Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20240405 1

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20240405 1 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Guenrouet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 20240405 1)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 avril 2024 à 20h00

Membres en exercice : 22 L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois d'avril à vingt heures, se sont

Membres convoqués : 23 réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil

- Présents : 18 municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric

- Pouvoirs : 3 MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 21 mars 2024.

- Absents : 4

Présents :

MM. Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDAVEN ; Vincent RONNÉ;

Christine METAUT; Dany GUET; Geneviève CLEMENT-ROLLAND; Teddy LE SOLLIEC ; Louise DENIGO-

JOSSE ; Amalia DAVID ; Jacques LEFEUVRE ; Denis CHICAUD ; Sylvain ROBERT ; Franck ABRARD ; Danièle

CHANTOSME ; Michele CHEVALIER-FERREC, Sabrina DAVY.

Absents :

Mme Sophie GEBEAU

Mme Géraldine MOREAU

M. Yoann CAILLON

M. Judicaël FRUNEAU

Pouvoirs:

Mme Sophie GEBEAU donne pouvoir à Mme Véronique PATÉ-PONDAVEN

Mme Géraldine MOREAU donne pouvoir à Mme Katy GERMAIN

M. Yoann CAILLON donne pouvoir à Mme Christine METAUT

Le secrétariat de séance a été assuré par : M. Sylvain ROBERT

Ouverture de séance et désignation d’un secrétaire de séance : M. Sylvain ROBERT

Après appel des élus, il est dénombré 18 conseillers municipaux présents, 3 pouvoirs. Le quorum est

atteint et le conseil municipal peut délibérer.

En préambule, M. le Maire informe le conseil municipal:

- de la démission de Mme Zélia LIVET, portant à 22 le nombre de membres en exercice ; des contacts

étant en cours avec M. THEBAUD, suivant sur la liste,

- du passage pendant la séance du conseil municipal du recensement des inscriptions pour la tenue

des Bureaux de Vote,

- de la remise sur table du support de présentation du BP 2024, du document Programmation

Pluriannuelle des Investissements (PPI) et des 2 points pour les délibérations 09 et 10.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2024 est approuvé, sous réserve de la

suppression de la parole attribué à Mme Danièle CHANTOSME pour la délibération DCM 08.DCM20240401 — Affaires générales - état récapitulatif annuel des

indemnités perçues par les élus

Rapporteur: M. le Maire

Dans le respect de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, les collectivités doivent

produire chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures, dont bénéficient les élus

siégeant à leur conseil « au titre de tout mandat ou de toute fonction ». Cet état est présenté chaque

année avant l'examen du budget, soit avant le 15 avril.

VU les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la

vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU l’article L.2123-24-11 du Code général des collectivités territoriales,

Le tableau ci-dessous, reprend, tel que prévu par les dispositions législatives, les indemnités de fonction

et les autres formes de rémunération perçues par les élus concernés.

ELUS STRUCTURE DE FONCTION MONTANTS ANNUELS BRUTS

REALISATION DU 2023 EN €

MANDAT INDEMNITES FRAIS

DEPLACEMENT

Frédéric MILLET Commune de | Maire 22 523,64 2 051,54

Guenrouët

Communauté de | Vice-Président 12 035,76

Communes

Atlantic’Eau Vice-président 9 101,04 481,95

Katy GERMAIN Commune de | 1°®adjointe 7 955,82 95

Guenrouët

Benoit ANGOT Commune de | 2eme adjoint 7 232,88 95

Guenrouët

Véronique PATÉ- | Commune de | 3eme adjointe 7 232,88

PONDAVEN Guenrouët

Vincent RONNÉ Commune de | 4eme adjoint 7 232,88

Guenrouët

Christine METAUT Commune de | 5eme adjointe 7 232,88

Guenrouët

Dany GUET Commune de | 6eme adjoint 7 232,88 95

Guenrouët

Geneviève CLEMENT- | Commune de | Conseillère 2 915,52

ROLLAND Guenrouët subdéléguée

Teddy LE SOLLIEC Commune de | Conseiller 2 915,52

Guenrouët subdélégué

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, prend acte du tableau récapitulatif des

indemnités des élus au titre de l’année 2023.

- CommentairesM. le Maire précise qu'il a avancé l'intégralité des frais pour le déplacement des 4 élus au salon des Maires à Paris, et que pour son mandat à Atlantic'Eau, il s’agit de frais de déplacements.

DCM20240402 - Finances locales - vote des taux de la fiscalité directe locale

pour l’année 2024

Rapporteur : Mme METAUT, adjointe finances — communication

Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2024, le Conseil Municipal est invité à fixer les taux d'imposition

pour cet exercice. Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales,

prévu à l'article 1639 À, doit intervenir avant le 15 avril, ou au 30 avril, l’année où intervient le

renouvellement des conseils municipaux, départementaux ou régionaux.

