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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 115 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2020 115 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2020-115
PUBLIÉ LE 1 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Bureau des douanes et droits indirects
19-2020-11-18-002 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE
TABAC - LE LONZAC - DT 19000185S (1 page) Page 5
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations /
Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement
19-2020-11-04-002 - KM_C308-20201120132620 (2 pages) Page 7
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations /
SPAE
19-2020-11-10-002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire dans le département de la Corrèze pour les bovinés pour la campagne
2020/2021 (6 pages) Page 10
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze
19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre
l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale
de la Corrèze (10 pages) Page 17
19-2020-10-16-003 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre l'administration
chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze (8
pages) Page 28
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement
19-2020-11-16-002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certaines
parties du cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie et sa période d'ouverture (3
pages) Page 37
19-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral instaurant un nombre maximal de captures des
poissons dans le département de la Corrèze (3 pages) Page 41
19-2020-11-16-005 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la
rivière "La Franche Valeine" (Pont de la Pierre), commune d'Albussac. (2 pages) Page 45
19-2020-11-16-007 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la
totalité du plan d'eau du Causse, communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze,
Saint-Cernin-de-Larche. (2 pages) Page 48
19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA
assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la
réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des matières
extraites des installations d'assainissement non collectif. (6 pages) Page 51
19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise
Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009
pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif. (6 pages) Page 58
2 19-2020-11-16-004 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la
rivière "La Franche Valeine" (moulin de Teillol), commune d'Albussac. (2 pages) Page 65
19-2020-11-16-006 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la
rivière "Souvigne", sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne. (2 pages) Page 68
19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le
département de la Corrèze. (16 pages) Page 71
Direction départementale d’incendie et de secours
19-2020-11-20-001 - Arrêté 2020-17 portant désignation du COMSIC du département de
la Corrèze (2 pages) Page 88
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et
de l’emploi
19-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834891723 (2 pages) Page 91
19-2020-11-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890253743 (2 pages) Page 94
19-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890754856 (2 pages) Page 97
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la
communication interministèrielle
19-2020-11-17-005 - Arrêté accordant la MHA au 1er janvier 2021 (3 pages) Page 100
19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 (15 pages) Page 104
19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 (22 pages) Page 120
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
19-2020-11-12-001 - Arrêté modificatif portant agrément du GRETA du Limousin pour la
formation de personnels de sécurité incendie dans les ERP (2 pages) Page 143
19-2020-11-23-001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique
SECURITAS (2 pages) Page 146
19-2020-11-19-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement la
prévention routière chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (2
pages) Page 149
19-2020-11-27-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de
la Corrèze pour la Société GEOFIT EXPERT (4 pages) Page 152
19-2020-11-17-002 - Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de Toulon (4
pages) Page 157
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2020-11-25-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise
PFG Services Funéraires sise à Tulle (2 pages) Page 162
19-2020-11-23-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire de la régie municipale d'Affieux (1 page) Page 165
3 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2020-10-15-002 - Décision 3554T01 CNAC du 15 octobre 2020 - INTERMARCHE (2
pages) Page 167
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Bureau de la coordination administrative interministèrielle
19-2020-11-16-008 - Arrêté DDFIP/GPP du 16 novembre 2020 portant subdélégation de
signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur départemental des
finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la
Corrèze (2 pages) Page 170
19-2020-11-20-002 - Arrêté en date du 20 novembre 2020 portant fixation du tarif
journalier du Lieu de Vie et d'Accueil "RAULHAC" à Neuvic (2 pages) Page 173
19-2020-11-18-001 - Décision de déclassement du domaine public (2 pages) Page 176
19-2020-11-26-001 - Décision de délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer
seul (Juge unique) (1 page) Page 179
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices
administratives
19-2020-07-02-004 - AGREMENT AUTO ECOLE Benjamin AIMAR à ALLASSAC (2
pages) Page 181
19-2020-10-13-003 - AGREMENT AUTO ECOLE Mme Charlotte EYMARD (2 pages) Page 184
19-2020-11-12-002 - agrément auto-ecole AFTRAL (2 pages) Page 187
19-2020-07-02-005 - Agrement auto-ecole Benjamin AIMAR à Brive (2 pages) Page 190
19-2020-07-02-006 - AGREMENT AUTO-ECOLE Benjamin AIMAR à Meyssac (2
pages) Page 193
19-2020-08-12-008 - AUTO -CYCLO ECOLE 19000 (2 pages) Page 196
19-2020-11-12-003 - MODIFICATIF de l'AGREMENT AUTO ECOLE M.
GENDILLOUT à SEILHAC (2 pages) Page 199
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités
locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
19-2020-11-19-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la
commission des élus DETR (2 pages) Page 202
Préfecture 19/ Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie
19-2020-11-24-001 - Arrêté modificatif CDNPS sites et paysages (2 pages) Page 205
4 Bureau des douanes et droits indirects
19-2020-11-18-002
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN
DÉBIT DE TABAC - LE LONZAC - DT 19000185S
Décision de fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sis 34 avenue de la
Libération 19470 LE LONZAC
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2020-11-18-002 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC - LE LONZAC - DT 19000185S 5 RÉPUBLIQUE o FRANÇAISE Er Liberté & DROITS fu ren
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l’article 568 du code général des impôts;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au
détail des tabacs manufacturés, et notamment son article 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de la Corrèze a
été régulièrement consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent sis 34 avenue de la libération
à LE LONZAC (19470).
Fait à Poitiers, le 18 novembre 2020
p/Le directeur interrégional des douanes
et droits indirects de Nouvelle Aquitaine,
Le chef du pôle action économique de Poitiers
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Limoges [1, cours Vergniaud - 87000 LIMOGES -— Tél = 05 55 33 91 55]-dans les deux
mois suivant sa date de publication. au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bureau des douanes et droits indirects - 19-2020-11-18-002 - DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE D'UN DÉBIT DE TABAC - LE LONZAC - DT 19000185S 6 Direction départementale de la Cohésion sociale et de la
protection des populations / Services Vétérinaires Santé,
Protection Animale et Environnement
19-2020-11-04-002
KM_C308-20201120132620
Arrêté n°DDCSPP19202003927
Attribuant l'habilitation sanitaire à M. BOUDENNE Clément
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2020-11-04-002 - KM_C308-20201120132620 7 PRÉFÈTE Direction
départementale de la DE LA CORRÈZE
cohésion sociale et de la
Futé protection des populations Fraternité
Services vétérinaires, santé, protection animales et environnement
ARRÊTÉ n° DDCSPP19202003927
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BOUDENNE Clément
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R.
242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768
du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Salima SAA en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 09 février 2012 nommant monsieur Pierre DELMAS, directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 01 février 2017 portant renouvellement de la nomination de monsieur Pierre DELMAS
en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze :
Vu l'arrêté du premier ministre du 26 janvier 2015 nommant madame Marie-Noëlle TENAUD, directrice départementale
adjointe de la cohésion sociale et de: la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 février 2020 portant renouvellement de la nomination de
madame Marie-Noëlle TENAUD en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion Sociale et de la protection des
populations de la Corrèze :
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-018 du 24 août 2020 portant délégation de signature à monsieur le directeur
départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze .
Vu arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à monsieur Pierre
DELMAS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations :
Vu fFarrêté préfectoral du 24 août 2020 portant subdélégation de Signature en matière réglementaire à des agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24: août 2020. portant subdélégation de Signature en matière d’ordonnancement Secondaire à des agents de ‘la ‘Diréction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations :
NC
Vu la demande présentée par Monsieur BOUDENNE Clément né le 15/06/1994 à CHAMBRAY-LES-TOURS (37) et domicilié
professionnellement au Espace de cueille - 19000 TULLE:
Considérant que Monsieur BOUDENNE Clément remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation Sanitaire ;
1/2
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2020-11-04-002 - KM_C308-20201120132620 8 Sur la proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corrèze ;
Arrête :
Art. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur BOUDENNE Clément, docteur vétérinaire administrativement
domicilié au Espace de cueille 19000 TULLE.
Art. 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue
de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respect de ses obligations de formation
continue prévues à l'article R. 203-12.
Art. 3 - Monsieur BOUDENNE Clément s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et, le
cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du
code rural et de la pêche maritime.
Art. 4 - Monsieur BOUDENNE Clément pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels
il/elle a été désigné vétérinaire sanitaire. Il/elle sera tenu de concourir à ces opérations en application des
dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Monsieur BOUDENNE Clément a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.
Art. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche
maritime.
Art. 6 — Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pour lesquelles il a
été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation qui accepte la modification
sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice de ses missions.
Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation, de tout
changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquelles l'habilitation lui a été
délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projets de modification de ses
domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionnel administratif. 11 l’informe également de toute
modification de sa zone géographique d'exercice. |
Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayant délivrée au
plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cette habilitation.
Art. 7 — Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur BOUDENNE Clément.
Art. 8 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Art. 9 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chärgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 04 novembre 2020
épartemental et par subdélégation,
9e l'alimentation et de lÆ
2/2
Direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection des populations / Services Vétérinaires Santé, Protection Animale et Environnement - 19-2020-11-04-002 - KM_C308-20201120132620 9 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations / SPAE
19-2020-11-10-002
Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de
prophylaxie collective obligatoire dans le département de
la Corrèze pour les bovinés pour la campagne 2020/2021 Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département de la Corrèze pour les bovinés pour la campagne 2020/2021
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2020-11-10-002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département de la Corrèze pour les bovinés pour la campagne 2020/2021 10 PRÉFÈTE Direction départementale de la
DE LA CORRÈZE cohésion sociale et de la
Fo protection des populations
Fraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
‘Arrêté préfectoral
portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le
département de la Corrèze pour les bovinés pour la campagne 2020/2021
Réf : DDCSPP1920203540
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Livre Il, parties législative et réglementaire ;
Vu l'article L. 2212 -1 à 5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles :
Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2017 établissant la liste des interventions relatives à des mesures de
Surveillance ou de prévention obligatoires mentionnéesà l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime.
Vu l'arrêté du 06 aout 2013 modifié relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine.
Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de
commercialisation des bovins :
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie
collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins :
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective
et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la
rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la
lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2015 modifié instituant une participation financière de l'Etat pour le
dépistage de la tuberculose bovine :
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2008 portant généralisation de la prophylaxie tuberculose à l'achat :
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2019 modifié fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie
des muqueuses /Diarrhée Virale Bovine (BVD)
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de madame Salima SAA en qualité de préfète de la Corrèze :
1/6
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations / SPAE - 19-2020-11-10-002 - Arrêté préfectoral portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département de la Corrèze pour les bovinés pour la campagne 2020/2021 11 Vu l'arrêté du premier ministre du 09 février 2012 nommant monsieur Pierre DELMAS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 01 février 2017 portant renouvellement de la nomination de monsieur Pierre
DELMAS en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 26 janvier 2015 nommant madame Marie-Noëlle TENAUD, directrice
départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté conjoint du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 février 2020 portant renouvellement de
la nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD en qualité de directrice départementale adjointe de la cohésion
sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-018 du 24 août 2020 portant délégation de signature à monsieur le
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à monsieur Pierre DELMAS, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière réglementaire à des
agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à des agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
Considérant les conclusions de la commission bipartite ayant réuni les représentants des éleveurs et des
vétérinaires le 06 novembre 2020 à Tulle (19) ;
Considérant les zones de prophylaxie renforcée, pour la surveillance de la tuberculose bovine, définies
annuellement par la région Nouvelle Aquitaine ;
Sur proposition du directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze ;
ARRÊTE
CHAPITRE | — Dispositions Générales
Article 1er :
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures obligatoires de prophylaxie collective intéressant les
animaux de l'espèce bovine détenus dans toute exploitation située sur le territoire du département de la Corrèze
pour la période appelée campagne comprise entre le 1er octobre 2020 et le 31 mai 2021.
Ces opérations de prophylaxie collective concernent :
- le(s) contrôle(s) sanitaire(s) individuel(s) prévu(s) par les dispositions réglementaires en vigueur, réalisé(s) à
l'occasion de l'introduction d'un ou plusieurs animaux dans un cheptel ;
- les dépistages annuels incluant la visite du vétérinaire sanitaire et la réalisation des prélèvements suivant les
modalités définies aux articles suivants, réalisées durant la campagne de prophylaxie ;
- la vaccination incluant la visite du vétérinaire sanitaire.
Article 2 :
Les vétérinaires titulaires de l'habilitation sanitaire sont chargés de l'exécution des mesures obligatoires de
prophylaxie collective, sous l'autorité du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations. Ils s'engagent à en respecter les conditions techniques et administratives fixées par la
réglementation.
Article 3 :
Les vétérinaires sanitaires ne peuvent se faire assister pour l'exécution des mesures obligatoires de prophylaxie
collective que par des docteurs vétérinaires titulaires de l’habilitation sanitaire ou des élèves des écoles
vétérinaires françaises titulaires du diplôme fondamental vétérinaire sanctionnant la formation reçue au cours du
deuxième cycle d'études vétérinaires où d'un diplôme qui en permet la dispense, eux-mêmes titulaires de
l'habilitation sanitaire.
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Tout détenteur ou propriétaire de bovins est tenu de désigner, auprès de l'autorité administrative (DDCSPP), un
vétérinaire sanitaire.
Le changement de vétérinaire sanitaire est interdit pendant la campagne en cours, sauf dérogation accordée par
le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, en cas de force majeure.
Toute demande de changement de vétérinaire sanitaire doit se faire auprès de la DDCSPP en dehors de la
période de prophylaxie, soit entre le 31 mai et le 15 septembre.
Article 5 :
Les vétérinaires sanitaires qui ne s'estimeraient pas en mesure de remplir leurs missions doivent en faire la
déclaration écrite motivée au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 6 :
I incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions
nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la
contention de leurs animaux et conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur
identification, et ce, préalablement à toute opération de prophylaxie.
Article 7 :
Tout propriétaire ou détenteur d'animaux de l'espèce bovine qui, à titre permanent ou non et à quelque titre que
ce Soit (élevage, engraissement, négoce), détient ou est amené à détenir au cours de la campagne de
prophylaxie telle que définie à l'article 1er un ou plusieurs animaux de cette espèce, est tenu de faire appel au
vétérinaire sanitaire qu'il aura désigné pour intervenir dans son exploitation.
CHAPITRE Il — Dispositions applicables à prophylaxie d'achat
Article 8 :
Les contrôles d'introduction vis-à-vis de la tuberculose des bovinés prévus par l'arrêté du 15 septembre 2003
susvisé ont été rendus obligatoires sur tous les bovins de 6 semaines et plus par arrêté préfectoral en date du
16 mai 2008.
Sans préjudice des dispositions réglementaires relatives à l'identification bovine et aux qualifications du cheptel
d'origine, les modalités du contrôle sanitaire à réaliser lors de l'introduction d’un ou plusieurs bovin(s) dans un
cheptel sont définies dans le tableau suivant :
Bovin âgé de | Bovin âgé de 6 | Bovin de 24 mois] Délai de réalisation des Contrôles
Maladie moins de 6 semaines à 24 et plus
semaines ‘mois
Tuberculose Néant Tuberculination | Tuberculination Dans les 30 jours précédant le | bovine simple (IDS) simple (IDS) départ ou suivant la livraison :
| Brucellose Néant Néant Sérologie Dans les 30 jours précédant le bovine individuelle départ ou suivant la livraison
| Rhinotrachéïte | Sérologie Sérologie Sérologie Dans les 15 jours précédant le bovine individuelle individuelle individuelle départ et 15 à 30 jours suivant la infectieuse livraison
| Rhinotrachéïte | Tout bovin positif et/ou vacciné et tout bovin issu d’un cheptel NON-CONFORME en IBR, bovine ne peut être introduit en élevage. Leur seule destination possible est l’'engraissement ou | infectieuse l'abattoir.
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de la tuberculose :
. Les animaux introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire.
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de la brucellose :
. Les animaux pour lesquels la durée du transfert entre l'exploitation d'origine et l'exploitation de destination
n'excède pas 6 jours,
. Les animaux introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire.
Par dérogation, sont dispensés des tests de dépistage de l'IBR :
. les bovinés introduits dans un troupeau d'engraissement dérogataire et exclusivement entretenus dans un
bâtiment fermé (bâtiment dédié IBR).
° les bovinés titulaires provenant d'un cheptel sous appellation indemne d'IBR, dans les conditions fixées
par instruction du ministre chargé de l'agriculture et ayant fait l’objet d'un transport direct (attestation co-signé
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Si l'animal provient d’une exploitation à risque, critère défini par instruction du ministre de l’agriculture, les tests
de dépistage de la brucellose bovine et/ou de la tuberculose bovine seront obligatoirement réalisés dans les 30
jours précédant le départ des bovins de l'exploitation à risque.
Les cheptels d’engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite de conformité réalisée par le
vétérinaire sanitaire, à réaliser lors de la visite sanitaire annuelle.
CHAPITRE 1il — Dispositions applicables à prophylaxie annuelle
Article 9 : Prophylaxie collective de la tuberculose bovine
Les opérations de dépistage de la tuberculose bovine sont mises en place sur tous les bovinés âgés de vingt-
quatre mois et plus à la date de réalisation de la prophylaxie appartenant :
Q aux cheptels bovins classés à risque tuberculose, c'est-à-dire tout cheptel répondant à l'un des critères
suivants :
O ancien foyer assaini, la durée du classement à risque est de 5 ans en cas d'abattage total et 10 ans en cas
d'abattage partiel ;
O les exploitations avec des animaux qui ont eu, dans les trois années précédant la campagne en cours, des contacts
directs avec des bovinés de cheptels déclarés infectés.
° aux cheptels bovins de la zone de surveillance de la tuberculose, cela concerne les 07 communes
suivantes : Arnac-Pompadour, Beyssenac, Juillac, Saint Eloy Les Tuileries, Saint Julien Le Vendômois,
Segonzac, Ségur Le Château.
° aux cheptels bovins de la zone de prophylaxie renforcée de la tuberculose autour de deux foyers de
tuberculose cela concerne les 9 communes suivantes : Allassac, Estivaux, Sadroc, Saint Bonnet l'Enfantier -
Albussac - Neuville - Marc la tour Lagarde — Forges - Saint Chaman.
. aux cheptels signalés par le vétérinaire sanitaire de l'exploitation comme ayant eu au cours des
campagnes de prophylaxie précédentes des réactions atypiques ;
. aux cheptels laitiers dont le lait est destiné pour tout ou partie à la consommation humaine sous forme de
lait cru ou de produits au lait cru ;
. aux cheptels en défaut de prophylaxie d'achat identifié avant le 01 octobre 2020 conformément à l'arrêté
préfectoral du 16 mai 2008. |
Un listing prévisionnel des cheptels concernés est défini par la DDCSPP avant le début de la campagne.
Le dépistage de la tuberculose sera réalisé obligatoirement par intradermotuberculination comparative dans
l'ensemble des cheptels répondant aux critères ci-dessus.
Article 10 :
Prophylaxie collective de la brucellose bovine
Les opérations de dépistage de la brucellose bovine sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels bovins du
département de la Corrèze.
La prophylaxie de la brucellose des bovinés est réalisée annuellement :
+ . dans les cheptels allaitants, par analyse sérologique sur 20% des bovinés de vingt-quatre mois et plus
avec un minimum de 10 bovins, conformément aux instructions ministérielles.
° dans les cheptels laitiers bénéficiant d'une dérogation au contrôle sérologique, par une analyse pratiquée
sur le lait de mélange produit par le troupeau.
Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel les bovins qui sont exclusivement entretenus dans des
troupeaux d'engraissement.
Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite régulière de conformité.
Article 11 :
Prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique
Les opérations de dépistage de la leucose bovine enzootique sont obligatoires dans l'ensemble des cheptels
bovins du département de la Corrèze.
La prophylaxie de la leucose bovine enzootique est réalisée tous les 5 ans :
, dans les cheptels allaitants, par analyse sérologique sur 20% des bovinés de vingt-quatre mois et plus
avec un minimum de 10 bovins (identiques à ceux prélevés pour la brucellose, conformément aux instructions
ministérielles).
. dans les cheptels laitiers bénéficiant d'une dérogation au contrôle sérologique, par une analyse pratiquée
sur le lait de mélange produit par le troupeau.
Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel les bovins qui sont exclusivement entretenus dans des
troupeaux d'engraissement.
Les cheptels d'engraissement reconnus dérogataires sont soumis à une visite régulière de conformité.
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Les opérations de prophylaxie de l'I.B.R. dont là maîtrise d'œuvre est assurée par le Groupement Corrézien de
Défense Sanitaire sont obligatoires dans l'ensemble du département, conformément aux dispositions de l'arrêté
du 31 mai 2016 modifié le 25 octobre 2018.
La prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine est réalisée :
- Soit par analyses sérologiques annuelles sur mélanges de sérums sanguins, pratiquées sur les bovins
d'élevage âgés de :
* vingt-quatre mois et plus pour les appellations : Indemne d’IBR et pour En cours de qualification IBR
* douze mois et plus pour les appellations : En cours d'assainissement IBR (avec ou sans positif) et Non-
Conforme en IBR
- Soit par analyses sérologiques semestrielles sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé pour les
cheptels négatifs (les laitiers non-négatifs en IBR sont analysés en sérologie),.
Par dérogation, sont dispensés du dépistage annuel :
. les bovins qui sont exclusivement entretenus dans des troupeaux d'engraissement maintenus en bâtiment
fermé.
, les bovins dont la vaccination est certifiée et entretenue par un vétérinaire.
Tout boviné ayant présenté un résultat d'analyse individuelle non-négatif lors d’un dépistage sérologique doit,
dans le mois qui suit cette notification, être :
. abattu.
Q Une dérogation peut être accordée pour un délai de 3 mois, si le bovin est vacciné par le vétérinaire
sanitaire du propriétaire selon les modalités de l'autorisation de mise sur le marché du vaccin utilisé,
Article 13 :
La prophylaxie de la Diarrhée Virale Bovine sera dépisté sur 138 troupeaux :
- Soit par surveillance au minimum semestrielle par analyses sérologiques sur lait de mélange produit par le
troupeau contrôlé pour les cheptels négatifs
- Soit par surveillance annuelle par analyses sérologiques sur un sérum de mélange issu de 10 bovins
sentinelles âgés de 8 à 24 mois ou en boucles auriculaires TST à la demande de l’éleveur (les analyses de
cartilage valent dépistage pour déterminer le statut du cheptel).En cas de résultat défavorable, les sérologies
seront obligatoirement complétées par une recherche des IPI sur l'ensemble des bovins du cheptel.
CHAPITRE [IV — Dispositions finales
Article 14:
En cas de modification du contexte épidémiologique, des mesures de surveillance renforcées peuvent être
appliquées dans certains cheptels ou sur tout ou partie du département, selon des modalités et des délais
prescrits par arrêté préfectoral sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations.
Article 15 : .
Les tarifs de rémunération des vétérinaires qui exécutent les opérations de prophylaxie et qui concernent les
visites ou actes mentionnés aux articles 8 à 12 ci-dessus sont fixés par la convention bipartite du 26 septembre
2019 {annexe l).
Article 16 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges sous un délai de deux
mois à compter de sa publication. . Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours..fr.
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Non observation des mesures de prophylaxie
En cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions administratives et
pénales peuvent être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 18 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de la protection des populations
de la Corrèze, le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze, les maires du département et les
vétérinaires sanitaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 10/11/2020
Le La préfète,
ür le préfète et par délégation,
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Corrèze
19-2020-10-16-002
Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre
l'administration chargée des domaines et le Groupement de
Gendarmerie départementale de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 17 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA CORREZE
CONVENTION D'UTILISATION
N° 019-2020-0004
Le A6 o ds bre do êo
Les soussignés :
[°- L’administration chargée des domaines, représentée par M. Bernard LIDIN Directeur
Départemental des Finances Publiques de la Corrèze par intérim, dont les bureaux sont à Tulle
(19 000), 15, avenue Henri De Bournazel, stipulant en vertu de la délégation de signature de la
préfète qui lui a été consentie par arrêté du 24 août 2020, ci-après dénommée le propriétaire
D'une part,
2°- Le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze, représenté par le colonel Armelle
VALENTIN, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze, dont les bureaux sont à
Tulle (19 000), 15, rue de la botte, ci-après dénommé l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Corrèze, et sont convenus du dispositif
suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble situé
à Brive-la-Gaillarde (19 100), 11 rue Eugène Labiche.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État.
do ff €5
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 18 CONVENTION
Article 1%
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du
code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de
l'utilisateur pour les besoins de la Gendarmerie, l’ensemble immobilier à usage mixte désigné à
l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis à Brive-la-Gaillarde 11 rue Eugène Labiche, d’une
surface utile brute totale de 5 736 m°, cadastré AP 90 et AP 518 d'une contenance de 12 025 m°, tel
qu'il figure, délimité par un liseré (annexer un plan).
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros : LIMO 121709/112352-112381-
112382-115209-115233-116137-117697-118005-118204-119066-119091-119216-119740-119745-
427409.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus
RE-F% ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires (1) du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement
aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-
dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute
dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence
le 1° janvier 2021, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et
l'utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de l’utilisateur.
dm 9 À
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 19 Article 5
Ratio d'occupation (1)
Sans objet.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l’article 1” et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d’occupation devra être conformeà l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de
la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés
antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces
titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet
de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente
convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives
à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de
finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue,
sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État»
0 P. A
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programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de
mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la
date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine.
Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai
d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l’État» est disponible sur le portail
de l'immobilier de l'Etat.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État et tels qu’exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSD), l’utilisateur s’engage à améliorer la performance immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d’occupation tel que
constaté à l’article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d’occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l’article 2 est de 72 €/m°
SUB. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé annuellement et
ne donne pas lieu à facturation.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé
l’immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l’Etat, il vérifie notamment :
- L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à
l’utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 21 - D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors
de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues.
À l'issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le
propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente
convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par
voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur
du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31décembre 2029.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2, Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires
de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR :
ds #5 04
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d’opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) A l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un
préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est, dans tous les cas, prononcée par le préfet.
CEE
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée du domaine,
A
Pierre DRZEMCZEWSKI
Inspecteur Principal
des Finances Publiques La préfète,
MatthieSDBeLIGEZ
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 23 a gz£ ANDINHO3L LNANILVE | | 906 sv LN3W3907 cÈ se | ez ANDINHO3L LNSNILVY | PTT sers | ANINA907 | MS à | SIOVNAUY S39vd81 | L LA ANDINHOL LNAWILLYS ver | FT 1N3W3907 | | 608 ges LNIW3907 E7 "op LN3W3907 Ï | SAOVNANV S19v4S3 | S3INAIOA XNVASIY LYV,A IOVHANO | | | SIOVNAUV 539483 | | TT ose LN3W3907 | | | || | | S3OVNINY S39vds3 | zu À | 69 |21 oz0z | nvaune | | quauneq (e) sav) nes re Guue) | Guuw) |(ue) (T)auowuneq ep ed4y np odbque oney eporquog | MMS |fans |das aruos 8p ojeq | | SIDVUNSIN 48134 9p991495 Un 184 s$s|hn JUL 60) 2p 79 xXne91nq p a6esn 8 ssiqnouwuun sat 1nod zlu/3 us anajea (£) Conbjuyse juewuneg Auowa6o] 'nesang) SAUSOOQUI / XJ-AU SNIOUD 2P SUSS ne JUAUNEG np uone2uIsSel) (7) xNnE91nq 2p a6esn e Sajqnoluut sa 1ns 9IN92/E9 359 ua4otu opjei 99 (T) (1414720 ? UORUSAUOD e] 9p uyJ ap eq 6 : Gneysp sed) s3:mq GT/T0/10 : UONUSAUC) EI 2p 334j9,p as11d ojeq
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 24 Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 25 Département :
CORREZE
Commune :
BRIVE LA GAILLARDE
Section : AP
Feuille : 000 AP 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 02/09/2020
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
@2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré
mms par le centre des impôts foncier suivant :
BRIVE LA GAILLARDE
Cité Administrative Jean Montalat Place
onensnnes Martial Brigouleix 19011
19011 TULLE CEDEX
tél. 05.55.21.80.96 -fax
ptac.190.tulle@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 26 Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-002 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0004 entre l'administration chargée des domaines et le Groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 27 Direction départementale des finances publiques de la
Corrèze
19-2020-10-16-003
Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre
l'administration chargée des domaines et le groupement de
Gendarmerie départementale de la Corrèze
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-003 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 28 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE LA CORREZE
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CONVENTION D'UTILISATION
N° 019-2020-0016
Le AGodobre 070
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par M. Bernard LIDIN Directeur
Départemental des Finances Publiques de la Corrèze par intérim, dont les bureaux sont à Tulle
(19 000), 15, avenue Henri De Bournazel, stipulant en vertu de la délégation de signature de la
préfète qui lui a été consentie par arrêté du 24 août 2020, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- Le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze, représenté par le colonel Armelle
VALENTIN, commandant le groupement de gendarmerie de la Corrèze, dont les bureaux sont à
Tulle (19 000), 15, rue de la botte, ci-après dénommé l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfète du département de la Corrèze, et sont convenus du dispositif
suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble situé
à Uzerche (19 140), lieu-dit La Gane Lachaud.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État.
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-003 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 29 CONVENTION
Article 17
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du
code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de
l'utilisateur pour les besoins de la Gendarmerie, Peloton Motorisé d'Uzerche, l’ensemble
immobilier à usage mixte désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis à Uzerche (19 140), lieu-dit La Gane Lachaud, d’une surface utile brute totale de 456 m°, cadastré ZC n°6 d'une superficie de 27 680 m°, tel qu'il figure, délimité par un liseré (annexer un plan).
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros : LIMO 147295/115711-119650-
116136-117709-112349.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus
RE-F=> ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires (1) du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement
aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-
dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute
dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence
le 1 janvier 2021, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et
Putilisateur au début de la présente convention aïnsi qu’au départ de l'utilisateur.
