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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 MAI 2022
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Corbonod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 13 MAI 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Famille,
Commune
de
CORBONOD
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
BELLEY
CANTON
DE
HAUTEVILLE
LOMPNES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2022
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 09
Mai
2022
Président
: Monsieur
Patrick
CHAPEI,
Maire
de
CORBONOD
Etaient
présents
Patrick
CHAPEE,
Jean-Louis
GENY,
Sandrine
TASSET,
Alexandre
BRUNET,
Elisabeth
TRAVAIL,
Christelle
NOYES,
Gérard
TOCCANIER,
Christelle
GEORGES,
Hélène
GUILLARD,
Damien
GUICHON,
Régis
MOLLEX
Excusés
Laurence
VILETTE,
Sébastien
MOLLEX,
Marie
MACHEREY,
Laurent
BERNARD
ecrétaire
de
séance
Christelle
GEORGES
Conseillers en
exercice
: 15
|
Présents
: 11
Votants
: 14
[1-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
Avril
2022
|
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à l’unanimité
et sans
observation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
Avril
2022.
2-:Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisations
électriques
:souterraines
—
Signature
d’une
convention
ENEPIS
. Monsieur
le Maire
expose
que
la société
ENEDIS
souhaite
procéder
à des
travaux
de
mise
en
conformité
du
réseau
de
distribution
public
d’électricité
sur
la commune.
Dans
la mesure
où
une
mise
en
souterrain
du
réseau
doit
se
faire
sur
la parcelle
cadastrée
AW99
dont
la commune
est
propriétaire,
l’avis
de
la commune
est
sollicité
pour
constituer
une
servitude
de
passage
sur
ladite
parcelle.
Une
convention
doit
être
signée
entre
la société
ENEDIS
et la
Commune
pour
constituer
ladite
servitude
de
passage
de
canalisations
électriques
souterraines,
sur
la parcelle
AW
99,
située
lieudit
« Au
Clus
».
La
Commune
autorise
ENEDIS
Ÿ à
établir
à demeure
dans
une
bande
d’ un
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
de
trois
mètres
de
long,
*_ à
établir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
Y” à
effectuer
l’élagage,
l’enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
Ÿ” à
utiliser
les
ouvrages
installés
et réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
En
contrepartie
ENEDIS
versera
à la
Commune
la somme
de
15
euros
(indemnité
unique)
La
convention
est
conclue
pour
la durée
des
ouvrages.
Le
Conseil
Municipal
doit
autoriser
le Maire
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
autres
documents
nécessaires
à l’opération.
Page (3-
Attribution
des
subventions
2022
aux
Associations
Madame
Elisabeth
TRAVAIL
rappelle
le principe
selon
lequel
une
base
de
200
Euros
est
attribuée
à chacune
des
Associations
de
la commune.
S’ajoute
à cette
somme
celle
de
10
Euros
par
adhérent
domicilié
sur
la commune.
Il est
ensuite
procédé
à La
lecture
du
tableau
prévisionnel
des
subventions
pour
2022.
S’agissant
des
« Cavaliers
du
Tout
est
possible
» et
de
l’association
« Union
des
Producteurs
de
Vins
de
Seyssel
» Monsieur
Damien
GUICHON
fait
remarquer
que
la subvention
n’est
pas
« équitable
» alors
que
ces
deux
évènements
sont
porteurs
pour
la commune
et l’ensemble
du
territoire
seysselan.
Monsieur
le Maire
répond
que
la différence
de
300
€uros
proposée
en
moins
aux
cavaliers
du
Tout
est
possible
s’explique
par
la prise
en
charge
par
la Commune
de
certains
points
de
logistique
à la
demande
de
cette
association
(puisage
de
l’eau
aux
bornes
à incendie,
dépose
d’un
quinzaine
de
conteneurs
poubelle
aux
lieux
de
rassemblement,
remise
en
état
de
certains
chemins
pour
permettre
le passage
des
chevaux...
De
la même
façon
il est
évoqué
un
manque
de
coordination
dans
l’élaboration
du
calendrier
des
manifestations
sur
le territoire.
Il faudrait
relancer
une
coordination
sur
le bassin
de
Seyssel,
via
les
élus
par
exemple.
Madame
Christelle
GEORGES
informe
que
la commune
de
Seyssel
Haute
Savoie
avait
honoré
les
sportifs
de
la commune
ayant
obtenus
des
résultats
significatifs
sur
la
saison,
et qu’il
serait
intéressant
de
s’associer
à la
mairie
de
Seyssel
-74
pour
réorganiser
cette
cérémonie
si des
jeunes
de
notre
commune
sont
concernés.