Pour rappel, les taux de la fiscalité locale pour l’année 2023 étaient de :

Taxe Foncière - Bâti (TFPB) 36,47%

Taxe Foncière - non Bâti (TFPNB) 51,78%

Taxe d'habitation des résidences secondaires (THRS) 20,89 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

e 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

+ 1639 À et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission finances qui s’est réunie le 14 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, décide

de:

e Modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :

Taux 2024

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,29 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 54,37 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,93 % et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

e D'autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- Commentaires

M. le Maire explique que sur les préconisations de l'analyste Jean-Michel SCHMITT, il est proposé une légère augmentation plutôt que d'augmenter par grand à-coup.

M. RONNÉ souhaiterait une taxation différente pour les surface agricoles qui sont la terre nourricière.M. ROBERT interroge le positionnement des autres communes. Il est précisé que Pontchâteau va aussi

augmenter de 5%, Sainte-Anne sur Brivet et Missillac également, sans que le taux ne soit connu.

M. le Maire rappelle que l'enjeu est de pouvoir bouger régulièrement tout en regardant en parallèle les

axes d'économie possibles, pour minimer l'augmentation de ces taux. Cela reste cependant en dessous de

la strate. l'inflation a tout perturbé. Cela représente environ 5€ par ménage même si cela reste une

augmentation. Il faut avoir le courage d'y aller pour aussi laisser pour 2026, une situation confortable.

Mme Michèle CHEVALIER-FERREC observe qu'il y a aussi l'impact de l'augmentation de l'Etat à prendre en

compte.

M. le Maire confirme en effet, et indique qu’une augmentation des salaires s’est aussi produite, comme

dans le secteur du Bâtiment ou les 5 points d'augmentation pour la fonction publique.

Mme Amalia DAVID souhaite relativiser en observant que l'augmentation des salaires n’a pas concerné

tous les secteurs.

DCM20240403 - Finances locales - Fiscalité locale - Institution de la taxe

d'aménagement, fixation du taux et institution d'exonération

Rapporteur : Mme METAUT, adjointe finances —- communication

En application des articles 1639 À, 1639 A bis, 1635 quater A et suivants, 1379-0 bis du code général des

impôts, la taxe d'aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local

d'urbanisme. Les communes peuvent fixer le taux de la taxe d'aménagement, les exonérations ou

majorations de la valeur forfaitaire avant le 1° juillet pour être applicable à compter de l’année suivante.

Par délibération du 09 juin 2023, la commune de Guenrouët avait délibéré en fixant le taux de la taxe

d'aménagement à 2 %. Au regard des équipements publics réalisés et à venir (réseaux, voiries, école,

infrastructures sportives...) il est proposé de majorer le taux actuel de la taxe d'aménagement de 0.5%,

pour un taux de 2,5%.

VU les articles L. 331-1 et suivants du code de l’urbanisme,

VU les articles 1639 À, 1639 A bis, 1635 quater A et suivants, 1379-0 bis du code général des impôts

(CGI),

VU l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances

publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie

préventive,

VU le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L.331-14 et L. 331-

15 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix POUR, 3 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, décide

e De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 2,5% sur le territoire de la commune de Guenrouët,

applicable à compter du 1° janvier 2025,

e D’exonérer totalement dans la limite de 50% de leur surface, les locaux à usage d'habitation

principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2°de l’article 1635 quater E et qui

sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la

construction et de l'habitation (logements financés par un prêt à taux zéro +),e D'exonérer totalement les locaux industriel et à usage artisanal mentionnés au 3° du | de l’article 1635 quater E du code général des impôts,

e D’exonérer totalement les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2,

mentionnés au 4° du | de l’article 1635 quater E du code général des impôts,

e D'exonérer totalement les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques,

mentionnés au 5° du | de l’article 1635 quater E du code général des impôts,

° De charger M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Commentaires

M. Denis CHICAUD observe que cela fait déjà beaucoup; quand on construit un garage de 40m2, cela coute 1 000 €.

M. le Maire précise que l’on reste dans le peloton par rapport aux autres communes, et qu'on n'ira pas

beaucoup plus haut. Il observe que c'est logique de payer le premier accès aux réseaux mais pas forcément juste quand on agrandit ou construit un garage.

DCM20240404 - Finances locales : vote du budget primitif pour l'exercice

2024 : budget principal et budget annexe zone de loisirs

Rapporteur : Mme Christine METAUT, adjointe finances - communication

Le budget primitif est voté par nature et présenté suivant l'instruction comptable M57, par chapitre et

article, conformément au Règlement Budgétaire et Financier, adopté lors du conseil municipal du 03 mars

2023.

Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. || respecte les

principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue

le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée

délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement

de l'assemblée. Il est transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Les tableaux du Budget principal et du budget annexe 2024 sont joints en annexes.

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au

vote du budget primitif,

VU l’article L. 2313-1 du CGCT, complété de l’article 107 de la loi NOTRE, qui prévoit qu’une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est jointe au budget

primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux,

VU l'instruction budgétaire M57 et le règlement budgétaire et financier adopté le 03 mars 2023,

CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2024 pour le budget principal et le budget

annexe zone de loisirs, soumis au vote par chapitre et par nature,

CONSIDÉRANT les avis de la commission finances qui s’est réunie les 29 septembre 2023, 15 décembre 2023, 30 janvier 2024, 13 février 2024 et 14 mars 2024,

CONSIDÉRANT l'annexe financière, les tableaux du budget principal et du budget annexe zone de loisirs

pour l’exercice 2024,

Après avoir entendu l'exposé de Mme Christine METAUT, adjointe finances — communication,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, décide

D'adopter le budget principal 2024 de la commune de Guenrouët, arrêté en dépenses et en

recettes, selon les tableaux annexés, présenté selon la nomenclature M57, et comme suit :

SECTION INVESTISSEMENT BP 2024 DONT RESTES REALISER

DEPENSES 3 569 472,86 € 789 000,00 €

RECETTES 3 569 472,86 € 433 757,62 €

SECTION FONCTIONNEMENT BP 2024

DEPENSES 4 428 084,04 €

RECETTES 4 428 084,04 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - BP 2024

DEPENSES RECETTES

CHAP.| ARTICLE MONTANT CHAP.| ARTICLE MONTANT

011 |Charges à caractère général 1025 056,00 € [013 |Atténuation de charges 10 000,00 €

012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 386 313,00 € |70 Produits des services du domaine et ventes 190 295,00 €

65 Autres charges de gestion courante 412 028,00 € |73 Impots et taxes 1 808 147,00 €

66 Charges financières 50 000,00 € |74 Dotations et participations 1 288 957,00 €

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 € ]75 Autres produits de gestion courante 129 685,04 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 70 900,00 € 176 Produits financiers

77 Produits spécifiques 1 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 945 297,00 € [TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 428 084,04 €

023. Virement à la section d'investissement 1482 787,04 € |002.Résultat reporté (excédent de fonctionnement 2023)| 1 000 000,00 €

TOTAL CUMULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT] 4 428 084,04 € | TOTAL CUMULE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 428 084,04 €

SECTION INVESTISSEMENT - BP 2024

DEPENSES RECETTES

RESTES A RESTES A HAP.] LE A TTE P 202: CHAP ARTIC REALISER BP 2024 CHAP. RECETTES REALISER BP 2024

16 Emprunts et dettes assimilées 356 500,00|10 Dotations, fonds divers et réserves 540 606,89]

20 Immobilisations incorporelles 95 292,00/024 [Produits des cessions 43 000,00

21 Immobilisations corporelles 564 520,00|13 Subventions d'investissement 433 757,62 104 190,00]

23 Opérations d'équipement 789 000,00! 1764 160,86/16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00

27 [Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissement des immobilications 49 900,00)

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 789 000,00! 2 780 472,86| TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 433 757,62 739 696,89

001.Résultat reporté (excédent d'investissement 2023) 913 231,31

TOTAL CUMULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 569 472,86|021. Virement de la section de fonctionnement 1482 787,04

TOTAL CUMULE RECETTES D'INVESTISSEMENT 3 569 472,86

D'adopter le budget annexe zone de loisirs 2024 de la commune de Guenrouët, arrêté en dépenses

et en recettes, selon les tableaux annexés, présenté selon la nomenclature M57, comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. ARTICLE MONTANT CHAP. | ARTICLE MONTANT

o11 Charges à caractère général 22 316,50]75 Autres produits de gestion courante 12 710,00 €

65 Autres charges de gestion courante 10,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 326,50] TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 710,00 €

023. Virement à la section d'investissement 10 767,53 |002.Résultat reporté (excédent de fonctionnement 2023) 20 384,03 €

TOTAL CUMULE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 33 094,03 | TOTAL CUMULE RECETTES DE FONCTIONNEMENT 33 094,03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAP. ARTICLE MONTANT __|CHAP. ARTICLE MONTANT

16 Emprunts et dettes assimilées 20 000,00! 001.Résultat reporté (excédent d'investissement 2023) 9232,47€

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 000,00| 021. Virement de la section de fonctionnement 10 767,53 €

TOTAL CUMULE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 20 000,00| TOTAL CUMULE RECETTES D'INVESTISSEMENT 20 000,00 €

e D'autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget

pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.

- Commentaires

M. Sylvain ROBERT demande à ce que les investissements prévus en 2024 puissent être rappelés.

A l’occasion de la présentation PowerPoint du BP 2024, les échanges ci-dessus ont lieu :

M. Sylvain ROBERT questionne les raisons du retard pour le planning de l’école les trois chênes.

M. le Maire explique qu'il y a eu à l'automne un dégât des eaux notamment lié à une carence de

l’entreprise en charge de l'étanchéité. Par la suite, l’absence de respect du planning par l’entreprise en

charge des sols et des sanitaires a occasionné 2 changements de planning pour le démarrage de la phase

2; Par ailleurs, les conditions météorologiques avec de la pluie de manière constante depuis le

17/10/2023 n'ont pas facilité les choses.

M. Sylvain ROBERT demande si le sujet ADAP est réglé.

Il'est précisé qu’un nouveau calendrier de travaux a été négocié avec la DDTM jusque 2025. M. le Maire

explique qu'il s’agit de voir où on en met prioritairement. Il évoque notamment le cas des marches en

granit du parvis de la mairie avec les risques d’éclatement si on perce. Des vérifications sont donc en cours

pour dépenser l'argent de manière efficace et juste.

