Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 105 special du 19 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 105 special du 19 septembre 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 105 special du 19 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet, LS

Liberté

Egalité

Fraternité

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°58-2022-105

PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2022Sommaire

DDETSPP /

58-2022-09-13-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 8 janvier 2018

portant nomination des membres de la formation spécialisée de la CDEI

dite " Conseil Départemental de l'Insertion par l'activité Économique " (2

pages) Page 3

PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PAIME

58-2022-09-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation

des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843

et CAS 723 (4 pages) Page 6

58-2022-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour

l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule (4 pages) Page 11

58-2022-09-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la

validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour

les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT (2 pages) Page 16

2DDETSPP

58-2022-09-13-00003

Arrêté modifiant l’arrêté en date du 8 janvier

2018 portant nomination des membres de la

formation spécialisée de la CDEI dite " Conseil

Départemental de l'Insertion par l'activité

Économique "

{signataire}

DDETSPP - 58-2022-09-13-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 8 janvier 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée de la CDEI dite " Conseil Départemental de l'Insertion par l'activité Économique " 3PREFET | |

DE LA NIEVRE Direction régionale Liberté : des entreprises, de la concurrence, ÉslT de la consommation, du travail et de l'emploi

| | ARRÊTÉ | modifiant l’arrêté en date du 8 janvier 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée de la CDEI dite « Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique »

Le préfet de la Nièvre

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 et ses décrets d’application,

VU les articles R. 5112-11 et suivants du code du travail,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006,

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-08-002 en date du 8 janvier 2018 portant constitution de la

Commission Départementale de l'Emploi et de l'insertion

VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-01-08-004 en date du 8 janvier 2018 portant nomination des membres

de la formation spécialisée de la CDEI dite « Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité

Economique », modifié par arrêtés du 20 novembre 2019, 29 septembre 2020 et 17 juin 2021

SUR proposition de la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et

de la Protection des Populations

ARRETE

Article 1°":

Sont nommés en qualité de membres du Conseil Départemental de l'Insertion par l’Activité Economique, outre le

Préfet qui en assure la présidence:

1°) Représentants de l'Etat :

- la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des

Populations

-__le Directeur régional des services pénitentiaires ou son représentant

2°) Représentants des collectivités locales :

- Monsieur Hicham BOUJLILAT, représentant le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

- Monsieur Thierry GUYOT, représentant le Conseil départemental de la Nièvre

- Monsieur Gilles NOEL, Maire de Varzy

- Monsieur Jean-Pierre FREGUIN, Maire de Montapas

3°) Représentant dé Pôle emploi :

- Monsieur Yves HUTIN, Directeur Territorial Délégué Pêle Emploi Nièvre-Yonne, et son suppléant Monsieur

Jérôme MORIN, Directeur territorial délégué Pôle Emploi Nièvre-Yonne

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 -— fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier @nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

DDETSPP - 58-2022-09-13-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 8 janvier 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée de la CDEI dite " Conseil Départemental de l'Insertion par l'activité Économique " 44°) Représentants du secteur de l’insertion par l’activité économique

Monsieur Patrice DEVAUX, représentant la Fédération des Entreprises d'Insertion de BFC, et son suppléant

Monsieur Michaël COULON

Monsieur Jean-Philippe LAVERGNE, représentant la Fédération des Acteurs de la Solidarité de BFC, et son suppléant Bruno LEPINTE

Madame Nathalie MOREAU, représentant le Mouvement des Régies ,et sa suppléante Madame Catherine

BOUVEAU

Madame Véronique LORANS, représentant l'Union Nationale des Associations Intermédiaires de BFC, et

sa suppléante Madame Fanny GIOVACHINI

Monsieur Francis CORDIER, représentant le COORACE

Monsieur Vivien HURSON-DARGAUD, représentant le réseau Chantier école de BFC

5°) Représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs :

Madame Sandrine DESERTOT, représentant le MEDEF58, et son suppléant Monsieur William

DECEMBRY

Monsieur Arnaud GOGUILLOT, représentant la CPME

6°) Représentants des organisations syndicales représentatives de salariés :

Madame Laurence PAUCHARD, représentant l'Union Départementale CFDT

Madame Sylvie MATHIOT, représentant l'Union Départementale CFTC

Monsieur Georges MARTINEZ, représentant l'Union Départementale CFE-CGC

Madame Danielle CLAMOTE, représentant l'Union Départementale CGT

Monsieur Philippe LAURENT, représentant l'Union Départementale Force Ouvrière, et sa suppléante

Madame Annick DUGAT

Article 2:

Les nominations indiquées à l’article 1er sont valables 3 ans à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3:

La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail des

Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun pour ce qui la concerne, de l'exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Nièvre.

