Déliberation - Deliberations du 20 juin 2019

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Déliberation - Deliberations du 20 juin 2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 juin 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 02/07/2019

+ Reçu en préfecture le 03/07/2019

DÉPARTEMENT EXTRAIT Affiché le

k DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1D : 029-212900641-20190620-16_2019-DE

DU FINISTERE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019

COMMUNE DE GOULVEN

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

— dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

Mairie 29890 GOULVEN ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR

us et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE {procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

Tel : 02.98.83.40.69 et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

mairie.goulven@wanadoo.fr SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr Régis FEGAR donne lecture des propositions faites par la Commission des -000- finances. A l'unanimité, les membres du Conseil décident d'attribuer les subventions suivantes :

| - Amicale cycliste Goulven-Treflez-Plouider : 250 €

Nombre de conseillers | EN ACA Côte des Légendes : 250 €

en exercice : 11 - Club de l’Amitié, Goulven : 300 €

- APE école de Goulven : 500 €

- Société de chasse Plouider-Goulven : 250 €

- Goulven Découverte, sentiers et patrimoine : 500 €

- RASED, Lesneven : 30 €

- ALECOLE (REP), Ploudaniel : 45 €

- Arz er chapelioù Bro-Leon : 800 €

- Orgues en Finistère : 40 €

- Solidarité Côte des Légendes : 50 €

Date de publicationet - Basket club, Plouider : 60 €

- Dojo lesnevien : 60 €

- Tennis club Lesneven : 20 €

02/07/2019 - Tempo, gym artistique, Lesneven : 20 €

- IREO, Lesneven : 100 €

- Croix Rouge française, Lesneven : 80 €

- Association Sclérose en plaque, Blagnac : 100 €

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

d'affichage :

Délibération n° 16/2019

OBJET : o POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

ATTRIBUTION DE Yves ILIOU,

SUBVENTIONS AUX Maire de GOULVEN

ASSOCIATIONS

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 17/2019

OBJET :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

TRANSFERT DE

COMPÉTENCE A LA CLCL

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

EXTRAIT Reçu en préfecture le 03/07/2019

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019 ID : 029-212900641-20190620-17 2019-DE

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR

et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Kateli LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr Yves ILIOU informe le Conseil que par courrier du 11 juin 2019, la communauté de communes a notifié à la Commune la délibération du conseil communautaire CC/59/2019 du 5 juin 2019 relative au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au L° janvier 2020. Cette délibération a été adoptée suite à une étude suivie par un comité de pilotage composé d’élus des communes et syndicats et menée avec Le concours d’un cabinet.

Elle présente :

- l’organisation actuelle d'exercice des compétences,

- les objectifs du transfert

- le mode de gestion

- l'organisation du futur service

- le budget

- les projections tarifaires

- la constitution d ‘un groupe de travail pour préparer cette prise de compétences. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le transfert obligatoire de ces compétences au 1* janvier 2020. La loi du 3 août 2018 a assoupli ce dispositif de transfert obligatoire. Ainsi, les conseils municipaux ne souhaitant pas ce transfert de compétences au 1” janvier 2020 doivent se prononcer avant le 30 juin 2019. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire serait retardé au plus tard au L“ janvier 2026.

En l'absence d'opposition du Conseil Municipal à ce transfert au 1° janvier 2020, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts afin d'y intégrer ces compétences optionnelles, en application de l’article L5214-16-II 6° et 7° du Code général des collectivités

territoriales.

1 - Organisation actuelle des compétences

- Eau potable

æ 12 communes exercent cette compétence en régie directe dont une, Plounéour-Brignogan-Plages partiellement sur la partie de Brignogan-Plages

æ les 3 autres communes, dont une, Plounéour-Brignogan-Plages partiellement sur la partie de Plounéour-Trez, membres du syndicat SIAEP Goulven-Plouider-Plounéour ont recours à une

délégation de service public

- assainissement collectif

æ 7 communes n'exercent pas cette compétence: Goulven Kernilis, Kernouës, Lanarvily, St- Frégant, Saint-Méen et Trégarantec

æ 2 communes, Kerlouan et Guisseny l'exercent via le SIACGK,

æ 4 communes, Lesneven, Le Folgoët, Ploudaniel et Plounéour-Brignogan-Plages, l’exercent en

régie,

æ [a commune de Plouider l’exerce dans le cadre d’une délégation de service public

2 - Les objectifs du transfert

La CLCL veut mener ce transfert dans les meilleures conditions organisationnelles, juridiques et financières possibles et prenant en compte les situations locales.

Le transfert de la compétence permet :

- une amélioration du service et du pilotage des équipements et la mise en place d’une réflexion commune sur le moyen terme par le biais d’un schéma directeur, 1% étape qui fait suite au transfert, - une mutualisation de l’expertise à l’ensemble du territoire communautaire avec l’appui des services

communaux,

- une uniformisation des procédures d'exploitation et la mise en place de procédures formelles là où

souvent la maitrise des installations repose sur un personnel réduit et sur l’oral,

- l'extension du service d’astreinte sur l’ensemble du territoire 24h/24

- une facilité d'échange pour les montages de dossiers de subventions

- l'amélioration de la qualité du réseau avec l’augmentation du renouvellement des kilomètres de

réseaux, la diminution du ratio de fuites, |- Ja mise en place de solutions à l'échelle du territoire pour le traitement des boues, | Envoyé en préfecture le 02/07/2019

- la simplification de l’accueil des usagers pour plusieurs services (eau, assainissd Reçu en préfecture le 03/07/2019 déchets) en un seul lieu d’accueil. La communauté disposera des moyens matérid afiché le

nouveau service, ID : 029-212900641-20190620-17_2019-DE

- la mutualisation du travail administratif avec le service du SPANC

3 - Mode de gestion

Ces compétences seront gérées en régie, à l'exception des deux contrats de délégation de service au public en cours. S'agissant de service public industriel et commercial, l’eau potable et l'assainissement collectif doivent faire l’objet de deux régies distinctes sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière. Un conseil d'exploitation commun à l'assainissement et à l'eau sera à constituer.

Par ailleurs, la CLCL reprendra les contrats en cours et mènera à terme les contrats de délégation de service public en cours : du SIAEP Goulven-Plouider-Plounéour (eau potable) et de Plouider (assainissement). Les périmètres des deux syndicats du SIAEP Goulven-Plouider-Plounéour-Trez et du SIACGK Guisseny-Kertouan étant inclus dans celui de la CLCL, cette dernière se substituera aux deux syndicats pour exercer les compétences en application de l’art. L5214-21 et CGCT. Cela entraînera leur dissolution par arrêté préfectoral. Concernant le Syndicat des Eaux du Bas Léon, la CLCL se substituera aux communes au sein de ce syndicat et devra y désigner ses représentants.

4 - Organisation du service

L'exercice de ces compétences implique la mise en place d’un service supplémentaire au sein du pôle technique de la CLCL.

Une projection d'organisation a été établie à partir de l’équipe existante à compléter. L'équipe pourrait s’articuler autour de 21 agents (à terme), avec une montée en puissance en fonction des besoins. L'année 2020 sera une année de montée en puissance, La construction de cette équipe se fera par palier afin de compléter l’équipe uniquement si le besoin se confirme.

Composition du service :

- les personnels transférés de droit car exerçant leurs fonctions à 100% dans les compétences eau potable et assainissement collectif à la régie des eaux de Lesneven (8 agents) et au SIACGK (1 agent) - des agents recrutés par la CLCE.

Les personnels des communes non affectés à 100% aux deux compétences pourront postuler dans le cadre de mutation.

Les agents publics intégrant le service conserveront leur statut.

Les agents recrutés par la CLCL relèveront quant à eux du droit privé.

Par ailleurs, pour assurer une continuité de service aux usagers, el dans l'intérêt d’une montée en puissance du service, il est proposé de mettre en place une collaboration entre les communes et la CLCL pour la gestion du service. Il s’agit d’une délégation de gestion et non de l’exercice des compétences. Elle porte sur le fonctionnement et non pas les opérations d'investissement portées directement par la CLCL. Ainsi, par convention de gestion, les communes participeront aux opérations liées à la facturation (abonnements, relevés de compteurs, préparation des factures) accueil et renseignement des usagers, participation aux programmes d'investissement, suivi des contrats en cours...

Les frais alors engagés par les communes donneront lieu à un remboursement par la CLCL, suivant les règles à poser dans la convention.

5 - Budget

Des budgets annexes seront à créer par la CLCL pour retracer les opérations d'une part en eau potable et en assainissement d’autre part.

Les résultats des comptes administratifs 2019 seront reversés intégralement à la CLCL et repris dans les budgets annexes susvisés.

Concernant la TVA, l'exercice de la compétence eau potable par la CLCL est imposable de plein droit à la TVA. En effet, cet assujettissement s’applique de plein droit aux collectivités de plus de 3 000 habitants. Cet assujettissement s’appliquera à l’ensemble des facturations pour l’ensemble du territoire (y compris dans les communes jusque-là non assujetties).

Il est proposé d'opter également pour l’assujettissement à la TVA de l'assainissement collectif (art. 260A du CGI).

6 — Projections tarifaires

Au vu des projections tarifaires

æ pour l'eau potable, il est proposé une durée de convergence des tarifs sur 12 ans. æ pour l'assainissement collectif, il est proposé de mettre en place une période transitoire de 3 ans durant laquelle, il sera appliqué une hausse progressive des tarifs là où ils sont Les plus bas sur les communes de Lesneven, Le Folgoët et Plouider, et une stabilité des prix pour les autres communes.

Durant cette période, il devra être réalisé un schéma directeur afin d'établir un programme pluriannuel d'investissement. La durée de convergence des tarifs vers un prix unique sera alors établie.

7 - Groupe de travail

Un groupe de travail est constitué pour préparer la mise en œuvre de ces compétences

Soumis au vote les membres du Conseil donnent à l'unanimité un avis favorable au transfert de la compétence au 1® janvier 2020 et à la modification des statuts de la Communauté de Communes.!

l

t Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Mr le Maire rappelle que le service d’eau sera transféré mais pour ce qui concer| Reçu en préfecture le 03/07/2019 commune bénéficiera de la solidarité intercommunale en matière de tarifs des À \chs le subventions obtenues, le prix aurait pu varier entre 5000 et 6 000 € par brancher U rs ee P P ue P ID : 029-212900641-20190620-17_2019-DE opportunité à saisir pour notre Commune. La solidarité de Goulven envers la Cormreeene-ve-mremmronrer-cu d'autres domaines. Bon nombre de maisons deviendront invendables dans le contexte actuel si le réseau d'assainissement collectif n’est pas créé.

Mr Gilles LE DROFF rappelle que la commune porte le projet depuis plusieurs années. Mr Yves, [LIOU précise que la négociation a été longue avec la Commune de Plouider et l’entreprise BERROU qui hésitait à s’intégrer dans le projet. Mr Jean-Jacques LE BRAS souligne le fait que Îles travaux auraient débuté en 2018 si l’Agence de l’Eau avait maintenu sa participation financière.