M. Jacques LEFEUVRE observe que beaucoup de choses ont reculé avec l’Europe au niveau sécurité. Il

demande également où en est le branchement du parking des ombrières.

M. le Maire précise qu'il y a toujours le problème avec les horloges et que des échanges sont en cours

avec Territoire d’Energie 44.

M. Franck ABRARD demande ce qu’il en est pour le projet de stade de rugby, qui n’est prévu qu’en 2025 ;

comment vont-ils faire ?

M. Teddy LE SOLLIEC précise que ce calendrier a bien été partagé avec l'association et la ligue régionale.

M. le Maire explique qu’il n’est pas possible de sortir un stade de rugby comme cela et qu’une phase

études est nécessaire comme point de départ. C’est bien la ligne qui est prévue avec 20 000 € dédié à

l'étude sur 2024.M. Teddy LE SOLLIEC assure que la ligue a accepté d'accorder une nouvelle dérogation pour la saison

2025-2026 sur la base d’une simple phase d'étude.

A l'issue du vote du budget, M. le Maire souhaite remercier les membres de la commission finances, les

services, la directrice générale des services et Mme Isabelle LECLERC.

DCM20240405 — Travaux : Aménagements sécuritaires du carrefour « les mortiers

— la ville » - RD 17 - village de Brivé

Rapporteur: M. RONNÉ, adjoint voirie, action économique agricole

Dans la continuité des aménagements sécuritaires réalisés sur la voie RD 102, route du Cougou, la

commune souhaite, en collaboration avec les services du Département, poursuivre ce type

d'aménagements visant à réduire les vitesses excessives et à sécuriser de manière globale les villages de

la commune.

En lien avec le bureau d’études C21 mandaté pour la maîtrise d'œuvre du projet, la commune souhaite

notamment réaliser une opération de sécurisation au village de Brivé, au travers :

- De travaux de voirie, aménagements urbains et sécurisation du carrefour des Mortiers la ville,

- De la mise en place à titre expérimental d’une série de chicanes, permettant d’abaisser la vitesse

de circulation à 30 km/h,

En parallèle, dans le cadre de la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, et

notamment du produit des amendes de police au titre de l’année 2023, le Président du Département

sollicite de porter à sa connaissance les opérations susceptibles de concourir à l'amélioration des

transports en commun et conditions générales de circulation et circulation routière. L'opération

d'aménagements de la RD 17 carrefour « les mortiers — la ville » est éligible à la dotation amendes de

police 2023. Il est précisé que la dotation du Département sera répartie en fonction du montant de la

dotation allouée, du nombre de dossiers recevables et du montant global des travaux.

VU l’article R2334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités

territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

CONSIDÉRANT la demande du Président du Département de Loire-Atlantique en date du 29

janvier 2024, sollicitant une délibération approuvant le projet,

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de réaliser les dits aménagements répondant aux

enjeux de sécurité des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, décide :

e D’approuverle principe de l'opération globale d'aménagements sécuritaires sur la RD 17, carrefour

« les mortiers — la ville »

e D'autoriser M. le Maire à solliciter les dotations et subventions s'y rapportant,e D'autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique,

fixant les conditions d'occupation, d'entretien, et de gestion des aménagements réalisés sur le

domaine routier départemental,

e D'autoriser M. le Maire à engager les dépenses relatives à l'exécution des dits travaux, et signer

tous les documents relatifs à ce dossier.

- Commentaires

M. Vincent RONNÉ précise que des amendes de police sont demandées à chaque aménagement

sécuritaire. Une délibération supplémentaire sera à prévoir pour l'acquisition d'une partie d’une parcelle

privée, dont le terrain est dans l'alignement de la bande de stop.

DCM20240406 -— Restauration scolaire : revalorisation du prix du repas

Rapporteur : Mme Katy GERMAIN, adjointe enfance - jeunesse

Dans la continuité de l’évolution des tarifs amorcée en 2023, il est proposé de poursuivre en 2024, avec

une légère augmentation de 15 centimes par repas.

Le prix du repas se déclinerait selon le tableau ci-dessous, à partir de septembre 2024 :

Tarifs par type de [Tarif repas au 1°] Tarif repas au 1°

repas septembre 2023 septembre 2024

Repas enfant 3,70 € 3,85 €

Repas majoré * 5,05 € 5,20 €

Repas adulte 5,05 € 5,20 €

# repas majoré dès lors que le repas n’a pas été réservé au préalable par la famille ou annulé dans les

délais impartis, sans justificatif écrit

VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de

l'enseignement public et permettant aux collectivités territoriales de fixer librement le prix des repas

servis aux élèves,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission restauration scolaire, qui s’est réunie le 21 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 16 voix POUR, 2 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, décide

e D’approuver le nouveau tarif des repas applicable à compter du 1° septembre 2024, selon le

tableau ci-dessous :

Type de repas Tarif repas en 2024

Repas enfant 3,85 €

Repas majoré 5,20 €

Repas adulte 5,20€e D'autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ces

nouveaux tarifs.