Un
débat
est
engagé
sur
les
montants
des
subventions
proposées
pour
le Service
d’Entraide
aux
Familles
(300
€uros)
et l’Association
Maires
de
France
Partenaire
de
l'ONG
ACTED
pour
les
familles
Ukraïniennes
(600
€uros).
En
effet,
Madame
Christelle
NOYES
s’interroge,
compte
tenu
du
contexte
et des
difficultés
grandissantes
pour
bon
nombre
de
familles
vivant
sur
le secteur,
sur
leur
perception
d’un
montant
plus
important
versé
à la
population
ukrainienne
qu’à
la population
locale
en
difficulté.
Monsieur
le Maire
répond
que
le Service
d’Entraide
à la
Famille
reçoit
une
subvention
principale
de
4.000
€uros
versée
par
la C.C.U.R.
et que
la subvention
de
la Commune
vient
un
complément
à cette
somme.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
ces
échanges,
valident
le tableau
prévisionnel
et il
est
procédé
au
vote.
Monsieur
Jean-Louis
GENY,
du
fait
de
sa
qualité
de
Président
de
|’ Association
« Sur
Lyand
360
° » ne
prend
pas
part
au
vote
relatif
à la
demande
de
son
association.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à lunanimité
le tableau
d’attribution
des
subventions
aux
Associations.
4-
Installation
d’un
abri-voyageurs
à la
Trille
— Signature
d’une
convention
avec
la
Région
Auvergne-Rhône
Alpes.
Monsieur
le Maire
expose
que,
dans
un
souci
d’amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
des
transports
publics
routiers
non
urbains
et scolaires,
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes
a décidé
de
financer,
pour
les
communes
qui
le souhaitent,
des
abris-voyageurs
à l’usage
de
leurs
administrés.
Ces
abris
sont
fournis
et posés
par
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes.
Le
premier
plan
pluriannuel
arrive
à son
terme,
et la
Commune
de
Corbonod
demande
l’attribution
d’un
abri
sur
les
quelques
disponibilités
restantes.
Une
étude
globale
des
besoins
d’abri-voyageurs
sur
la Commune
avait
été
programmée
par
la
commission
Environnement-Urbanisme,
mais
n’a
pas
pu
être
menée
à terme
avant
cette
échéance
de
plan.
Il est
proposé
de
demander
la fourniture
et pose
d’un
abri
à la
Trille
à l’arrêt
133
DYA
sur
la D991.
Page
Monsieur
Jean-Louis
GENY
indique
que
cette
opération
sera
renouvelable
dans
le cadre
du
prochain
programme
pluriannuel
de
la Région
Auvergne-Rhône
Alpes,
et qu’il
sera
possible
de
demander
de
nouveaux
abris-voyageurs.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibérer
et à
l’unanimité
autorise
le Maire
à signer
la
convention
entre
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et la
commune
de
Corbonod
relative
à
Pinstallation
d’un
abri-voyageur
à la
Trille.
Cette
convention
fixe
les
conditions
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
que
les
modalités
de
fourniture,
de
pose
et d’entretien
des
abris-voyageurs.
5-
Rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
— Procédure
de
recrutement
d’un
maître
d’œuvre
et recherches
financières
En
lien
avec
les
projets
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école,
Monsieur
le Maire
rappelle
la convention
fixant
les
rapports
entre
l’Agence
Départementale
de
l’Ain
et la
commune
pour
la procédure
de
recrutement
d’un
maître
d'œuvre.
Ainsi
:
1°)
Procédure
de
recrutement
d’un
maître
d’œuvre
:
Lors
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
27
août
2021,
Monsieur
Jean-Louis
GENY
Adjoint
au
Maire,
avait
informé
d’un
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire.
C’est
l’Agence
départementale
d’ingénierie
de
l’Aïn
qui
avait
a été
consultée
pour
une
mission
d’assistance. Une
convention
fixant
les
rapports
entre
les
parties
pour
la prestation
d’assistance
à maitrise
d’ouvrage
a donc
été
signée
afin
d’apporter
des
propositions
d'aménagement
de
l’école
primaire.
La
validation
du
programme
de
l’opération
et le
lancement
de
la consultation
de
maître
d’œuvre
nécessitent
de
prendre
une
délibération
conformément
au
Code
de
la Commande
Publique
et ainsi
approuver
le programme
de
l’opération,
arrêter
l’enveloppe
financière
des
travaux
pour
un
coût
estimatif
de
538.000,00
Euros
HT
et autoriser
le Maire
à lancer
et organiser
la procédure
de
consultation
de
maître
d’œuvre
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
et organiser
la
procédure
de
consultation
de
Maître
d’œuvre
et à
signer
les
documents
nécessaires
2°)
Recherche
de
financements
:
Dans
le cadre
du
programme
de
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
et suite
à l’étude
faite
par
l’Agence
Départementale
d’ingénierie
de
l’Ain
et de
la décision
de
lancer
une
consultation
pour
le choix
de
maître
d'œuvre,
il convient
de
rechercher
tous
financements
possibles
pour
les
travaux. Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département
de
P Aïn,
des
fonds
européens
ainsi
que
des
certificats
d’économie
d’énergie
via
le SIEA.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
toutes
les
entités
désignées
ci-dessus.
