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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 JUILLET 2018 À 18 HEURES 30
N° DEL2018_111 : CONVENTIONNEMENT AIDE À L'INVESTISSEMENT AGV MÉCATRONIQUE
L'an deux mille dix huit, le dix huit juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mercredi 18 juillet 2018 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Geneviève PEREZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAU- SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Michel MARTY, Marie-Louise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Nathalie PELLEGRINI
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, Messieurs, Rino GATEFIN, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Jacques ROYER (pouvoir à Thierry DUFOUR), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Céline TAFELSKI (pouvoir à Jean-Paul RAYNAUD), Jean-François ROCHEDREUX (pouvoir à Sarah LAURENS), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY), Louis BARRET (pouvoir à Geneviève PEREZ)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 18 JUILLET 2018
N° DEL2018_111 : CONVENTIONNEMENT AIDE À L'INVESTISSEMENT AGV MÉCATRONIQUE
Pilote : Développement économique, enseignement supérieur, recherche
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, par suite des compétences conférées par la loi NOTRe, a voté lors du conseil communautaire du 27 mars 2017 la mise en place d’un règlement transitoire des aides aux entreprises. Parmi elles, l’aide à l’immobilier d’entreprises a vocation à soutenir le développement de l’outil industriel au sein d’entreprises fleurons de l’économie locale et susceptibles de créer un volume d’emplois significatif sur le territoire.
Une sollicitation d’aide émanant de la société AGV Mécatronique a fait l’objet d’une décision favorable du conseil communautaire du 28 septembre 2017 pour un niveau d’aide global de 20K€. L’entreprise, fournisseur de prestations de service industriel en machines-outils et systèmes mécatroniques, prévoit des investissements à hauteur de 1,1M€ pour développer son outil industriel et conforter son positionnement stratégique.
Il est prévu de doubler les effectifs à 3 ans pour atteindre 24 emplois.
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, dans l’optique de maximiser le soutien financier pouvant être apporté aux projets de développement locaux, a intégré à son règlement transitoire des aides le couplage de son accompagnement financier avec celui de la Région.
Ainsi, par courrier du 15 novembre 2017, la collectivité a sollicité la Région pour intervenir sur le volet immobilier du dossier AGV Mécatronique à montant au moins égal à celui qu’elle a voté. A ce stade de l’examen du dossier par les services de la Région, celle-ci serait susceptible d’intervenir à hauteur de 180K€ portant le niveau global d’aides publiques sur le projet à 23%.Eu égard aux critères de localisation des investissements, de taille de l’entreprise et de secteur d’activité, le seuil maximal d’aides publiques mobilisables sur ce dossier est de 30%.
Cette intervention restant conditionnée à la signature de conventions, il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet ci-annexé de convention bipartite de financement avec la Région ainsi que le projet de convention de financement avec AGV Mécatronique.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement transitoire des aides aux entreprises délibéré le 27 mars 2017, VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 19 juin 2018,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la communauté d’agglomération de l’Albigeois, au regard de sa compétence en développement économique, d'appuyer le développement des entreprises locales et de favoriser l’émergence d’un pôle mécatronique,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’attribution d’une aide à l'immobilier d’un montant total de 20 000 euros à l’entreprise AGV MECATRONIQUE.
APPROUVE les projets de convention ci-annexés.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 18 juillet 2018,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL