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Arrêté - AR23 311 Arrete de delegation dofficier detat civil pour Mr Laurent Rivoire conseiller municipal dans le cade de la celebration dun mariage le 23092023. mis en ligne le 22.09.2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR23 311 Arrete de delegation dofficier detat civil pour Mr Laurent Rivoire conseiller municipal dans le cade de la celebration dun mariage le 23092023. mis en ligne le 22.09.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
z
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 22/09/2023
S
L(F4
Liberté -
Égalité
- Fraternité
ID
: 093-219300530-20230922-AR23_311-AR
Seine-Saint-Denis
5° CANTON BOBIGNY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
la
demande
formulée
par
les
intéressés
sollicitant
la
célébration
de
leur
mariage
par
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
conseiller
municipal.
ARRÊTE : Article
1:
Monsieur
Laurent
RIVOIRE,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la
célébration
du
mariage
de
Nicolas
Marcel
HUERTA
et Valérie
Lucienne
PINARD),
fixée
le
samedi
23
septembre
2023.
Article
3 :
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le
Sec,
le
? ?
SEP,
2023
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch — 93134
Noisy-le-Sec
cedex