Une DETR aété accordée à hauteur de 250 000 € pour 2 tranches de travaux. Mr le Maire signale que les terrains situés « dans les dents creuses » du bourg pourraient être pris en compte pour répondre aux critères de l’agence de l’eau (40 m jusqu’à 2018 mais 30 désormais). La réalisation du projet se fera avec l'aide technique de la Communauté de Communes. Mr Régis fait état du dernier plan établi par le bureau d’études DCI Environnement qui prévoit une traversée de la route départementale au niveau de Bediez mais ce point sera à revoir.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 18/2019

OBJET :

EXTENSION DE

L'ÉCLAIRAGE PUBLIC

ABRI-BUS

KERELOC

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le

EXTRAIT ID : 029-212900641-20190620-18_2019-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR et Marie-josé ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr le Marie signale que pour des raisons de sécurité et de visibilité des élèves qui attendent le car scolaire à Kereloc, un devis pour l'extension du réseau d'éclairage public a été demandé au SDEF et donne lecture du projet de convention :

- Dans le cadre d'intervention de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour des travaux d'extension de l’Eclairage Public de l’abribus à Kereloc. La Commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours. Il est convenu et arrêté ce qui suit :

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante : Montant HT : 3 800 €, montant TTC : 4 560 €

Modalité de calcul de la participation communale : 75% du montant HT.

Financement du SDEF : 375 €

Part communale : 3 425 €

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses. Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l'opération et sur présentation de la facture.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les paiements se feront par virement sur un compte ouvert au nom de Monsieur le Receveur du SDEF, Trésorier de Quimper.

A titre indicatif, les prestations seront réalisées dans le délai qui sera indiqué dans le bon de commande.

En cas de litige, le tribunal administratif de Rennes est compétent.

La convention prendra effet à compter de la signature des deux parties.

Gilles : installation d’une potence prenant appui sur un poteau électrique existant. Les autres abris- bus sont éclairés. La demande date un peu. Parfois le car ne s'arrête pas faute d’avoir vu les élèves. Yves : installations.

Soumis au vote les membres du Conseil donnent à l'unanimité pouvoir au Maire pour signer la convention et solliciter l'octroi d’une part du produit des amendes de police.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 19/2019

OBJET :

ACCESSIBILITÉ

SALLE DES

« CORMORANS »

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20190620-19_2019-DE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR

et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr Gilles LE DROFF fait état du projet plus ou moins acté en commission de bâtiments. Le calendrier ADAP nous engage à rendre les bâtiments communaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Après la réalisation des travaux d’assainissement viendront ceux de l’aménagement du bourg. L’accessibilité des toilettes de la salle des Cormorans nécessitera de rehausser les WC, fixer le lavabo, refaire la plomberie et modifier la cloison pour permettre la manœuvre d’un fauteuil.

Des devis ont été reçus pour remplacement de la porte extérieure et de la partie latérale fixe, de la cloison et porte intérieure

- Menuiserie PERROS : respecte le RAL (couleur de la peinture existante), l’ensemble à 6 807 €

- MCP BRAMOULLÉ : 8 678 € HT

- Plomberie GCE : 1173 € HT

Soit coût global de 7900 € (enveloppe 10 000 €)

Ces aménagements ne résolvent pas les nuisances déplorées (locaux laissés sales.) Mr Yves ILIOU précise qu’il faut envisager l'aménagement des WC du bourg en y intégrant les normes d’accessibilité, Le devis de Suez pour le branchement d’eau du bâtiment actuel s’élève à 1524,38 € TTC. Mme Anne-Marie DESTOUR propose de fermer les toilettes la nuit pour limiter les dégradations. Mr Régis FEGAR suggère d’installer un éclairage à détection. Mr Jean-Jacques LE BRAS précise que les WC publics sont fermés le soir à Plouider.

Soumis au vote Les devis des entreprises Perros et GCE sont acceptés à l’unanimité.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 20/2019

OBJET :

MODIFICATIONS

BUDGÉTAIRES

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le

EXTRAIT 1D : 029-212900641-20190620-20_2019-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR

et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr le Marie informe le conseil que pour tenir compte de l'intégration du projet d’assainissement collectif au budget principal de la commune, il convient de modifier comme suit les prévisions du BP 2019:

- en section de fonctionnement :

Dépenses au c/6748 (droit d'entrée à la station d'épuration de Plouider) : 121 000 € Recettes au c/704 (remboursement des branchements) : 121 000 €

- en section d'investissement, création du programme n° 72 « Assainissement collectif » Depuis le début on parlait d’un budget annexe. Rencontre avec les services de la Trésorerie qui conseillent de modifier le budget principal de la commune.

