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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 28 PER Mise a disposition de personnel CCHB Commune d Oloron 2023 tam
Document publié le Lundi 12 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 28 PER Mise a disposition de personnel CCHB Commune d Oloron 2023 tam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT -BEARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 19 mai 2023,
Secrétaire de séance : Patrick DRILHOLE
Etaient présents 44 titulaires, 1 suppléant, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Claude BERNIARD, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Sami BOURI, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Anne-Marie BARRERE suppléante de André BERNOS
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Jean CONTOU- CARRÈRE à Philippe GARROTÉ, Stéphane LARTIGUE à Marie-Lyse BISTUE, Patrick MAILLET à Flora LAPERNE, Dominique QUEHEILLE à Brigitte ROSSI, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : André BERNOS, David MIRANDE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Emmanuelle GRACIA, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Muriel BIOT, Martine MIRANDE, Christophe GUERY COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT -BEARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
RAPPORT N° 230525-28-PER
MISES A DISPOSITION DE PERSONNELS
J-L. ESTOURNES expose :
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26 avril 2023,
Dans un souci de continuité et de qualité du service public, il est proposé de recourir à des mises à disposition de personnels entre la CCHB et la commune d’Oloron Sainte-Marie dont les modalités sont fixées par voie de convention. Il s’agit de mises à disposition individuelles d’agents titulaires, à savoir :
Mise à disposition d’un agent titulaire de la CCHB auprès de la commune d’Oloron Sainte -
Marie
La CCHB met à disposition de la commune d’Oloron Sainte-Marie un agent à temps complet titulaire
du grade d’adjoint technique pour la période du 24 avril 2023 au 30 juin 2023. Cet agent assurera la
mission d’agent placier à raison de 21 heures hebdomadaires.
La commune d’Oloron Sainte-Marie s’engage à rembourser à la CCHB les charges engendrées par
la mise à disposition de l’agent communautaire.
Mise à disposition d’un agent titulaire de la commune d’Oloron Sainte-Marie auprès de la CCHB
La commune d’Oloron Sainte-Marie met à disposition de la CCHB un agent à temps complet titulaire
du grade d’adjoint technique à raison de 14 heures hebdomadaires pour une durée de trois ans à
compter du 1er juillet 2023.
Cet agent effectuera diverses missions au sein de la CCHB :
Missions principales :
- Suivi et entretien des points d'apport volontaire,
- Suivi des composteurs partagés,
- Conduite de la micro benne ordures ménagères,
- Livraisons des EPI,
- Autres divers : distribution ponctuelle de documents ou autre petit matériel dans les mairies ; contrôle visuel de pré-collecte ; nettoyage de Points d'Apport Volontaire,…
Missions secondaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT -BEARN
C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E - S É A N C E D U 2 5 M A I 2 0 2 3
- au service RH (destruction de documents),
- au service communication (insertion d’affiches dans les sucettes, distribution de flyers, …)
La CCHB s’engage à rembourser à la commune d’Oloron Sainte-Marie les charges engendrées par la mise à disposition d’un agent communal.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les deux conventions de mise à disposition de personnels avec la commune d’Oloron Sainte-Marie
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toute démarche administrative afférente
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 25 mai 2023
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé PD Signé BU
Patrick DRILHOLE Bernard UTHURRY