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Ratio d'occupation (1)
Les surfaces de l'immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
-Surface de plancher {SDP) (2) : 547 m?
-Surface utile brute (SUB) : 456 m?
-Surface utile nette (SUN) : 282 m?
Au 1° janvier 2021, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
effectifs ETPT : 22
effectifs réels : 19
postes de travail : 25
En conséquence, le ratio d'occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s'établit à 18,24 mètres carrés par
agent {prendre au numérateur les surfaces utiles brutes de bureaux et, au dénominateur, les postes de travail).
(1) Immeubles à usage de bureaux.
(2) La SDP remplace la SHON en application des dispositions du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l’article 1” et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de
la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés
antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces
titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet
de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les
contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l'article 2 pour la durée de la présente
convention.
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-003 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 31 Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives
à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le
propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue,
sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l’État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de
programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de
mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la
date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine.
Dans le cas où la décision d’inutilité seraït prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai
d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les
droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences
qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du pairimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'Etat.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État et tels qu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), l'utilisateur s'engage à améliorer la performance immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention.
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que
constaté à l’article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d’occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l’article 2 est de 68,47 €/m’
de SUB de bureau. Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé
annuellement et ne donne pas lieu à facturation.
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-003 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 32 Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble
remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- L'évolution du ratio d’occupation ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l’utilisateur
pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur, Lors
de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues.
À l'issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par
voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur
du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Atticle 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31décembre 2029.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
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Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2020-10-16-003 - Convention d'utilisation n° 019-2020-0016 entre l'administration chargée des domaines et le groupement de Gendarmerie départementale de la Corrèze 33 14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires
de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d’administration centrale ou
d’opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) A l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un
préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est, dans tous les cas, prononcée par le préfet.
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Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
Chargée du domaine,
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CORREZE
Commune :
UZERCHE
Section : ZC L
Feuille : 000 ZC 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 22/09/2020
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
| Comptes publics
|
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
PLAN DE SITUATION
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TULLE
Cité sdministrative Jean Montalat Place
Martial Brigouleix 18911
19011 TULLE Cédex
tél. 05.55.21.80.96 -fax
ptac.190.tulle@dgfip.finances.gouv.fr
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l’Environnement
19-2020-11-16-002
Arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit
sur certaines parties du cours d'eau ou de plans d'eau de
deuxième catégorie et sa période d'ouverture
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certaines parties du cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie et sa période d'ouverture 37 DRELE ORRÈZE Direction départementale des Liberié territoires galité
Fraternité
Service environnement, police de l'eau
et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL AUTORISANT LA PÊCHE DE LA CARPE
DE NUIT SUR CERTAINES PARTIES DU COURS D'EAU
OU DE PLANS D'EAU DE DEUXIÈME CATÉGORIE
ET SA PÉRIODE D'OUVERTURE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu les décrets n° 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du
code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l’eau et risques ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze en date du 16
novembre 2020 ;
Vu la demande valant avis du président de la Fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu
aquatique en date du 7 septembre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint départemental du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la
biodiversité en date du 8 octobre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus ;
Considérant que l'autorisation de pratiquer la pêche de la carpe de nuit sur les parties de cours d'eau ou
retenues de barrages citées ci-dessous est de nature à participer au développement local de la pêche de loisir :
Considérant que le tourisme de pêche de la carpe de nuit participe activement à l'enjeu local de la Corrèze ;
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certaines parties du cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie et sa période d'ouverture 38 Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1°‘ - En application des dispositions du code de l’environnement et, notamment du 5° de l'article R436-
14, la pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les parties de cours d'eau et plans d'eau de deuxième
catégorie piscicole ci-dessous du 2° samedi de mars au 31 décembre inclus, sous réserve de l'emploi exclusif
d'esches végétales.
Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune
carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée :
- retenue du barrage EDF de Neuvic d'Ussel (en deuxième catégorie) :
. en amont du pont de Pellachal sur la rive gauche sur le pourtour de la presqu'île formée par la parcelle N° 131,
section ZE, et sur la rive reliant le pont de Pellachal jusqu'à la limite communale entre les communes de Neuvic
et Liginiac (coordonnées Lambert 93 x = 644 283 et y = 6 478 894);
. en rive droite en amont du pont de Pellachal ayant pour limite amont la parcelle N° 59, section AO et, pour limite
aval la parcelle N° 140, section AP aux coordonnées Lambert 93 x = 644 000 et y = 6 478 500) ;
. dans la zone proche du barrage ayant pour limite amont la parcelle N° 39, section AY et, pour limite aval la
parcelle N° 1, section BK.
- rivière Vézère (en deuxième catégorie), du pont de la route départementale N° 39 à un point situé à une
distance de 50 m à l’amont de la digue de la centrale des Escures, commune de Mansac, rive droite ;
- rivière Vézère (en deuxième catégorie) du viaduc SNCF à Saint-Pantaléon de Larche jusqu’au pont de la route
départementale N° 151 à Larche ;
- retenue de barrage EDF de Marcillac la Croisille entre le pont de Combrignac et le pont de Malèze, ainsi qu’en
rive droite, entre le pont de Malèze et le ruisseau de Charles, excepté sur les deux réserves à sandres dites
« baie d'El Faou" et “baie de Lantourne » du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu’au vendredi
précédent le 2° samedi de juin ;
- retenue de barrage EDF du Sablier à l'exception des rives situées au droit du terrain de camping du Gibanel ou
comprises dans les réserves y établies ;
- retenue de barrage EDF de Feyt à Servières-le-Château, en rive droite, à l’aval de la retenue, du mur du
barrage, jusqu’au fond de l’anse immédiatement après la prise d'eau, sur 450 m ainsi qu’à l’amont de la retenue,
du ruisseau de Jaliliot jusqu'à la Glane de Servières sur 775 m ;
- retenue de barrage EDF des Moulinards, en rive gauche, entre la mise à l’eau du « Pont Rouge » et le chemin
d'accès situé à l’amont du barrage des Chaumettes ;
- retenue de barrage EDF de la centrale hydroélectrique du Gour Noir, commune d'Uzerche, en rive gauche, sur
700 m à l’'amont du débarcadère destiné aux canoës-kayaks ;
- retenue de barrage EDF de Pouch, en rive droite, exceptées les parties constituées par les 50 m à l'aval du
barrage EDF de Biards et les 50 m à l’'amont du barrage EDF de Pouch ;
- retenue de barrage EDF des Barriousses, commune de Treignac, au lieu-dit « Champs de l'Eau », ayant pour
limite amont la parcelle N° 37, section AW et pour limite aval la parcelle N° 42, section AW ;
- retenue du barrage EDF de Viam, à l'exception de l’île s'y trouvant ;
213
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certaines parties du cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie et sa période d'ouverture 39 - retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues, commune de Monestier-Port-Dieu, au lieu-dit « baie de la
Bournerie » ayant pour limite amont l'extrémité amont de la parcelle N° 63, section AO et pour limite aval
l'extrémité aval de la parcelle N° 23, section AN ;
- plan d'eau de la Ballastière (en deuxième catégorie) sur la commune de Bort-les-Orgues, les premier et
troisième week-ends de chaque mois, de la nuit du vendredi au samedi et du samedi au dimanche 12 heures.
Article 2: - Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent celles de l'arrêté en date du
25 novembre 2019 réglementant la pêche de la carpe à toute heure et sa période d'ouverture en Corrèze.
Article 3 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive et Ussel, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de ia Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ la directrice départementale des
territoires de la Corrèze,
Le chef du se ice-environnement,
police-de l'eau e
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-002 - Arrêté préfectoral autorisant la pêche de la carpe de nuit sur certaines parties du cours d'eau ou de plans d'eau de deuxième catégorie et sa période d'ouverture 40 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-16-001
Arrêté préfectoral instaurant un nombre maximal de
captures des poissons dans le département de la Corrèze
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral instaurant un nombre maximal de captures des poissons dans le département de la Corrèze 41 PRÉFÈTE | ] É PE DEZE Direction départementaledes
Fraternité
Service environnement, police de l'eau
et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTAURANT UN NOMBRE MAXIMAL
DE CAPTURES DES POISSONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu les décrets n 2016-417 du 7 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du
code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
VU l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l’eau et risques ;
VU l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze en date du 16
novembre 2020 ;
Vu la demande présentée par l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA)
de Vigeois « La Gaule Vigeoyeuse » en date du 30 juillet 2020 ;
Vu l'avis du président de la Fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date
du 15 septembre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint départemental du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la
biodiversité en date du 8 octobre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus ;
Considérant que certaines rivières du département de la Corrèze hébergent des populations fragiles de truites
(Salmo trutta.f. fario) et d'ombres (Thymalus thymalus) qu'il convient de préserver ;
1/3
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral instaurant un nombre maximal de captures des poissons dans le département de la Corrèze 42 Considérant qu'il résulte des dispositions du décret du 7 avril 2016 l'application du nombre de captures pour les
carnassiers dans les eaux de 2° catégorie ;
Considérant que la limitation du nombre de captures autorisées est de nature à contribuer localement à la
pérennité de ces espèces ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1° : - Dans le département de la Corrèze, le nombre de captures de truites où ombres, autorisées par
pêcheur et par jour est fixé à 6 au maximum comprenant un maximum de 2 ombres (soit 4 truites et 2 ombres, ou
9 truites et 1 ombre, ou 6 truites) à l'exception des rivières suivantes :
1°) sauf sur la rivière Dordogne, à l'aval du barrage EDF d’Argentat ; sur la partie de la rivière Maronne au pied
du barrage de Hautefage jusqu'à sa confluence avec la rivière Dordogne et sur la partie de la rivière Souvigne du
pont situé sur le chemin vicinal qui va de Saint-Chamant aux lieux-dits : la Constantie/la Genevrière jusqu’à sa
confluence avec la rivière Dordogne, où le nombre maximum de captures de truites ou ombres est ramené à 3
avec 1 ombre au plus (soit 3 truites, ou 2 truites et 1 ombre).
2°) sauf sur les secteurs suivants où le nombre est ramené à 0 :
- Chavanon, sur le parcours situé entre la confluence du ruisseau du Côteau à l'amont de la parcelle N° 306,
section OB de la commune de Monestier-Merlines et la passerelle située à l'aval de la parcelle N° 336, section
OB de la même commune ;
- Corrèze, sur le parcours situé entre le pont des Soldats et le pont des Carmes, commune de Tulle ;
- Corrèze, entre la confluence du ruisseau «/e Pian » en rive gauche à l'amont et le pont du Buis à l'aval,
commune de Brive-la-Gaillarde ;
- Deiro, de l'exutoire de la station d'épuration d'Égletons, à l’amont, au confluent avec la Soudeillette, à l'aval ;
- Dordogne, sur le parcours situé entre le vieux pont d'Argentat et une ligne située à 50 m à l'amont de la
confluence avec la rivière Souvigne, commune d’Argentat ;
- Dordogne, sur le parcours situé entre la passerelle des Aubarèdes à l’'amont et 50 m en amont du pont de la
route départementale N° 940 en ce qui concerne la limite aval, la totalité du canal dit « des Gabariers », en rive
gauche étant incluse dans ce parcours, communes d’'Altillac et Beaulieu-sur-Dordogne. Le canal dit « du
Bourrier » en rive droite est exclu du parcours de graciation ;
- Saint-Bonnette, sur le parcours situé entre le pont de « Saint Mur » et le pont de « Palissou », commune
d'Espagnac ;
- Vézère, sur le parcours situé entre le ruisseau du Mazeaud à l'amont et au droit de la borne kilométrique N° 1
sur la route départementale N° 97, commune de Bugeat ;
- Petite Vézère, sur le parcours situé entre les carrières de Pérols à l’amont et le pont de l’ancienne usine
hydroélectrique du Moulin de Barthou à l'aval, communes de Bugeat et Pérols-sur-Vézère ;
- Vézère, entre la limite amont de la parcelle N° 864 et la limite aval de la parcelle N° 901 de la section A,
commune de Bugeat ;
- Vézère, sur le parcours situé entre la station d'épuration et le vieux pont de Treignac, commune du même nom ;
-Vézère, entre la limite amont de la parcelle n° 859, section OA (ancien pré de la Favière) et le pont du
Jargassou à l'aval, commune de Vigeois.
213
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral instaurant un nombre maximal de captures des poissons dans le département de la Corrèze 43 - Dadalouze, sur les deux portions de cours d'eau définies entre les limites suivantes :
. Tronçon amont : de la limite amont de la parcelle N° 98, section OD, commune de Bonnefond, à la
limite aval de la parcelle N° 2, section YH, commune de Saint-Yrieix le-Déjalat ;
. Tronçon aval : de la limite aval de la parcelle N° 7, section YH, commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat,
à la confluence avec la rivière « Corrèze ».
Dans le département de la Corrèze, dans les eaux de 1" catégorie, le nombre de captures de brochets autorisé,
par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 2.
Dans le département de la Corrèze, dans les eaux de 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres,
brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets maximum, excepté sur le
secteur suivant :
- plan d’eau « la Ballastière », commune de Bort-les-Orgues où le nombre de capture du black-bass est ramené
à 0.
Article 2 : - Les dispositions du présent arrêté abrogent les précédentes dispositions de l'arrêté du 23 novembre
2018 réglementant le nombre maximal de captures de poissons sur les cours d’eau du département de la
Corrèze.
Article 3 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive et Ussel, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ la directrice départementale des
territoires de la Corrèze,
3/3
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-001 - Arrêté préfectoral instaurant un nombre maximal de captures des poissons dans le département de la Corrèze 44 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-16-005
Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de
pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (Pont de la
Pierre), commune d'Albussac.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-005 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (Pont de la Pierre), commune d'Albussac. 45 PRÉFÈTE _ ,
DE LA CORRÈZE Direction départementaiepi
Fraternité
Service environnement, police de l’eau
et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE RÉSERVE
TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIÈRE « LA FRANCHE VALEINE »
(PONT DE LA PIERRE) COMMUNE D’ALBUSSAC
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ
chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l’eau et risques ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze en date du 16
novembre 2020 ;
Vu la demande de M. le président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
d'Albussac « La Franche Valeine » le 16 septembre 2020 ;
Vu l'avis du président de la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date
du 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la biodiversité en date du
8 octobre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus ;
Considérant que l'interdiction de pêche à cet endroit particulièrement est de nature à préserver le peuplement
piscicole (truite fario notamment), notamment au moment de la reproduction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-005 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (Pont de la Pierre), commune d'Albussac. 46 ARRÊTE
Article 1°: il est institué une réserve de pêche temporaire sur la rivière La Franche Valeine, commune
d'Albussac, sur les deux rives entre les limites suivantes :
- à l’amont : Pont Faurissou
- à l'aval : parement amont du Pont de la Pierre (route départementale n° 113).
Article 2 : Dans la réserve de pêche instituée à l’article 1°, la pêche par tous les procédés des diverses espèces
de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.
Article 3 : Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées par l'administration dans la réserve de
pêche ci-dessus en tout temps et avec tout engin, en application des dispositions de l’article L436-9 du code de
l'environnement.
Article 4 : La zone décrite ci-avant sera signalée par des panneaux fixes en nombre suffisant, comportant un
texte rappelant l'interdiction de pêche et comportant en annexe un plan en couleurs du site.
Article 5 : La présente réserve est établie pour une durée allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Article 6 : Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté sera effectué dans les
communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.
Article 7 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive et Ussel, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ la directrice départementale des
territoires de la Corrèze,
Le chef du service Environnement,
poliex e l'eau ef risques,
Ampliation sera adressée au :
° maire d'Albussac.
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-005 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (Pont de la Pierre), commune d'Albussac. 47 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-16-007
Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de
pêche sur la totalité du plan d'eau du Causse, communes de
Chasteaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-007 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalité du plan d'eau du Causse, communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche. 48 DREE ORRÈZE Direction départementale des Liberié territoires Egalité
Fraternité
Service environnement, police de l'eau
et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INSTITUANT UNE RÉSERVE
TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA TOTALITÉ DU PLAN D'EAU DU CAUSSE
COMMUNES DE CHASTEAUX -— LISSAC-SUR-COUZE -— ST CERNIN-DE-LARCHE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l’eau et risques ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze en date du 16
novembre 2020 ;
Vu la demande de M. le président de la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, en date du 18 septembre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la biodiversité en date du
8 octobre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus ;
Considérant que ce plan d’eau est classé en seconde catégorie et qu’en conséquence la pêche est ouverte toute
l’année pour les pêcheurs titulaires d’une carte de pêche ;
Considérant que le plan d'eau du Causse subit un abaissement hivernal de 2,50 mètres par rapport à la côte
normale afin de favoriser la minéralisation des nutriments et le renouvellement d'une partie du volume du plan
d’eau pour améliorer la qualité des eaux ;
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-007 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalité du plan d'eau du Causse, communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche. 49 Considérant que, de ce fait, la surface en eau est restreinte et qu’elle conduit à une concentration du poisson
dans les zones les plus profondes ;
Considérant la nécessité d'instaurer des mesures particulières d'interdiction temporaire pour assurer la protection
des peuplements piscicoles ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1° : Il est institué une réserve de pêche temporaire sur la totalité du plan d’eau du Causse, communes de
Chasteaux — Lissac-sur-Couze — St Cernin-de-Larche, en période hivernale pour les mois de janvier, novembre
et décembre 2021.
Article 2 : Dans la réserve de pêche instituée à l'article 1°’, la pêche par tous les procédés des diverses espèces
de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite pendant ces trois mois.
Article 3 : Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées par l'administration dans la réserve de
pêche ci-dessus en tout temps et avec tout engin, en application des dispositions de l’article L436-9 du code de
l'environnement.
Article 4 : La zone décrite ci-avant sera signalée par des panneaux fixes en nombre suffisant, comportant un
texte rappelant l'interdiction de pêche et comportant en annexe un plan en couleurs du site.
Article 5 : La présente réserve est établie pour les mois de janvier, novembre et décembre 2021.
Article 6 : L'affichage du présent arrêté sera effectué dans les communes intéressées aux emplacements
réservés à cet effet.
Article 7 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ la directrice départementale des
territoires de la Corrèze,
Le chef du service environnement,
police-de l'eau et risques, C ns
È ; Stéphane tac
Ampliation sera adressée aux :
+ maires de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et St Cernin-de-Larche.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-007 - Arrêté préfectoral instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalité du plan d'eau du Causse, communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze, Saint-Cernin-de-Larche. 50 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-13-004
Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de
l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre
de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de
vidanges et la prise en charge du transport et de
l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 51 PRÉFÈTE N Direction départementale des DE LA CORREZE _-
La territoires
ralité
Fraternité
Service environnement, police de l'eau et risques
ARRÊTÉ N°19-2020-001-D D'AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE RVA ASSAINISSEMENT (19190 AUBAZINE) AU TITRE
DE L' ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2009 POUR LA
. REALISATION DE VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ELIMINATION
DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, partie législative :
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu les articles R 214-1 à R 214-5 et R214-32àR 214-56
du code de l'environnement, partie réglementaire :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme
Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités
d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif;
Vu la demande d'agrément déposée au titre de l'article 3 de
l'arrêté du 7 septembre 2009 reçue le 27 mai 2020, présentée par Monsieur le directeur de RVA assainissement (19190 Aubazine) ;
Vu le projet d'arrêté adressé à Monsieur le directeur de RVA assainissement (19190 Aubazine) en date du 02 juillet 2020 :
Considérant que les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif doivent être agréées ;
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 52 Considérant que le dossier de demande d'agrément fourni par le pétitionnaire est conforme à l'arrêté du
7 septembre 2009 ;
Considérant que le pétitionnaire réalise des vidanges dans le département de La Corrèze ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°’: Objet de l'agrément :
L'entreprise RVA assainissement (19190 Aubazine), ci-après dénommée «le pétitionnaire » ou «le
bénéficiaire », est agréée, en application de l'arrêté du 7 septembre 2009, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, pour réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Article 2 : Champ d'application :
L'agrément est donné à l'entreprise :
RVA assainissement
Route nationale 89
19190 Aubazine
N° SIRET : 499 366 748 00014
Cet agrément est uniquement valable dans le département de La Corrèze.
Article 3 : Description de l'activité :
L'activité pour laquelle l'agrément est demandé correspond à la vidange des installations d'assainissement non
collectif, au transport et à l'élimination des matières extraites lors de ces vidanges.
L'agrément est demandé pour un volume annuel maximal de 1 000 m* pour le département de la Corrèze.
La vidange et le transport des matières extraites sont réalisées par un camion hydrocureur. Les matières de
vidanges sont acheminées sur les stations d'épuration de Tulle et Brive la Gaillarde.
Après dépotage dans la fosse de réception et de stockage, les matières de vidange sont dégrillées puis
introduites dans la filière de traitement des eaux usées de la station.
Les quantités annuelles maximales estimées de matières de vidange déposées, soit dans la station de Tulle, soit
dans la station de Brive la Gaillarde, sont les suivantes :
Station d'épuration de Tulle : 1000 m°
Station d'épuration de Brive la Gaillarde: 1000 m°
Article 4 : Numéro départemental d'agrément :
Pour chaque demande d'agrément, un numéro départemental d'agrément est attribué.
Le numéro d'agrément pour cette demande est le : 19-2020-001-D.
Ce numéro d'agrément devra être obligatoirement reporté sur chaque bordereau de suivi des matières de
vidange, prévu dans l'annexe || de l'arrêté du 7 septembre 2009.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 53 Article 5 : Documents à transmettre à la préfète :
Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée à la préfète avant le T1”’avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité.
Ce bilan comporte a minima :
° les informations concernant le nombre d'installations
vidangées par commune et les quantités totales
de matières correspondantes ;
* les quantités de matières dirigées vers les différentes
filières d'élimination : * un
état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée.
Ce bilan est à conserver dans les archives de la personne agréée pendant dix ans.
Article 6 : Contrôles inopinés :
La préfète peut procéder à la réalisation de contrôles inopinés nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l'agrément. La préfète peut également contrôler le respect, par le bénéficiaire de l'agrément, de ses obligations au titre
du présent arrêté.
Pour ce faire, le pétitionnaire doit, sur les réquisitions, mettre les fonctionnaires de contrôle à même de procéder à toutes les mesures de vérification et expérience utiles et leur mettre à disposition le personnel et les appareils utiles au bon déroulement de ce contrôle.
Article 7 : Durée de validité de l'agrément :
Le présent agrément est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la date de Signature du présent arrêté.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications :
Conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 2° de
l'arrêté du 7 Septembre 2009, la personne agréée fait connaître dès que possible à la préfète toute modification ou projet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points 4° et 5° de l'annexe | de l'arrêté ci-dessus désigné, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d'élimination des matières de vidange.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément.
Article 9 : Caractère de l'agrément :
L'agrément est accordéà titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration Pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Article 10 : Conditions de renouvellement de l'agrément :
Avant l'expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s’il souhaite en obtenir le renouvellement, devra er à la préfète une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 54 Article 11 : Sanctions administratives :
indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions prévues par les articles L. 211-
2, L. 211-3, L. 211-5, L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-9, L. 214-11 et L. 214-12 du code de l’environnement ou les
règlements et décisions individuelles pris pour leur application, la préfète met en demeure d'y satisfaire dans un
délai déterminé.
Si, à l'expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette injonction par la personne agréée, la préfète peut :
1° l'obliger à consigner entre les: mains d'un comptable public une somme correspondant à l'estimation du
montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution ; il est, le cas
échéant, procédé au recouvrement de cette somme comme en matière de créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine ;
2° faire procéder d'office, sans préjudice de l'article L. 211-5, aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures
prescrites. Les sommes consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour régler
les dépenses entraînées par l'exécution d'office ;
3° suspendre, s'il y a lieu, l'agrément jusqu'à exécution des conditions imposées.
Article 12 : Réserve des droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
Article 13 : Autres réglementations :
Le présent agrément ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 14 : Oublication et information des tiers :
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Corrèze et sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Une liste des personnes agréées est
également publiée sur le site Internet de la préfecture de la Corrèze.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune d'Aubazine, pour affichage pendant une durée
minimale d'un mois.
Article 15 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un
délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l'article L514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice administrative.
Ce recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratif de Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi via lapplication Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr. Les conditions de saisine restent fonction du statut du requérant (particuliers, personnes
morales de droit privé, administrations).
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 55 Article 16 :
* le secrétaire général de la préfecture ;
* le directeur de RVA Assainissement ;
* le maire de la commune d'Aubazine ;
* la directrice départementale des territoires
* le directeur général de l'agence régionale de la santé :
*__ le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Corrèze |
* le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité de la Corrèze ;
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 3 NOV.
Salima SAA
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 56 Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-004 - Arrêté préfectoral n°19-2020-001-D d'agrément de l'entreprise RVA assainissement, 19190 Aubazine), au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de l'élimination des 57 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-13-003
Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de
l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200
Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour
la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport
et de l'élimination des matières extraites des installations
d'assainissement non collectif.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 58 PRÉFÈTE S Direction départementale des DE LA CORREÈEZE ee
Liberté territoires
Égalité
Fraternité
Service environnement, police de l'eau et risques
ARRÊTÉ N°19-2020-002-D D'AGRÉMENT DE L'ENTREPRISE CORRÈZE SERVICES ET LOGISTIQUE (19200 CHAVEROCHE) AU TITRE DE L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2009
POUR LA RÉALISATION DE VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET
DE L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, partie législative ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 214-1 à R 214-5 et R 214-32 à R 214-56 du code de l'environnement, partie réglementaire :
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme
Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et Prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif;
Vu la demande d'agrément déposée au titre de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 reçue le 23 juillet 2020, présentée par Monsieur le directeur de Corrèze services et logistique (19200 Chaveroche) ;
Vu le projet d'arrêté adressé à monsieur le directeur de Corrèze services et logistique (19200 Chaveroche) en date du 27 août 2020 :
Considérant que les personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif doivent être agréées :
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 59 Considérant que le dossier de demande d'agrément fourni par le pétitionnaire est conforme à l'arrêté du
7 septembre 2009 ;:
Considérant que le pétitionnaire réalise des vidanges dans le département de la Corrèze, la Creuse, la Haute-
Vienne, le Puy de Dôme et le Cantal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
Article 1°: Objet de l'agrément :
L'entreprise Corrèze services et logistique (19200 Chaveroche), ci-après dénommée « le pétitionnaire » ou « le
bénéficiaire », est agréée, en application de l'arrêté du 7 septembre 2009, sous réserve des prescriptions
énoncées aux articles suivants, pour réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des
matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
Article 2 : Champ d'application :
L'agrément est donné à l'entreprise :
Corrèze services et logistique
Vidanges corréziennes
19200 Chaveroche
N° SIRET : 449 441 177 00019
Cet agrément est uniquement valable dans le département de la Corrèze.
Article 3 : Description de l'activité :
L'activité pour laquelle l'agrément est demandé correspond à la vidange des installations d'assainissement non
collectif, au transport et à l'élimination des matières extraites lors de ces vidanges.
L'agrément est demandé pour un volume annuel maximal de 1 440 m pour le département de la Corrèze.
La vidange et le transport des matières extraites sont réalisées par un camion hydrocureur. Les matières de
vidanges sont acheminées sur la station de traitement des eaux usées d’Ussel.
Après dépotage dans la fosse de réception et de stockage, les matières de vidange sont dégrillées puis
introduites dans la filière de traitement des eaux usées de la station.
Les quantités annuelles maximales estimées de matières de vidange déposées dans la station d'Ussel sont les
suivantes :
- Station de traitement des eaux usées d'Ussel : 1440 m°
Article 4 : Numéro départemental d'agrément :
Pour chaque demande d'agrément, un numéro départemental d'agrément est attribué.
Le numéro d'agrément pour cette demande est le : 19-2020-002-D.
Ce numéro d'agrément devra être obligatoirement reporté sur chaque bordereau de suivi des matières de
vidange, prévu dans l'annexe II de l'arrêté du 7 septembre 2009.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 60 Article 5 : Documents à transmettre à la préfète :
Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée à la préfète avant le 1° avril de
l'année suivant celle de l'exercice de son activité.
Ce bilan comporte a minima :
° les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales
de matières correspondantes ;
* les quantités de matières dirigées vers les différentes filières d'élimination ; * un état des
moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la
quantité de matières de vidange livrée par la personne agréée.
Ce bilan est à conserver dans les archives de la personne agréée pendant dix ans.
Article 6 : Contrôles inopinés :
La préfète peut procéder à la réalisation de contrôles inopinés nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées
dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l'agrément. La préfète peut également contrôler le respect, par
le bénéficiaire de l'agrément, de ses obligations au titre du
présent arrêté.
Pour ce faire, le pétitionnaire doit, sur les réquisitions, mettre les fonctionnaires de contrôle à même de procéder à toutes les mesures de
vérification et expérience utiles et leur mettre à disposition le personnel et les appareils utiles au bon déroulement de ce contrôle.
Article 7 : Durée de validité de l'agrément :
Le présent agrément est accordé pour une durée de 10 ans à compter de la date de Signature du présent arrêté.
Article 8 : Conformité au dossier et modifications :
Conformément aux dispositions de l’article 6, alinéa 2° de l'arrêté du 7 septembre 2009, la personne agréée fait connaître dès que possible
à la préfète toute modification ou projet de modification affectant un des éléments de la demande définis aux points
4° et 5° de l'annexe I de l'arrêté ci-dessus désigné, en particulier lorsque cette modification concerne sa filière d'élimination des
matières de vidange.
Elle sollicite, sur la base des informations transmises, une modification des conditions de son agrément.
Article 9 : Caractère de l'agrément :
L'agrément est accordé à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions
pénales relatives aux contraventions au code de l'environnement.
Article 10 : Conditions de renouvellement de l'agrément
Avant l'expiration de la présente autorisation, le pétitionnaire, s'il souhaite en obtenir le renouvellement, devra adresser à
la préfète une demande dans les conditions de délai, de forme et de contenu définis à l’article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 61 Article 11 : Sanctions administratives :
Indépendamment des poursuites pénales, en cas d'inobservation des dispositions prévues par les articles L. 211-
2, L. 211-3, L. 211-5, L. 211-7, L. 214-1 à L. 214-9, L. 214-11 et L. 214-12 du code de l'environnement ou les
règlements et décisions individuelles pris pour leur application, la préfète met en demeure d'y satisfaire dans un
délai déterminé.
