise

BARNIT) et Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Noël OLLIVIER

Mr Régis FEGARD rappelle qu’il n’est plus possible de maintenir un même nom pour un quartier et un lotissement. Les habitants du lotissement de Ty-Poas se sont prononcés pour que leur adresse soit désormais « Mechou bian »

Les entreprises La Croix et Isosign ont été sollicitées pour fournir des devis de plaques à apposer sur les habitations ainsi que les plaques de rues. L'Office de la langue bretonne propose l’écriture suivante pour la rue de Gouerven : Gouerwenn et celle de Costadraon : Kostadraof.

Mr le Maire suggère de ne garder que les noms bretons. Mr Régis souligne la complication pour l'écrire le — par informatique. Mr Gilles LE DROFF rappelle que la Charte en faveur de la langue bretonne a été signée et que les noms de lieux, s’ils ne sont pas une obligation restent dans l’esprit du nom donné à la cantine scolaire (Prejou ar vugale).

Des propositions de noms sont présentées :

- route de la grève : hent an aod

- rue de l’église : hent an ilis

- rue de l’école : hent ar skol

- place de la mairie : plasenn an ti-kêr

- rue de Gouerven : hent Gouerwenn

- route de Costadraon : hent Kostadraof

- route de la Flèche : hent ar Zeas

- route du manoir (Lanvrein) : hent maner Lanvrein

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité que des plaques bilingues indiqueront la rue de l’église (hent an ilis), la rue de l’école (hent ar skol) et la place de la mairie (plasenn an ti-kêr). Gouerven et Costadraon garderont leur appellation actuelle.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.