Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR23 442 delegation dofficier detat civil pour Mr
Arrêté - AR23 311 Arrete de delegation dofficier detat civi
Arrêté - AR23 354 Arreter pour une delegation dofficier dEt
Arrêté - AR24 176 Delegation dofficier detat civil pour mon
Arrêté - AR23 390 Arrete de delegation dofficier detat civi
Arrêté - AR23 01 Arrete pour delegation de fonction doffici
Arrêté - AR23 300 Arrete de delegation temporaire de foncti
Arrêté - AR24 49 Delegation dofficier detat civil pour Mons
Arrêté - AR23 263 Arrete pour une delegation dofficier deta
Arrêté - AR24 117 Delegation officier Etat civil M. EL BATA
Arrêté - AR23 347 Arrete pour une delegation dofficier detat civil pour mr EL BATAH en vue de la celebration des mariages ce jeudi 19 octobre. mis en ligne le 18.10.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR23 347 Arrete pour une delegation dofficier detat civil pour mr EL BATAH en vue de la celebration des mariages ce jeudi 19 octobre. mis en ligne le 18.10.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
18/10/2023
S
L Gr
Liberté
-Égalité
- Fraternité
ID
: 093-219300530-20231018-AR23_347-AR
Seine-Saint-Denis
5° CANTON BOBIGNY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l'Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
aux
célébrations
de
mariage
de
Monsieur
Sevkan
FINDIK
et
Madame
Neval
Céline
SOGUT,
de
Monsieur
Garry
Clément
Moïse
GUETTA
et
Madame
Lynda
KEBBI
le jeudi
19
octobre
2023,
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Lahoucin
EL
BATAH,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la célébration
des
mariages
susvisés
le jeudi
19
octobre
2023.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait à Noisy
le Sec,
le
j{ 8 OCT.
2023
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex