Conseil Municipal - CM du 30 decembre 2019

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Conseil Municipal - CM du 30 decembre 2019 Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 decembre 2019)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, L’an deux mille dix-neuf, le trente décembre à vingt heures, les membres du Conseil municipal de Goulven, dûment convoqués se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Yves ILIOU, Maire.

Date de convocation : 23 décembre 2019

Présents : MM Yves ILIOU, Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE et Mme Denise BARNIT

Absentes excusées : Mme Katell LEFEVRE (pouvoir à M. J-J LE BRAS), Mme Anne-Marie DESTOUR (pouvoir à M. G. LE DROFF) et Mme Marie-Josée ROSEC

Secrétaire de séance : Mr Vincent DENISE

===================================================================== Monsieur le Maire fait une lecture rapide du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

I – REVERSEMENT DU VIREMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mr le Maire rappelle qu’une part de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 a été versée à la section d’investissement (90 000€). Le ticket d’entrée à la station d’épuration de Plouider, d’un montant de 120 000 € a été payé en section de fonctionnement. Aucune recette réelle ne compensera cette dépense en 2019 puisque les branchements seront réalisés après les travaux et que la compétence passe au niveau communautaire à compter du 01/01/2020.

En 2017 l’excédent de fonctionnement était de 94 000 €, en 2018 il était de 95 870 €. Celui de 2019 devrait être du même ordre mais la dépense de 120 000 € génèrera un déficit qu’il est possible de combler par une décision modificative décidant de ramener le virement de la section d’investissement à celle de fonctionnement.

A l’unanimité les membres du Conseil décident de reverser à la section de fonctionnement (c/002), la somme de 90 000 € (c/1068)

II – MODIFICATION BUDGÉTAIRE LOTISSEMENT DE KERILIS Mr le Maire explique que la Trésorerie demande de modifier comme suit les crédits inscrits au BP 2019 du lotissement de Kerilis :

Section de fonctionnement (recettes) :

c/7015 vente de terrains : - 1619 €

c/71355-042 constatation stock final : 1619 €

Section d’investissement (dépenses) :

c/1687 autres dettes : - 1619 €

c/3555-040 stock final : 1619 €

A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à ces modifications.

III – AUTORISATION DE MANDATEMENT EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art 37.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2019 : 1 905 500 € (hors c/1641 « remboursement d’emprunts » : 14 500 €)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 476 375 €.Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Prog. 54 – Acquisition matériel divers : 25% de 16 400 = 4 100 €

Prog. 55 – Travaux de bâtiments : 25% de 35 000 = 8 750 €

Prog. 56 – Travaux de voirie : 25% de 270 000 = 67 500 €

Prog. 60 – Informatique : 25% de 1 500 = 375 €

Prog. 61 – Environnement : 25% de 1 500 = 375 €

Prog. 64 – Politique local de l’habitat : 25% de 20 000 = 5 000 €

Prog. 65 – Travaux église : 25% de 20 000 = 5 000 €

Prog. 66 – Ecole : 25% de 20 300 = 5 075 €

Prog 69 – Presbytère : 25% de 2 500 = 625 €

Prog. 70 – Cimetière : 25% de 1 300 = 325 €

Prog. 71 – Maison Premel : 25% de 15 000 = 3 750 €

Prog 72 – Assainissement collectif : 25% de 1 475 000 € = 368 750 €

Prog. OPFI (c/165) – Dépôts et cautionnements : 25% de 2 000 = 500 €

Prog OPFI (c/020) – Dépenses imprévues : 25 % de 25 000 = 6 250

Soit un total de 476 375 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

IV – ACQUISITION D’UNE TONDEUSE AUTO-PORTÉE

Mr le Maire informe le Conseil du fait que la tondeuse Kubota n’est plus en état de fonctionnement. Des devis ont été demandés à 4 entreprises pour du matériel ayant les caractéristiques suivantes : catégorie tondeuse à rayon de braquage zéro, puissance du moteur 20 cv mini, carburant essence, plateau de coupe 150 cm, kit semi-mulching + mulching + éjection latérale, attache remorque et homologation route.

ENTREPRISE PRIX TTC TONDEUSE

PERRAMANT 16 788 € Kubota ZD 1211

26 CV, largeur coupe 152 cm, 3 lames, homologué route, hauteur

de coupe 25 à 127 mm

PERRAMANT 21 108 € Kubota ZD 7000

23 cv, largeur 152 cm, 3 lames, homologué route, hauteur de coupe

38 à 127 mm

GOURMELON 17 400 € FERRIS ZERO TURN

Largeur de coupe 155 cm, mulching, version route, boule attelage

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’acquérir une tondeuse de marque Ferris au prix de 17 400 € auprès de l’entreprise Gourmelon Motoculture (Ploudaniel). Une reprise de l’ancienne tondeuse viendra en déduction de ce prix pour un montant de 4 000 € HT.

V – INFORMATIONS DIVERSES

- Mr le Maire transmet le bonjour de Mme Anne-Marie DESTOUR.

- Mr Gilles LE DROFF rend compte de la réunion de présentation de l’étude menée par le CAUE concernant l’aménagement du bourg qui pourrait être réalisé après les travaux de création du réseau d’assainissement collectif. Parmi les principaux points qui se dégagent de ce travail : la suppression de la circulation et l’aménagement d’un parvis devant l’école, des places de stationnement matérialisées par des matériaux contrastant avec le bitume, sécurisation des espaces piétonniers, maintien des pavés anciens au pied des murs. Le dossier est consultable en mairie

La séance est levée à 20h45.Yves ILIOU Jean-Jacques LE BRAS Régis FEGAR Gilles LE DROFF

Vincent DENISE Denise BARNIT Anne-Marie DESTOUR Katell LEFEVRE

Noël OLLIVIER Christophe BODENNEC Marie José ROSEC