Si, à l'expiration du délai fixé, il n'a pas été obtempéré à cette injonction par la personne agréée, la préfète peut :
1° l'obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant à l'estimation du
montant des travaux à réaliser, laquelle sera restituée au fur et à mesure de leur exécution ; il est, le cas
échéant, procédé au recouvrement de cette somme comme en matière de créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine ;
2° faire procéder d'office, sans préjudice de l'article L. 211-5, aux frais de l'intéressé, à l'exécution des mesures
prescrites. Les sommes consignées en application des dispositions ci-dessus peuvent être utilisées pour régler
les dépenses entraînées par l'exécution d'office ;
3° suspendre, s'il y a lieu, l'agrément jusqu'à exécution des conditions imposées.
Article 12 : Réserve des droits des tiers :
Les droits des tiers sont et demeurent strictement réservés.
Article 143 : Autres réglementations :
Le présent agrément ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 14 : Publication et information des tiers
Le présent agrément sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Corrèze et sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze. Une liste des personnes agréées est
également publiée sur le site internet de la préfecture de la Corrèze.
Une copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Chaveroche, pour affichage pendant une
durée minimale d’un mois.
Article 15 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un
délai de quatre ans par les tiers dans les conditions de l’article L514-6 du code de l'environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Ce recours doit être formulé sur papier libre, transmis ou déposé au greffe du tribunal administratif de Limoges.
Le tribunal administratif peut être également saisi via l'application Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr. Les conditions de saisine restent fonction du statut du requérant (particuliers, personnes
morales de droit privé, administrations).
4/5
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 62 Article 16 :
le secrétaire général de la préfecture ;
le directeur de Corrèze services et logistique ;
le maire de la commune de Chaveroche ;
la directrice départementale des territoires ;
le directeur général de l'agence régionale de la santé :
le commandant du groupement départemental de gendarmerie de la Corrèze ;
le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité de la Corrèze
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tu, le Ÿ 3 NOV. 2020
Salima SAA
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 63 Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-13-003 - Arrêté préfectoral n°19-2020-002-D d'agrément de l'entreprise Corrèze services et logistique, 19200 Chaveroche, au titre de l'arrêté du 7 septembre 2009 pour la réalisation de vidanges et la prise en charge du transport et de 64 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-16-004
Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de
pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (moulin de
Teillol), commune d'Albussac.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-004 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (moulin de Teillol), commune d'Albussac. 65 PRÉFÈTE j Ï : PR RÈZE Direction départementale ces
Fraternité
Service environnement, police de l’eau
et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE RÉSERVE
TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIÈRE « LA FRANCHE VALEINE »
(MOULIN DE TEILLOL) COMMUNE D’ALBUSSAC
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l’eau et risques ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze en date du 16
novembre 2020 ;
Vu la demande de M. le président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
d'Albussac « La Franche Valeine » le 16 septembre 2020 ;
Vu l'avis du président de la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date
du 29 septembre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la biodiversité en date du
8 octobre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus ;
Considérant que l'interdiction de pêche à cet endroit particulièrement est de nature à préserver le peuplement
piscicole, notamment au moment de la reproduction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-004 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (moulin de Teillol), commune d'Albussac. 66 ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté en date du 24 novembre 2015 instituant une réserve de pêche temporaire sur la rivière La
Franche Valeine, commune d’'Albussac, en aval du moulin de Teillol sur les deux rives entre les limites
suivantes :
- à l'amont : limite amont de la parcelle n° 11, section ZE
- à l'aval : limite aval de la parcelle n° 11, section ZE correspondant à la confluence des deux bras
est prorogé jusqu’au 31 décembre 2025 et ce à compter du 1°’ janvier 2021.
Article 2 : Dans la réserve de pêche instituée à l’article 1°, la pêche par tous les procédés des diverses espèces
de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.
Article 3 : Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées par l'administration dans la réserve de
pêche ci-dessus en tout temps et avec tout engin, en application des dispositions de l’article L436-9 du code de
l'environnement.
Article 4 : La zone décrite ci-avant sera signalée par des panneaux fixes en nombre suffisant, comportant un
texte rappelant l'interdiction de pêche et comportant en annexe un plan en couleurs du site.
Article 5 : Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté sera effectué dans les
communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.
Article 6 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive et Ussel, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départementale de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ la directrice départementale des
territoires de la Corrèze,
Le chef Vironnement,
police de l'eau-et-risques,
ie
—_ Stéphane LaŸ
Ambpliation sera adressée :
* au maire de ALBUSSAC.
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-004 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "La Franche Valeine" (moulin de Teillol), commune d'Albussac. 67 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-16-006
Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de
pêche sur la rivière "Souvigne", sur les communes
d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-006 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "Souvigne", sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne. 68 PRÉFÈTE irecti É RE REZE Direction départementale ges
Fraternité
Service environnement, police de l'eau
et risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PROROGEANT UNE RÉSERVE
TEMPORAIRE DE PÊCHE SUR LA RIVIÈRE « SOUVIGNE »
SUR LES COMMUNES D’ARGENTAT ET DE MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de ia Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ
chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l'eau et risques ;
Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze en date du 16
novembre 2020 ;
Vu la demande de M. le président de l'Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique
d'Argentat « La Garlèche » le 18 septembre 2020 ;
VU l'avis du président de la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date
du 18 septembre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint départemental du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la
biodiversité en date du 8 octobre 2020 ;
Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus,
Considérant que la mise en réserve d'une portion de la rivière Souvigne, communes d'Argentat et Monceaux-sur-
Dordogne, qui constitue un lieu privilégié pour la reproduction et la croissance des juvéniles de salmonidés (dont
ceux de saumons atlantiques Salmo salar) est de nature à favoriser cette zone de reproduction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-006 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "Souvigne", sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne. 69 ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté en date du 24 novembre 2015 instituant une réserve de pêche temporaire sur la rivière
Souvigne, sur les communes d’Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne, entre les limites suivantes :
- amont : Pont de la Borie
- aval: la limite aval de la parcelle n° 50, section Al, commune de Monceaux-sur-Dordogne et la projection
perpendiculaire de ce point sur la rive opposée au droit de la parcelle n 302, section AB, commune d’Argentat
est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 à compter du 1°’ janvier 2021.
Article 2 : Dans la réserve de pêche instituée à l’article 1°’, la pêche par tous les procédés des diverses espèces
de poissons, grenouilles ou écrevisses est interdite à quelque époque que ce soit.
Article 3 : Toutefois, des pêches exceptionnelles peuvent être autorisées par l'administration dans la réserve de
pêche ci-dessus en tout temps et avec tout engin, en application des dispositions de l’article L436-9 du code de
l'environnement.
Article 4 : La zone décrite ci-avant sera signalée par des panneaux fixes en nombre suffisant, comportant un
texte rappelant l'interdiction de pêche et comportant en annexe un plan en couleurs du site.
Article 5 : Chaque année, pendant le mois de janvier, l'affichage du présent arrêté sera effectué dans les
communes intéressées aux emplacements réservés à cet effet.
Article 6 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive et Ussel, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
P/ la directrice départementale des
territoires de la Corrèze,
Le chef du service environnement,
l'eau étrisques.
Ambpliation sera adressée aux : ————>
* __ maires d'Argentat et Monceaux-sur-Dordogne
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-006 - Arrêté préfectoral prorogeant une réserve temporaire de pêche sur la rivière "Souvigne", sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne. 70 Direction départementale des territoires / Service de
l’Environnement
19-2020-11-16-003
Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans
le département de la Corrèze.
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 71 PRE RRÈZE Direction départementale des Liberé territoires Egalité
Fraternité
Service environnement, police de l’eau
et risques
ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE PERMANENT
SUR LA PÊCHE FLUVIALE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, en qualité de préfète de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales
interministérielles ;
Vu les décrets n° 2016-417 du 07 avril 2016 et n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du
code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987, modifié par les arrêtés des 24 novembre 1988 et 11 janvier 2000,
fixant la liste des cours d’eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 11 janvier 2000, fixant la liste des cours d’eau
ou parties de cours d'eau classés comme cours d’eau à truites de mer ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1988 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux
catégories piscicoles, et les arrêtés préfectoraux en date des 02 mars 1998, 21 janvier 2000, 29 décembre 2000
et 20 décembre 2002 ;
Vu l'arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination
de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à compter du 6 avril
2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-08-24-030 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d'exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2020-09-18-003 du 18 septembre 2020, donnant subdélégation de signature à
Stéphane LAC en sa qualité de chef du service environnement, police de l’eau et risques ;
Vu l'avis de la commission technique départementale de la Pêche réunie le 8 octobre 2020 ;
Vu l'avis du président de la fédération de la Corrèze pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date
du 8 octobre 2020 ;
Vu l'avis du chef adjoint départemental du service départemental de la Corrèze de l'Office français de la
biodiversité en date du 8 octobre 2020 ;
1716
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 72 Vu la consultation du public effectuée du 20 octobre 2020 au 9 novembre 2020 inclus ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : - Pratique de la pêche :
La pratique de la pêche est soumise aux prescriptions du code de l’environnement en la matière, réglementant la
pêche fluviale, sous réserve en ce qui concerne le département de la Corrèze des dispositions figurant aux
articles ci-après.
Article 2: - Classement des cours d’eau, parties de cours d’eau, plans d’eau en deux catégories
piscicoles :
En ce qui concerne les plans d'eau artificiels, sauf spécifications autres, les limites s'entendent comme celles qui
apparaissent physiquement lorsque le niveau de l’eau est celui de la cote normale d'exploitation définie par
l'arrêté de concession où d'autorisation. Elles incluent les parties de rivières affluentes submergées.
Ceci vaut tant pour les délimitations catégorielles que pour l'application de certaines mesures dérogatoires ou
restrictives.
Les cours d’eau du département de la Corrèze sont classés comme suit :
A) Cours d’eau et plans d’eau de première catégorie :
Tous les cours d’eau, parties de cours d'eau ou plans d’eau non classés en deuxième catégorie.
B) Cours d’eau et plans d’eau de deuxième catégorie :
1 -la Dordogne à l'aval de sa confluence avec le Chavanon, incluant les plans d'eau suivants :
- retenue de barrage EDF de Bort-les-Orgues, cote 542.50 NGF ;
- retenue de barrage EDF de Marèges, cote 417.00 NGF ;
- retenue de barrage EDF de l’Aigle, cote 342.00 NGF ;
- retenue de barrage EDF du Chastang, cote 262.00 NGF ;
- retenue de barrage EDF du Sablier, cote 192.00 NGF ;:
2 - la Rhue à l'aval du pont de la route départementale n° 922 ;
3 - la Diège, pour la partie comprise dans la retenue de barrage EDF des Moulinards (de l'usine hydroélectrique
de la Bessette jusqu'au barrage EDF des Chaumettes), cote 547.50 NGF ;
4 - la Luzège à l'aval de sa confluence avec le ruisseau de Lauge ;
5 - la Loyre à l'aval de sa confluence avec le Roseix ;
6 - la Corrèze à l'aval du pont de Cornil, (route départementale n° 1);
7 -le Maumont à l'aval du pont de Salomon (commune d'Ussac) ;
8 - la retenue de barrage EDF de Neuvic d'Ussel, cote 600.50 NGF, pour les sections de cours d'eau ci-après :
a) le Riffaud et ses affluents à l'aval du pont aqueduc reliant le village de Theil à la route départementale N°
982 ;
b) la 7Triouzoune et ses affluents à l'aval d’une ligne reliant le sentier dit des « Terres Noires » à la route
départementale N° 171 ;
9 - la Maronne et ses affluents dans les parties comprises dans :
a) le lac de retenue du barrage EDF du Gour Noir, cote 370.00 NGF ;
b) le lac de retenue du barrage EDF de Hautefage, cote 246.50 NGF ;
2116
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 73 10 - la Vézère à l'aval du viaduc du chemin de fer d'Uzerche à Seilhac situé à deux km à l’'amont d'Uzerche, au
lieu-dit « les Carderies » (commune d'Espartignac) ;
11 - la Vézère pour les parties comprises dans :
a) le lac de retenue du barrage EDF de Monceaux la Virolle, cote 663.00 NGF (limite amont : pont du Sirieix
reliant la route départementale N° 979 au village du Sirieix) ;
b) le lac de retenue du barrage EDF de Treignac-Vaud, cote 513.00 NGF (limite amont : pont RD 157° reliant
la route départementale N° 940 au village de Vaud ;
c) le lac de retenue du barrage EDF de Peyrissac, cote 341.00 NGF (limite amont : pont des Iles route
départementale n° 20 reliant Rilhac-Treignac à Treignac) ;
12 -le Doustre pour les parties comprises :
a) dans le lac de retenue du barrage EDF de Marcillac la Croisille, cote 492.00 NGF ;
b) à l'aval du pont du Gibanel, route départementale N° 18, cote 192.00 NGF ;
13 - le plan d'eau du Causse sur la Couze de Chasteaux (limite amont = Pont Romain) ;
14 - le lac de retenue du barrage EDF de Chammet, cote 717.00 NGF sur la Chandouille ;
15 - le lac de retenue du barrage EDF de Feyt, cote 494.00 NGF, communes de Saint-Privat et Servières le
Château.
Remarques :
Sont classés comme cours d’eau à saumons :
Par arrêtés des 26 novembre 1987, 24 novembre 1988 et 11 janvier 2000 :
- la Dordogne à l'aval du barrage du Sablier à Argentat ;
- la Souvigne de sa confluence avec la Dordogne jusqu’au pont du chemin départemental N° 10, commune de
Forgès ;
- la Maronne à l'aval du barrage de Hautefage ;
- la Corrèze de sa confluence avec la Vézère, à l'aval du pont des Angles, commune des Angles, route
départementale N° 58 ;
- la Vézère à l'aval du barrage de Peyrissac à sa confluence avec la Dordogne.
Sont classés comme cours d’eau à truites de mer :
Par arrêtés des 26 novembre 1987 et 11 janvier 2000 :
- la Dordogne à l'aval du barrage du Sablier à Argentat ;
- la Souvigne de sa confluence avec la Dordogne jusqu'au pont du chemin départemental N° 10, commune de
Forgès ;
- la Maronne à l'aval du barrage de Hautefage ;
- la Vézère à l'aval du barrage de Pevyrissac à sa confluence avec la Dordogne.
Article 3 : - Temps et heures d'interdiction (Art. R 436-6 à R 436-16 du code de l’environnement)
A) Temps d'interdiction applicables aux eaux de première catégorie (Article R 436-6 du code de
l’environnement)
1- Ouverture générale :
Dans les eaux de première catégorie, la pêche est autorisée du deuxième samedi de mars au troisième
dimanche de septembre inclus.
2- Ouvertures spécifiques :
Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent la pêche de certaines espèces est interdite en dehors
des temps d'ouverture suivants :
3/16
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 74 Désignation des espèces Temps d'ouverture
grande alose, alose feinte,
saumon atlantique, truite de mer
lamproie marine, lamproie fluviatile,
esturgeon, anguille grise
la pêche est interdite durant toute l’année
la pêche est interdite pour l’anguille de moins de 12 cmet
pour l’'anguille de plus de 12 cm, se référer aux dispositions
réglementaires nationales. Un carnet de relevé des prises
est obligatoire et disponible sur le site internet de l'Etat à anguille jaune : .
l'adresse suivante :
wWww.correze.gouv.fr — rubrique nature et
environnement/pêche
écrevisse à pattes rouges
écrevisse des torrents
écrevisse à pattes blanches
écrevisse à pattes grêles
la pêche est interdite durant toute l’année
autres écrevisses :
- américaines (orconectes limosus)
- de Louisiane (procambarus clarckii) du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre inclus
- de Californie (pacifastacus léniusculus)
ombre commun du 3° samedi de mai au 3° dimanche de septembre
du 2° samedi de mars au 3° dimanche de septembre
Brochet (*) (*) tout brochet capturé du 2° samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatement remis à l'eau
goujon du 2° samedi de juin au 3° dimanche de septembre inclus
grenouille verte ou dite commune . du 1° août au 3° dimanche de septembre inclus
grenouille rousse p
B) Temps d'interdiction applicables aux eaux de seconde catégorie (art. R 436-7, R 436-10 et R 436-11 du
code de l’environnement)
1- Ouverture générale :
- Pêche aux lignes : du 1° janvier au 31 décembre inclus.
- Pêche aux engins et filets (réservée aux détenteurs de licence de pêche aux engins et filets sur le domaine
public de l'Etat) : du 1° janvier au samedi précédant le dernier dimanche de janvier inclus, et du lundi suivant le
2° samedi de juin au 31 décembre inclus, ceci afin de préserver la période de reproduction du brochet et du
sandre.
(Les dates extrêmes sont susceptibles de modifications, compte tenu des dispositions particulières du cahier des
charges relatives à la pêche aux engins et filets sur le domaine public de l'État)
2- Ouvertures spécifiques :
Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, la pêche de certaines espèces est interdite en dehors
des temps d'ouverture suivants :
4/16
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 75 Désignation des espèces Temps d'ouverture
du 1° janvier au dernier dimanche de janvier inclus
brochet et du dernier samedi d'avril au 31 décembre inclus
sandre du 1° janvier au 2° dimanche de mars inclus et du
2° samedi de juin au 31 décembre inclus
du 1° janvier au 2° dimanche de mars inclus et du black-bass
1°" samedi de juillet au 31 décembre inclus
truite fario (autre que truite de mer)
omble (ou saumon de fontaine)
omble chevalier
du 2° samedi de mars au 3° dimanche de
septembre inclus
saumon atlantique, truite de mer, grande alose, alose
feinte, lamproie marine, lamproie fluviatile, anguille grise la pêche est interdite durant toute l'année
anguille jaune
la pêche est interdite pour l’anguille de moins de
12 cm et pour l’anguille de plus de 12 cm, se référer
aux dispositions réglementaires nationales. Un
carnet de relevé des prises est obligatoire et
disponible sur le site internet de l'Etat à l'adresse
suivante :
Www.correze.gouv.fr — rubrique nature et
environnement/pêche
Sont interdits, en vue de la commercialisation et de
la consommation humaine ou animale, la pêche, la
détention, le transport, la cession à titre gratuit ou
onéreux des poissons de l'espèce anguille de
masse supérieure à 400 g ou de taille supérieure à
55 cm, provenant de la rivière Dordogne.
ombre commun
du 3° samedi de mai inclus au 3° dimanche de
novembre inclus et exclusivement à la mouche
artificielle fouettée après le 3° dimanche de
septembre
écrevisse à pattes rouges
écrevisse des torrents
écrevisse à pattes blanches
écrevisse à pattes grêles
la pêche est interdite durant toute l'année
goujon du 2° samedi de juin inclus au 31 décembre inclus
grenouille verte ou dite commune
grenouille rousse du 1°’ août au 3° dimanche de septembre inclus
C) Heures d'interdiction :
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son
coucher.
Les détenteurs de licences de pêcheur amateur aux engins et filets sur le domaine public de l’État ne peuvent placer, manœuvrer ou, sauf en cas de force majeure, relever leurs filets et engins que pendant les heures où la pêche est autorisée.
Les filets doivent être entièrement retirés de l’eau chaque jour de 10h00 à 16h00 ainsi que du samedi 9h00 au
lundi 6h00. En revanche, du samedi 9h00 au lundi 6h00, les nasses à écrevisses peuvent rester dans l’eau mais
ne peuvent être ni placées, ni manœuvrées, ni relevées.
D) Pêche de la carpe :
5/16
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 76 La pêche de la carpe est autorisée à toute heure dans les parties de cours d’eau et plans d’eau de deuxième
catégorie piscicole suivants, du deuxième samedi de mars au 31 décembre inclus, sous réserve de l'emploi
exclusif d'esches végétales dans les cours d'eau, parties de cours d’eau et plans d’eau ci-dessous.
Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever,
aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou
transportée :
- retenue du barrage EDF de Neuvic d’Ussel (en deuxième catégorie) :
.en amont du pont de Pellachal sur la rive gauche sur le pourtour de la presqu'île formée par la parcelle N° 131, section ZE et sur la rive reliant le pont de Pellachal jusqu’à la limite communale entre les communes de Neuvic et Liginiac (coordonnées Lambert 93 x = 644 283 et y = 6 478 894);
. en rive droite en amont du pont de Pellachal ayant pour limite amont la parcelle 59, section AO et, pour limite
aval la parcelle N° 140, section AP aux coordonnées Lambert 93 x = 644 000 et y = 6 478 500) ;
. dans la zone proche du barrage ayant pour limite amont la parcelle N° 39, section AY et, pour limite aval la
parcelle 1, section BK ;
- rivière Vézère (en deuxième catégorie), du pont de la route départementale N° 39 à un point situé à une
distance de 50 m à l'amont de la digue de la centrale des Escures, commune de Mansac, rive droite ;
- rivière Vézère (en deuxième catégorie) du viaduc SNCF à Saint-Pantaléon-de-Larche jusqu’au pont de la route
départementale N° 151 à Larche ;
- retenue de barrage EDF de Marcillac-la-Croisille entre le pont de Combrignac et le pont de Malèze, ainsi qu’en
rive droite, entre le pont de Malèze et le ruisseau de Charles, excepté sur les deux réserves à sandre dites
« baie d’El Faou » et « baie de Lantourne » du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu’au vendredi
précédant le 2° samedi de juin ;
- retenue de barrage EDF du Sablier à l'exception des rives situées au droit du terrain de camping du Gibanel ou
comprises dans les réserves y établies ;
- retenue de barrage EDF de Feyt à Servières-le-Château, en rive droite, à l'aval de la retenue, du mur du
barrage, jusqu'au fond de l’anse immédiatement après la prise d'eau, sur 450 m ainsi qu’à l’amont de la retenue,
du ruisseau de Jalliot jusqu'à la Glane de Servières sur 775 m ;
- retenue de barrage EDF des Moulinards, en rive gauche, entre la mise à l'eau du « Pont Rouge » et le chemin
d'accès situé à l'amont du barrage des Chaumettes ;
- retenue de barrage EDF de la centrale hydroélectrique du Gour Noir, commune d’Uzerche, en rive gauche, sur
700 m à l’amont du débarcadère destiné aux canoës-kayaks ;
- retenue de barrage EDF de Pouch, en rive droite, exceptées les parties constituées par les 50 m à l'aval du
barrage EDF de Biards et les 50 m à l’amont du barrage EDF de Pouch ;
- retenue de barrage EDF des Barriousses, commune de Treignac, au lieu-dit « Champs de l'Eau », ayant pour
limite amont la parcelle N° 37, section AW et pour limite aval la parcelle N° 42, section AW ;
- retenue du barrage EDF de Viam, à l'exception de l’île s'y trouvant ;
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 77 - retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues, commune de Monestier-Port-Dieu, au lieu-dit « Baie de la
Bournerie » ayant pour limite amont l'extrémité amont de la parcelle N° 63, section AO et pour limite aval
l'extrémité aval de la parcelle N° 23, section AN ;
- plan d'eau de la Ballastière (2° catégorie) sur la commune de Bort-les-Orgues les premier et troisième week-
ends de chaque mois : de la nuït du vendredi au samedi et du samedi au dimanche 12 heures.
Article 4: - Taille minimum de capture des poissons (art. R 436-18 à R 436-20 du code de
l’environnement)
Les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être
remis à l'eau immédiatement et soigneusement après leur capture si :
- pour les grenouilles la longueur du bout du museau au cloaque ;
- pour les poissons, la longueur mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée ;
- pour les écrevisses, la longueur de la pointe de la tête, pinces et antennes non comprises, à l'extrémité de la
queue déployée :
est inférieure à :
0,08 mètre pour les grenouilles verte (ou dite commune) ou rousse ;
0,50 mètre pour le brochet capturé dans des eaux de première catégorie ;
0,60 mètre pour le brochet-capturé dans des eaux de deuxième catégorie ;
0,50 mètre pour le sandre capturé dans les eaux de deuxième catégorie ;
0,40 mètre pour le black-bass dans les eaux de deuxième catégorie ;
0,30 mètre pour l'ombre commun et le corégone ;
0,30 mètre pour les truites (autres que truites de mer) :
. Sur la partie de la rivière Maronne classée en 1" catégorie située au pied du barrage EDF de Hautefage jusqu'à
sa confluence avec la rivière Dordogne,
. Sur la partie de la rivière Dordogne classée en 2° catégorie située au pied du barrage EDF du Sablier jusqu’à sa
confluence avec la rivière Cère ;
0,25 mètre pour les truites (autres que truites de mer), omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier :
. dans les eaux de deuxième catégorie (à l'exception de la partie de la rivière Dordogne du pied du barrage EDF
du Sablier jusqu'à sa confluence avec la rivière Cère pour les truites),
. Sur la partie de la rivière Souvigne classée en 1° catégorie du pont situé sur le chemin vicinal qui va de St-
Chamant aux lieux-dits : la Constantie/la Genevrière jusqu’à sa confluence avec la rivière Dordogne ;
0,23 mètre pour les truites (autres que truites de mer), omble ou saumon de fontaine et Fomble chevalier :
. Sur la Cère et la Rhue,
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 78 . Sur la partie de la rivière Maronne située au pied du barrage du Gour Noir jusqu’à la queue du barrage de
Hautefage ;
0,20 mètre pour les truites (autres que truites de mer), l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier, sur
tous les cours d’eau, portions de cours d’eau et plans d'eau classés en première catégorie piscicole, à
l'exception de :
. la Cère, de la Rhue,
. la partie de la rivière Maronne située au pied du barrage EDF de Hautefage jusqu'à sa confluence avec la
rivière Dordogne et de sa partie située au pied du barrage du Gour Noir jusqu'à la queue du barrage EDF de
Hautefage,
. la partie de la rivière Souvigne du pont situé sur le chemin vicinal qui va de Saint-Chamant aux lieux-dits : la
Constantie/la Genevrière jusqu'à sa confiuence avec la rivière Dordogne.
Article 5 : - Nombre de captures autorisées (art. R436-21 et 22 du code de l’environnement)
Dans le département de la Corrèze, le nombre de captures de truites ou ombres autorisé par pêcheur et par
jour est fixé à 6 au maximum comprenant un maximum de 2 ombres (soit 4 truites et 2 ombres, ou 5 truites et 1
ombre, ou 6 truites) à l'exception des rivières suivantes :
1°) sauf sur la rivière Dordogne, à l'aval du barrage EDF d'Argentat ; sur la partie de la rivière Maronne au pied
du barrage de Hautefage jusqu'à sa confluence avec la rivière Dordogne et sur la partie de la rivière Souvigne du
pont situé sur le chemin vicinal qui va de Saint-Chamant aux lieux-dits : la Constantie/la Genevrière jusqu'à sa
confluence avec la rivière Dordogne, où le nombre maximum de captures de truites ou ombres est ramené à 3
avec 1 ombre au plus (soit 3 truites, ou 2 truites et 1 ombre) ;
2°) sauf sur les secteurs suivants où le nombre est ramené à 0 :
- Chavanon, sur le parcours situé entre la confluence du ruisseau du Côteau à l'amont de la parcelle N° 306,
section OB de la commune de Monestier-Merlines et la passerelle située à l'aval de la parcelle N° 336, section
OB de la même commune ;
- Corrèze, sur le parcours situé entre le pont des Soldats et le pont des Carmes, commune de Tulle ;
- Corrèze, entre la confluence du ruisseau «le Pian » en rive gauche à l’amont et le pont du Buis à l'aval,
commune de Brive-la-Gaillarde ;
- Deiro, de l'exutoire de la station d'épuration d'Égletons, à l’amont, au confluent avec la Soudeillette, à l'aval ;
- Dordogne, sur le parcours situé entre le vieux pont d’Argentat et une ligne située à 50 m à lamont de la
confluence avec la rivière Souvigne, commune d'Argentat ;
- Dordogne, sur le parcours situé entre la passerelle des Aubarèdes à l'amont et 50 m en amont du pont de la
route départementale N° 940 en ce qui concerne la limite aval, la totalité du canal dit « des Gabariers », en rive
gauche étant incluse dans ce parcours, communes d’Altillac et Beaulieu sur Dordogne. Le canal dit « du
Bourrier » en rive droite est exclu du parcours de graciation ;
- Saint-Bonnette, sur le parcours situé entre le pont de « Saint Mur » et le pont de « Palissou », commune
d'Espagnac ;
- Vézère, sur le parcours situé entre le ruisseau du Mazeaud à l'amont et au droit de la borne kilométrique N° 1
sur la route départementale N° 97, commune de Bugeat ;
- Petite Vézère, sur le parcours situé entre les carrières de Pérols à l'amont et le pont de l’ancienne usine
hydroélectrique du Moulin de Barthou à l'aval, communes de Bugeat et Pérols-sur-Vézère ;
- Vézère, entre la limite amont de la parcelle N° 864 et la limite aval de la parcelle N° 901 de la section A,
commune de Bugeat ;
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 79 - Vézère, sur le parcours situé entre la station d'épuration et le vieux pont de Treignac, commune du même nom ;
- Dadalouze, sur les deux portions de cours d’eau définies entre les limites suivantes :
. Tronçon amont : de la limite amont de la parcelle N° 98, section OD, commune de Bonnefond, à la
limite aval de la parcelle N° 2, section YH, commune de Saint-Yrieix le-Déjalat ;
. Tronçon aval : de la limite aval de la parcelle N° 7, section YH, commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat,
à la confluence avec la rivière « Corrèze » ;
- Vézère, entre la limite amont de la parcelle n° 859, section OA (ancien pré de la Favière) et le pont du
Jargassou à l'aval, commune de Vigeois.
Dans le département de la Corrèze, dans les eaux de 1° catégorie, le nombre de captures de brochets
autorisé, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 2.
Dans le département de la Corrèze, dans les eaux de 2° catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres,
brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à 3, dont 2 brochets maximum, sauf sur le
secteur suivant où le nombre de capture du black-bass est ramené à 0 :
- sur le plan d'eau de « la Ballastière » sur la commune de Bort-les-Orgues.