Page (6-
Sécurité
routière
RD
991-
Recherche
de
financement
Monsieur
Jean-Louis
GENY,
Adjoint
au
Maire
rappelle
le programme
de
sécurité
routière
sur
la RD
991
dans
les
traversées
de
Gignez
et de
la Trille
et la
pré-étude
faite
par
l’Agence
Départementale
d'Ingénierie
de
l’Ain.
La
commission
d’urbanisme,
suite
à sa
réunion
du
4 Mai
2022,
n’a
pas
encore
arrêté
son
choix
sur
la définition
des
travaux
à effectuer
en
matière
de
sécurité.
Un
rendez-vous
avec
la Région
est
donc
à fixer
avec
le Conseiller
départemental
et les
services
de
la Direction
départementale
des
Territoires
de
Belley
pour
avancer
sur
le projet.
Cependant,
pour
anticiper
sur
le calendrier,
il convient
de
solliciter
tous
les
financements
possibles
et nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
Etat,
de
la Région,
et du
Département
de
l’Ain.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibérer
et à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles
et nécessaires
au
financement
des
travaux.
[7-
Réfection
de
toiture
caserne
des
Pompiers
— Choix
de
l’entreprise
Monsieur
Alexandre
BRUNET,
Adjoint
au
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
budget
2022,
la
réfection
de
la toiture
de
la caserne
des
pompiers
avait
été
actée.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
pour
ces
travaux
: l’entreprise
Michel
BOTTERI
et Fils
et l’entreprise
TRADIBOIS.
L'entreprise
BOTTERI
a présenté
un
devis
le 24/01/2022
; l’entreprise
TRADIBOIS,
malgré
plusieurs
relances,
dont
la dernière
en
date
le 25
avril
2022
avec
date
butoir
de
réponse
le 09
Mai
2022,
n’a
pas
fait
parvenir
de
proposition.
La
mise
en
concurrence
ayant
été
effectuée,
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
Michel
BOTTERI
et Fils
pour
un
montant
devisé
de
31.733,64
€uros
ttc
(+
éventuellement
quelques
chevrons
neufs
en
fonction
de
la situation
pour
environ
2.000
Euros
supplémentaire).
Monsieur
Régis
MOLLEX
suggère
qu’idéalement
les
travaux
soient
réalisés
avant
l’hiver.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
vote
à l’unanimité
le choix
de
l’entreprise
BOTTERI
pour
la réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la caserne
des
Pompiers
selon
devis
transmis. 8- Lecture
des
décisions
du
Maire
Déclarations
d’intention
d’aliéner
:
Propriétaire
Situation
du
bien
|Parcelles
Décision
Plan
MOLLEX
Séverine
| Place
de
l’église
Mo 187
189,
PAS
DE
DIA
X
. | B
879,
2
SIPOSA
& HERAULT
|
Hameau
de
Puthier
925,997,
977
PAS
DE
DIA
x
B 656,
657,
GOUX
Jeanine
Rue
de la
Roche
| 901,
902,
904.|PAS
DE
DIA
|X
Hameau
de
Puthier
633
[o- Questions diverses Jean-Louis GENY
rappelle
que
les
élections
législatives
auront
lieu
le dimanche
12
juin
2022
pour
le 1%
tour
et dimanche
19
juin
pour
le second
tour.
Le
service
administratif
adressera
donc
à l’ensemble
des
membres
un
tableau
pour
recenser
leur
disponibilité
et ainsi
organiser
la
tenue
du
bureau
de
vote.
Page Monsieur
le Maire
remercie
l'ensemble
des
élus
qui
ont
participé
aux
permanences
puis
au
dépouillement
lors
des
élections
Présidentielles
de
Mai
dernier.
Sandrine
TASSET
revient
sur
le dispositif
« panneau
pocket
» évoqué
lors
d’un
précédent
Conseil
Municipal.
Cette
application,
déjà
adoptée
par
plusieurs
communes
du
territoire
semble
être
un
support
de
communication
efficace
; réflexion
devra
donc
être
faite
pour
une
éventuelle
adhésion.