DEPENSES RECETTES

Article | Objet BP 2019 Article | Objet BP 2019 205 Maîtrise d'ouvrage 23 500 131 Subvention DETR | 250 000

2315 Annonces légales 1 500 131 Suby Conseil Rég | 100 000 2315 Travaux 1450000 |131 Subv Conseil Dép | 163 000 020 Dépenses imprévues | 25 000 10222 |FCTVA 237 000 1641 Emprunt 750 000

TOTAL 1 500 000 | TOTAL 1 500 000

Mr Christophe BODENENC pose la question du montant des subventions. Mr Régis FEGAR répond qu’il nous reste à demander la reconduction des montants accordés. Mr Yves ILIOU précise que les honoraires du bureau d'étude, la publication des annonces légales et le ticket d’entrée à la station de Plouider seront payés sur l'exercice 2019.

La facture concernant les animateurs des TAP du 1“ semestre 2018 est arrivée en juin 2019 pour un montant de 2 430 €. Le coût du remplacement de l'agent chargé du ménage à l’école s'élève à la somme de 1 525,05 €, Il est proposé de modifier comme suit les crédits du budget primitif 2019 : c/621 (personnel extérieur au service), prévision : 3000 €, dépenses à ce jour : 3955,05 D’autres factures de l’ AGDE sont à prévoir pour le mois de juin (remplacement ménage école) + service AMO de la Communauté de Communes (25 €)

c/621 : +2 000 €

c/6419 - Remboursement salaires : + 1 000 €

c/7381 — taxe additionnelle aux droits de mutation : + 1000 €

Soumis au vote, les membres du Conseil décident à l’unanimité de modifier les crédits du budget primitif conformément à ces propositions.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 21/2019

OBJET :

ADHÉSION AU

GROUPEMENT

DE COMMANDES

DU SIMIF

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le

ID : 029-212900641-20190620-21_2019-DE

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR

et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal Mixte d'Informatique du Finistère (SIMIF), créé en 1986, a pour objet «d'entreprendre toute action favorisant le développement de l'informatique dans la gestion des collectivités territoriales et établissements publics membres et dans les opérations mises en œuvre par celle-ci ou auxquelles elles participent ». Il propose aux collectivités territoriales, établissements publics, syndicats intéressés de constituer un groupement de commande permettant par effet de seuil, de réaliser des économies d'échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents pour optimiser les achats informatiques de la fourniture de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées.

La constitution d'un groupement de commande requiert la souscription d’une convention par ses membres, conformément aux dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil décident à l’unanimité de confier au SIMIF les fonctions de coordonnateur du groupement.

À ce titre, le SIMIF est chargé de l'ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs cacontractants, ainsi que de la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution est assurée par chaque membre du groupement sauf dans les cas où cette mission est confiée au coordonnateur.

Les modalités précises d'organisation et de fonctionnement du groupement sont formalités dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

L'assemblée délibérante est invitée à :

- approuver la constitution d’un groupement de commandes avec les collectivités territoriales, établissements publics, syndicats qui en exprimeront le besoin dans le domaine pour optimiser les achats informatiques de logiciels, de licences, de prestations et prestations associées, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et à l’article L1414 du CGCT, - adhérer au groupement de commande constitué,

- accepter que le SIMIF soit désigné comme coordonnateur du groupement, et qu’à ce titre il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants et soit chargé de signer puis notifier le ou les marchés. Chaque membre est chargé de l’exécution du marché sauf dans les cas où la charge de l'exécution du marché est confiée au coordonnateur, - autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement et ses éventuels avenants, - autoriser le coordonnateur à signer les marchés à intervenir pour le compte de la collectivité territoriale, établissement public, syndicat.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN 62 do.