Article 6 : - Procédés et modes de pêche autorisés (Art. R436-23 à R 436-29 du code de l’environnement)
A) Dans les eaux de première catégorie :
Les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ne peuvent pêcher qu'au
moyen de la ligne montée sur canne, munie de deux hameçons au plus ou de trois mouches artificielles au plus,
de la vermée et de la balance à écrevisses.
Une seule ligne et un maximum de six balances sont autorisés par pêcheur.
Toutefois, l’utilisation de deux lignes montées sur canne et munies chacune de deux hameçons au plus ou trois
mouches artificielles au plus est autorisée dans les plans d'eau énumérés ci-après :
- lac d'Egletons (limite aval : route départementale 1089, limite amont : pont du Moulin de Boule) ;
- lac du Coiroux (commune d'Aubazine) ;
- lac de l'Abeille (commune de Merlines) ;
- lac de Poncharal (commune de Vigeois) ;
- lac de Sèchemailles (communes de Meymac et d'Ambrugeat) ;
- lac de Vieille Eglise (communes de Lapleau et Lamazière-Basse).
B) Dans les eaux de deuxième catégorie :
a) Les membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique peuvent pêcher au
moyen de lignes montées sur canne munie de deux hameçons au plus ou trois mouches artificielles au plus,
avec un maximum de quatre lignes par pêcheur, de la vermée et de la balance à écrevisses avec un maximum
de six balances par pêcheur, d'une carafe ou bouteille destinée à la capture de vairons et autres poissons
servant d'amorce dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres.
Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
b) Dans les eaux de deuxième catégorie du domaine public, les membres de l'association départementale
agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets, titulaires d’une licence, peuvent pêcher au moyen de filets dont la nature, les dimensions, le nombre et l'emploi sont définis dans le cadre du cahier des charges afférent à la location du droit de pêche de l'État.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 80 En ce qui concerne les cours d'eau classés comme cours d'eau à saumons et à truites de mer énumérés ci-
après, la pêche à une seule ligne pratiquée sans entrer dans l’eau, à partir du bord exclusivement, sur les
écluses, seuils et barrages ainsi que 50 m en aval de l'extrémité de celles-ci, est autorisée, à l'exclusion de la
pêche au vif, au poisson mort, à la mouche et à tout autre leurre artificiel :
- la Corrèze à l'aval du Pont des Angles, commune du même nom, route départementale N° 58, jusqu'à sa
confluence avec la Vézère ;
- la Dordogne, domaine public, en aval du barrage du Sablier, commune d’Argentat, jusqu’à sa sortie du
département de la Corrèze ;
- la Maronne, à l'aval du barrage de Hautefage, jusqu’à sa confluence avec la Dordogne ;
- la Souvigne, du pont du chemin départemental N° 10, commune de Forgès jusqu’à sa confluence avec la
Dordogne ;
- la Vézère, en aval du barrage de Peyrissac jusqu'à sa sortie du département de la Corrèze.
Article 7 : - Procédés et modes de pêche prohibés (art. R 436-30 à R 436-35 du code de l’environnement)
A) En première et deuxième catégories :
ll est interdit en vue de la capture du poisson :
* de pêcher à la main ;
* d'employer tout procédé ou de faire usage de tout engin destiné à accrocher le poisson autrement que par la
bouche. Toutefois, l'emploi de l'épuisette est autorisé pour retirer de l’eau le poisson déjà ferré. De même,
l'emploi de la gaffe à cet usage est autorisé sauf sur les cours d’eau classés à saumon ;
* de se servir d'armes à feu, de collets, de lumières et feux, de matériel de plongée subaquatique ;
* de pêcher à l’aide d’un trimmer ou engin similaire ;
* d'utiliser des lignes de traîne : la pêche à la ligne de traîne est définie comme la mise en mouvement d’une
embarcation, mue par une force autre que naturelle, aux fins de traîner un cordeau, une ligne ou un fil, plus ou
moins tendu en raison de la vitesse, et muni à l’une de ses extrémités d’un vif, d’un poisson mort, ou de tout
autre leurre, d’une cuiller ou d’une hélice, l’autre extrémité étant soit fixée à la barque, soit tenue directement ou
par l'intermédiaire d'une canne, par un pêcheur embarqué ou un passager, de telle sorte que l’appât reste entre
deux eaux et soit attractif pour le poisson ;
* de pêcher aux engins et filets dans les zones inondées ;
* d'utiliser des œufs de poissons, naturels, frais, conservés, mélangés à une composition d’appâts ou artificiels
dans tous les cours d’eau ou plans d’eau.
B) En première catégorie :
(Application des articles R 436-23 et R 436-34 du code de l’environnement)
e La pêche aux engins et filets est interdite.
e |! est interdit d'utiliser comme appât des asticots ou autres larves de diptères, à l'exception, maïs sans
amorçage, des rivières et plans d’eau suivants :
— la Couze de Chasteaux à l'aval du plan d'eau du même nom ;
— lac de l'Abeille (commune de Merlines) ;
— lac du Coiroux (commune d'Aubazine) ;
— lac d'Égletons (commune d’'Egletons) ;
— lac de Poncharal (commune de Vigeois) ;
— lac de Sèchemailles (communes de Meymac et d'Ambrugeat).
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 81 e Sur le cours d'eau énuméré ci-après, l'emploi d’un unique hamecçon sans ardillon ou avec un ardillon écrasé est
seul autorisé (rappel : le nombre de captures de truites ou ombres autorisé par pêcheur et par jour y est ramené
à 0):
- Chavanon, sur le parcours situé entre la confluence du ruisseau du Côteau à l'amont de la parcelle N° 306,
section OB de la commune de Monestier-Merlines et la passerelle située à l’aval de la parcelle N° 336, section
OB de la même commune.
e Sur les cours d’eau énumérés ci-après, l'emploi de leurres artificiels munis d’un unique hameçon sans ardillon
ou avec un ardillon écrasé est seul autorisé (rappel : le nombre de captures de truites ou ombres autorisé par
pêcheur et par jour y est ramené à 0) :
- Corrèze, sur le parcours situé entre le pont des Soldats et le pont des Carmes, commune de Tulle ;
- Deiro, sur le parcours situé entre l'exutoire de la station d'épuration de la ville d'Égletons et la confluence avec la rivière « /a Soudeillette » ;
- Saint-Bonnette, sur le parcours situé entre le pont de « Saint Mur » et le pont de « Palissou », commune
d'Espagnac ;
- Vézère, sur le parcours situé entre la station d'épuration et le vieux pont de Treignac, commune du même nom ;
- Dadalouze, sur les deux portions de cours d'eau définies entre les limites suivantes :
. Tronçon amont : de la limite amont de la parcelle N° 98, section OD, commune de Bonnefond, à la limite aval de
la parcelle N° 2, section YH, commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat,
. Tronçon aval : de la limite aval de la parcelle N° 7, section YH, commune de Saint-Yrieix-le -Déjalat, à la
confluence avec la rivière Corrèze.
e Sur les cours d’eau énumérés ci-après, l'emploi de deux mouches artificielles au plus munies d’un unique
hameçon sans ardillon ou avec un ardillon écrasé est seul autorisé (rappel : le nombre de captures de truites ou
ombres autorisé par pêcheur et par jour y est ramené à 0) :
- Vézère, entre la limite amont de la parcelle N° 864 et la limite aval de la parcelle N° 901 de la section A,
commune de Bugeat ;
- Vézère, sur le parcours situé entre le ruisseau du Mazeaud à l'amont et au droit de la borne kilométrique N° 1
sur la route départementale N° 97, commune de Bugeat ;
- Petite Vézère, sur le parcours situé entre les carrières de Pérols à l'amont et le pont de l’ancienne usine
hydroélectrique du moulin de Barthou à laval, communes de Bugeat et Pérols sur Vézère.
C) En deuxième catégorie :
(Application des articles R 436-33 et R 436-23 du code de l'environnement)
e Sur le cours d’eau ci-après, l'emploi d’un unique hameçon sans ardillon est seul autorisé (rappel : le nombre de
captures de truites ou ombres autorisé par pêcheur et par jour y est ramené à 0) :
- Vézère, entre la limite amont de la parcelle n° 859, section OA (ancien pré de la Favière) et le pont du
Jargassou à laval, commune de Vigeois.
° Sur le cours d’eau ci-après, l'emploi d'un unique hameçon sans ardillon ou avec un ardillon écrasé est seul
autorisé (rappel : le nombre de captures de truites ou ombres autorisé par pêcheur et par jour y est ramené à 0) :
- Corrèze, entre la confluence du ruisseau « le Pian » en rive gauche à l’amont et le pont du Buis à l'aval,
commune de Brive la Gaillarde.
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 82 e Sur les cours d'eau énumérés ci-après l'emploi de leurres artificiels munis d’un unique hameçon sans ardillon
ou avec un ardillon écrasé est seul autorisé (rappel : le nombre de captures de truites ou ombres autorisé par
pêcheur et par jour y est ramené à 0) :
- Dordogne, sur le parcours situé entre le vieux pont d'Argentat et une ligne située à 50 m à l'amont de la
confluence avec la rivière Souvigne, commune d'Argentat ;
- Dordogne, sur le parcours situé entre la passerelle des Aubarèdes à l’amont et 50 m en amont du pont de la
route départementale N° 940 en ce qui concerne la limite aval, la totalité du canal dit « des Gabariers », en rive
gauche étant incluse dans ce parcours, communes d’Altillac et Beaulieu sur Dordogne. Le canal dit « du
Bourrier » est exclu du parcours de graciation.
+ Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel
et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux
classées en deuxième catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux barrages de retenue y existant (à lexception du barrage EDF des Barriousses à Treignac ; du lac de
retenue des « Moulinards-Roche-le-Peyroux » (les Chaumettes) sur la Diège ; de la retenue de Viam à Viam/St
Hilaire-les-Courbes) ;
- au plan d'eau de Chasteaux ;
- à la Vézère entre le pont des Carderies, commune d’Uzerche et la retenue du barrage EDF de Biards.
e Sur la rivière Dordogne, en aval du barrage EDF d'Argentat, les modes et procédés de pêche suivants sont
interdits :
- l'utilisation comme appât ou comme amorce d’asticots et autres larves de diptères, à l'aval du barrage de
retenue EDF du Sablier, commune d'Argentat et jusqu’au pont de Beaulieu-sur-Dordogne (route départementale
N° 940). De l'aval de ce pont et jusqu'à la sortie du département de la Corrèze, l'usage de ces mêmes asticots et
autres larves de diptères est autorisé comme appât et leur utilisation en tant qu'amorce est prohibée ;
- l'utilisation de l'engin dénommé « bikini » (train de mouches artificielles projeté par un lest immergé en bout de
ligne) ;
- la pêche en marchant dans l'eau pour les périodes allant du 1° janvier au vendredi précédant l'ouverture de la
pêche de la truite inclus et du lundi suivant le troisième dimanche de novembre au 31 décembre inclus.
Article 8 : - Réserves de pêche et interdictions permanentes (art. R 436-69 à R 436-76 du code de
l’environnement)
La pêche est interdite pour toutes espèces de poissons dans les cours d'eau, parties de cours d’eau et plans
d’eau suivants :
De façon permanente :
- dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours
d'eau ;
- dans les pertuis, Vannages et dans les passages à l'intérieur des bâtiments ;
- dans la Couze de Venarsal dans la partie constituant la retenue du barrage destiné à l'alimentation en eau
potable de la ville de Brive, communes de Sainte-Féréole et Venarsal.
LEE
Temporairement, en application des dispositions du cahier des charges du droit de pêche dans les cours d'eau
du domaine public et les lacs de retenue du domaine privé de l'État et pour la durée des baux de pêche
consentis par l'Etat à compter du 1° janvier 2017 :
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 83 - la retenue du barrage de Marèges en sa partie comprise entre le barrage et 50 m à l'amont, communes de
Liginiac (19) et St Pierre (15) ;
- la retenue du barrage EDF de l’Aigle en sa partie comprise entre le barrage de Marèges et le Pont de
Vernéjoux, communes de Liginiac et Sérandon (19) et Saint-Pierre et Champagnac (15) ;
- la retenue du barrage EDF de l’Aigle en sa partie comprise entre le barrage et 50 m à l’'amont, communes de
Soursac (19) et Chalvignac (15) ;
- la retenue du barrage EDF de l’Aigle, au lieu-dit « la baie de Lamirande », commune de Soursac, pendant la
fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu’au vendredi précédant le 2° samedi de juin,
entre les points suivants :
. limite amont : extrémité Sud de la parcelle N° 195, section OD - coordonnées Lambert 93 : X = 640 570 et Y =6
463 462
. limite aval : extrémité Nord de la parcelle N° 513, section OC - coordonnées Lambert 93 : X = 640 370 et Y = 6
463 350 ;
- la retenue du barrage EDF du Chastang en sa partie comprise entre le barrage de l’Aigle et le pont d’Aynes,
dit « du Moulinot » à l'aval, communes de Soursac (19) et Chalvignac (15) ;
- la retenue du barrage EDF du Chastang, au lieu-dit « la baie de la Luzège », communes de Laval-sur-Luzège
et Soursac, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu’au vendredi précédant
le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : au lieu-dit « le Pont », commune de Soursac
. limite aval : ayant pour limite amont l'extrémité Ouest de la parcelle N° 297, section OG, commune de Soursac -
coordonnées Lambert 93 : X = 632 650 et Y = 6 458 850 et pour limite aval l'extrémité Sud de la parcelle N° 322,
section OC, commune de Laval-sur-Luzère - coordonnées Lambert 93 : X = 632 610 et Y = 6 458 990 ;
- la retenue du barrage EDF du Chastang en sa partie comprise entre le barrage et 50 m à l'amont, communes
de Saint-Martin-la-Méanne et Servières-le-Château ;
- la retenue du barrage EDF du Sablier en sa partie comprise entre le barrage du Chastang et 400 m à l'aval,
communes de Saint-Martin-la-Méanne et Servières-le-Château ;
- la retenue du barrage EDF du Sablier en sa partie comprise entre le barrage et 50 m à l'amont, commune
d'Argentat ;
- la rivière Dordogne du barrage EDF du Sablier jusqu'à 150 m à l'aval, commune d’Argentat ;
- la rivière Dordogne, pour la période courant du 15 novembre au 1° juin inclus de l’année suivante, entre les
points suivants : limite amont des parcelles N° 304, section AB et N° 184, section Al, commune d'Argentat, limite
aval des parcelles N° 250, section AÏ, commune d'Argentat, et N° 73, section AI, commune de Monceaux-sur-
Dordogne ;
- la rivière Dordogne, au lieu-dit « les Îles de Saulières » entre les points suivants :
. limite amont : parcelles N° 470 et N° 453, section AS, commune de Monceaux-sur-Dordogne
. limite aval : parcelle N° 210, section AT, commune de Monceaux-sur-Dordogne et confluence du ruisseau de
Luzèges, communes de Bassignac-le-Bas et Reygades;
- la rivière Dordogne, 50 mètres en amont de la station de pompage de Brivezac jusqu’à la confluence du
ruisseau de la Borie (affluent rive gauche), communes de Bassignac-le-Bas et Brivezac. La totalité des bras de
rivière présents entre les îles « Chambon » et « Champagne » appartenant au domaine public fluvial et la rive
gauche de la Dordogne sont inclus dans la réserve,
- la rivière Dordogne, 50 m en amont et 50 m en aval de la digue des Aubarèdes, commune de Beaulieu-sur-
Dordogne ;
- Sur la retenue du barrage EDF de Bort-les-Orgues, au lieu-dit « zone amont de la Chapelle de Port-Dieu »
sur les communes de Confolent-Port-Dieu (19), Larodde (63), Savennes (63) et Singles (63), pendant la
fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi précédant le 2° samedi de juin,
entre les points suivants :
. limites amont : de la fourche des cours d'eau Dordogne et Mortagne, communes de Savennes et Singles ; du
lieu-dit « Bois de l’Âge » sur la rivière Chavanon jusqu’à sa confluence avec la Dordogne, communes de Confolent-Port-Dieu et Savennes ; du lieu-dit « Moulin de Serre » sur la rivière Burande jusqu'à sa confluence avec la Dordogne, commune de Singles,
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Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 84 . limite aval : ayant pour limite amont l'extrémité Est de la parcelle N° 80, section AH, commune de Confolent-
Port-Dieu - coordonnées Lambert 93 : X = 662 190 et Y = 6 491 380 et, pour limite aval, l'extrémité Ouest de la
parcelle N° 190, section ZR, commune de Larodde - coordonnées Lambert 93 : X = 662 320 et Y = 6 491 050 ;
- la retenue de barrage EDF des Barriousses (Treignac), sur la partie située au lieu-dit « Champs de l’eau »
constituée par l'espace inclus entre la rive droite et la ligne passant par l'extrémité amont de la parcelle N° 175,
section AV 01 et l'extrémité aval de la parcelle N° 35, section AW 01, commune de Saint-Hilaire-les-Courbes ;
- la retenue du barrage EDF de Neuvic d’Ussel, au lieu-dit « la digue d’Yeux », sur les communes de Liginiac
et Neuvic entre les points suivants :
-. à l'amont : extrémité Est de la parcelle N° 1, section AH, commune de Liginiac - coordonnées Lambert 93 : X =
644 500 et Y = 6 478 950
-, à l'aval : extrémité Ouest de la parcelle N° 4, section AH, commune de Liginiac - coordonnées Lambert 93 : X =
644 680 et Y = 6 479 010.
- la retenue du barrage EDF de Neuvic d’Ussel, au lieu-dit « la baie d'Antiges », commune de Neuvic, pendant
la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu’au vendredi précédant le 2° samedi de juin,
entre les points suivants :
. limite amont : pont de la route départementale D 20,
. limite aval : ayant pour limite amont l'extrémité Est de la parcelle N° 136, section AR - coordonnées Lambert
93 : X = 644 350 et Y = 6 477 710 et pour limite aval l'extrémité Est de la parcelle N° 148, section AX -
coordonnées Lambert 93 : X = 644 290 et Y 6 477 200 ;
- la retenue du barrage EDF de Marcillac-la-Croisille, au lieu-dit « la baie d'El Faou » commune de Marcillac-
la-Croisille, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi précédant
le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : extrémité Ouest de la parcelle N° 113, section AC - coordonnées Lambert 93 : X = 622 210 et Y =
6 464 380,
. limite aval : extrémité Sud de la parcelle N° 97, section AC - coordonnées Lambert 93 : X = 622 090 et Y = 6
464 270 ;
- la retenue du barrage EDF de Marcillac-la-Croisille, au lieu-dit « la Baie de Lantourne » commune de Saint-
Pardoux-la-Croisille, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi
précédant le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : extrémité Est de la parcelle N° 676, section OA - coordonnées Lambert 93 : X = 621 520 et Y = 4
463 600,
. limite aval ‘extrémité Nord de la parcelle N° 656, section OA - coordonnées Lambert 93 : X = 621 540 et Y = 6
463 530 ;
- la retenue du barrage EDF de Marcillac-la-Croisille, au lieu-dit « la Baie de Bournol » commune de Marcillac-
la-Croisille, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi précédant
le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : extrémité Ouest de la parcelle N° 24, section BI - coordonnées Lambert 93 : X = 622 560 et Y = 6
462 680,
. limite aval : extrémité Nord de la parcelle N° 91, section BH - coordonnées Lambert 93 : X = 622 310 et Y = 6
462 410 ;
- la partie de la retenue du barrage EDF de Servières-le-Chateau au droit de la parcelle AH 87, commune de
Servières-le-Château, selon la délimitation effectuée par des bouées et des panneaux indicatifs ;
- la retenue du barrage EDF de Hautefage dans la zone en amont de « Laval » sur les communes de Saint- Bonnet-les-Tours-de-Merle et de Saint-Geniez-ô-Merle, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi précédant le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : passerelle située en limite aval de l'usine hydroélectrique du Gourdaloup - coordonnées Lambert
93 : X = 626 570 et Y = 6 441 730,
. limite aval : ayant pour limite amont : au droit de la parcelle N° 1275, section OA, commune de Saint-Geniez-ô-
Merle - coordonnées Lambert 93 : X = 625 178 et Y = 6 441 444 et pour limite aval l'extrémité Ouest de la
parcelle N° 317, section OA en limite de communes de Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle et de Sexcles -
coordonnées Lambert 93 : X = 625 155 et Y = 6 441 276;
14/16
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 85 - la retenue du barrage EDF de Hautefage, au lieu-dit « La baie de Lesturgie » sur la commune de Saint-
Geniez-ô-Merle, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi
précédant le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : extrémité Sud de la parcelle n° 1294, section OA - coordonnées Lambert 93 : X = 624 060 et Y =
6 442 69,
. limite aval : extrémité Sud de la parcelle n° 1216, section OC - coordonnées Lambert 93 : X = 623 850 et Y = 6 442 701 ;
- Sur la retenue du barrage EDF de Hautefage, au lieu-dit « La baie de Chabannes » sur la commune de
Hautefage, pendant la fermeture du sandre du lundi suivant le 2° dimanche de mars jusqu'au vendredi précédant
le 2° samedi de juin, entre les points suivants :
. limite amont : extrémité Sud Ouest de la parcelle N° 415, section OC - coordonnées Lambert 93 : X = 622 541
et Y = 6 443 094,
. limite aval : extrémité Sud de la parcelle N° 665, section OC - coordonnées Lambert 93 : X = 622 347 et Y = 6
442 967.
Temporairement, par arrêté préfectoral :
- la rivière Maronne, commune d'Argentat, entre les points suivants :
. limite amont = limites amont des parcelles N° 149, section AK en rive droite et N° 173, section F, en rive gauche,
. limite aval = limites aval des parcelles N° 154, section AK en rive droite et N° 172, section F, en rive gauche, et
ce jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ;
- la rivière Maronne, entre les points suivants :
. limite amont = limite amont des parcelles N° 100 et 799, section B,
. limite aval = limite aval des parcelles N° 49 et 105, section B, au lieu-dit « les Tours de Merle » commune de
Saint-Geniez-6-Merle et ce jusqu'au 31 décembre 2021 inclus,
- la rivière Franche-Valeine, en aval du moulin de Teillol, entre les points suivants :
. limite amont = limite amont de la parcelle N° 11, section ZE,
. limite aval = limite aval de la parcelle N° 11, section ZE, correspondant à la confluence des deux bras sur la
commune d’'Albussac et ce jusqu'au 31 décembre 2025 inclus ;
- la rivière Franche-Valeine, sur les deux rives entre les points suivants :
. limite amont = Pont Faurissou,
. limite aval = parement amont du Pont de la Pierre (route départementale N° 113), commune d’Albussac et ce
jusqu'au 31 décembre 2026 incius ;
- la rivière Vézère, commune de Voutezac au lieu-dit « les Îles » entre l'extrémité amont de la parcelle N° 584, section OC2, et l'extrémité amont de la parcelle N° 178, section AS1 (la totalité du réseau hydrographique
présent entre les îles est inclus dans la réserve et les deux bras principaux situés de part et d'autre des îles et
bordés par les rives droite et gauche de la rivière sont exclus de la réserve) et ce jusqu'au 31 décembre 2023
inclus ;
- la rivière le Doustre, commune de La-Roche-Canillac, à l'amont de la confluence du ruisseau de Prés
Madame et à l'aval de la confluence du ruisseau de la Bessade et ce jusqu’au 31 décembre 2021 inclus :
- la rivière Couze, communes de Chasteaux et Lissac-sur-Couze, entre les points suivants :
15/16
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 86 . limite amont = Pont Romain,
. limite aval = ligne joignant les limites aval des parcelles N° 1214, section OC, commune de Chasteaux et N°
298, section AK, commune de Lissac-sur-Couze et ce jusqu’au 31 août 2022 inclus ;
- le ruisseau Souvigne, sis sur les communes d'Argentat et de Monceaux-sur-Dordogne, entre les points
suivants :
. limite amont = pont de la Borie,
. limite aval = la limite aval de la parcelle N° 50, section AI, commune de Monceaux-sur-Dordogne et la projection
perpendiculaire de ce point sur la rive opposée au droit de la parcelle N° 302, section AB, commune d'Argentat et
ce jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;
- la rivière Liège, commune de Saint-Rémy, entre les points suivants :
. limite amont = pont du Chalard,
. limite aval = pont de Cros les Ganes,
et ce jusqu’au 31 décembre 2022 inclus ;
- l’anse de la plage de l’étang du Coiroux, sise sur les parcelles n° 2222, 2223 et 2224 section OB sur la
commune d’Aubazine, entre les points suivants :
. limite amont = pointe de l’anse (pointe de la parcelle n° 2222 section OB),
. limite aval = cabane pour le modélisme (parcelle n° 2224 section OB,
et ce jusqu'au 25 juillet 2023 ;
- la rivière Diège, commune d'Ussel, entre les points suivants :
. limite amont = Pont des Salles,
. limite aval = Camp de César,
et ce jusqu'au 31 décembre 2022 ;
- Lac du Causse, sis sur les communes de Chasteaux, Lissac-sur-Couze et St Cernin-de-Larche, sur la totalité
du plan d’eau en période hivernale pendant les mois de janvier, novembre et décembre 2021.
Article 9 : - Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions du précédent en date du 25 novembre 2019 et
ce, à compter du 1° janvier 2021.
Article 10 : - Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, les sous-préfets de Brive et Ussel, la directrice
départementale des territoires de la Corrèze, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le chef
départemental et chef adjoint départemental de l'Office français de la biodiversité, les gardes-pêche particuliers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 16 novembre 2020
Pour la préfète et par délégation,
dela-Corrèze
sérvice envirornement,
e-Feau etTiSQUES,
16/16
Direction départementale des territoires / Service de l’Environnement - 19-2020-11-16-003 - Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze. 87 Direction départementale d’incendie et de secours
19-2020-11-20-001
Arrêté 2020-17 portant désignation du COMSIC du
département de la Corrèze
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2020-11-20-001 - Arrêté 2020-17 portant désignation du COMSIC du département de la Corrèze 88 PRÉFÈTE
DE LA CORREZE Service départemental
Bali d'incendie et de secours Fraternité
ARRÊTÉ 2020-. J ‘7
PORTANT DESIGNATION DU COMSIC DU DEPARTEMENT DE LA CORREZE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 112-2, L. 721-2, L. 732-5, R. 741-1 et
R. 741-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-52 ;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication
radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et
de communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de
communication,
Vu l'arrêté préfectoral 19-2017-21-03-02 du 21 mars 2017 portant approbation de l'ordre de base
départemental des systèmes d'information et de communication de la sécurité civile dans le département de
la Corrèze ;
Vu le procès-verbal du jury d'examen en date du 28 novembre 2019 déclarant que Monsieur Alain VENEAU
a validé les épreuves certifiant l'acquisition de l'ensemble des compétences de commandant des systèmes
d'information et de communication définies dans les référentiels de compétences, de formation et de
certification des systèmes d’information et de communication ;
Sur proposition du directeur départemental d'incendie et de secours de la Corrèze, chef du Corps
départemental,
ARRÊTE
Article 1°’ : le capitaine Alain VENEAU, sapeur-pompier professionnel au Service départemental d'incendie
et de secours de la Corrèze, est nommé COMSIC (commandant des systèmes d'information et de
communication) du département.
1/2
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2020-11-20-001 - Arrêté 2020-17 portant désignation du COMSIC du département de la Corrèze 89 Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Madame la Directrice de Cabinet et Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie
et de secours sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 2 Q NOV. 2020
Salima SAA
2/2
Direction départementale d’incendie et de secours - 19-2020-11-20-001 - Arrêté 2020-17 portant désignation du COMSIC du département de la Corrèze 90 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2020-11-25-002
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP834891723
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834891723 91 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la
PRÉFÈTE consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
DE LA CORREZE Unité départemental de Corrèze Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834891723
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I] et
D.7233-1 à D.7233-5 :
La préfète de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze le 14 novembre 2020 par Madame Aurélie LOBIT en qualité de
micro-entrepreneuse, pour l'organisme Aurélie LOBIT dont l'établissement principal est situé Le puy blanc
19200 MARGERIDES et enregistré sous le N° SAPS888808102 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par subdélégation
Le directeur de l'unité départementale de la DIRECCTE, # ss,
© Christian DESFONTAINES
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834891723 92 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-25-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834891723 93 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2020-11-02-005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP890253743
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890253743 94 PRE FETE " Direction régionale des entreprises de la concurrence de la DE LA co RREZE consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Egalité
Fraternité Unité départemental de Corrèze
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890253743
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze le 2 novembre 2020 par Madame Anna MALIOUKOVA en qualité de
Présidente, pour l'organisme CAROAN dont l'établissement principal est situé 39 avenue Jean Jaurès 19360
MALEMORT SUR CORREZE et enregistré sous le N° SAP890253743 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
+ __ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livraison de courses à domicile
* Assistance informatique à domicile
+ __ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Téléassistance et visioassistance
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890253743 95 s
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 2 novembre 2020
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable de l'Unité départementale
de la DIRECCTE,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être. formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-02-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890253743 96 Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l’emploi
19-2020-11-25-003
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP890754856
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890754856 97 Direction régionale des entreprises de la concurrence de la
PRÉFÈTE consommation du travail et de l'emploi Nouvelle-Aquitaine
DE LA CORREZE Unité départemental de Corrèze Liberté Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP890754856
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S;:
La préfète de la Corrèze
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de la Corrèze le 13 novembre 2020 par Madame Laetitia SCHWARTZ en qualité de
auto-entrepreneuse, pour l'organisme Laetitia SCHWARTZ dont l'établissement principal est situé 215 avenue
de l'aigle 19110 BORT LES ORGUES et enregistré sous le N° SAP890754856 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Tulle, le 25 novembre 2020
Pour la préfète et par subdélégation
Le directeur de l'unité départementale de la DIRECCTE,
Christian DESFONTAINES
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890754856 98 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud 87000 Limoges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet WwW.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l’emploi - 19-2020-11-25-003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP890754856 99 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-11-17-005
Arrêté accordant la MHA au 1er janvier 2021
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-005 - Arrêté accordant la MHA au 1er janvier 2021 100 E 3
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°19-20210101-1349
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2021
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 1er janvier 2021 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BREUILH Karen
Responsable de service pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à USSAC
- Madame DIDIERE Aude
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à LE PESCHER
- Madame JOUITOUX Marie-Anne
Infirmière, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame LOMBARTEIX Marine
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à USSEL
- Madame MAZIERE Lucie
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
- Monsieur MORAIS Arnaud
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
L,RUE SOUHAM B.P. 250 -19012 TULLE CEDEX % 05 55 20 55 20 - 2 05 55 26 82 02
INTERNET : WWW.CORREZE.GOUV.FR - COURRIEL : PREFECTURE@CORREZE.GOUV.FR
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-005 - Arrêté accordant la MHA au 1er janvier 2021 101 - Madame PERSONNE Patricia
Conseiller ass, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur CHARBONNEL Alain
Chauffeur ramasseur, SOCIETE LAITIERE DES VOLCANS D'AUVERGNE, SAINT-
GENÈS-CHAMPANELLE
demeurant à USSEL
- Monsieur GAUTHIER Christine
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à SAINT-AULAIRE
- Madame NARD Sylvie
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à TULLE
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur CHAMBRAY Pierre Marc
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
- Monsieur CONSTANT Philippe
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à TULLE
- Madame POUCH Veronique
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à ALLASSAC
- Madame SENON Catherine
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à USSAC
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame AGNOUX Arlette
Technicien pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à SAINT-CLEMENT
- Madame BOUYSSOU Annick
Gestionnaire pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à CHANAC-LES-MINES
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-005 - Arrêté accordant la MHA au 1er janvier 2021 102 - Monsieur BUSCA Jacques
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à TULLE
- Madame CHEZE Annie
Employée de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à SAINT-MEXANT
- Monsieur DELMAS Guy
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à TULLE
- Monsieur LEULIER Jean Michel
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à NAVES
- Monsieur PIERREFITTE Yannick
Employe de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
- Monsieur QUILLET Jean-François
Coordonnateur pssp, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à NAVES
- Monsieur TERRACOL Philippe
Responsable de service poa, MSA LIMOUSIN, LIMOGES
demeurant à AFFIEUX
- Monsieur VERNEDAL Bruno
Employé de banque, CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE, CLERMONT-
FERRAND
demeurant à FAVARS
Article 5 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
#9 NOV. 2920
Salima SAA
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-005 - Arrêté accordant la MHA au 1er janvier 2021 103 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-11-17-004
Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 104 E
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°19-20210101-1549
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2021
La Préfète de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU ie décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Art.l : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ARNAUD Sophie née MADELMONT
Assistant socio-educatif 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à NAVES.
- Madame BARBIER Psylvia
Auxiliaire de puericulture principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN
DE BRIVE, demeurant à SADROC.
- Monsieur BARKI Patrice
Educateur aps principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BECOT Nathalie née BUQUET
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE COSNAC, demeurant à CHASTEAUX.
- Madame BERGER BEATRICE née DELPY
Agent des services hospitaliers qualifé, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à SAINT-VIANCE.
- Madame BETAILLON Patricia
A.S.H.Q, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à JUGEALS-NAZARETH.
- Madame BEYNIE Stephanie née FOURNIER
Aide Mécido-Psychologique, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à NOAILLES.
- Monsieur BOCQUIN Richard
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame BOHAN Valerie
Adjoint du patripoine principal de 1e classe - agent de médiathèque, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO, demeurant à MALEMORT.
1/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 105 - Madame BOISSERIE Delphine
Collaborateur de cabinet, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à ESTIVAUX.
- Monsieur BORDAS Pierre
Moniteur d'atelier, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER,
demeurant à SAINT-AULAIRE.
- Madame BOURIN Genevieve
Redacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à MALEMORT.
- Monsieur BOURNIQUE Jean-Francois
Adjoint technique, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE.
- Madame BOUVIER Régine née TAMIAZZO
Assistante maternelle, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur BOUYGES Daniel
Maire, COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR, demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR.
- Monsieur BRAUD Philippe
Agent de maitrise principal, COMMUNE D EGLETONS, demeurant à EGLETONS.
- Monsieur BRESSY Jean-Pierre
Adjoint technique principal lère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAÏILLARDE, demeurant à
SERILHAC.
- Madame BRISSEAU Nathalie née SOULIER
Infirmier en soins generaux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BROUSSE Elisabeth née FRESSINEL
Opérateur des aps principal, COMMUNE DE ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, demeurant à GOULLES.
- Madame BUCHERAUD Catherine née BRUNIE
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SEILHAC, demeurant à SEILHAC.
- Madame CAGNARD Delphine née MOINARD
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à COMBRESSOL.
- Madame CAIZERGUES Elodie
Redacteur, COMMUNE D EGLETONS, demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR.
- Madame CAMPANERUTTO Dominique née LASNE
Assistante maternelle, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, demeurant à
MALEMORT.
- Monsieur CHAGNON Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à LA CHAPELLE-
AUX-BROCS.
- Monsieur CHASSAGNE Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE D'ALBUSSAC, demeurant à ALBUSSAC.
- Madame CHIONI Gaëlle née FARGES
Atsem principal lère classe - agent d'accompagnement à l'éducation de l'enfant, COMMUNE DE
MALEMORT, demeurant à COSNAC.
2/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 106 - Madame CIPOLAT Céline née BOILEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à CHIRAC-BELLEVUE.
- Madame CLAVERIE Sylvia née DELAFUENTE
Directrice adjointe, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME CORREZE,
demeurant à GROS-CHASTANG.
- Madame CONDAT Nathalie
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur COUDERT Christophe
Educateur aps principal de 1ère classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES.
- Madame DANDALEIX Isabelle née COURTEIX
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DE ASCENCAO Marie née DO VALE
Atsem principal de lere classe, COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Madame DELESQUE Jacqueline
Adjoint technique territorial, COMMUNE D'USSEL, demeurant à COMBRESSOL.
- Monsieur DELGOVE Valère
Attaché principal, COMMUNE D'USSEL, demeurant à MARGERIDES.
- Madame DELOMENIE Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à MALEMORT.
- Madame DESBORDES Stephanie
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à PUY-D'ARNAC.
- Madame DHUR Magali née BOUISSEAU
infirmiere, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DINTER Chantal née GRAPPIOLO
Assistante maternelle, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame DUPUY Nathalie née HUBERT
Adjont technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
MALEMORT.
- Madame EMERY Beatrice
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE.
- Monsieur ESTORGES Eric
Adjoint technique principal lere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE °
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à DONZENAC.
- Madame FAURE Geneviève née CHAIT
Adjoint technique territorial, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur FAURE Jean-Michel
Conseiller municipal, COMMUNE D'ALBUSSAC, demeurant à ALBUSSAC.
3/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 107 - Madame FAVRON Séverine
Educateur territorial des aps, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur FAYETE Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
TROCHE.
- Madame FIALIP Isabelle née BASSALER
Attaché territorial, COMMUNE D'ALBUSSAC, demeurant à ALBUSSAC.
- Madame FILIPIAK Christele née PUZIO
Adjoint administratif principal, COMMUNE D EGLETONS, demeurant à ROSIERS-D'EGLETONS.
- Monsieur FILIPPI Frédéric
Conseiller municipal, COMMUNE DE MEYMAC, demeurant à MALEMORT.
- Monsieur FLEYGNAC Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D UZERCHE, demeurant à UZERCHE.
- Madame GARCIA Christel née ALLARD
Agent social principal de 2e classe / auxiliaire de petite enfance, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO, demeurant à TULLE.
- Madame GARDEY Celine née BALLANGER
Agent de maitrise, COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Madame GATEAU Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, demeurant à ALBUSSAC.
- Madame GEGADEN Corinne
Aide médico psychologique, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur GERMAIN Bruno
Adjoint administratif principal 1e classe - créateur de supports graphiques et audiovisuels, COMMUNE DE
MALEMORT, demeurant à LISSAC-SUR-COUZE.
- Monsieur GOUEGOUX Pierre
Agent de maitrise, COMMUNE DE MEYMAC, demeurant à MEY MAC.
- Madame GRAFFOUILLERE Michèle née NONI
Aïde médico-psychologique, ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES, demeurant à LA
CHAPELLE-SAINT-GERAUD.
- Monsieur GRATADOUX Dominique
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à MERLINES.
- Madame GUILLOTEAU Karine née BEAUSSART
Aiïde-soignante, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à USSAC.,
- Monsieur HAZA Jerome
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
DONZENAC.
- Madame JARRY Céline
Adjoint administratif principal 2e classe - agent d'accueil et de gestion administratif, COMMUNE DE
MALEMORT, demeurant à MALEMORT.
- Madame JENDAUD Aurelie
4/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 108 Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à COSNAC.
- Monsieur KHIDER Chris
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
VOUTEZAC.
- Madame LAPORTE Céline
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TULLE, demeurant à NAVES.
- Monsieur LASNIER Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur LAURENT Georges
Adjoint technique principal 1e classe - agent d'entretien des espaces verts et des terrains de sports,
COMMUNE DE MALEMORT, demeurant à MALEMORT.
- Monsieur LAVERGNE Jerome
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur LEDER Damien
Adjoint technique, CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE, demeurant à SERANDON.
- Madame MAGISSON Marie-Laure
A.S.H.Q, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à LARCHE.
- Monsieur MARCHIORO Ludovic
Assistant enseignement artistique principal lère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE,
demeurant à NOAILHAC.
- Madame MARTINIE Nathalie née THOMAS
Adjoint administratif principal de lère classe, COMMUNE D'AUBAZINES, demeurant à CORNIL.
- Madame MEISSONNIER Pascale née LESCOLE
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à ALLASSAC.
- Madame MENAGE Sandra
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à EYGURANDE.
- Madame MERCIER Geraldine
Infirmière 2e grade, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES.
- Madame MERCIER Muriel
Adjoint administratif principal 2ème classe, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, demeurant à ORLIAC-DE-
BAR.
- Madame MERCIER POMPOUGNAC Nadia née POMPOUGNAC
Aide médico psychologique, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU
GLANDIER, demeurant à OBJAT.
- Monsieur MIGUEL Mickael
Adjoint technique principal lere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à NESPOULS.
- Monsieur MONANGE Patrick
Adjoint du patrimoine, CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
5/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 109 - Madame MONS Karine née RAYNAL
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à SAINTE-FORTUNADE.
- Madame MOREIRA RIBEIRO PEXOTO Maria née OLIVEIRA DO COUTO
Ashq, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur MOURET Marc
Adjoint technique principal 2eme classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à DONZENAC.
- Madame MURTAS Ingrid née BARSKI
Agent social principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur NALDO Frederic
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à SAINT-JAL.
- Monsieur NANTHIERAS Regis
Adjoint technique principal de Lere classe, COMMUNE DE SAINT PANTALEON DE LARCHE,
demeurant à BRIGNAC-LA-PLAINE.
- Monsieur NOEL Daniel
Technicien principal lere classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, demeurant à CUBLAC.
- Madame PAHU Magalie
Adjoint patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
MALEMORT.
- Madame PALADE Catherine née DELBALLE
Adjoint du patrimoine principal, COMMUNE D EGLETONS, demeurant à EGLETONS.
- Monsieur PASQUALIN Sylvain
Adjoint technique principal de 2e classe - agent d'entretien de l'espace public, COMMUNE DE
MALEMORT, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PEREIRA Isabelle née BREUIL
Animateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à CHABRIGNAC.
- Monsieur PERROUAULT Jocelyn
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur PEYROUX Jean-Paul
Adjoint au maire, COMMUNE D'ALBUSSAC, demeurant à ALBUSSAC.
- Madame PLAS Elodie
Adjoint territorial d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à LAGUENNE.
- Madame PLUTA Sandrine née FARGE
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAÏILLARDE.
- Madame POMMIER Marie née DELBEGUE
Infirmiere ler grade, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à LIGINIAC.
- Madame QUEYRAUD Celine née CARGUERAY
Aide soignante, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à VARETZ.
6/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 110 - Madame RANDOUILLET Maria Jesus née DOS SANTOS
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur RAOUL Raymond
Maire, COMMUNE D'ALBUSSAC, demeurant à ALBUSSAC.
- Monsieur RAY NAL Serge
Agent de maîtrise/agent technique polyvalent en milieu rural, COMMUNE DE SAINT JAL, demeurant à
SAINT-CLEMENT.
- Madame RIPAULT Stéphanie née MARCHAND
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE MEYMAC, demeurant à MEY MAC.
- Madame RUAL Christelle née KUTTIG
Attaché, COMMUNE DE CHAMBERET, demeurant à CHAMBERET.
- Madame RUE-LACOSTE Corinne née RUE
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame SALAH AICHA
Aide-soignant, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à USSAC.
- Madame SALESSE Marie-Claudine née RABES
Première adjointe au maire, COMMUNE D'ALBUSSAC, demeurant à MARC-LA-TOUR.
- Madame SALLES Sylvie née VEILHAN
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à MAUSSAC.
- Madame SEMBELIE Christine née BREBION
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAÏILLARDE.
- Monsieur SERRE Claude
Maire, COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR, demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR.
- Madame SERRE Nathalie née LACROIX
Adjoint administratif, COMMUNE DE MOUSTIER VENTADOUR, demeurant à MOUSTIER-
VENTADOUR.
- Monsieur SISCARD Joël
Adjoint technique principal lere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à UZERCHE.
- Madame SOUILLAC Geraldine
Auxiliaire de puericulture principal lère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à LISSAC-SUR-COUZE.
- Madame SOULIER Angélique
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE MALEMORT, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SOURZAC Denis
Adjoint patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur TANTY Laurent
Agent de maîtrise, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
7/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 111 - Monsieur TEIXEIRA Arlindo
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Monsieur TERRRIOUX Eric
Aide-médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur TRIA Raddouane
Adjoint territorial - agent du service incivilites et contentieux, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE
BRIVE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame TROMEUR Angélique
Rédacteur, COMMUNE D'USSEL, demeurant à SAINT-EXUPÉRY-LES-ROCHES.
- Madame VACHER Marie-Cecile
Assistant conservatoire principal fère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
COSNAC.
- Monsieur VALADE Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame VAREILLE Nathalie
Infirmier bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à TULLE.
- Madame VERGNE Aline
Aide soignante, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à CHARTRIER-FERRIERE.
- Monsieur VERGNE Cyril
Technicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame VERGNES Sophie
Agent social principal 2ème classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à TULLE.
- Madame VERLHAC Florence
Adjoint technique, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame VERNE Magali née JUGIE
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à MALEMORT.
- Madame VIALEM Christelle
Aide médico psychologique, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU
GLANDIER, demeurant à MALEMORT.
- Madame VIALLARD Carine née BELLON
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Monsieur VINCENT Lionel
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur WALSCHAERTS Gilles Roger
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à USSAC.
- Madame YEUX Sandrine
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à MARGERIDES.
8/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 112 Art.2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALEXANDRE Sylvie née MANIERE
Assistant socio-educatif 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
CORNIL.
- Madame BARRIERE Ginette
Infirmière d. e., ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU GLANDIER,
demeurant à ARNAC-POMPADOUR.
- Madame BASSARD-DESCHAMPS Marie-Paule née BASSARD
Redacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur BESANGER Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame BEZARD Virginie née BOSREDON
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BONNEVIE Béatrice
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à TULLE.
- Madame BOULADOUX Maryse
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à MEYMAC.
- Madame BOUYGUES Isabelle née BATTISTELLA
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
COSNAC.
- Monsieur BUISSON Guy
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, demeurant
à OBJAT.
- Madame CHARBONNEL Sylvie née ROQUE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame CHEVALLIER Chantal née SAUVADET
Assistante maternelle, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame COIFFE Corinne
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame COSTE Pascale née ROUS
Infirmière 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame COURDURIE Fabienne née GOLCZEWSKI-TRAVERS
Agent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINTE-
FEREOLE.
- Monsieur DESCHAMPS Stephane
Adjoint patrimoine principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
9/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 113 - Monsieur DUFLOS Stephane
Attache territorail hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à DONZENAC.
- Madame FOURNIER Sylvie née LE NEDIC
Aiïde-soignant, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à MALEMORT.
- Monsieur FRABOULET Jean-Noël
Cadre de santé, ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES, demeurant à REYGADE.
- Monsieur FRANCO Patrick
Chef de service principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
MALEMORT.
- Madame GAUCHER Dominique
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
MALEMORT.
- Madame GERALDES Maria de Lurdes
Auxiliaire de puericulture principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GHILARDI-SOULIES Jean-Pierre
Agent de maitrise, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à SADROC.
- Monsieur GIRY Christian
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GRAEBER Valerie
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame HARMAND Francoise née TOULEMOND
Auxiliaire de puericulture principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame HAUDEBOURG Véronique
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à
MONCEAUX-SUR-DORDOGNE.
- Madame JUILLARD Bernadette née BORDUGE
Agent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à BORT-LES-
ORGUES.
- Madame LACHAUD Françoise née BELHOMME
Rédacteur / assistante administrative et comptable, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TULLE
AGGLO, demeurant à ST HILAIRE PEYROUX.
- Madame LASCAUD Marie-Christine
Aide soignante principale, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME DU
GLANDIER, demeurant à LUBERSAC.
- Madame LAURIOU Annie née PLAS
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à CHAMBOULIVE.
- Madame LEBEAU Nathalie
Aïde soignante, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
10/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 114 - Madame LESCUTIER Sylvie née RAYNAL
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
BRIVE.
- Madame LEYSSENNE Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à FAVARS.
- Madame LOURADOUR Florence
Adjoint des cadres de classe exceptionnelle, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL
AUTONOME DU GLANDIER, demeurant à CONCEZE.
- Madame MENVIELLE Christelle née SEIGNE
Aide-soignant, EHPAD DU PAYS DE BRIVE, demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE.
- Madame MESTAS Marie Christine née ARNAL
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE BORT LES ORGUES, demeurant à BORT-LES-
ORGUES.
- Monsieur MOLTON Jean-François
Aïde-soignant, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, demeurant à CHABRIGNAC.
- Madame PONS Sylvie née NEUVILLE
Assistante médico administrative, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur PRIGENT Jean-Jacques
Technicien territorial, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à MALEMORT.
- Monsieur ROQUES Patrick
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à SAINT-VIANCE.
- Madame ROY Martine née SEVAL
Auxiliaire de puericulture principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame SAPET Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame SCHNEIDER Patricia
Agent principal atsem 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à TULLE.
- Monsieur SERVAN Dominique
Adjont technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Madame SIVADE Nadine née JARRIGE
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à AIX.
- Madame SOULETIE Christine
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à SAINT-MEXANT.
- Madame SOULIER Véronique
Adjoint administratif pal 1ère cl - agent d'accueil et de gestion administrative service adm à la population,
COMMUNE DE MALEMORT, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur TREUIL Eric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à SAINT-AULAIRE.
11/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 115 Art.3 :
- Monsieur TRIN Thierry
Agent de maîtrise principal, DEPARTEMENT DU CANTAL, demeurant à BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur VACHAL Christophe |
Ingenieur, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, demeurant à EGLETONS.
- Madame VAREILLE Marie-Laure
Assistant de conservation principal de 1e classe - médiathécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO, demeurant à TULLE.
- Madame VAURIE Brigitte
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
DAMPNIAT.
- Madame VEYSSET Sylvette née VIGNAL
Secretaire de mairie, COMMUNE DE BRIGNAC LA PLAINE, demeurant à BRIGNAC-LA-PLAINE.
- Madame VIEILLEMARINGE Anne née CELLES
Conseillère municipale, ETS HEBERGEM PERSONNES AGEES DEPENDANTES, demeurant à
ARGENTAT.
la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BELAIR Corinne née BRUN
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à TULLE.
- Madame BELONIE Florence
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BERTOIA Nathalie née COSTE
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
JUGEALS-NAZARETH.
- Madame BEZON Nadia
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Madame BOUTHIER Sylvie née LAMICHE
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à CONDAT-SUR-
GANAVEIX.
- Madame BRINGAUD Gisèle
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Monsieur BRUDIEUX Jean-Michel
Adjoint technique territorial principal, COMMUNE DE SEILHAC, demeurant à LAGRAULIERE.
- Monsieur BURGUEZ Lionel
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à MEYMAC.
- Madame CARIOU Christelle née CHARLET
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame CHAMBAUDIE Nicole
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER COEUR DE CORREZE, demeurant à TULLE.
12/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 116 - Monsieur CHANTELOUBE Philippe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur CHASSAING Jean-Louis
Maire, COMMUNE DE MONTGIBAUD, demeurant à MONTGIBAUD.
- Monsieur CHASSAING Jean-Philippe
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAÏILLARDE.
- Madame CHAUMEIL Marie-Christine
Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur CHAUZAT Thierry
Agent de maitrise, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame CLAUZEL Nadia
Agent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Monsieur COLLET Jean-Michel
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame COMBAS Bernadette
Agent principal atsem 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à CHANAC-LES-MINES.
- Monsieur CURTO José
Adjoint technique principal Lere classe - regisseur, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE,
demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DACHY Joelle
Directeur territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, demeurant à LES
ANGLES-SUR-CORREZE.
- Monsieur DASCHIER Alain
Technicien, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à LISSAC-SUR-COUZE.
- Monsieur DELPEUCH Philippe
Ingénieur en chef, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES
MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à BRIVE.
- Monsieur FERIGNAC Daniel
Technicien principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE,
demeurant à SADROC.
- Monsieur FOURTET Fernand
Adjoint au maire, COMMUNE DE SAINT JULIEN AUX BOIS, demeurant à SAINT-PRIVAT.
- Madame FRONTY Patricia
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à
USSAC.
- Monsieur GIRON Francis
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à MALEMORT.
13/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 117 - Madame GUBERT Valorie née ATTOUCH
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à SAINT-MEXANT.
- Monsieur HELAN Claude
Kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame HERNANDEZ Brigitte née LEONARD
Accompagnant educatif et social, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME
CORREZE, demeurant à ARGENTAT.
- Monsieur KRAUS Jean Michel
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à CHAMEYRAT.
- Monsieur LAGIER Christian
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à COSNAC.
- Monsieur LAPORTE Rémy
Agent de maîtrise / agent polyvalent des services techniques, CC MIDI CORREZIEN, demeurant à
ALLASSAC.
- Monsieur LAUZERAL Henri
Ingenieur en chef, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame LE GUEN Claudine
Assistant de conservation principal de 1e classe - médiathécaire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO, demeurant à LADIGNAC SUR RONDELLES.
- Madame LEYGE Brigitte née BUGE
Auxiliaire de puericulture principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE
BRIVE, demeurant à MALEMORT.
- Monsieur MOMBELET Pascal
Agent matrise, COMMUNE DE BORT LES ORGUES, demeurant à BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur MONGIS Jean-Paul
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur MONTEIL Franck
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à SAINT-
PANTALEON-DE-LARCHE.
- Monsieur NOUAL Patrick
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à CUREMONTE.
- Monsieur PESTOURIE Jean-Marie
Adjoint technique principal 1ere classe, SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE
TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, demeurant à MANSAC.
- Monsieur PICCONE Thierry
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur POLUTNIK Herve
Ingenieur hors classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, demeurant à
USSAC.
14/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 118 - Madame PRESSET Christiane
Adjoint administratif principal de le classe - assistante et gestionnaire administrative, COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TULLE AGGLO, demeurant à CHAMEYRAT.
- Madame ROUSAYROL Marie-Christine
Accompagnant educatif et social, ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME
CORREZE, demeurant à SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE.
- Monsieur SAIN SUPERY Pascal
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame SALIES-KRAUS Marie-Françoise née SALIES
Professeur d'enseignement artistique hors classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à CHAMEYRAT.
- Monsieur SEMBELIE Bernard
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, demeurant à BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur SOURTY Roland
Agent de maitrise, COMMUNE DE BORT LES ORGUES. demeurant à BORT-LES-ORGUES.
- Madame VERGNE Catherine née DEBAT
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER D'USSEL, demeurant à USSEL.
- Madame VIALANEIX Patricia née IVARS
Agent principal atsem 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, demeurant à CORREZE.
Art.4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges,
1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Art.S : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 17/11/2020
La préfète,
15/15
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-004 - Arrêté accordant la MHRDC au 1er janvier 2021 119 Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation
de l'Etat et de la communication interministèrielle
19-2020-11-17-003
Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 120 E
PRÉFÈTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 19-20210101-1408
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2021
La Préfète de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Art.l : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AKSAS Hafid demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame ALBERT Malgorzata demeurant à SAILLAC
Aiïde-soignante, INSTITUT CAMILLE MIRET, LEYME.
- Madame ALZAI Sophie demeurant à TULLE
Contrôleur qualité, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame ANDRIEUX Sandrine demeurant à LUBERSAC
Ouvriere professionnelle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame ARMAND Marie-France demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame ASTIE Brigitte demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Technicien ordonnancement lancement, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur BACH Jerome demeurant à OBJAT
Dessinateur, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame BAILLY Catherine demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Conseillère en gestion de droits, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame BANCHAREL Adeline demeurant à CONDAT-SUR-GANAVEIX
Superviseur peage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, SAINT GERMAIN LES VERGNES.
- Madame BASSALER Marianne demeurant à ALBUSSAC
Referent gestion retraite itinerant, CARSAT CO, LIMOGES.
- Monsieur BASSIERE Laurent demeurant à BRIVE
Charge de mission vente achat, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur BATIER Eric demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Technicien composants logiciel, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 121 - Madame BAUDOUIN Valérie demeurant à MARCILLAC-LA-CROISILLE
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur BELLEVILLE Frederic demeurant à VARETZ
Technicien electronique, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BERCHE Nathalie demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Resp.adm.et comptable, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur BERNADOU David demeurant à SAINTE-FORTUNADE
Employe commercial, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Monsieur BERNARD Pascal demeurant à VOUTEZAC |
Responsable de conduite, CNIM CENTRE FRANCE, SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE.
- Monsieur BERNOTTE Romuald demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Chargé de gestion technique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur BIDAULT Dominique demeurant à SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
Formateur en restauration, LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES
COMPETENCES LIMOUSIN, TULLE.
- Madame BIZET Hélène demeurant à MALEMORT
Conseillère énergie, ALVEA, MALEMORT.
- Madame BLAVIGNAC Brigitte demeurant à ALBUSSAC
Secretaire comptable, UNISERVICES, TULLE.
- Monsieur BLONDEAU Michel demeurant à SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Adjoint d'exploitation, COLAS SUD OUEST, CONDAT-SUR-VIENNE.
- Madame BLONDEL LANGRUME Severine demeurant à CHAMEYRAT
Employee de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, UZERCHE.
- Madame BOIDEVESY Sylvie demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Ouvriere professionnelle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur BOISARD Dany demeurant à AUBAZINES
Responsable foncier, COLAS SUD OUEST, MÉRIGNAC.
- Madame BORDAS Sandrine demeurant à SAINT-YBARD
Assistante adv, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur BORIE Julien demeurant à CLERGOUX
Gestionnaire prévention des risques, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur BORIE Laurent demeurant à LAGARDE-MARC-LA-TOUR
Directeur, VIATECH, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BORRAS Delphine demeurant à BEYNAT
Auxiliaire de puericulture, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame BOSCHINI Frederique demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
Aide soignante, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BOUCHER Guillaume demeurant à YSSANDON
Chef de chantier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BOUCHIAT Christophe demeurant à SAINT-YBARD
Technicien fraiseur, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Madame BOUDET Guylaine demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Techincien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BOUDOU Julien demeurant à JUGEALS-NAZARETH
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
- Madame BOUILLAGUET Violaine demeurant à TULLE
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 122 Conseiller de clientele professionnels, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES,
TULLE.
- Madame BOULLE Christelle demeurant à VOUTEZAC
Responsable d'unite, MUTUELLE VIASANTE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BOYER Nathanaël demeurant à BEYNAT
Responsable développement, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur BRENIER Jacques demeurant à MALEMORT
Ingenieur soutien technique documentation formation, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur BRETTE Fabrice demeurant à CORREZE
Chef mecanicien, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, TULLE.
- Madame BROUX Annie demeurant à TARNAC
Aide soignante de nuit, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame CAGNAC Isabelle demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame CALVIAC Marilyn demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Assistante adv, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame CAPY Christelle demeurant à LADIGNAC-SUR-RONDELLES
Technicienne sinistres, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Monsieur CHABEAUDY Jerome demeurant à SARROUX - SAINT JULIEN
Assistant commercial, LES MENUISERIES DU CENTRE, YDES.
- Madame CHANUT Françoise demeurant à ARGENTAT
Assistante communication, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Monsieur CHAPPE Mickaël demeurant à BORT-LES-ORGUES
Chef d'equipe, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame CHARBONNEL Catherine demeurant à SARROUX
Opératrice de fabrication, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Monsieur CHASSING Laurent demeurant à MERLINES
Conducteur presse, POLYREY, USSEL.
- Monsieur CHAUVEAU Stéphane demeurant à AUBAZINES
Conducteur d'engins, EUROVIA GRANDS TRAVAUX, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur CHIBOU Saïd demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Conducteur loco, TSO, CHELLES.
- Madame CHIMOT Stephanie demeurant à CUREMONTE
Technicien prod contrôle qualite, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame CHOLIN Laurence demeurant à JUGEALS-NAZARETH
Chargee d'affaires, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur CISCARD Cyril demeurant à BRIVEZAC
Technicien de maintenance elec meca, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame CONSTANS Cecile demeurant à ARGENTAT
Ouvrier operateur, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame COPIN Céline demeurant à CHAUFFOUR-SUR-VELL
Ingénieur contrôle qualité, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame CORBON Celine demeurant à ALTILLAC
Ouv operateur, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur CORREIA Albino demeurant à USSEL
Ouvrier, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Madame COUCOPOULOS-SITTERLE Katy demeurant à MASSERET
Assistante - agent de maitrise, ARGEDIS, MASSERET.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 123 - Monsieur COUDERC Christophe demeurant à ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Conducteur doseuse aseptique, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur COUDERC Damiens demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Agent de securite, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur COUDERT Gilles demeurant à REYGADE
Ouv manutention cariste, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur CROUZETTE Cedric demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR
Conducteur de travaux, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, TULLE.
