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Déliberation - DEC 20 2023 demande subvention achat vhicules electriques
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 20 2023 demande subvention achat vhicules electriques)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
DECISION DU MAIRE N°20/2023 OBJET : Achat de véhicules électriques — demande de subvention auprès du Conseil Départemental. Le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; VU l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil municipal N°2020-013 en date du 10 juillet 2020, portant attribution de délégations au Maire ; VU la délibération du Conseil municipal N°2022-098 en date du 8 décembre 2022, m'autorisant à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'acquisition de deux véhicules électriques dans le cadre de l'appel à projet du Green Deal CONSIDERANT la nécessité de modifier la demande de subvention initiale afin de tenir compte d’une part du résultat de la consultation lancée pour cette acquisition et, d'autre part, de prendre en compte le nouveau règlement départemental en matière de subventions aux collectivités en date de janvier 2023, DECIDE ARTICLE 1: de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l’aide en faveur de la mobilité durable, s'élevant à la somme de 32 992 € soit 60 % du montant du projet d'acquisition de deux véhicules électriques pour les services techniques et la police municipale. I! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Toute décision réglementaire ou individuelle Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Le 7 juin 20 Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyere | htto:/www.telerecours.fr Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Certifié exécutoire compte-tenu de : - La transmission en préfecture le : --- - La publication ou de la notification le : 13 juin 2023