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Déliberation - DG19 109 Installation Nouveau Conseiller Municipal
Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 109 Installation Nouveau Conseiller Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_109
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. s .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Séance du 20 novembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt novembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Dubos, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïitz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, Mme Demare, M Delpech, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, M Ouillade, Mme Rigaud
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaïtz
M Claudin à Mme Layrisse
M Roucher à M Augé
M Garnier à Mme Le Moller
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Baron, M Camacho
Secrétaire de séance : M Jacques Bouteyre.
La séance est ouverte,
Délibération du : 20 novembre 2019
Rendue exécutoire le : 25 novembre 2019
Publiée le : 25 novembre 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
-en-Jalles - registre des délibérations du conseil munic DG19_109
Délibération du conseil municipal
Séance du 20 novembre 2019
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
M Jacques Mangon, Maire présente le rapport suivant.
A la suite de la démission de Monsieur Thierry Leblond, Conseiller Municipal, Monsieur Sébastien Camacho est devenu Conseiller Municipal de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, compte tenu de sa position sur la liste " L'alternative pour Saint-Médard ", ceci conformément aux dispositions de l'article L.270 du Code électoral.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Prend acte de cette information.
Pour information du conseil municipal.
Fait ef délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
lé 20 hovembre 2019
our/expédition conforme
aire,
Jacques Mangon
le Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations conseil municipal - 20 novembre 2019 ADULLACT
ee Tiers de télétransmission multiprotocole Co Tune TEE
© ACTES: contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_109
Date de la décision: 2019-11-20 00:00:00+01
Objet: INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER
MUNICIPAL
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 5.2.2 - autres
Identifiant unique: 033-213304496-20191120-DG19_109-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive:
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191120-DG19_109-DE-1-1_0.xml textxml 909
nom de original:
DG19_109.pdf application/pdf 362246
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191120-DG19_109-DE-1-1_1.pdf application/pdf 362246
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2019 à 08h49min41s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2019 à 08h49min42s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 novembre 2019 à 08h49min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 novembre 2019 à 08h50min31s Reçu par le MI le 2019-11-25
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