- Madame CUISINIER Carole demeurant à USSEL
Responsable de magasin, MARIONNAUD LAFAYETTE, USSEL.
- Monsieur CZARNECKI Michael demeurant à TULLE
Gestionnaire de rayon, CHRISANAME, TULLE.
- Monsieur DA COSTA Antonio demeurant à SEILHAC
Regleur, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur DANEY Laurent demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Acheteur offres et projets industrie, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DARMENDRAIL Thomas demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Employe de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame DAUMARD Catherine demeurant à CHAMEYRAT
Technicien administratif, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO,
TULLE.
- Madame DAURELLE Séverine demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur DEFOND Jean Paul demeurant à LIGINIAC
Conducteur de travaux, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, TULLE.
- Madame DE FREITAS Maria de Fatima demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Opératrice de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DELBAS Fabien demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvrier en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame DELMAS Christine demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame DELMAS Mireille demeurant à SAINT VICTOUR
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur DEMANCHE Jean-Luc demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Ingénieur technique & commercial, CNIM ENVIRONNEMENT & ENERGIE SERVICES, PARIS.
- Monsieur DESRICHARD Eric demeurant à BEYSSAC
Cadre technico commercial, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur DETOUR Emmanuel demeurant à GROS-CHASTANG
Ingénieur chef de projet, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur DOUNIES Damien demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Charge de projet, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DRELANGUE Gilles demeurant à MALEMORT
Cadre organisation / contro sces, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame DRELON Christelle demeurant à LA CHAPELLE-SAIN T-GERAUD
Employé commercial confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Madame DUBOIS Nathalie demeurant à SADROC
Cariste, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DUMAS Fabrice demeurant à VITRAC-SUR-MONTANE
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 124 Technicien, SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU SUD OUEST DE LA F
RANCE, TULLE.
- Madame DUMAS Isabelle demeurant à ALLASSAC
Employée d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur DUMAS Noël demeurant à SAINT BONNET L'ENFANTIER
Ouvrier routier, SIORAT, USSAC.
- Madame DUMONT Sandrine demeurant à ALLASSAC
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DUPOUX Sylvie demeurant à AIX
Aide-soignante, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-
MERLINES.
- Monsieur DUVEAU éric demeurant à LOSTANGES
Chef d équipe maintenance, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur DUVEAU Philippe demeurant à REYGADE
Ouvrier, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur ENSARGUEIX Jacques demeurant à CONDAT-SUR-GANAVEIX
Responsable atelier, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Monsieur ESCURE Fabien demeurant à MOUSTIER-VENTADOUR
Chef de chantier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, TULLE.
- Madame EYMARD Chrystele demeurant à PERPEZAC-LE-BLANC
Assistante statistiques, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur FALGERE Cyril demeurant à BORT-LES-ORGUES
Chauffeur pl, ETABLISSEMENTS VIALLEIX, BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur FARGES Sébastien demeurant à AMBRUGEAT
Responsable maintenance et energie, PANNEAUX DE CORREZE, USSEL.
- Monsieur FAURIE Yoann demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Magasinier preparateur de commandes, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame FLEURY Veronique demeurant à COSNAC
Assistante comptable, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame FORET Virginie demeurant à SAÏNTE-FORTUNADE
Référent technique sanitaire et social, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, TULLE.
- Madame FOUILLOUX Nadia demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Conseillère retraite, GIE AG2R, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GADAUD Delphine demeurant à SÉRILHAC
Assistante d'animation, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame GAGEY Delmina demeurant à NOAÏLLES
Monteuse cableuse carte electroniques, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur GAMBARINI Guillaume demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Technicien environnement, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GENESTE Philippe demeurant à EYGURANDE |
Conducteur d'engins, TP LYAUDET, SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE.
- Madame GERMANE Celine demeurant à ALBIGNAC
Assistante d animation, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame GORSE Delphine demeurant à MEYMAC
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 125 - Madame GOUDAL Sylvie demeurant à CONCEZE
Operatrice, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur GOUNET Eric demeurant à OBJAT
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GOURGUES Florence demeurant à NOAILLES
Preparatrice vernis, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Monsieur GOY Ludovic demeurant à USSEL
Technicien maintenance, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur GRANDJEAN Sylvain demeurant à MASSERET
Assistant, COMPTAFRANCE, SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT.
- Monsieur GRANGEIRO Jorge demeurant à MANSAC
Conducteur d'engins, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GUERINAUD Martine demeurant à BRIVEZAC
Retraite, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur HAURAT François demeurant à DONZENAC
Cadre, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur HUTEAU Loïc demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Technicien, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur IGUACEL LISA Laurent demeurant à JUGEALS-NAZARETH
Technicien methodes d'industrialisation, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAÏLLARDE.
- Monsieur ISSERTES Patrick demeurant à NONARDS
Ouv manutention cariste, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur JABIOL Stephane demeurant à TULLE
Patissier, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Madame JANLIN Valerie demeurant à SOUDAINE-LAVINADIÈRE
Acheteur, CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, TOULOUSE.
- Monsieur JAUBERT David demeurant à SAINT-VIANCE
Opérateur technique, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame JAYAT Raymonde demeurant à CHABRIGNAC
Ouvriere professionnelle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame JEANNE Sarah demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame JOVIN Christèle demeurant à SAINT BONNET PRES BORT
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame KAUFMANN Stéphanie demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Commerciale sédentaire, TRANSPORTS BERNIS, USSAC.
- Madame LABOUCHEIX Eliane demeurant à SARROUX SAINT JULIEN
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame LABROUSSE SERRE Annick demeurant à SEILHAC
Technicienne sinistres, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame LACHAUD Veronique demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Conseillere de vente, THOM, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame LACOMBE Lydie demeurant à BORT LES ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame LACROIX Berangere demeurant à CHABRIGNAC
Assistante achats, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame LACROIX Laetitia demeurant à OBJAT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 126 Preparatrice de commande, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Monsieur LACROIX Matthieu demeurant à TULLE
Conseiller de clientele entreprises, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame LADIGUE Marie-Paule demeurant à TULLE
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame LAFAIRE Delphine demeurant à CORNIL
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Madame LAFON Sandrine demeurant à BORT-LES-ORGUES
Team leader, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame LAFONT Fabienne demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Employée d'immeuble, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame LAFON Thérèse demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame LAGORSSE Ophelie demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Gestionnaire conseil allocataires, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE,
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LAPEYRE Arnaud demeurant à VARETZ
Technicien etudes et developpements alimentation, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur LASFARGUES Vincent demeurant à SAINTE-FORTUNADE
Technicien conditionnement, STE GERSON, ALTILLAC.
- Monsieur LAURENSOU Francis demeurant à CHAMEYRAT
Chauffeur, SIORAT, USSAC.
- Madame LAURENSOU Sonia demeurant à SAINTE-FORTUNADE
Adjointe responsable de cafeteria, RESTAURATION PANORAMIQUE, TULLE.
- Madame LEBLANC Beatrice demeurant à ALLASSAC
Responsable départ, XPO DISTRIBUTION FRANCE, USSAC.
- Monsieur LE BON Frederic demeurant à USSEL
Responsable dept. electromecanique, POLYREY, USSEL.
- Monsieur LEBOURG Rodolphe demeurant à SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS
Chauffeur-livreur, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-
MERLINES.
- Madame LE CORFEC Bernadette demeurant à SOUDEILLES
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur LEGENDRE Joël demeurant à CHAUMEIL
Conducteur de ligne, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur LEREUX Olivier demeurant à FAVARS
Chef de projet, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur LERY Pierre demeurant à LUBERSAC
Conseiller de vente, LEROY MERLIN FRANCE, MALEMORT.
- Monsieur LESTRADE Sennac demeurant à QUEYSSAC-LES-VIGNES
Ouvrier operateur, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame LEY MARIE Aurelie demeurant à MALEMORT
Responsable de pole prestations, MUTUELLE VIASANTE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame LONGEVAL Josiane demeurant à SAINT-MEXANT
Employee commerciale, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Monsieur LYOUBI EI Hassane demeurant à COSNAC
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 127 Chargé technique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame MAILHOT Marie France demeurant à MARGERIDES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame MARQUAILLE Christelle demeurant à EYBURIE
Chargée de clientèle, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame MARROUFIN Karine demeurant à ALTILLAC
Technicien rh, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur MEILLEUR Mathieu demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Monteur vendeur optique, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame MENUDET Valérie demeurant à EYGURANDE
Agent des services hospitaliers, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE,
MONESTIER-MERLINES.
- Monsieur MERZEAU Mickael demeurant à TUDEILS
Chef de projet informatique industrielle, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur MESSAOUDENE Mohamed demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Pilote technique d'installation, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame MEUNIER Sandrine demeurant à SAINT-HILAIRE-FOISSAC
Opérateur prototypiste, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame MICHELIN Andréa demeurant à TURENNE
Conseiller patrimonial, BNP PARIBAS, PARIS.
- Monsieur MOLINIE-AYMARD Cedric demeurant à EGLETONS
Directeur régional d'exploitation, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur MONANGE Nicolas demeurant à REYGADE
Conducteur de ligne, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame MONTEIL Annie demeurant à LUBERSAC
Operatrice, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame MONTELTAGAUD Murielle demeurant à SAINT-ANGEL
Opératrice de distribution, PIERRE FABRE MEDICAMENT, USSEL.
- Madame MORIN Nadege demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
Operateur production, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame MORIN Stephanie demeurant à TULLE
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur MOUNEYRAC Frederic demeurant à CUBLAC
Ingenieur support technologies et process manager, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur NADAL Hervé demeurant à TULLE
Enqueteur at/mp, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, TÜLLE.
- Madame NEUVEUX Kadi demeurant à CHAMBERET
Aide mèdico psychologique, ASSOC VIEILLESSE HANDICAP DE CHAMBERET, CHAMBERET.
- Madame NOGUEIRA Magali demeurant à SAINT-VIANCE
Assistante comptable, MECABRIVE INDUSTRIES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur OKSUZALI Aydin demeurant à ALLASSAC
Gestionnaire produits dangereux, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PALHOL Joelle demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Exploitante camionnage, TRANSPORTS BERNIS, USSAC.
- Madame PARADINAS Christine demeurant à TULLE
Chef de caisse brico, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Monsieur PELISSIE Benoit demeurant à COSNAC
Responsable d'agence, REXEL FRANCE, PARIS.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 128 - Madame PERROCHON Claire demeurant à USSAC
Architecte industriel, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PESTOURIE Delphine demeurant à COSNAC
Referent conseil gestion retraite niv4, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame PEYRAGA Marie-Hélène demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Directrice de magasin, LA HALLE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PEYRAGA Michel demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Directeur de magasin, LA HALLE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PEYRAS Michel demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE Conducteur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Madame PEYRICHOUT Colombe demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Infirmière, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PEYROT Valerie demeurant à NEUVIC
Polyvalente, POLYREY, USSEL.
- Madame PEYROU Corinne demeurant à VOUTEZAC
Ouvriere professionnelle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame PIERRE Aline demeurant à ALLASSAC
Controleur de gestion industrielle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame PIERROT Hélène demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PINARDEL Corinne demeurant à TULLE
Chargée de statistiques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, TULLE.
- Madame POMMIER Samuelle demeurant à MARGERIDES
Secrétaire, ÉTABLISSEMENTS VIALLEIX, BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur POTEAU Olivier demeurant à AYEN
Pilote technique d'installation, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PROTAT Nathalie demeurant à SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
Contrôleur qualité, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame PUIDEBOIS Brigitte demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Assistante achats, COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PUYFAGES Eric demeurant à FAVARS
Chargé technique, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur QUILLENT Franck demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Ouvrier specialise, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame RATHONIE Madeleine demeurant à SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur RATY Jean demeurant à DAMPNIAT
Responsable qualité ligne de produit, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE,
EYREIN.
- Monsieur RAY NAUD Cedric demeurant à USSEL
Operateur de centrale, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, TULLE.
- Monsieur REDLER Olivier demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Technicien informatique, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur REDONDIN Philippe demeurant à JUILLAC
Projeteur, GEOFIT, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame RENAUDIE Catherine demeurant à CHABRIGNAC
Assistante rh, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur REYMONDOUX Sebastien demeurant à NEUVIC
Electro-mecanicien-polyvalent, POLYREY, USSEL.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 129 - Madame RIBEIRO Sandrine demeurant à LAGUENNE
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur RIGAUDIE Fabien demeurant à LAGARDE-ENVAL
Conducteur de ligne, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur RIVIERE Patrick demeurant à SAINT-SOLVE
Ingenieur bureau d'etudes, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur ROCHE Sebastien demeurant à CUBLAC
Aide coucheur, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
- Monsieur ROCHET Patrick demeurant à USSEL
Conducteur presse, POLYREY, USSEL.
- Madame RODRIGUES Marie-Helene demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Technicien systeme d'info supply chain industrielle, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Madame ROGIERS Kim demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur ROUX Jean-Paul demeurant à BORT-LES-ORGUES
Adjoint technique principal 2eme classe, COMMUNE DE BORT LES ORGUES, BORT-LES-
ORGUES.
- Madame ROUX Melanie demeurant à SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur SAINTONGE Jean-Pierre demeurant à AFFIEUX
Technicien principal de 1ère classe / technicien voirie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO, TULLE.
- Monsieur SALLENAVE Laurent demeurant à NOAILLES
Cadre assurance, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.
- Madame SARDONE Manuela demeurant à SEILHAC
Conseillère assurance juridique, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame SAULE Brigitte demeurant à LARCHE
Responsable r.h, SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU, TERRASSON-
LAVILLEDIEU.
- Monsieur SEIXAS Paul demeurant à LARCHE
Responsable affrètement europe, TRANSPORTS BERNIS, USSAC.
- Monsieur SERRE Sebastien demeurant à USSEL
Conducteur de presse, POLYREY, USSEL.
- Madame SERVIGNE Sylvie demeurant à VITRAC-SUR-MONTANE
Conducteur de ligne, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame SOUCHAL Peggy demeurant à BEYNAT
Agent administratif, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Monsieur TERRIEUX Laurent demeurant à SIONIAC
Ouv operateur, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur TRIGUEROS Yan demeurant à TULLE
Responsable des agents d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, TULLE.
- Madame TRONCHE Fabienne demeurant à LIGINIAC
Travailleur social nivSb, CARSAT CO, LIMOGES.
- Madame TUDZIARZ Marie-Pascale demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Opératrice de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur TURCZELL Regis demeurant à SAINT-JULIEN-PRES-BORT
Polyvalent, POLYREY, USSEL.
- Madame TUREL Sifa demeurant à MALEMORT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 130 Agent de service, ONET SERVICES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VALADE Cedric demeurant à VIGEOIS
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GATLLARDE.
- Madame VALERIO Patricia demeurant à BORT-LES-ORGUES
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame VALERY Pierrette demeurant à TULLE
Employee commerciale, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Madame VENT Marie-Claude demeurant à TULLE
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Monsieur VIEILLEFOND Sebastien demeurant à FAVARS
Technicien maintenance, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
Art.2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur AUGER Eric demeurant à LUBERSAC
Magasinier, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur AZCARATE Pascal demeurant à ALLASSAC
Mécanicien fraiseur, DEBITEX, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BARRIER Frédéric demeurant à MEYMAC
Responsable technique, PIERRE FABRE MEDICAMENT, USSEL.
- Madame BAULARD Sylvie demeurant à ROSIERS-D'EGLETONS
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Madame BERGES Catherine demeurant à COSNAC
Médecin-conseil, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur BIDAULT Dominique demeurant à SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
Formateur en restauration, LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES
COMPETENCES LIMOUSIN, TULLE.
- Monsieur BORIE Frederic demeurant à SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
Technicien maintenance, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAJILLARDE.
- Madame BOUCHAREL Laurence demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Contrôleur de gestion, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur BOULAI Christophe demeurant à SAINT-MEXANT
Responsable service sinistres auto, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Monsieur BOULEAU Michel demeurant à SAINTE-FORTUNADE
Conseiller principal aps, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Madame BROUX Annie demeurant à TARNAC
Aide soignante de nuit, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur BRUGEILLE Laurent demeurant à MARC-LA-TOUR
Agent de maîtrise, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Madame BRUN Florence demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Infirmière, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame BUGE Christiane demeurant à ORGNAC-SUR-VÉZÈRE
Responsable des commandes, D.F.PNUTRALIANCE, SAINT-YBARD.
- Monsieur CANCE Stéphane demeurant à DONZENAC
Automaticien, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur CAPEL Eric demeurant à CAMPS-SAINT-MATHURIN-LEOBAZEL
Ouvrier pilote d'installation, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur CARBAJO Thierry demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 131 Conducteur, STEF TRANSPORT BRIVE, DONZENAC.
- Madame CAZE Lydie demeurant à SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Aide soignante, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, TULLE.
- Madame CHANTALAT Sylvie demeurant à TULLE
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Monsieur CHARLOT Jerome demeurant à DAMPNIAT
Electro-mecanicien, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame CHAUDIÈRES Hélène demeurant à ALTILLAC
Employé d'usine, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame CHEVALIER Veronique demeurant à CHAMEYRAT
Employee commerciale, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Madame COMBY Maryse demeurant à CONCEZE
Technicienne qualite, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Madame CONDAMINE Jocelyne demeurant à QUEYSSAC-LES-VIGNES
Salariee, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame COURTEIX Sylvie demeurant à PEYRELEVADE
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame COURTY Denise demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame DAUMARD Catherine demeurant à CHAMEYRAT
Technicien administratif, COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO),
TULLE.
- Monsieur DEBUIRE Frédéric demeurant à USSEL
Conducteur de ligne, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Madame DEBUIRE Veronique demeurant à USSEL
Opératrice fabrication, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Madame DEFRANCE Nadine demeurant à MONTGIBAUD
Animatrice production, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
- Monsieur DELCHIER Eric demeurant à TUDEILS
Technicien batiment, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame DELGENES Nathalie demeurant à NONARDS
Employee, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur DELPEUCH-BERNARD Bruno demeurant à PERPEZAC-LE-BLANC
Conseiller emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Madame DEL PINO Maria demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE Salarié, SODEXO ENTREPRISES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DOFFE Corinne demeurant à BRIVE
Assistante ressources humaines, COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DORE Mikael demeurant à USSAC
Responsable technique, STEF TRANSPORT BRIVE, DONZENAC.
- Madame DOUNIEZ Yvonne demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Operatrice fabrication - process, ANDROS, BIARS-SUR-CÈRE.
- Madame DUFOUR Isabelle demeurant à USSEL
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame DUPUY Marie-Helene demeurant à LA CHAPELLE-AUX-BROCS
Technicien conseil expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, BRIVE-
LA-GAILLARDE.
- Monsieur DURANTIE Jean-Louis demeurant à NOAILLES
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 132 Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DURBACH Jean-Yves demeurant à COSNAC
Conseiller de clientele professionnels, SOCIETE GENERALE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur DUSSOLIER Christophe demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame FARGE Elisabeth demeurant à LE CHASTANG
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, LIMOGES.
- Monsieur FARGES Serge demeurant à ARGENTAT
Chef boucher, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Madame FAUGERAS Martine demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur FERRIERE Pierre demeurant à VIGEOIS
Ingénieur préparateur méthodes, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur FEUILLADE Christophe demeurant à SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
Operateur fin de ligne, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
- Monsieur FOURNAJOUX Olivier demeurant à EGLETONS
Operateur sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Madame FOURNIER Sandrine demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Assistante administrative, SOL, ARGENTAT-SUR-DORDOGNE.
- Monsieur FRATH Lionel demeurant à PERPEZAC-LE-NOIR
Opérateur moulage, SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU, TERRASSON-
LAVILLEDIEU.
- Monsieur FREYSSINET Claude demeurant à OBJAT
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GALINON Didier demeurant à LAGUENNE
Conducteur d'engins, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, TULLE.
- Madame GARCIA Maria Julia demeurant à USSEL
Opératrice de fabrication, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Monsieur GAUTHEROT Laurent demeurant à SAINT-SOLVE
Responsable production, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GENESTE Joelle demeurant à LASCAUX
Magasinier inventoriste, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Madame GERMAIN Christiane demeurant à TROCHE
Operatrice, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur GERY Eric demeurant à CONCÈZE
Marketing r&d manager, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur GONCALVES Manuel demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Manutentionnaire, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GOULFIER Evelyne demeurant à MONTGIBAUD
Agent de controle qualite, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur GOUNET Alain demeurant à COLLONGES-LA-ROUGE
Chef de chantier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GOURSOLLAS Corinne demeurant à SADROC
Comptable, SIORAT, USSAC.
- Madame GRENADIN Marie-Josée demeurant à GIMEL-LES-CASCADES
Opérateur poly valent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame HIVERT Francoise demeurant à LUBERSAC
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 133 Coordinatrice de fabrication, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Monsieur IBBANOU Mohamed demeurant à MALEMORT l
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Monsieur JORDAN Noel demeurant à VARETZ
Cariste, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur KOPEC Stanislas demeurant à SADROC
Chef d'équipe, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame LABORDERIE Valerie demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Employe de bureau, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame LAGUNA Janine demeurant à NAVES
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur LAPEYRE Frederic demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Technicien maintenance, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LASCAUX Alain demeurant à SAINT-VIANCE
Responsables projet industrialisation, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame LAVILLE Annette demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
Lingère, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LE BOT Jean Pierre demeurant à NONARDS
Technicien prod controle qualite, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame LECOQ Christelle demeurant à USSAC
Support process, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LERY Francois demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Conseiller de clientele entreprises, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE,
BORDEAUX.
- Madame LONGEAGNE Isabelle demeurant à SAINT-AUGUSTIN
Technicienne sinistres, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame LUTZ Sophie demeurant à LARCHE
Technicien integration et test, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MADELMONT Paul demeurant à NAVES
Adjoint travaux, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MALECKI David demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Agent logistique, DEBITEX, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MAZIERO Christophe demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Chef de projet, SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, MARTEL.
- Madame MESPOULET Agnes demeurant à ALTILLAC
Technicienne prod rech dev, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame MIGOT Marie Christine demeurant à DONZENAC
Chargée de clientèle, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Monsieur MIGUEL Antonio demeurant à UZERCHE
Outilleur, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame MONTAGNAC Mireille demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur N'GOMA François demeurant à TULLE
Gestionnaire logistique, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame PEREIRA Valérie demeurant à CORREZE
Technicienne sinistres, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame PERRIER Nathalie demeurant à ASTAILLAC
Ouvrier pilote d'installation, ANDROS, BIARS SUR CERE.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 134 - Madame PERRIER Sylvie demeurant à ASTAILLAC
Ouv pilote d’installation, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame PESTOURIE Christine demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Comptable, CABINET AUCHABIE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PEYRAGA Marie-Hélène demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Directrice de magasin, LA HALLE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PEYRAGA Michel demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Directeur de magasin, LA HALLE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame PEYRODES Laurence demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Aide-soignante, MEDICA FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PEY RUSSIE Jean-Louis demeurant à CHAMBOULIVE
Boucher, TULLE DISTRIBUTION, TULLE.
- Madame PLANADE Nathalie demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Technicienne qhse, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Monsieur PLANADE Thierry demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Technicien rdi, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame PLUYETTE Valerie demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Responsable produits serie, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame RAMISSE Frédérique demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Agent de service hospitalier, MEDICA FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur RAVEL Patrick demeurant à NONARDS
Technicien prod, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame ROSSIGNOL Nathalie demeurant à SAINT-CLÉMENT
Secrétaire de direction, UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, TULLE.
- Madame ROUGIER Michele demeurant à VARETZ
Opératrice de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur ROUHAUD Olivier demeurant à CUBLAC
Conducteur coupeuse 15 et 16, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
- Monsieur ROUSSET Jean-Marc demeurant à TULLE
Opérateur mélangeur, SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU, TERRASSON-
LAVILLEDIEU.
- Madame ROUVEYROL Nathalie demeurant à ARNAC-POMPADOUR
Operatrice, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame ROUX Monique demeurant à BEYNAT
Agent d entretien, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur SAINTONGE Jean-Pierre demeurant à AFFIEUX
Technicien principal de 1ère classe / technicien voirie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO, TULLE.
- Madame SALESSE Nathalie demeurant à LAGRAULIERE
Conseillère en gestion de droit, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur SANTOS Albertino demeurant à MALEMORT
Technicien atelier pilote, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SCHAACK Stephane demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Délégué médical, PIERRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION, BOULOGNE-
BILLANCOURT.
- Madame SCHAEFLER Aurore demeurant à AYEN
Secretaire administrative, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 135 - Monsieur SEGUY Jean-Philippe demeurant à OBJAT
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SERRE Laurent demeurant à NAVES
Technicien maintenance, SYNDICAT PUY DES FOURCHES-VEZERE, SEILHAC.
- Madame SOUBREZIE Marie Christine demeurant à SAINT-CYPRIEN
Employée libre-service, CSF, OBJAT.
- Monsieur SOULARD Thierry demeurant à USSEL
Electromécanicien, PANNEAUX DE CORREZE, USSEL.
- Monsieur SOULIER Eric demeurant à NAVES
Attache technico commercial, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
- Monsieur SUTYEMEZ Mehmet demeurant à BRIGNAC-LA-PLAINE
Agent de maitrise poste, CONDAT, LE LARDIN-SAINT-LAZARE.
- Madame THARAUD Chantal demeurant à COSNAC
Assistante adv, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VALETTE Angelo demeurant à LIOURDRES
Ouvrier maintenance mecanicien, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur VERCRUYSSE Thierry demeurant à USSEL
Responsable d'activité pôle professionnel, BANQUE CHALUS, CLERMONT-FERRAND.
- Madame VERGNE Claudette demeurant à BEYNAT
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame VERLHAC Valerie demeurant à SAINTE-FEREOLE
Aide soignante, MEDICA FRANCE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VERMANDE Lilia demeurant à SAINT-SORNIN-LAVOLPS
Technicien industrialisation, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur VIARD Laurent demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VIEILLEFOSSE Etienne demeurant à USSAC
Technicien pilote, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VINATIER Jean Luc demeurant à USSEL
Polyvalent, POLYREY, USSEL.
- Monsieur VINTEJOUX Philippe demeurant à CORNIL
Conducteur de ligne, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur WARD Laurent demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Opérateur moulage, SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU, TERRASSON-
LAVILLEDIEU.
- Monsieur WEISS Philippe demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Déclarant en douane, TRANSPORTS BERNIS, USSAC.
Art.3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AFONSO DE PINHEIRO Manuel demeurant à SAINT-VIANCE
Operateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame AUDRERIE Sylvie demeurant à SAINT-BONNET-LA-RIVIÈRE
Assistante adv, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame BANETTE Isabelle demeurant à MERLINES
Aide-soignante, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-
MERLINES.
- Madame BAULARD Sylvie demeurant à ROSIERS-D'EGLETONS
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 136 - Monsieur BIDAULT Dominique demeurant à SAINT-PARDOUX-LA-CROISILLE
Formateur en restauration, LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES
COMPETENCES LIMOUSIN, TULLE.
- Monsieur BORIE Franck demeurant à SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
Operateur regleur, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame BOURDOUX Annie demeurant à SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES
Coordinatrice service sav, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Madame BRISSON Elisabeth demeurant à NAVES
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame BROUX Annie demeurant à TARNAC
Aïde soignante de nuit, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur CHARLOT Jerome demeurant à DAMPNIAT
Electro-mecanicien, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur CHAUVIGNAC Stéphane demeurant à SAINTE-FEREOLE
Opérateur d'essais, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur CHAVASTEL Claude demeurant à USSEL
Operateur echantillons, POLYREY, USSEL.
- Monsieur CHIMBAULT François demeurant à TULLE
Responsable d'agence, BANQUE CHALUS, CLERMONT-FERRAND.
- Madame COLOMB Brigitte demeurant à NOAILLES
Assistante de direction, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Madame COURNUT Viviane demeurant à CHIRAC-BELLEVUE
Ouvriere en maroquinerie, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Madame COURTEIX Sylvie demeurant à PEYRELEVADE
Aide soignante, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Madame COUZELAS Sylvette demeurant à SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS
Aide-soignante, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-
MERLINES.
- Monsieur DA SILVA Thierry demeurant à SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Monsieur DAVID Jean demeurant à SAINT-JAL
Agent d'entretien, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT, TULLE.
- Monsieur DEBUIRE Francois demeurant à USSEL
Agent de maitrise, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Madame DOFFE Corinne demeurant à BRIVE
Assistante ressources humaines, COMPTOIR DES BOIS DE BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DRULHES Marie-Claude demeurant à PUY-D'ARNAC
Contrôleur de gestion, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame DUMAS Sandrine demeurant à SAINT BONNET PRES BORT
Employee bureau d'etudes, MAROQUINERIE DES ORGUES, BORT-LES-ORGUES.
- Monsieur DUMAS Thierry demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Chef ouvrier, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame DUPUY Florence demeurant à BEYNAT
Employé, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur DURIN Olivier demeurant à TULLE
Attaché, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Monsieur EY RAUD Didier demeurant à LAGUENNE-SUR-AVALOUZE
Responsable paie et administration du personnel, PANNEAUX DE CORREZE, USSEL.
- Madame FAUCHER Graziella demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 137 Gestionnaire contrôle des risques prestations expert, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE
LA CORREZE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame FERNANDEZ Marie France demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Comptable, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame FORSSE Josselyne demeurant à NONARDS
Infirmière, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame GAULLIER Elisabeth demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Infirmière, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame GENDILLOUT Corinne demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Agent de maîtrise, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
- Monsieur GODFROY Franck demeurant à MALEMORT
Technicien, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur GOLFIER Gérard demeurant à JUILLAC
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GONCALVES Joseph demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operateur sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur GONZALEZ Luciano demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Monteur regleur, ETABLISSEMENTS G. PIVAUDRAN, SOUILLAC.