Commentaires

Une correction est apportée à la troisième ligne : il s’agit bien des tarifs à partir de septembre 2024 et non

2023.

Mme Katy GERMAIN explique que l'inflation globale rend compliqué le maintien du coût denrée.

M. le Maire précise également que les coûts d'énergie et l'augmentation des salaires sont aussi à prendre

en compte.

Mme Katy GERMAIN confirme qu'une étude sur le coût complet de la restauration scolaire comprenant

les coûts d'énergie, de personnel a mis en évidence un coût global de 12,31 €, soit environ 70% pris en

charge par la commune.

M. le Maire précise que les communes avoisinantes sont au même coût entre 11,50 et 12€ pour des

services en gestion concédée. Mme Katy GERMAIN indique que lors des échanges dans le cadre du Projet

Alimentaire de Territoire, c'est bien ce qui ressort, à la différence que la commune travaille les produits

en direct.

M. Vincent RONNÉ observe que le coût total était précédemment de 8 €, heureusement que la mairie

met la main à la poche.

M. le Maire explique que c'était une bonne décision ; les enfants mangent bien. On n’est pas en dérapage,

c'est à souligner.

Mme Michèle CHEVALIER FERREC précise qu’en tant que membre de la commission restauration scolaire,

elle n’était pas favorable à l'augmentation, que c'est encore 15 centimes. Elle note qu'il y aura aussi des

progrès à faire par rapport à EGalim et que peut-être que cela aura un coût.

M. le Maire dit être conscient que c’est un effort demandé aux familles.

Mme Sabrina DAVY indique que sur Plessé, le tarif est de 10 centimes moins cher et qu'ils font tout en

100% local. Elle note que l’on a la chance de pouvoir se fournir en local.

Mme Katy GERMAIN explique que cela n’est pas si simple.

M. Benoît ANGOT signale que la commune de Plessé prend aussi peut-être plus en charge.

M. Teddy LE SOLLIEC observe que le prix du repas sur Plessé est peut-être moins cher mais qu'ils

augmentent les impôts de 10%.

Mme Sabrina DAVY précise qu'il n’y a pas que le prix, il y aussi une augmentation des impayés.

Mme Katy GERMAIN confirme mais le suivi de la gestion des factures n’existait pas.

M. le Maire observe aussi que 90% des enfants déjeunent au restaurant.

Mme Sabrina DAVY indique que des choses pourraient être faites pour couter moins cher et ne pas

augmenter le prix du repas. C’est la quatrième augmentation et avant, il n’y avait pas l'inflation. De plus,

tous les producteurs locaux n'ont pas augmenté leur tarif autant que l'inflation.

Mme Katy GERMAIN explique que le chef cuisinier n’achète rien en préparé.

10Mme Geneviève CLEMENT-ROLLAND remarque qu'il n’est pas non plus possible de tout trouver en local

selon le type de produit.

Mme Sabrina DAVY répond que si, le local valant pour des produits achetés jusqu’à 100 km.

Mme Geneviève CLEMENT-ROLLAND s'interroge sur la pertinence d’un tarif différencié entre maternelles

et primaires, ce que fait Plessé. Cela pourrait être une piste à creuser.

M. le Maire n’est pas certain de l’économie car les maternelles demandent plus de temps d'encadrement,

et donc des charges de personnel plus importantes au final. Il reconnait cependant que c’est un travail à

mener.

Certaines communes, complète la DGS, font aussi le choix d’un tarif différencié entre pèriode scolaire et

pendant les vacances.

M. le Maire cite aussi le sujet de la mutualisation qui pourrait se faire sur des achats avec des communes

comme Plessé où la Grigonnais. Mme Katy GERMAIN confirme qu'un comité de pilotage des chefs

cuisiniers des communes voisines du Gâvre, Plessé et la Grigonnais, animé par notre chef cuisinier est

prévu pour avancer sur des échanges de pratiques et commandes groupées.

DCM20240407 -— Affaires générales - travaux en régie: fixation du taux

moyen horaire

Rapporteur : M. le maire

VU la Circulaire NOR/INT/B94/00257 C du 23 septembre 1994

VU la Circulaire n°INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local

Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la

collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des

fournitures qu'elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant.

Concrètement, il s'agit des dépenses de personnel et de fournitures (matériau, outillage) nécessaires à

une opération réalisée en régie, et qui vient accroitre le patrimoine de la collectivité, en qualité

d’immobilisation.

L'ensemble des dépenses de personnel et fournitures liées aux travaux réalisés en régie représente donc

un levier financier, qui n’est pas aujourd’hui activé par la commune, alors que de nombreux travaux sont réalisés en interne.