Fait à Nevers, le 13/09/2022

Le Préfet

par délégatio :

La Directrice, DDEA SPP Hé la Niëvrè ' C2

Hélène

Préfecture de la Nièvre

40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex

tél : 03 86 60 70 80 — fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr

Site internet : http://www.nievre.gouv.fr

DDETSPP - 58-2022-09-13-00003 - Arrêté modifiant l’arrêté en date du 8 janvier 2018 portant nomination des membres de la formation spécialisée de la CDEI dite " Conseil Départemental de l'Insertion par l'activité Économique " 5PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-09-19-00003

Arrêté portant délégation de signature pour

l'exécution des dépenses, la saisie des demandes

d'achat et la constatation des services faits dans

l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs

111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2

16-217-232-349-354-362-363-754-843 et CAS 723

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 6| = LR. Direction du pilotage interministériel

PRÉFET

DE LA NIEVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle animation interministérielle

et mutations économiques

Affaire suivie par M. Samuel BRANDILY

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

SG CHORUS FORMULAIRE DB 16

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat

et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE

sur les BOPSs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-232-349-354-362-363-754-843

et CAS 723.

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 851098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février

2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;

VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;

VU l'arrêté ministériel du 1° juillet 2022 portant changement d'affectation de M. Grégory EVRARD à la préfecture de la Nièvre à compter du 18 juillet 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 août 2022 portant modification de l'organigramme de la Préfecture ;

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;

Préfecture de la Nièvre

Tél 03 86 60 70 80

Courriel : courriernievre.pret.gouv.t

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 7= 9/T-

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demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 10PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-09-19-00001

Arrêté portant délégation de signature pour

l'immobilisation et la mise en fourrière d'un

véhicule

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule 11E 3 Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Affaire suivie par Samuel BRANDILY

Pôle d'animation interministérielle

et mutations économiques

Tél :03 86 60 72 25

mél : pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

Immobil-Admi DB 5

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour l’immobilisation

et la mise en fourrière d’un véhicule

vrsn...mss——

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la route, notamment son article L325-1-2 ;

VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 et notamment son article 84 qui attribue au préfet un pouvoir d'immobilisation et de mise en fourrière des véhicules au titre des pouvoirs de police administrative qui lui sont conférés ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. Didier JOSSO en qualité de sous-préfet, chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et Clamecy ;

VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;

VU la note d'affectation du 12 août 2021 nommant M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN en qualité de directeur des services de cabinet ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ;

Préfecture de la Nièvre

Tél. 03 86 60 70 80

Courriel courrier@nievre.pret.gouv.fr

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule 12ARRÊTE

Article 1 :

Délégation de signature est conférée à Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, à l'effet de signer tous actes, décisions et arrêtés relatifs à l'immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule dans les conditions prévues par l'article L325-1-2 du code de la route.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, cette délégation de signature sera exercée par M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet, cette délégation de signature sera exercée par M. Christophe HURAULT sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du Cabinet et de M. Christophe HURAULT sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et Clamecy, cette délégation de signature sera exercée par Mme Yosr KBAIRI, sous-préfète de Château-Chinon.

En cas d'absence où d'empêchement simultané de Mme Blandine GEORJON, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, de M. Yoann SATURNIN de BALLANGEN, directeur des services du cabinet, de M. Christophe HURAULT, sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et de Clamecy et de Mme Yosr KBAIRI, sous-préfète de Château-Chinon, cette délégation de signature sera exercée par M. Didier JOSSO, sous-préfet, chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre.

Article 3 :

Lors des permanences, cette délégation de signature sera exercée par le fonctionnaire qui en assure le service.

Article 4 :

Cet arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télérecours citoyens », accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr.

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule 13Article 6 :

Mme la secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre, Mme la sous-préfète de Château-Chinon, M. le sous-préfet de Cosne-Cours-Sur-Loire et de Clamecy, M. le sous-préfet, chargé de mission, sous- préfet à la relance auprès du préfet de la Nièvre, ainsi que M. le directeur des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.

Fait à Nevers, le S SEP, 2022

Le Préfet,

iel BARNIER

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule 14PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule 15PREFECTURE DE LA NIEVRE

58-2022-09-19-00002

Arrêté portant délégation de signature pour la

validation des ordres de mission, états de frais, et

relevés d'opérations pour les frais de mission et

de formation dans l'application CHORUS DT

{signataire}

PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-09-19-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 16| L Direction du pilotage interministériel

PRÉFET .

DE LA NIÈVRE

Liberté

Égalité

Fraternité

Pêle animation interministérielle

et mutations économiques

Affaire suivie par Samuel BRANDILY

mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr

CHORUS DT DB 9

ARRÊTÉ

portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés

d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;

VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les

dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de la

Nièvre ;

VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de secrétaire

générale de la préfecture de la Nièvre ;

VU le décret du 12 mai 2021 portant nomination de M. Christophe HURAULT en qualité de sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy ;

VU le décret du 5 août 2022 portant nomination de Mme Yosr KBAIRI, en qualité de sous-préfète de Château-Chinon ;

Préfecture de la Nièvre

Tel. 03 86 60 70 80

Courriel courrier@nievre.pref.gouv.ir

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