- Monsieur GRANDPEYRE Gilles demeurant à MERLINES
Aïde-soignant, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-MERLINES.
- Monsieur GUINDRE Thierry demeurant à TROCHE
Technico-commercial, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Monsieur HUSSON Jean Marie demeurant à USSEL
Ouvrier, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Monsieur KHIDER Jean demeurant à USSEL
Agent de maitrise atelier decoupe, POLYREY, USSEL.
- Monsieur LABRUE Patrick demeurant à SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE
Conducteur bobst, ALLARD EMBALLAGES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LACORRE Jean-Louis demeurant à GIMEL-LES-CASCADES
Global chief of simultaneous engineering, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE,
EYREIN.
- Monsieur LAFONT Jacques demeurant à SAINT-SORNIN-LAVOLPS
Regleur, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame LALEU Michelle demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Secretaire, CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LAPOUGE Didier demeurant à MALEMORT
Relais technique, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LASCAUX Philippe demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Electromécanicien, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur LAURENCO Joseph demeurant à SAINT-HILAIRE-PEYROUX
Conducteur d'engins, GAIA, SAINT-HILAIRE-PEYROUX.
- Madame LEBAS Florence demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Agent administratif, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE BRIVE, BRIVE-LA-
GAILLARDE.
- Monsieur LECLAIR Francois demeurant à JUILLAC
Gestionnaire uap, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame LEYGNAC Nathalie demeurant à SARRAN
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 138 - Madame LOPES Maria de Lurdes demeurant à USSEL
Opératrice de fabrication, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Monsieur MARANDE Jean Francois demeurant à TREIGNAC
Salarie, ALVEA, EYMOUTIERS.
- Monsieur MEZIERES Jean Pierre demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Ouvrier tp, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MIALON Didier demeurant à BENAYES
Magasinier-chauffeur, ROYAL CANIN FRANCE, SALON-LA-TOUR.
- Madame MONS Martine demeurant à LA CHAPELLE-AUX-SAINTS
Technicienne rh, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame MOREAU Claire - Elizabeth demeurant à MALEMORT
Conseillère technique action sociale, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MOULIN Jean-Pierre demeurant à LAGLEYGEOLLE
Ouvrier pilote d'installation, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur MURAT Pascal demeurant à SAINTE FEREOLE
Superviseur de production, SOCIALE DESHORS ADI ET MOULAGE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PASTEAU Frederic demeurant à USSAC
Directeur regional, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
- Monsieur PERCY DU SERT Gilles demeurant à BRIVE
Directeur d'agence, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame PERS Veronique demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Comptable, CABINET AUCHABIE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PETIT Regis demeurant à LUBERSAC
Responsable amelioration continue, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT,
ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur PEYRAMAURE Francis demeurant à LUBERSAC
Chef d'equipe, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame RAFFAULT Agnes demeurant à LARCHE
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, LIMOGES.
- Monsieur REBUZZI Franck demeurant à FEYT
Electronicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, USSAC.
- Monsieur RIVET Gerard demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Opérateur de production, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SADARNAC Jean-Marie demeurant à MALEMORT
Responsable de domaine, MUTUELLE VIASANTE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur SAINTONGE Jean-Pierre demeurant à AFFIEUX
Technicien principal de 1ère classe / technicien voirie, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO, TULLE,.
- Monsieur SALLES Patrick demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Ouvrier manutention cariste, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur SOLER Gérard demeurant à COSNAC
Conseiller patrimonial, ALLIANZ VIE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame SOULARUE Marie Lou demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Madame SOULARUE Pascale demeurant à DARNETS
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur SOURIOUX Michel demeurant à SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS
Directeur de production, MADELEINES BIJOU, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE.
2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 139 Art.d :
- Madame THOURAUD Christine demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Employee de banque, BANQUE TARNEAUD, LIMOGES.
- Madame VANACKERE Laëtitia demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES
Gestionnaire conseil allocataire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE,
BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VENTRIN Philippe demeurant à SEILHAC
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur VERLHAC Jean-Francois demeurant à LANTEUIL
Conducteur emboîteuse, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VISCA Sylvano demeurant à LADIGNAC-SUR-RONDELLES
Operateur sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernéeà :
- Monsieur AUCOUTURIER Jean-Paul demeurant à MERLINES
Infirmier général, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-
MERLINES.
- Monsieur BAULARD Raymond demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Magasinier - resp.expeditions, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur BOUDET Philippe demeurant à SAINTE-FORTUNADE
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur BOURCIER Bernard demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Responsable technique produit, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BOUYGE Daniel demeurant à SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
Dessinateur implanteur, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur BOYER Christian demeurant à NEUVIC
Operateur service echantillons, POLYREY, USSEL.
- Madame CHANUT Arlette demeurant à ALTILLAC
Responsable équipe litige, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur CHARLOT Jerome demeurant à DAMPNIAT
Electro-mecanicien, BLEDINA., BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur CLAUZADE Frederic demeurant à CHAMEYRAT
Responsable eop / ligne de produit, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur COURBEIX Jean demeurant à ALBIGNAC
Ingénieur, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Madame DALÉLERIT Régine demeurant à AUBAZINES
Opérateur polyvalent, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur DENIS Dominique demeurant à PANDRIGNES
Technitien qualité, NEXTER MECHANICS, TULLE.
- Monsieur DESBORDES Serge demeurant à MALEMORT
Chauffeur livreur de nuit, OCP REPARTITION, SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER.
- Monsieur DESCAVES Bernard demeurant à ALLASSAC
Gestionnaire infrastructures materiel logiciel, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE,
TULLE.
- Monsieur DUPETIT Jean demeurant à MEILHARDS
Electricien, ERDE, ÉGLETONS.
- Madame ESTRADE Mireille demeurant à ALTILLAC
Lingère, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur FAUGERON Patrick demeurant à USSEL
Aide-soignant, ASSO GESTION CTRE HOSPITALIER EYGURANDE, MONESTIER-MERLINES.
- Madame FRAYSSE Sylvie demeurant à MANSAC
Technicien reparations, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame FREYSSAC Catherine demeurant à TULLE
Gestionnaire de clientele, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU
LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND.
- Madame GAUTHEROT Patricia demeurant à SAINT-SOLVE
Responsable qualite, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 140 - Madame GENESTE Josette demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operatrice sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur GONCALVES Joaquim demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operateur sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur GONZALEZ Serge demeurant à DARNETS
Responsable maintenance, CORREZE ENERGIES, ROSIERS-D'ÉGLETONS.
- Monsieur GOUMY Roland demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Operateur usinage, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur GUINOT Jean-Claude demeurant à SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE
Technicien integration et test, THALES SIX GTS FRANCE SAS, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur HUSSON Jean Marie demeurant à USSEL
Ouvrier, JELD-WEN FRANCE, USSEL.
- Madame JANNEAU Brigitte demeurant à TULLE
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Madame JONCHERE Catherine demeurant à BEYSSAC
Chargée de clientèle, GROUPAMA D'OC, TULLE.
- Madame JOUFFRE Marie-Josette demeurant à JUILLAC
Ouvriere professionnelle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur KOSCIELNY Bernard demeurant à NAVES
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE TULLE, TULLE.
- Madame LABORIE Michèle demeurant à ASTAILLAC
Assistante de categorie, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Madame LAGORSSE Gisele demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.
- Monsieur LASCAUX Philippe demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Electromécanicien, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame LAVAL Catherine demeurant à MEYSSAC
Employée, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur LOPPE Pascal demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Chauffeur pl, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MAISONNEUVE Alain demeurant à ALBUSSAC
Fraiseur cn, MECABRIVE INDUSTRIES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur MONTET Gilbert demeurant à BRIVE-LA-GAILLARDE
Responsable logistique, SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU, TERRASSON-
LAVILLEDIEU.
- Monsieur NAILI Pierre demeurant à LISSAC-SUR-COUZE
Cariste atelier, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur NECA Charles demeurant à LANTEUIL
Technicien methodes fonderie, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PASQUIER Roland demeurant à NOAÏILLES
Chauffeur pl, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PERUTIE Patrick demeurant à SAINTE-FEREOLE
Contrôleur, DEBITEX, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur PONS Michel demeurant à USSEL
Directeur d'agence principale, BANQUE CHALUS, CLERMONT-FERRAND.
- Monsieur RAVEL Philippe demeurant à LUBERSAC
Technicien maintenance, BORG WARNER TRANSMISSION SYSTEMS TULLE, EYREIN.
- Monsieur REMIRES Pascal demeurant à SAINT-VICTOUR
Cariste ouvrier qualifie, LES MENUISERIES DU CENTRE, YDES.
- Monsieur ROBERT Philippe demeurant à BRIGNAC LA PLAINE
Chef d'équipe, BLEDINA, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Madame ROCHE Michelle demeurant à YSSANDON
Ouvriere professionnelle, MECATRACTION, ARNAC-POMPADOUR.
- Monsieur SEGERAL Pascal demeurant à TROCHE
Prototypiste, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-POMPADOUR.
- Madame SERVANTY Laurence demeurant à ALTILLAC
Ouvriere, ANDROS, BIARS SUR CERE.
- Monsieur SOULARUE Jean Claude demeurant à MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE
Operateur sur presse a injecter, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
- Monsieur TERRIOUX Herve demeurant à TULLE
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 141 Responsable marches, SOC INDUST CONSTR APPAREI MATERIEL ELECT, ARNAC-
POMPADOUR.
- Monsieur THARAUD Olivier demeurant à COSNAC
Technicien outillage, EUROCAST BRIVE, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur TOULEMOND Jean Marc demeurant à VARETZ
Contrôleur metrologue, MECABRIVE INDUSTRIES, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VALLON Pierre demeurant à BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Mécanicien fraiseur, DEBITEX, BRIVE-LA-GAILLARDE.
- Monsieur VIOSSANGE Jean Noel demeurant à EGLETONS
Monteur regleur, SOVECO PLAST, MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE.
Art.S : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 17/11/2020
La Préfète
Salima SA.
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et de la communication interministèrielle - 19-2020-11-17-003 - Arrêté accordant la MHT au 1er janvier 2021 142 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-11-12-001
Arrêté modificatif portant agrément du GRETA du
Limousin pour la formation de personnels de sécurité
incendie dans les ERP
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-12-001 - Arrêté modificatif portant agrément du GRETA du Limousin pour la formation de personnels de sécurité incendie dans les ERP 143 PRÉ FÊTE
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité Cabinet
Bureau interministériel de
défense et de protection civiles
ARRÊTÉ
Modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 portant agrément d’un organisme
de formation de personnels de sécurité incendie dans
les établissements recevant du public
KKKRARIKRKKXRXRE
La préfète de la Corrèze,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code du travail ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de
grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral d'agrément du GRETA du Limousin en date du 12 janvier 2017 ;
Vu l'avis du service départemental d'incendie et de secours en date du 10 novembre 2020 ;
Vu la demande de M.Pascal DEJAMMET, Chef d'établissement support du GRETA du Limousin en date du 28
octobre 2020 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
Arrête
Art. 1 — L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2017 est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes :
Art. 2- Les enseignements sont dispensés au sein du GRETA du Limousin par les formateurs suivants :
M. Jean Michel MALBEC, titulaire du brevet de prévention ;
M. Sébastien BREGERE, titulaire du diplôme S.S.I.A.P. 3 ;
M. Laurent BOUSSEMART, titulaire du diplôme S.S.I.A.P. 3 ;
M. Frédéric FONTENIT, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P. 3 ;
M. Yannick FROUAROD, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P 3 ;.
M. Richard COUTURIER, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P 3 ;.
M. Pascal PACHERIE, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P. 3;
M. Sylvain MAS, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P. 3.
M. Sébastien CAMINADE,, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P.3
M. Jérémy PETIT, titulaire du diplôme de S.S.I.A.P.2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-12-001 - Arrêté modificatif portant agrément du GRETA du Limousin pour la formation de personnels de sécurité incendie dans les ERP 144 Le centre de formation a conclu :
e Une convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements en dehors de la présence du
public avec le lycée Georges Cabanis à Brive (désenfumage, éclairage de sécurité, moyens de
secours, 3 centrales SSI, appareils émetteurs récepteurs, modèles d'imprimés, registre de prise en
compte des évènements, mise à dispositions de téléphones, système informatisé pour la réalisation
des QCM, secours à personne, surveillance générale)
e Une convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements en dehors de la présence du
public avec le centre commercial Hyper 19 à MALEMORT pour faire visiter et utiliser les moyens de secours.
e Une convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements avec la chambre de
commerce et d'industrie de la Corrèze à Tulle pour faire visiter les installations techniques de
sécurité de la CCI de la Corrèze site de Brive.
e Une convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements avec le centre hospitalier de
Brive pour faire visiter le SSI, les colonnes sèches ainsi que les bâtiments techniques.
Art. 2 — Les autres dispositions de l’arrêté du 12 janvier 2017 demeurent inchangées.
Art. 3 — La directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, le directeur de l’unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à M. Jérémy PETIT et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tulle, le 12 novembre 2020
Pour la préfète at par délégation,
La directricé de cabinet,
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-12-001 - Arrêté modificatif portant agrément du GRETA du Limousin pour la formation de personnels de sécurité incendie dans les ERP 145 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-11-23-001
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie
publique SECURITAS
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-23-001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique SECURITAS 146 E PRÉFÈTE Cabinet
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par une entreprise de sécurité privée
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L613-1 ; L613-2, L 613-3 et R613-5 ;
Vu la loi n° 83629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, réglementant
les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment son article
7;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;
Vu le décret n° 86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;
Vu le décret n°2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
Vu l'autorisation du 31 mai 2019 n° AUT-01-2019-05-31-A-00064174 de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle sud-ouest du Conseil National des Activités Privées de Sécurité portant autorisation d'exercer de l'entreprise de surveillance et de gardiennage SECURITAS FRANCE SARL sise 2 avenue Pierre Gilles de Gennes 37 540 ST CYR SUR LOIRE, représentée par Monsieur Eric VALLET,;
Vu la demande du 18 novembre 2020 de monsieur Vallet en vue d'assurer la sécurisation des missions d'accompagnement des véhicules de la société VUITTON, du lundi au samedi de 10h45 à 16h00 et ce du lundi 23 novembre 2020 au samedi 9 janvier 2021dans le département de la Corrèze ;
Vu la demande présentée par l'entreprise le 18 novembre 2020 ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
1/72
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-23-001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique SECURITAS 147 ARRETE
Article 1er: L'entreprise SECURITAS FRANCE SARL, représentée par Monsieur VALLET, est autorisée à assurer la sécurisation des missions d'accompagnement des véhicules de la société VUITTON, du lundi au samedi de 10h45 à 16h00 et ce du lundi 23 novembre 2020 au samedi 9 janvier 2021 pour la portion d'itinéraire concernant la Corrèze ;
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par des agents de sécurité dûment habilités, titulaires
d'une carte professionnelle valide, et dûment employés par l'entreprise visée à l'article 1°".
Article 3 : Le personnel de sécurité considéré assurant les patrouilles ne sera pas armé. Ce même personnel, affecté à cette mission, n'est pas habilité à exercer des missions relevant de la compétence des officiers de police judiciaire (interpellation ou contrôle d'identité notamment). Tout incident, tout fait dommageable sur le ou les sites susvisés résultant de l'intervention de la société de sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait être de nature à engager la responsabilité de l'Etat.
Atticle 4: La directrice de cabinet de la préfecture de la Corrèze, le colonel commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Tulle, le 23 novembre 2020
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-23-001 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique SECURITAS 148 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-11-19-003
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
l'établissement la prévention routière chargé d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-19-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement la prévention routière chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 149 Ez PREFETE k Cabinet DE LA CORREZE Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5 , L. 2131 à L. 213-7, L. 2236,
R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 :
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2018 modifié, portant agrément de l'association "la Prévention
Routière Formation", située 6, place Albert Faucher 19000 TULLE à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée le 10 juin 2020 par Monsieur Philippe JOURDE par délégation de
Madame Annick BILLARD, Secrétaire générale de l'association "la Prévention Routière Formation", en vue de renouveler son autorisation d'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en Corrèze ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: Madame BILLARD est autorisé(e) à exploiter, sous le n°R 13 019 0001 O, un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé ‘la Prévention Routière Formation" et situé 6, place Albert Faucher - 19000 TULLE
Article 2 : L'agrément délivré par arrêté préfectoral du 19 janvier 2018, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes
- Chambre des Métiers de la Corrèze — 8 avenue Alsace-Lorraine 19000 Tulle
- Hôtel KYRIAD Brive Centre — 13 avenue du Président Kennedy 19100 Brive la Gaillarde
- Entreprise adaptée Jean Beyne salle du Bistrot Mosaïc — rue Henri Bessemer 19360 Malemort-sur- Corrèze
- Salle du campus compagnonnique — 12, avenue Jean Lurçat 19100 Brive la Gaillarde
- Salle des fêtes Château Robert — Cité Jardin 19300 Egletons
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-19-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement la prévention routière chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 150 Article 4: Madame Annick BILLARD, exploitante de l'établissement, désigne comme ses représentants pour l'encadrement technique et administratif des stages - Madame ANTONIO Véronique
- Madame LAMOURE Lydie
- Madame TORAL Marinette
- Madame VALLAEYS Dominique
Article 5: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
ll peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 Juin 2012 susvisé.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service des sécurités de la préfecture de la Corrèze.
Article 9 : Madame la directrice de cabinet, Madame la directrice départementale des territoires de la Corrèze sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 19 novembre 2020
& BOUCHER
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-19-003 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'établissement la prévention routière chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière 151 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-11-27-001
Autorisation de survol à basse altitude valable pour le
département de la Corrèze pour la Société GEOFIT
EXPERT
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-27-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la Société GEOFIT EXPERT 152 PRÉFÈTE .
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
AUTORISATION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE VALABLE POUR LE
DÉPARTEMENT DE LA CORREZE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères, Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne,
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012,
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux hauteurs minimales de survol,
Vu la demande du 05/11/2020 présentée par la société GEOFIT EXPERT,
Vu l'avis de M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest en date du 18/11/ 2020,
Vu l'avis de Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en
date du 13/11/2020,
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
Arrête
Art. 1 - La société GEOFIT EXPERT, 7 rue du fossé — 92230 Gennevilliers, est autorisée à survoler le
département de la Corrèze en vue d'effectuer des opérations de surveillances aériennes et prises de vues, en VFR de jour, durant une période de un an à compter du 19/11/2020 au 18/11/2021 inclus, sous réserve du respect par le demandeur des conditions visées en Annexe et sous respect des prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation SERA et « AIROPS »
- Respect des conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale prévu par l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, notamment en ce qui concerne les dispositions visant le manuel d'activités particulières. Celui-ci devra être déposé auprès du district aéronautique et une copie sera conservée à bord
de l’aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/91).
- Respect de l'article R131-1 du code de l'aviation civile,qui dispose « un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public. »
- Respect des hauteurs de survol qui devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées. Elles devront être toujours suffisantes et les routes suivies telles qu'en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé. Lorsque cela s'avérera nécessaire, un aéronef multimoteur sera mis en œuvre,
- Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-27-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la Société GEOFIT EXPERT 153 établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
- Les documents du pilote (licence/qualifications) et des aéronefs seront conformes à la réglementation et
en cours de validité (cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger).
- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite ($5.4 de l'arrêté du 24/07/91)
- Pour l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible : respect de l'arrêté du 27
juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l'aviation civile.
- En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d’aviser préalablement le service du libellé exact de la banderole.
- Respect des Notams en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT...).
En application de la réglementation, le pilote avisera la DZPAF Sud-ouest avant tout vol ou groupe de vols,
en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, par
téléphone 05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique (dcpaf-bpa-bordeaux@interieur gouv.fr).
Prescriptions particulières :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes
les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins
d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou
activité suspects...). Il est rappelé, en particulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de
survol sollicitée devra faire l’objet d’un avis à la DZPAF sud-ouest.
La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie technique de l'aviation civile).
Dans l'éventualité d'autres cas dérogatoires (CAS 2) une demande particulière devra être sollicitée.
Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors du spectre
visible doivent posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne (art. D.310-
10 du code de l'aviation civile).
Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par l'article D.133-10 devra être effectuée
auprès du chef du service territorial de l'aviation civile compétent pour Paris.
Les conditions techniques et hauteurs minimales définies dans la fiche technique ci-jointe devront être strictement respectées.
Elle est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des
personnes ou d’inobservation des règles de sécurité.
L'assurance souscrite devra couvrir l'ensemble des opérations projetées.
Art. 2- Mme la directrice de cabinet, Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux
frontières du Sud-Ouest et M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à la
société GEOFIT EXPERT.
Tulle, le ÿ / NÜv
Pour la préfète
La directri
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-27-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la Société GEOFIT EXPERT 154 ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables :
° du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites en conformité selon les règles de mise en œuvre avec du point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
e 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
e 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou
rassemblement de 10000 à 100000 personnes
e 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :
e Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des
eaux (lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;
e Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant
une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
e Le survol d'établissements pénitentiaires.
L'atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance :
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en
dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
5. Navigabilité
e Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ou pour un ULM de classe 5,
d'une carte d'identification valide.
e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.
6. Conditions opérationnelles
e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être
inscrites dans le manuel de vol.
e Pour les opérations de publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyen
d’avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-27-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la Société GEOFIT EXPERT 155 décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d’hélicoptères
multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
e Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des
établissements sensibles tel qu’hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).
e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-27-001 - Autorisation de survol à basse altitude valable pour le département de la Corrèze pour la Société GEOFIT EXPERT 156 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités /
Bureau interministériel de défense et de protection civiles
19-2020-11-17-002
Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de
Toulon
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-17-002 - Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de Toulon 157 E 3
PRÉFÈTE k
DE LA CORREZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
AUTORISATION DE SURVOL A BASSE ALTITUDE VALABLE POUR LE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux,
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères,
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne,
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) N°923/2012,
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux
hauteurs minimales de survol,
Vu la demande du 21/10/2020 présentée par la société OPSIA aviation,
Vu l'avis de M. ie directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-ouest en date du 29/10/ 2020, Vu l'avis de Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux frontières Sud-Ouest en
date du 10/11/ 2020,
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,
Arrête
Art. 1 — La société OPSIA Aviation, BP 70127- 83040 Toulon Cedex 09, est autorisée à survoler le
département de la Corrèze en vue d'effectuer des opérations de surveillances aériennes et prises de vues,
en VFR de jour, durant une période de un an à compter du 02/11 /2020 au 01/11/2021 inclus, sous réserve
du respect par le demandeur des conditions visées en Annexe et sous respect des prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation SERA et « AIROPS »
- Respect des conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale prévu par l'arrêté ministériel
du 24 juillet 1991 et son annexe, notamment en ce qui concerne les dispositions visant le manuel d'activités
particulières. Celui-ci devra être déposé auprès du district aéronautique et une copie sera conservée à bord de l'aéronef utilisé, afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24/07/91).
- Respect de l’article R131-1 du code de l'aviation civile,qui dispose « un aéronef ne peut survoler une ville
ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du
moyen de propulsion, en dehors de l'agglomération ou sur un aérodrome public. »
- Respect des hauteurs de survol qui devront être adaptées à la largeur des agglomérations survolées. Elles
devront être toujours suffisantes et les routes suivies telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas
d'avarie, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé. Lorsque cela s'avérera nécessaire, un
aéronef multimoteur sera mis en œuvre,
- Les opérateurs devront s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-17-002 - Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de Toulon 158 sécurité publiques, en l'occurrence une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des
établissements sensibles tels qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
- Les documents du pilote (licence/qualifications) et des aéronefs seront conformes à la réglementation et
en cours de validité (cas notamment des éventuels appareils immatriculés à l'étranger).
- La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est
interdite ($5.4 de l'arrêté du 24/07/91)
- Pour l'enregistrement d'images ou de données dans le champ du spectre visible : respect de l'arrêté du 27
juillet 2005 portant application de l’article D. 133-10 du code de l'aviation civile.
- En cas de publicité aérienne, la société sera tenue d'aviser préalablement le service du libellé exact de la
banderole.
- Respect des Notams en cours ainsi que les zones réglementées (ZIT, ZRT...).
En application de la réglementation, le pilote avisera la DZPAF Sud-ouest avant tout vol ou groupe de vols,
en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée, par
téléphone 05.56.47.60.81 ou par messagerie électronique (dcpaf-bpa-bordeaux@interieur.gouv.fr).
Prescriptions particulières :
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan vigipirate renforcé, la plus grande vigilance s'impose et toutes
les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en vigueur, aux fins
d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des activités
aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout comportement ou
activité suspects...). Il est rappelé, en particulier, que tout vol effectué dans le cadre de la dérogation de
survol sollicitée devra faire l’objet d'un avis à la DZPAF sud-ouest.
La dérogation sera valable pour le cas général (CAS 1 selon la terminologie technique de l'aviation civile).
Dans l'éventualité d’autres cas dérogatoires (CAS 2) une demande particulière devra être sollicitée.
Les personnes utilisant des appareils d'enregistrement d'images ou de données en dehors du spectre
visible doivent posséder une autorisation pour la photographie et la cinématographie aérienne (art. D.310-
10 du code de l'aviation civile).
Pour les personnes résidant à l'étranger, la déclaration visée par larticie D.133-10 devra être effectuée
auprès du chef du service territorial de l’aviation civile compétent pour Paris.
Les conditions techniques et hauteurs minimales définies dans la fiche technique ci-jointe devront
être strictement respectées.
Elle est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des
personnes ou d'inobservation des règles de sécurité.
L'assurance souscrite devra couvrir l’ensemble des opérations projetées.
Art. 2- Mme la directrice de cabinet, Mme la commissaire divisionnaire, directrice zonale de la police aux
frontières du Sud-Ouest et M. le directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-ouest sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à la
société OPSIA aviation . |
Pour la préfète!et par délégation,
La directfi de cabinet,
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-17-002 - Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de Toulon 159 ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l’ensemble des exigences techniques et
opérationnelles applicables :
e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures
administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites en conformité selon les règles de mise en œuvre avec du point SERA.5001 du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié et le point FRA.5001 de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
e 300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement
de moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
e 400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes
e 500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de plus de 100000 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m.
Cette réduction de hauteur n'est pas valable pour :
e Le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des
eaux (lorsqu'il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;
e Le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant
une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude ;
e Le survol d'établissements pénitentiaires.
L’atterrissage doit toujours être possible, même en cas de panne moteur, en dehors des agglomérations ou
sur un aérodrome public.
Pour des opérations de Publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance :
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en
dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un
certificat médical de classe 1.
5. Navigabilité
e Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un Certificat de Navigabilité valide ou pour un ULM de classe 5,
d’une carte d'identification valide.
e Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été
approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'État d'immatriculation de l'appareil.
6. Conditions opérationnelles
e Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être
inscrites dans le manuel de vol.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-17-002 - Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de Toulon 160 e Pour les opérations de publicité, Prises de vues aériennes ou Observation/Surveillance au moyen
d'avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de
décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d’hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD)
sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions de vol, cette vitesse
de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
7. Divers
e Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces
aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisiès ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des
établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
e La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui
sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et
ceci doit être clairement défini dans le manuel d'exploitation (« Task Specialist »).
e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans
certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2020-11-17-002 - Autorisation de survol pour la société OPSIA Aviation de Toulon 161 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2020-11-25-005
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise PFG Services Funéraires sise à Tulle
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-11-25-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG Services Funéraires sise à Tulle 162 EH
PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté,
pe à CORREZE de la réglementation et des
Égalté collectivités locales Fraternité
Bureau de la réglementation et des
élections
ARRETE
portant habilitation dans le domaine funéraire
de l’entreprise PFG -— Services funéraires sise à Tulle
La préfète de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 et R2223-56 à
R2223-65,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances
exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19,
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2014 modifié portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG
pompes funèbres générales,
Vu la demande formulée par Mme Laurence Belleface, directrice du secteur opérationnel OGF de Limoges dont le
siège social est 31 rue de Cambrai — 75019 Paris concernant l'établissement secondaire PFG services funéraires
situé 34 quai Baluze — 19000 Tulle,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise PFG services funéraires, représentée par Mme Laurence Belleface, située 34 quai Baluze
-19000 Tulle (établissement secondaire), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
> transport de corps avant et après mise en bière,
> organisation des obsèques,
> fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires, intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes
cinéraires,
> fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
> fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations
et crémations,
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-11-25-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG Services Funéraires sise à Tulle 163 Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20.19.0054
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 25 novembre 2025,
en application de l’article R.2223-62 du code général des collectivités territoriales. Elle est renouvelable sur
demande, deux mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L.2223-25
du Code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire sera adressé à
Mme Laurence Belleface.
Tulle, le 25 novembre 2020
mMAthieu DOLIGEZ
NB : Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- Soit Un recours gracieux, adressé à Mme la préfète de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales — 72
rue de Varennes — 75807 PARIS
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES ou par l'application internet
« Télérecours citoyens ».