CONSIDÉRANT l'intérêt que la démarche revêt pour la commune, dans un souci de consolidation des

recettes,

Afin de répondre aux exigences comptables, la tenue d’une comptabilité spécifique est nécessaire afin

de pouvoir réaliser un état des travaux d'investissement effectués en régie avant la clôture des opérations

de l'exercice. Aussi, il convient de pouvoir:

- établir un décompte du temps passé par les agents des services techniques, pour les différentes

opérations réalisées,

11-__ définir les taux horaires, par catégorie d'emploi et grade, afin de calculer le montant des dépenses

de personnel valorisées pour les travaux en régie et fixer le cout horaire moyen du barème à

appliquer :

CATEGORIE | GRADE COUT HORAIRE MOYEN CHARGÉ ( salaire brut et les charges patronales)

Apprenti 6,98 €

C Adjoint technique territorial 18,88 €

C Adjoint technique principal 2eme classe 19,72 €

C Adjoint technique principal 1ere classe 22,61 €

€ Agent de maîtrise 22,81 €

C Agent de maîtrise principal 26,48 €

A Ingénieur 34,89 €

Un tableau récapitulatif des travaux en régie sera présenté au conseil municipal avant la clôture de

l'exercice

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 voix POUR et 2 voix CONTRE, décide :

e D’appliquer le coût moyen horaire, pour les travaux réalisés en régie, par les agents des services

techniques de la commune de Guenrouët, selon le tableau ci-dessous, applicable à compter du 1°

avril 2024 :

CATEGORIE COUT MOYEN HORAIRE

Apprenti 6,98 €

Agent de Catégorie C 22,10 €

Agent de Catégorie A 34,89 €

e D'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif ce dossier et permettant la bonne exécution

de la présente délibération.

- Commentaires

M. Sylvain ROBERT se souvient d’une délibération déjà prise sur le sujet, qui demande de la rigueur.

M. Vincent RONNÉ indique que l’on va fliquer nos agents.

Mme Sabrina DAVY interpelle sur le fait que cela ne représente pas une réelle recette, mais un simple jeu

d'écriture comptable.

M. Franck ABRARD demande comment cela se passe maintenant.

Ilest précisé qu’actuellement, les travaux réalisés par les agents des services techniques comme repeindre

un bâtiment et qui enrichissent le patrimoine communal ne sont pas valorisés financièrement.

M. Benoît ANGOT demande pour quelle type de dépense. Il est précisé qu'il s’agit des dépenses créant un

investissement comme un nouvel aménagement et non le temps passé sur de l’entretien courant comme

de la tonte.

Mme Geneviève CLEMENT-ROLLAND demande si le temps est déjà compté aujourd’hui.Ilest précisé que notamment pour les espaces verts, il y a des indicateurs pour préciser combien d'heures

sont à passer, pour tant d’agents, pour telle tâche. Mais, la réalité du temps passé n’est pas comptée. Mme Sabrina DAVY note que de toute façon, on n'aura pas de vraie recette.

La DGS précise que par le jeu d’écritures comptables, sur la base de la valorisation du temps passé par les

agents, il y aura bien une recette supplémentaire à la clef. La démarche est de pouvoir aussi valoriser le

travail des agents. Cela va nécessiter de la pédagogie et du temps. L'objectif est de mettre en mouvement

une première démarche cette année, pour acculturer les agents et atteindre un rythme de croisière en

2025.

Mme Michèle CHEVALIER-FERREC note en effet que cela va nécessiter des explications envers les agents.

DCM20240408 — Affaires générales — renouvellement parc de matériel:

acquisition d’un fourgon

Rapporteur: M. RONNÉ, adjoint voirie, action économique agricole

Les services techniques disposent aujourd’hui d’un parc d'engins et véhicules qu'il convient de pouvoir maintenir dans un bon état de fonctionnement.

Aussi, dans un objectif de maintenance préventive, afin d'éviter de futures dépenses importantes sur les

véhicules actuels, et de mieux répondre aux besoins des services techniques, il est proposé de procéder

au remplacement de l'actuel véhicule CITROEN JUMPER. II s'agirait de le remplacer par un véhicule de

type RENAULT MASTER, permettant un usage mixte pour l’unité voirie et l’unité espaces verts.

En parallèle, la reprise du véhicule CITROEN JUMPER sera affectée en cession d’immobilisation pour un montant évalué à 800 €.

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune d'acquérir ce type de véhicule,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'UNANIMITÉ, décide :

e D'autoriser M. le Maire à signer le devis auprès de l’entreprise BRETAGNE UTILITAIRES, pour

l'acquisition du véhicule RENAULT MASTER III, pour un montant total de 27 120 € TTC,

e D’acquitter en complément le coût de la carte grise, pour un montant de 455,76 € TTC,

e De procéder comptablement à la cession d’immobilisation, pour le véhicule cédé,

e D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- Commentaires

M. Sylvain ROBERT souligne qu’en 2008, c'est le premier achat qu'il avait réalisé en tant que Maire.

M. le Maire explique que la carrosserie du véhicule est atteinte et qu'il ne repassera pas au contrôle

technique. Le nouveau fourgon est quant à lui déjà bien équipé avec un « tri flash » et un aménagement intérieur avec des étagères.

13DCM20240409 — Affaires générales — renouvellement parc de matériel:

acquisition d’un tracteur

Rapporteur : M. RONNÉ, adjoint voirie, action économique agricole

Dans un souci de maintenance préventive, l'acquisition d’un tracteur pour les services techniques en

remplacement du tracteur actuel, est proposé au conseil municipal. Cet achat permettrait par ailleurs

permettant la revente du tracteur actuel à un tarif intéressant. Le matériel actuel pourrait en effet être repris à hauteur de 33 000 €.