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MSIE

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 22/2019

OBJET :

AVIS SUR LA

RÉPARTITION DES

SIEGES AU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

EXTRAIT Reçu en préfecture le 03/07/2019

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019 ID : 029-212900641-20190620-22 2019-DE

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU,

Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

“adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR et

Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr le Marie informe le Conseil qu’en vue des prochaines élections municipales de mars 2020 et en application des dispositions de l’article L511-6-1 du CGCT, le préfet fixera par arrêté, au plus tard le 31 octobre 2019 la composition du conseil communautaire résultant soit d’un accord local soit d’une

répartition de droit commun.

En effet, la répartition des sièges du conseil communautaire peut résulter d’un accord local obtenu avant le 331 août, par délibération des conseils municipaux des communes membres de la CLCL. Cet accord doit être adopté par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population de celle-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant lus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

La répartition de droit commun, quant à elle, intervient à défaut d'accord local. Le nombre de sièges de l’assembiée communautaire est alors réduit à 34.

RÉPARTITION | DROIT COMMUN | PROPOSITION

COMMUNES ACTUELLE 2020/2026 D’ACCORD LOCAL 2020/2026

LESNEVEN 10 9 10 PLOUDANIEL 5 5 5 LE FOLGOËT 4 4 4 KERLOUAN 3 2 3 GUISSENY 3 2 3 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN 3 2 3 PLAGES

PLOUIDER 3 2 3 KERNILIS 2 2 2 St MEEN î 1 2 St FRÉGANT 1 l 1 KERNOUËS [ L 1 TRÉGARANTEC 1 1 î GOULVEN 1 1 I LANARVILY 1 l 1 TOTAL 39 34 40

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Seule St Méen gagne un siège. Monsieur Yves ILIOU précise que l’Association des Maires Ruraux souhaitait que les petites communes aient 2 délégués comme à l'origine. Madame Anne-Marie DESTOUR demande la raison pour laquelle la commune de St Méen obtient un siège supplémentaire. Mr Gilles LE DROFF répond que son chiffre de population a beaucoup augmenté. Soumis au vote, les membres du Conseil donnent à l'unanimité un avis favorable à la proposition

d'accord local.

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et de sa réception par le représentant de l'Etat.DÉPARTEMENT

DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 9

votants : 11

Date de convocation :

11/06/2019

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2019

Délibération n° 23/2019

OBJET :

RENOUVELLEMENT

ADHÉSION MICRO-CRÈCHE

PLOUIDER

Envoyé en préfecture le 02/07/2019

Reçu en préfecture le 03/07/2019

Affiché le

ID : 029-212900641-20190620-23_2019-DE EXTRAIT

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20/06/2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous [a présidence de M, Yves

ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,

adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Mmes Denise BARNIT, Anne-Marie DESTOUR

et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Katell LEFEVRE (procuration donnée à Mr Jean-Jacques LE BRAS)

et Mr Vincent DENISE (procuration donnée à Mr Régis FEGAR)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Christophe BODENNEC

Mr Régis FEGAR explique que le coût horaire de la micro-crèche de Plouider a diminué, suite au renouvellement de la convention avec l’organisme gestionnaire. Un travail approfondi est mené en matière de politique d’enfance et de jeunesse en vue d’un éventuel transfert de la compétence au niveau communautaire. Les crèches en font partie.

L’actuelle convention a été signée pour 3 ans à compter de février 2016. Il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions mais avec un taux horaire de 2,06 € (2,47 € en 2016). Soumis au vote, les membres du Conseil donnent, à l'unanimité, un avis favorable à la reconduction de la convention d’adhésion à la micro-crèche de Plouider pour la période 2019-2022

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.