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-11-25-005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise PFG Services Funéraires sise à Tulle 164 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de la
réglementation et des élections
19-2020-11-23-002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de la régie municipale d'Affieux
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-11-23-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale d'Affieux 165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des Affaires criminelles et des grâces
Casier judiciaire national
44317 NANTES CEDEX 3
BULLETIN NUMÉRO 2
BULLETIN DÉLIVRÉ LE 03/11/2020
applicable à
nom : JARRIGE
prénom : JACQUES DIDIER
né le 24 juillet 1969
à TULLE (19)
Mme/M. le Préfet
Préfecture de la Corrèze
1 rue Souham
BP 250
19012 TULLE CEDEX
Service : DCRCL4 MME MADUR
V/Réf : HABILITATION FUNERAIRE
Motif : ACCES OU SUIVI DE PROFESSION OU D'ACTIVITE SOCIALE SURVEILLEES
NÉANT
Le magistrat chargé du Casier judiciaire national
Réf : 2080880249/ 000000000/2139/000000000/INTERNET/000/N Eric SERFASS
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections - 19-2020-11-23-002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la régie municipale d'Affieux 166 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2020-10-15-002
Décision 3554T01 CNAC du 15 octobre 2020 -
INTERMARCHE Décision défavorable de la CNAC
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-15-002 - Décision 3554T01 CNAC du 15 octobre 2020 - INTERMARCHE 167 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ANIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, modifiée, relative à la prorogation des délais échus
pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même
période ;
la demande de permis de construire n° 019 275 17 U0031 enregistrée le 2 novembre 2017 à la
mairie d'Ussel :
le recours conjoint présenté par les requérants suivants : la SARL QUALIFRAIS NP, Mme Sylvie
MANDON enseigne SYL COIFF, la SARL OPTIM USSEL, M. Claude VILLECHENOUX enseigne
SPECIMEN, la EURL Pharmacie BAUDRY, M. Thierry KOBYLARZ ALLIANZ ASSURANCE, M. Eric
MAVIEL, pâtisserie LA CHAUMIERE, Mme Mirelle VALADE, enseigne MELISSA, la SARL LUMIERE
ET SON (Ets PANNETIER), l'office du commerce et de l'artisanat de Haute Corrèze, représenté par
sa présidente, Mme LEMOINE, SARL MARVIER OPTICIENS, Mme Catherine COHEN enseigne
LIBRE ACCES, SNC ESF MAG'PRESSE, SAS LM IMMOBILIER, SARL L'ANGELOISE, SARL
AUSSET, SASU DAVID BOUTTAL, boulangerie-pâtisserie, SASÜU SCL. enseigne KIDILIZ, Mme Julie
SOULET, SAS IMAGE'IN, Mme Marie-Noëlle BARON enseigne Institut de Beauté Le JARDIN DES
SOINS, SARE KATIOR, SARL BUISSON PENAUD, Mme Laetitia JAONNY enseigne HORIZON
BIEN ETRE ; SARL BIOSHOP, SASU F. DOUHET, SARL BARON, |
représentés par leur avocat, Me Jean COURRECH,
ledit recours enregistré le 18 janvier 2018 sous le n° 3554T01 et dirigé contre l'avis favorable de la
commission départementale d'aménagement commercial de la Corrèze en date du 19. décembre
2017, relatif au projet de création, par la société « L'IMMOBILIERE EUROPEENNES DES
MOUSQUETAIRES », d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 11 293 m2
composé d'un supermarchéà l'enseigne INTERMARCHE d'une surface de vente de 2 500 m?, d’une
galerie marchande composée de 2 boutiques totalisant une surface de vente de 141,42 m2, de
2 boutiques avec accès extérieur d'une surface de vente de 255,34 m°, de 8 moyennes surfaces
totalisant une surface de vente de 8 400,65 m° et d’un « drive » de 2 pistes de ravitaillement et de
95 m° d'emprise au sol, à Ussel. ;
l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 29 mars 2018 ;
l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 2 juillet 2020 ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 14 octobre 2020 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du: 30 septembre 2020 ;
Après avoir entendu :
M Emmanuel MARC, secrétaire de ‘la Commission: nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Me Jean COURRECH, avocat ;
Mme Cyrille TORBIERO, directrice-de l'office du commerce et de l'artisanat de Haute-Corrèze k
M. Bruno FILIPPI, représentant la société « L'IMMOBILIERE EUROPEENNES DES
MOUSQUETAIRES » ;
Mme Myriam BIVILLE, représentant la société « L'IMMOBILIERE EUROPEENNES DES
MOUSQUETAIRES » : | ;
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-15-002 - Décision 3554T01 CNAC du 15 octobre 2020 - INTERMARCHE 168 Me Isabelle ROBERT-VEDIE, avocate ;
M. Renaud RICHÉ, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 15 octobre 2020,
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
que le projet consiste en la création d'un ensemble commercial qui comporte notamment
le déplacement-extension d'un INTERMARCHE, dont la surface de vente passera de
1 541 m? à 2 500 m2 à 1,8 km environ de son site actuel ; que la surface totale de vente
de l'ensemble commercial sera de 11 293 m° alors que la population de la zone de
chalandise est de 18 000 habitants ; que cette population a diminué de près de 2,5%
entre 2007 et 2017 et celle de la commune d'Ussel de 5,7%
que le nouveau Schéma de Cohérence Territoriale de Haute-Corrèze et Ventadour
approuvé le 17 septembre 2019, préconise de promouvoir les centralités commerçantes,
d'encadrer le développement du commerce de proximité et déconseille la création
d'hypermarchés (à partir de 2 500 m?) et de galeries marchandes au sein des pôles de
bassins de vie ;
que le projet, par son importance, est susceptible d'interférer avec les enjeux de
redynamisation du centre-ville d'Ussel, situé à un peu plus de 2 km, dont le taux de
vacance commerciale reste très important ; que cette situation des commerces de centre-
ville a justifié l'allocation de fonds publics, sous forme de subvention du FISAC ; que le
projet risque de nuire aux efforts d'animation de la vie urbaine ;
que, par une lettre transmise le 9 octobre 2020, le maire d'Ussel a informé la Commission
nationale, que compte tenu de la crise sanitaire actuelle, certaines cellules commerciales
prévues au sein du projet, risquent de ne pas trouver preneurs et qu'il existe un risque de
voir apparaître des friches commerciales sur le site d'implantation du projet ;
par ailleurs que la relocalisation du magasin INTERMARCHE en périphérie de ville ne
facilitera pas l'accès au commerce des populations les plus fragiles ;
que, dans le cadre du réexamen du projet, le pétitionnaire n’a pas actualisé l'étude de
trafic réalisée en mai 2017 ce qui ne permet pas d'apprécier les effets du projet sur les
conditions de circulation actuelles ;
qu'ainsi, ce projet ne répond pas aux critères énoncés à l’article L.752-6 du code de
commerce.
EN CONSEQUENCE :
Vote favorable : 0
admet le recours susvisé ;
émet un avis défavorable au projet présenté par la société « l'immobilière Européenne
des Mousquetaires ».
Votes défavorables : 8
Abstention : 0
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial
7
Je IRARDON
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2020-10-15-002 - Décision 3554T01 CNAC du 15 octobre 2020 - INTERMARCHE 169 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-11-16-008
Arrêté DDFIP/GPP du 16 novembre 2020 portant
subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier
BIANCHINI, directeur départemental des finances
publiques de la Dordogne en matière de gestion des
successions vacantes de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-16-008 - Arrêté DDFIP/GPP du 16 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur 170 EL PREFETE k
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DDFiP/GPP du 16 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne en matière de gestion des successions vacantes de la Corrèze
La Préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ;
Vu le code général de la propriété des personnes. publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R. 2331-6;
Vu l'acte dit loi du 20 novembre 1940 confiant à l'administration de l'enregistrement la gestion des successions non réclamées et la curatelle des successions vacantes, validé par l'ordonnance du 27.novembre 1944 ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 92-604 du 1°juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques ,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Salima SAA, préfète de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu l'arrêté n° 19-2020-11-13-001 de la Préfète de la Corrèze en date du 13 novembre 2020 accordant délégation de signature à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Corrèze, s
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-16-008 - Arrêté DDFIP/GPP du 16 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur 171 ARRÊTE
Article 1 : - La délégation de signature qui est conférée à M. Didier BIANCHINI, Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne, par l’article 1° de l’arrêté du 13 novembre 2020, sera exercée par :
Mme Francine PICARD, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du " pôle Etat Contrôle et Expertise " à la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Article 2 : - A défaut, en cas d'absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Béatrice LACROIX, inspectrice divisionnaire, responsable de la division "Domaine".
Article 3 : - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants à l'effet de signer les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes et à la gestion des successions en déshérence :
- Mme Annabelle POUPONNOT, Inspectrice ;
- Mme Blandine CHOUISSA, contrôleuse principale ;
- Mme Valérie COUTURIER, contrôleuse principale ;
- M. Rodolphe LAGORCE, contrôleur principal ;
- M. Mathieu PAPILLON, contrôleur ;
- M. David SALVADOR, agent d'administration principal.
Article 4 : - Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 19-2020-09-01-028 du 1° septembre 2020.
Article 5 : - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze et affiché dans les locaux de la Direction départementale des finances publiques de la Dordogne.
Fait à Périgueux, le 16 novembre 2020
Pour la Préfète de la Corrèze,
\ L'administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques de la Dordogne,
Lost — Didier BIANCHINI
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-16-008 - Arrêté DDFIP/GPP du 16 novembre 2020 portant subdélégation de signature aux collaborateurs de M. Didier BIANCHINI, directeur 172 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-11-20-002
Arrêté en date du 20 novembre 2020 portant fixation du
tarif journalier du Lieu de Vie et d'Accueil "RAULHAC" à
Neuvic
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-20-002 - Arrêté en date du 20 novembre 2020 portant fixation du tarif journalier du Lieu de Vie et d'Accueil "RAULHAC" à Neuvic 173 +
E »
nes CO RÈ ZE
LE DÉPARTEMENT
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE CORREZE
Direction interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE,
sud-ouest DES FAMILLES ET DE L'INSERTION SERVICE AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Arrêté n°
endatedu 2Q
5. 20
portant fixation du tarifjournalier du Lieu de Vie et d’Accueil (RAULHAC»
à Neuvic
La Préfète de la Corrèze Le Président du Conseil Départemental
Chevalier de l'Ordre National du Mérite de la Corrèze
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), et notamment ses articles L.3 12-1,L 313.1 et
suivants et D 316-1 à D 316-6,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L 311.4 à L 311.8
VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 261 et 279 modifiés,
VU Ia loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 susvisée relative à la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et FEtat,
VU la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives pour 2012 et notamment son
article 69 portant exonération de la TVA pour les lieux de vie
VU Fordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante :
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des
frais d’entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 16 Juillet 2026 portant autorisation de création d’un lieu
de vie et d’accueil «&RAULHAC» à Neuvic
VU les documents budgétaires et comptables et au regard de la proposition de tarif présentés par la
personne ayant la qualité pour représenter le lieu de vie ci-après,
VU Paccord sur la proposition budgétaire transmise par le Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse du Sud-Ouest en date du 22 juillet 2020.
VU Paccord sur la proposition du lieu de vie et d’accueil,
CONSIDERANT que la structure assure une mission d’hébergement et d’accueil de mineurs.
SUR PROPOSITION du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Sud-
Ouest et du Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-20-002 - Arrêté en date du 20 novembre 2020 portant fixation du tarif journalier du Lieu de Vie et d'Accueil "RAULHAC" à Neuvic 174 ARRETE
ARTICLE1 :
Le forfait journalier applicable à compter du 03 août 2020 au lieu de vie et d'accueil
«RAULHAC » situé à Neuvic est fixé comme suit :
Forfait journalier de base: 17 * 10,15 euros (taux horaire SMIC au 1 Janvier 2020)
ARTICLE2 :
Conformément aux articles D.316-5 et D316-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le
prix de journée est fixé pour une durée de trois ans, et révisé chaque année au vu de la valeur du smic horaire en vigueur au 1 janvier, sous réserve que le gestionnaire ait envoyé, le 30
avril de chaque année, un compte d'emploi de l’année N-1 justifiant l’utilisation des financements octroyés.
ARTICLE 3 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux — Cour administrative d’appel de Bordeaux
— 17 cours de Verdun — 33 074 BORDEAUX Cedex, dans le délai d’un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée au lieu de vie et d’accueil concerné.
ARTICLE5 :
En application des dispositions du IIL de l’article R. 314-36 du Code de l’Action Sociale et
des Familles, le tarif fixé à l’article 1 du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du Département de la Corrèze.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Corrèze, le Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Faità 1 ULLE
F20N, 2
La Préfète, Le Président du Conseil Dép:
Satima SAA' ù
US }
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-20-002 - Arrêté en date du 20 novembre 2020 portant fixation du tarif journalier du Lieu de Vie et d'Accueil "RAULHAC" à Neuvic 175 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-11-18-001
Décision de déclassement du domaine public
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-18-001 - Décision de déclassement du domaine public 176 #$
Diffusable
Réf. SPA : CL5550-01
SNCF Réseau
Vu le code des transports, notamment son article L. 2111-21 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2141-1,
Vu la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire portant création de SNCF RESEAU à compter du 1er janvier 2020,
Vu le décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111- 9 du code des transports, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale mentionnée au 5° de l’article L 2111-9 du code des transports,
Vu la délibération du conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 22 juillet 2015 portant délégation de pouvoirs à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de SNCF Réseau,
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du président au directeur général adjoint clients et services
Vu la décision du 12 juillet 2018 portant délégation de pouvoirs du directeur général clients et services au directeur territorial Sud-Ouest
Vu l’absence d’avis du Conseil Régional informé par courrier le 14 mai 2020
Vu l'autorisation de l’Etat en date du 03 novembre 2020
Considérant que le bien n’est plus affecté aux missions de SNCF RESEAU
DECIDE :
DECISION DE DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC
DocuSign Envelope ID: 29D92D98-FC93-4AA1-AE40-FA55C16DDCAF
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-18-001 - Décision de déclassement du domaine public 177 Jeun-hue GORY
Diffusable
ARTICLE 1
Terrain bâti :
Le terrain bâti sis à NOAILLES tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous et sur le plan joint à la présente décision sous teinte rouge, est déclassé du domaine public ferroviaire.
Code INSEE
Commune Lieu-dit
Références cadastrales Surface (m²)
Section Numéro
19151 LA GARE AE 440p 1727
TOTAL 1727
ARTICLE 2
Copie de la présente décision sera communiquée au Préfet de Département de la Corrèze et au Ministre chargé des Transports.
La présente décision de déclassement sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de LA CORREZE
La présente décision sera publiée au Bulletin Officiel de SNCF Réseau,
Fait à Bordeaux,
Le 18.11.2020
Jean-Luc Gary
Directeur Territorial Nouvelle-
Aquitaine
SNCF RESEAU
DocuSign Envelope ID: 29D92D98-FC93-4AA1-AE40-FA55C16DDCAF
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-18-001 - Décision de déclassement du domaine public 178 Préfecture / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial / Bureau de la
coordination administrative interministèrielle
19-2020-11-26-001
Décision de délégation de signature aux magistrats
autorisés à statuer seul (Juge unique)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-26-001 - Décision de délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer seul (Juge unique) 179 1 cours Vergniaud – CS 40410 – 87011 LIMOGES cedex
Téléphone : 05.55.33.91.55
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative et notamment son article L. 511‐2 ;
Vu la décision du 2 janvier 2020 désignant les magistrats autorisés à statuer seul ;
DECIDE :
Article 1 er : La décision susvisée est abrogée à compter du 1er janvier 2021.
Article 2 : Madame Christine MEGE, vice‐président
est autorisée à exercer, par délégation, à compter du 1 er janvier 2021, les pouvoirs conférés par les articles L. 774‐1 et R.222.13 du code de justice administrative au juge statuant seul.
Article 3 : Monsieur Jean‐Baptiste BOSCHET, conseiller
Monsieur Fabien MARTHA, conseiller
Madame Lisa BOLLON, conseillère
Monsieur Antoine RIVES, conseiller
sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1 er janvier 2021, les pouvoirs conférés par l’article R.222‐13 du code de justice administrative au juge statuant seul.
Article 4 : La présente décision sera notifiée à la préfète du département de la Corrèze, à la préfète du département de la Creuse, au préfet du département de l'Indre et au préfet du département de la Haute‐Vienne.
Fait à Limoges, le 26 novembre 2020
Le Président
SIGNÉ
Patrick GENSAC
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2020-11-26-001 - Décision de délégation de signature aux magistrats autorisés à statuer seul (Juge unique) 180 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-07-02-004
AGREMENT AUTO ECOLE Benjamin AIMAR à
ALLASSAC
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-004 - AGREMENT AUTO ECOLE Benjamin AIMAR à ALLASSAC 181 BE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
ARRETE portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur de M. Benjamin Aimar à Allassac
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Benjamin Aimar le 19 juin 2020, en vue d’être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
arrête
Article 1er : Monsieur Benjamin Aimar est autorisé à exploiter sous le n° E 2001900050 un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé 34, avenue
Jean Cariven à Allassac.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour la catégorie de permis B/B1/BE - A/A1/A2/AM/AAC.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par
son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex Æ 05 55 20 55 20 — = 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h00. Fermeture les mardis et jeudis après-midi
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-004 - AGREMENT AUTO ECOLE Benjamin AIMAR à ALLASSAC 182 Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 18 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le C£. pa 2e SoLD
pour le préfet et par délégation,
le directe
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 - æ 05 55 26 82 02
Intemet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture{@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h00. Fermeture les mardis et jeudis après-midi
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-004 - AGREMENT AUTO ECOLE Benjamin AIMAR à ALLASSAC 183 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-10-13-003
AGREMENT AUTO ECOLE Mme Charlotte EYMARD
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-10-13-003 - AGREMENT AUTO ECOLE Mme Charlotte EYMARD 184 E x PREFETE k Cabinet DE LA CORREZE Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de Mme Marie-Charlotte Eymard à Egletons
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Mme Marie-Charlotte Eymard, en vue d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet
ARRÊTE
Article 1er : Madame Marie-Charlotte Eymard est autorisée à exploiter sous le n° E 2001900080 un
établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé
3, rue de Beyne à Egletons.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
pour la catégorie de permis B/BE, AAC.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: En cas de changement d'adresse où de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
1/2
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-10-13-003 - AGREMENT AUTO ECOLE Mme Charlotte EYMARD 185 Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
lexploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d’être admises simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 11 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à
14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10 : La directrice de Cabinet de la préfète de la Corrèze est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le
Salima SAA
2/2
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-10-13-003 - AGREMENT AUTO ECOLE Mme Charlotte EYMARD 186 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-11-12-002
agrément auto-ecole AFTRAL
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-11-12-002 - agrément auto-ecole AFTRAL 187 ES PREÈFETE k Cabinet DE LA CORREZE Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ portant agrément de l'association « AFTRAL » à Brive
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R 213-7 à R 213-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif aux conditions d'agrément des associations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Mme Nathalie Augereau en date du 26 octobre 2020 mandatée par l'association AFTRAL en vue d'autoriser cette dernière à dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze ,
ARRETE
Article 1er : Madame Nathalie Augereau est autorisée, pour l'association dénommée « AFTRAL » et située 3, avenue Roger Roncier à Brive à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sous le n° 1 2001900010.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande du président de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pour encadrer l’activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant l'expiration de la validité de cet agrément, celui-ci sera renouvelé si l'association remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : C, CE, D, DE
Pour tout abandon ou toute extension d'une formation, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté préfectoral.
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour le titulaire de l'agrément, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel susvisé.
Article 5 : Tout changement du titulaire de l'agrément doit être notifié dans les trente jours.
Article 6 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapport d'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie de la notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'année en cours.
1/2
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-11-12-002 - agrément auto-ecole AFTRAL 188 Article 7 : L’'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article R. 213-
9 du code de la route.
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à ia loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 9 : La directrice de Cabinet du préfet de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le A2 martine Zo 2e
Sang fe
“et par délégation
La Directride de Cabinet
2/2
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-11-12-002 - agrément auto-ecole AFTRAL 189 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-07-02-005
Agrement auto-ecole Benjamin AIMAR à Brive
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-005 - Agrement auto-ecole Benjamin AIMAR à Brive 190 Liberté . té + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
ARRETE portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de M. Benjamin Aimar à Brive
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001-relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Benjamin Aimar le 19 juin 2020, en vue d’être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
arrête
Article er : Monsieur Benjamin Aimar est autorisé à exploiter sous le n° E 2001900060 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé 148, avenue Georges Pompidou à Brive.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de lexploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour la catégorie de permis B/B1/BE - A/A1/A2/AM/AAC.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘% 05 55 20 55 20 - & 05 55 26 82 02 Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h00. Fermeture les mardis et jeudis après-midi
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-005 - Agrement auto-ecole Benjamin AIMAR à Brive 191 Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8 : L’'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le OZ juil Ÿofo
pour le préfet et par délégation,
Venceslas
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex ‘@ 05 55 20 55 20 — em 05 55 26 82 02 Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze. gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h00. Fermeture les mardis et jeudis après-midi
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-005 - Agrement auto-ecole Benjamin AIMAR à Brive 192 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-07-02-006
AGREMENT AUTO-ECOLE Benjamin AIMAR à
Meyssac
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-006 - AGREMENT AUTO-ECOLE Benjamin AIMAR à Meyssac 193 BE À Liberté * Égoliré ° Fraternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet
Service des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
et des polices administratives
ARRETE portant agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur de M. Benjamin Aimar à Meyssac
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Benjamin Aimer le 19 juin 2020, en vue d’être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet,
arrête
Article 1° : Monsieur Benjamin Aimar est autorisé à exploiter sous le n° E2001900070 un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé avenue du
Quercy à Meyssac.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour la catégorie de permis B/B1/BE - A/A1/A2/AM.
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, Une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex % 05 55 20 55 20 — 6m 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h00. Fermeture les mardis et jeudis après-midi
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-006 - AGREMENT AUTO-ECOLE Benjamin AIMAR à Meyssac 194 Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y
compris l'enseignant, est fixé à 18 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles
12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté
du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10 : Le directeur de Cabinet du préfet de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le OÉ pull do20
pour le préfet et par délégation,
le directeu
1,rue Souham B.P. 250 -19012 Tulle Cedex 1% 05 55 20 55 20 — ëm 05 55 26 82 02
Internet : www.correze.gouv.fr - courriel : prefecture(@correze.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 11h45 et 13h15 à 16h00. Fermeture les mardis et jeudis après-midi
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-07-02-006 - AGREMENT AUTO-ECOLE Benjamin AIMAR à Meyssac 195 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-08-12-008
AUTO -CYCLO ECOLE 19000
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-08-12-008 - AUTO -CYCLO ECOLE 19000 196 Ex PRÉFET Cabinet
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ
portant renouvellement de l'agrément de l'établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur exploité par Mme Anita Plantadis,
dénommé « AUTO-CYCLO ECOLE 19000 »
47 avenue Charles de Gaulle à Tulle
Le Préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant agrément de l'établissement de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteurs de Mme Anita Plantadis, dénommé « AUTO-CYCLO ECOLE 19000 » 47 avenue
Charles de Gaulle à Tulle ;
Considérant la demande présentée par l'intéressée sollicitant le renouvellement quinquennal d'agrément dudit
établissement ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
Arrête
Article 1er : Madame Anita Plantadis est autorisée à exploiter sous le n° E 1501900010 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière situé 47, avenue
Charles de Gaulle à Tulle,
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour la catégorie de permis B/AAC,
1/1
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-08-12-008 - AUTO -CYCLO ECOLE 19000 197 Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5: En cas de changement d’adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris
l'enseignant, est fixé à 15 personnes.
Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national
de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Direction Départementale des Territoires de la Corrèze (DDT).
Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le 1 2 AOUT 2020
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-08-12-008 - AUTO -CYCLO ECOLE 19000 198 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2020-11-12-003
MODIFICATIF de l'AGREMENT AUTO ECOLE M.
GENDILLOUT à SEILHAC
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-11-12-003 - MODIFICATIF de l'AGREMENT AUTO ECOLE M. GENDILLOUT à SEILHAC 199 ŒE PREFETE k Cabinet
DE LA CORREZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
ARRÊTÉ modifiant l'agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur exploité par M. Yoann Gendillout à Seilhac
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2016 autorisant M. Yoann Gendillout à exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur,
Considérant la demande de M. Gendillout en vue d’être autorisé à enseigner les formations BE et B96,
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice Cabinet,
ARRETE
Art. 1er: l’article 1° est modifié comme suit :
« M. Yoann Gendillout est autorisé à exploiter sous le n°E 0201900930 un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé "AUTO ECOLE GENDILLOUT", situé 7 Le Lac 19700 Seilhac.
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes : AM — A1 — A2 — A — B / B1 - BE/B96 — AAC (apprentissage anticipée de la
conduite), Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 8 personnes.
Art. 2 : Le reste sans changement.
Art. 3: Madame la directrice de Cabinet de la préfète de la Corrèze est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Tulle, le AŸ rmavémhe Ÿ8£0
1/1
Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-11-12-003 - MODIFICATIF de l'AGREMENT AUTO ECOLE M. GENDILLOUT à SEILHAC 200 Préfecture / Service des sécuritès /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2020-11-12-003 - MODIFICATIF de l'AGREMENT AUTO ECOLE M. GENDILLOUT à SEILHAC 201 Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau des
finances locales et du contrôle budgétaire
19-2020-11-19-001
Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de
la commission des élus DETR Renouvellement des membres de la commission des élus pour la DETR
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-11-19-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission des élus DETR 202 PRÉFÈTE
DE LA CORREZE
“A Direction de la citoyenneté,
Fraternité de la réglementation et des
collectivités locales
Bureau des finances locales et du
contrôle budgétaire
ARRÊTÉ
portant renouvellement des membres de la commission d’élus
pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
La préfète de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 179 de loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituant la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2014 portant constitution de la commission consultative d'élus compétente
pour la dotation d'équipement des territoires ruraux, modifié par les arrêtés préfectoraux des 29 décembre
2015, 6 avril 2018 et 5 décembre 2019 ;
Vu le courrier du 5 novembre 2020 du président de l'association des maires et des présidents d'intercommunali-
tés de la Corrèze, désignant les élus appelés à siéger à la commission des élus DETR ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission des élus DETR suite
au renouvellement général des conseils municipaux consécutif aux élections municipales des 15 mars et 28 juin
2020 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: la commission consultative d'élus compétente pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR), instituée par l'article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales, est composée comme
suit :
Représentants des maires des communes de moins de 20 000 habitants — 4 sièges :
- Monsieur Jean-Pierre LECHAT, maire de Saint-Martial-Entraygues
- Monsieur Jean-Jacques DUMAS, maire de Saint-Ybard
- Monsieur Henri SOULIER, maire de Sainte-Féréole
- Monsieur Pierre COUTAUD, maire de Peyrelevade
Représentants des présidents des EPCI éligibles.
dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants — 5 sièges :
- Monsieur Francis DUBOIS, président de la communauté de communes Ventadour-Egletons-
Monédières
- Monsieur Michel BREUILH, président de la communauté d'agglomération de Tulle Agglo
- Monsieur Alain SIMONET, président de la communauté de communes du Midi corrézien
- Monsieur Philippe JENTY, président de la communauté de communes Vézère-Monédières-
Millesources
- Monsieur Pierre CHEVALIER, président de la communauté de communes Haute-Corrèze-
Communauté
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-11-19-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission des élus DETR 203 Représentants des parlementaires
En qualité de sénateurs :
- Monsieur Daniel CHASSEING
- Monsieur Claude NOUGEIN
En qualité de députés :
- Madame Frédérique MEUNIER
- Monsieur Christophe JERRETIE
Article 2 : La durée du mandat des membres de la commission expire à chaque renouvellement général des conseils municipaux ou cesse de plein droit lorsque ces derniers perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés.
Il n'est pas prévu de suppléance en cas d'indisponibilité.
Article 3 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux de subventions applicables dans les limites fixées par décret en conseil d'Etat.
La commission est saisie pour avis des projets dont la subvention porte sur un montant supérieur à 100 000 €.
Article 4 : Le préfet arrête chaque année, suivant les catégories et dans les limites fixées par la commission, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention qui a été attribué. Il porte à la connaissance des membres de la commission la liste des opérations qu'il a retenues.
Article 5 : L'arrêté préfectoral du 26 juin 2014 et ses modificatifs des 29 décembre 2015, 6 avril 2018 et 5 décembre 2019, relatifs à la composition de la commission des élus de la DETR, sont abrogés ;
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et le président de l'association des maires et des présidents d'intercommunalités de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée aux membres de la commission des élus DETR et aux sous-préfectures de Brive-la-Gaillarde et Ussel.
Tulle, le
Préfecture 19 / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire - 19-2020-11-19-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la commission des élus DETR 204 Préfecture 19/ Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial/Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2020-11-24-001
Arrêté modificatif CDNPS sites et paysages
Préfecture 19/ Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-11-24-001 - Arrêté modificatif CDNPS sites et paysages 205 PRÉFÈTE Direction de la coordination
DE LA CORREZE des politiques publiques et de
Egalité l'appui territorial Fraternité
Bureau de l’environnement et du cadre
de vie
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 12 juin 2019 modifié portant renouvellement des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- formation spécialisée des sites et paysages -
La préfête de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives,
Vu le décret n°2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d’une autorisation unique en matière
d'installations classées pour la protection de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016, modifié le 9 mai 2017, instituant la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2019, modifié le 6 novembre 2019, le 5 juin 2020 et le 19 août 2020, nommant,
pour une durée de 3 ans renouvelable, les membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la
commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Vu les propositions du président de l'association des maires,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
arrête
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2019 modifié, portant renouvellement des membres de la
formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites est modifié ainsi qu'il suit :
4°) 1 collège de 3 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement :
Titulaires Suppléantes
Laure Reygner, directrice du CAUE de la Sandra Nicolle, paysagiste au CAUE de la
Corrèze Corrèze
Daniel Reynier, pays d’art et d’histoire Vézère | Catherine Endean, pays d’art et d’histoire
Ardoise Vézère Ardoise
Maria-Andrea Grecu, architecte du patrimoine | Carole Bridier, architecte paysagiste
1/2
Préfecture 19/ Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-11-24-001 - Arrêté modificatif CDNPS sites et paysages 206 Article 2 : La présente désignation porte sur la durée du mandat de 3 ans restant à couvrir soit jusqu’au
12 juin 2022.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 12 juin 2019, modifié le 6 novembre 2019, le 5 février
2020 et le 19 août 2020, restent en vigueur.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
2/2
Préfecture 19/ Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2020-11-24-001 - Arrêté modificatif CDNPS sites et paysages 207