Plusieurs tracteurs ont été vus. Un matériel sera vu ce vendredi, pour un coût de 65 000 € HT. S'il est

confirmé que l’engin convient, une délibération sera proposée au conseil municipal du 05 avril 2024.

CONSIDÉRANT le devis de la société DUBOURG SAS, en date du 29/03/2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’'UNANIMITÉ, décide :

e D'autoriser M. le Maire à signer le devis de la société DUBOURG SAS pour l’achat d’un tracteur, pour un montant de 78 000 € TTC,

e D'acquitter en complément le coût de la carte grise,

° De procéder comptablement à la cession d’immobilisation, pour le véhicule cédé, au regard de la

reprise par ladite société, pour un montant de 39 600 € TTC,

e D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

- Commentaires

M. Vincent RONNÉ explique que la matériel d'occasion a gardé une valeur. Le tracteur actuel a 6 700

heures et présente une décote de 11 000 € depuis 4 ans. Il peut être remis sur le marché.

Le nouveau tracteur a 2 500 heures ; Cela permet d’avoir 2 engins surs, et d'autoriser d’autres dépenses ailleurs.

M. le Maire explique qu'il y aura aussi besoin de changer le camion benne, mais que les coûts restent

importants et qu'il n’y a pas forcément de matériel d'occasion de disponible.

M. Sylvain ROBERT demande l’état du deuxième tracteur. M. Vincent RONNÉ répond qu’il a 3 400 heures

et qu’il peut durer 5 ans. Il tombe peu en panne. Il convient de garder un œil sur les valeurs du matériel

pour qu'il ne coute pas. Le fait de travailler avec la concession DUBOURG dont le magasinier habite la

commune apporte aussi de la fluidité.

DCM20240410 - Travaux - aménagements sécuritaires rue des écoles : choix

des entreprises

Rapporteur : M. RONNÉ, adjoint voirie, action économique agricole

Le 06 octobre 2023, lors du conseil municipal, les élus autorisaient le lancement de l’étude par le bureau

C21 pour les aménagements sécuritaires de la rue des écoles. En effet, l'aménagement actuel présente

14des manques en matière de sécurité (absence de trottoirs, bordures...) et impactent plus globalement la

sécurité des élèves et familles fréquentant l’école privée Sainte-Marie.

C’est la raison pour laquelle la commune a souhaité lancé une étude globale visant à la sécurisation du

lieu, conduite par le bureau d’études C21.

Suite à l’envoi du dossier de consultation des entreprises, trois sociétés ont répondu, à savoir :

- TPGR,

- LANDAIS

- LEMEE TP

Pour rappel, l’estimation de la maitrise d'œuvre comprenant l’option reprise de la voirie était de 75 660

€HT.

Le tableau de synthèse ci-dessous présente les offres des entreprises :

ENTREPRISE TPGR LANDAIS LEMEE TP

POSTE COUTHT |COUTTTC COUT HT |COUTTTC |COUTHT COUT TTC

1. TRAVAUX PRELIMINAIRES 3 470,00 € 4 164,00 € | 1 663,00 € 1.995,60 € 2373,24€ | 2847,89€ 2. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 4 958,00 € 5 949,60 € | 3 328,90 € 3 994,68 € 4725,01€| 5670,01€ 3. BORDURES 7 320,00 € 8 784,00 € | 11139,00€ | 13 366,80 € 8 448,90 € | 10 138,68 € 4.TROTTOIRS 10167,50€| 12201,00€| 9660,00€| 11592,00€| 10993,50€ | 13 192,20€ 5. MISE A LA COTE 1 150,00 € 1 380,00 € 443,00 € 531,60 € 1085,61€ | 1302,73€ 6. ESPACES VERTS 526,50 € 631,80 € 220,00 € 264,00 € 218,50 € 262,20 € 7. SIGNALISATION 17565,39€ | 21078,47€ | 15459,00€| 18550,80€| 17325,70€ | 20 790,84€ TOTAL POSTES HORS OPTION 45157,39€ | 54 188,87 € | 41912,90€| 50295,48€| 45170,46€ | 54204,55€ 8. OPTION VOIRIE 17 560,00 € | _21072,00€ | 18050,00€| 21660,00€| 2653760 € | 31845,12€ TOTAL POSTES AVEC OPTION 62717,39€| 75 260,87 € | 59962,90€| 71955,48€| 71 708,06 € | 86049,67€

CONSIDÉRANT le classement des offres par la maître d'œuvre :

Pondération TPGR LANDAIS LEMEE

Prix (base) Note sur 100 pts 92,82 100,00 92,79

Prix (base + option) [Note sur 100 pts 95,18 100,00 83,24

Classement 2 1 3

En parallèle, dans le cadre de la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, et

notamment du produit des amendes de police au titre de l’année 2023, le Président du Département

sollicite de porter à sa connaissance les opérations susceptibles de concourir à l'amélioration des

transports en commun et conditions générales de circulation et circulation routière. L'opération

d'aménagements sécuritaires de la rue des écoles est éligible à la dotation amendes de police 2023. Il est

précisé que la dotation du Département sera répartie en fonction du montant de la dotation allouée, du

nombre de dossiers recevables et du montant global des travaux.

