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Déliberation - Deliberations du 4 fevrier 2020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Goulven.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 4 fevrier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie. goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
Date de convocation :
25/01/2020
Date de publication et
d'affichage :
13/02/2020
Délibération n° 01/2020
OBJET :
CONVENTIONS
ALSH
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
EXTRAIT Reçu en préfecture le 14/02/2020
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Affiché le
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04/02/2020 ID : 029-212900641-20200204-01_2020-DE
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mme Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Anne-Marie DESTOUR {procuration donnée à Mr Gilles LE DROFF)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF
Mr le Maire rappelle que la Communauté Lesneven Côte des Légendes (CLCL) est signataire du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF du Nord Finistère et la MSA du Finistère. Au travers de ce dernier, les élus des communes se sont mobilisés pour mener une politique enfance-jeunesse sur leur territoire. Par ailleurs, Le respect et l'intérêt d’une dynamique associative impliquant les familles sont des objectifs qu’ils souhaitent soutenir.
Il est proposé de renouveler les conventions de partenariat avec le Centre socio- culturel de Lesneven, l'association « Familles de la Baies » de Plouider et « Familles Rurales » de Guisseny pour ce qui concerne l’accueil de loisirs sans hébergement des enfants de 3 à 13 ans avec une participation financière de la Commune à hauteur de 14€ par jour et par enfant. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent, à l’unanimité, pouvoir au Maire pour signer les conventions pour la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2020.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
_L
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES - dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
Date de convocation :
25/01/2020
Date de publication et
d'affichage :
13/02/2020
Délibération n° 02/2020
OBJET :
PARTICIPATION AUX FRAIS
DE FONCTIONNEMENT
DES ÉCOLES
EXTÉRIEURES
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-212900641-20200204-02_2020-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04/02/2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mme Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mr Gilles LE DROFF)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF
Mr le Maire fait savoir que l’école de l’Argoat (Lesneven) invite la Commune à verser une participation financière aux frais de fonctionnement de l’école pour 2 élèves de Goulven qui y sont scolarisés. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal réaffirment à l’unanimité leur refus de participer financièrement aux frais de fonctionnement des écoles extérieures à Goulven, l’école communale ayant la capacité d’accueillir l’ensemble des élèves de Goulven.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
Date de convocation :
25/01/2020
Date de publication et
d’affichage :
13/02/2020
Délibération n° 03/2020
OBJET :
ACTUALISATION DE LA
CONVENTION-CADRE
AVEC LE CDG29
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
Affiché le
EXTRAIT ID : 029-21290064 1-20200204-03_2020-DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04/02/2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire : Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mme Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Anne-Marie DESTOUR {procuration donnée à Mr Gilles LE DROFF)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF
Mr le Maire explique qu’au fil des réformes, les missions du centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités dans des domaines variés tels que l’informatique, l'assistance juridique, la santé, etc.
Ces évolutions rendent nécessaire une adaptation de notre « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion. Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier nos relations contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.
Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CdG29.
Mr le Maire invite l’assemblée à adopter la « convention-cadre » proposée par le CdG?29.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1
Décide à l’unanimité :
- d'approuver les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du Finistère,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT
DU FINISTÈRE
COMMUNE DE GOULVEN
Tel : 02.98.83.40.69
mairie.goulven@wanadoo.fr
-000-
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
Date de convocation :
25/01/2020
Date de publication et
d'affichage :
13/02/2020
Délibération n° 04/2020
OBJET :
RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT D'ADHÉSION
AU SIMIF
Envoyé en préfecture le 14/02/2020
Reçu en préfecture le 14/02/2020
EXTRAIT Affiché le
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ID : 029-212900641-20200204-04_2020-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 04/02/2020
L'an deux mille vingt, le quatre février à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M, Yves ILIOU,
Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF, Régis FEGAR,
adjoints ; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mme Denise BARNIT, Katell
LEFEVRE et Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Anne-Marie DESTOUR (procuration donnée à Mr Gilles LE DROFF)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mr Gilles LE DROFF
Mr le Maire expose que suite à l’appel d’offre réalisé en 2019, le Comité syndical, lors de sa réunion du 16 décembre a décidé d'approuver l’attribution du marché de maintenance à JVS Mairistem. L’offre a pris effet au 01/01/2020 pour une durée de 3 ans.
Il est proposé de renouveler le contrat d'adhésion aux services proposés par le SIMIF, à savoir :
- la gestion du groupement de commande et les relations avec le fournisseur titulaire du marché,
- l'assistance technique au déploiement et à la mise en œuvre des solutions applicatives objet du marché,
- des prestations techniques dans le domaine de l’informatique de gestion détaillées dans les conditions générales du contrat
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent, à l’unanimité, pouvoir au
Maire pour signer le contrat d'adhésion.
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,
Yves ILIOU,
Maire de GOULVEN
2
Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.