Elle
rappelle
aussi
que
le CMJ
organise
le 11
juin
2022
une
opération
« ramassons
nos
déchets
», laquelle
s'adresse
à l'ensemble
des
enfants
des
écoles
de
la
Commune
et
de
leurs
familles.
Les
jeunes
élus
comptent
sur
la présence
de
tous.
Les
enfants
des
classes
de
CMI
et de
CM2
se
rendront
le 2
juin
prochain
au
SIDÉFAGE
pour
visiter
le site
dans
le cadre
du
parcours
ludique
du
C.LE.L..
Le
transport
en
car
est
financé
par
la
Mairie.
Trois
élus
membres
de
la
commission
affaires
scolaires
et péri-scolaires
les
accompagneront.
S'agissant de l'appel
à candidatures
via
l'Echo
des
Hameaux
pour
assurer
le service
minimum
de
garde
des
enfants
en
scolaire/périscolaire,
dans
l'hypothèse
d'un
mouvement
de
grève
des
enseignants,
Madame
Sandrine
TASSET
précise
que
seules
2 candidatures
ont
été
transmises
et qu'il
s'agit
de
personnes
à la
retraite.
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
l'implication
quasi
inexistante
des
parents
aujourd'hui
;
Madame
Sandrine
TASSET
expose
que
cette
opération
pourra
être
renouvelée
en
septembre
et qu'il
faudra
rappeler
qu'aucun
parent
ne
s'est
manifesté
jusque-là.
Monsieur Alexandre
BRUNET
informe
que
les
travaux
de
marquage
au
sol
auront
lieu
du
16
au
17
mai
2022.
(Calendrier
différé
faute
de
pluie).
Il annonce
également
que
les
travaux
de
réfection
des
tennis
débuteront
début
juin
en
accord
avec
le Président.
Quant
au
tractopelle,
Monsieur
Alexandre
BRUNET
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
réparation
est
programmée
semaine
prochaine,
les
services
techniques
pourront
récupérer
l'engin
prochainement.
Enfin,
Monsieur
Alexandre
BRUNET
rappelle
qu'il
est
important
de
solliciter
son
suppléant
en
cas
d'empêchement
à être
présent
à une
réunion
de
commission.
Tel
a en
effet
été
le cas
pour
la réunion
concernant
la délégation
Service
public
pour
le dossier
d'affermage
eau
potable
avec
VEOLIA.
En
effet,
pour
certaines
réunions
le Quorum
est
indispensable.
Régis
MOLLEX
réinterroge
sur
le curage
de
la base
du
mur
situé
à Eilloux
vers
le four.
Il interroge
également
Monsieur
le Maire
sur
le retour
de
la convention
pour
la
rénovation
du
Four
de
Eïlloux
qu'il
soumettra
ensuite
pour
signature
auprès
de
tous
les
habitants
du
hameau.
Monsieur
le Maire
l'informe
d’un
retour
prochain
pour
la
rétrocession
dudit
four.
Christelle
NOYES
pose
la question
du
transfert
des
containers
du
tri
sélectif
à la
Trille
et de
leur
positionnement
sur
le nouvel
emplacement
à proximité
des
containers
à ordures
ménagères. Monsieur
le Maire
répond
que
les
conteneurs
du
tri
sélectif
vont
être
replacés
proprement
dès
que
le tractopelle
sera
réparé.
Elisabeth
TRAVAIL
informe
les
membres
du
Conseil
que
le repas
des
aïnés
aura
lieu
(après
2
ans
d'absence)
mercredi
08
juin
2022
à l'Espace
culturel
rural
et de
loisirs
ei que
chacune
et
chacun
recevra
prochainement
une
invitation.
Monsieur le Maire fait part des augmentations
des
tarifs
fournisseurs
pour
le restaurant
scolaire,
une
hausse
qui
représente
environs
0.30
cts
d'Euros
et qui
prendra
effet
le 1%
juin
prochain.
Page IL
est
important
de
communiquer,
en
amont
auprès
des
familles,
de
la répercussion
de
cette
hausse
sur
le prix
des
repas
à la
cantine
pour
anticiper
les
réactions
des
parents.
Enfin,
Monsieur
le Maire
dresse
la liste
des
dernières
dépenses
effectuées
:
- frigo,
mobilier
pour
la
cantine
(établissement
Vachoux),
mobilier
de
cuisine
pour
l'appartement
communal
(Leroy
Merlin),
travaux
sur
la tractopelle
+ divers
entretiens
véhicules
(Comestaz),
Plaques
et sous
couche
peinture
pour
l'appartement
communal
(Cottin).
Monsieur
le Maire
demande
s'il
y a
d'autres
points
à évoquer.
Sans
observation,
ni
question,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 21
heures
15.
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