CONSIDÉRANT l'avis de la commission voirie réunie le 02 avril 2024,

VU

VU le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités

territoriales et à la péréquation des ressources fiscales,

l’article R2334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),CONSIDÉRANT la demande du Président du Département de Loire-Atlantique en date du 29 janvier 2024,

sollicitant une délibération approuvant le projet,

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de réaliser les dits aménagements répondant aux enjeux de

sécurité des abords d’un établissement scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'UNANIMITÉ, décide :

e D’approuver le principe de l'opération globale d'aménagements sécuritaires sur la voie

communale, rue des écoles

e D'autoriser M. le Maire à solliciter les dotations et subventions s’y rapportant,

e D'autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique,

fixant les conditions d'occupation, d'entretien, et de gestion des aménagements réalisés sur le

domaine routier départemental,

e D'autoriser M. le Maire à engager les dépenses relatives à l'exécution des dits travaux, et signer

tous les documents relatifs à ce dossier,

e De retenir la société LANDAIS, pour la réalisation des travaux d'aménagements sécuritaires de la

rue des écoles, avec l’option voirie, pour un montant total de 71 955,48 € TTC,

e D’autoriser M. le Maire, à signer l'acte d'engagement et tout document se rapportant à cette

affaire,

e D'autoriser M. le Maire, à engager les travaux.

Commentaires

M. Vincent RONNÉ explique que la commission voirie a convenu que le gros œuvre serait pris sur

l'enveloppe dédiée qui est de 50 000 €, et que le budget pour l'option voirie serait prise sur le budget

PAVC.

A l'appui du schéma, il est précisé qu’il y aura 3 places de bus à chaque niveau des entrées de l’école, et la

suppression des parking non matérialisés. Le parking sera matérialisé en venant de la rue de la Bergerie.

Il y aura aussi une suppression de la voie en double sens.

Mme Amalia DAVID s'inquiète du faible nombre de places pour l'attente des grands et le faible espace

pour passer avec une poussette.

M. Vincent RONNÉ rassure sur la largeur du passage qui est de 2,20 mètres au lieu d'environ 80 cm

aujourd’hui.

M. le Maire rappelle que l'objectif est d'être plus en sécurité. M. Vincent RONNÉ resitue également le fait

que c’est une demande de l'OGEC et de l'APPEL de l’école Sainte-Marie.

Mme Amalia DAVID se demande malgré tout où se garer.

M. le Maire rappelle qu’une dizaine de places existe route de Ronde.

Mme Amalia DAVID observe qu’il n’y a pas de ralentisseur. M. le Maire confirme mais il y a un coussin

berlinois plus en amont, pour ralentir la circulation.

M. Vincent RONNÉ suggère que le sujet des parkings puisse être vu avec l’école Sainte-Marie, sur le terrain

qu'ils ont acheté, à minima pour les enseignants.

M. Franck ABRARD suggère que jusque la rue du Four, cela soit en double sens.

M. Vincent RONNÉ indique qu'il n’y a pas la place, cela a été vu sur site avec le maître d'œuvre C2I. Il

précise aussi que lors de la commission voirie, il a été vu d'inviter les futurs habitants du lotissement à

passer via la rue devant Claude Joualland, pour reprendre ensuite la route. Il précise enfin que 2 des

16entreprises qui ont répondu pouvaient commencer le 22 avril. Les travaux vont avoir lieu pendant les

prochaines vacances d'avril.

Points divers

e Réhabilitation de la station d'épuration des Bougards — affichage en mairie pour une durée d’1

mois du 14/03/24 au 14/04/24, conformément à l'arrêté 2024/SEE/0089 du Préfet de Loire-

Atlantique

e Groupe de travail « sécurité » :

Mme CHEVALIER-FERREC demande si une date est posée.

La DGS explique que suite à l’appel à candidatures souhaité par M. le Maire, , M. CAILLON, Mme GERMAIN,

M. LE SOLLIEC, M. GUET et Mme CHEVALIER-FERREC feront partie du groupe. Aucune date n’a été

proposée car il s’agit d'abord de recueillir les disponibilités de la personne des services de Etat qui a

proposé à la commune un premier accompagnement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.

Agenda

Date Heure Assemblée

15 janvier 2024 #1 20h00 Bureau Municipal

19 février 2024 20h00 Bureau Municipal

25 mars 2024 20h00 Bureau Municipal

13 mai 2024 20h00 : Bureau Municipal

17 juin 2024 | 20h00 Bureau Municipal

17Date

11/04/2024

13/04/2024

01/06/2024

24/03/2023

Le secrétaire de séance,

M. Sylvâin ROBERT

Heure

10H00

10h00

10h00

Réunion

Conseil des sages

Conseil Municipal des Enfants

Conseil Municipal des Enfants

Expo photo CME

A GUENROUET, le 27 mai 2024

Le Maire,

M. Frédéric MILLET

18