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Arrêté - 2024 0739 ANDREZE rue st pierre mise en place grue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0739 ANDREZE rue st pierre mise en place grue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2, Fe Beaupreau
-
Autorisation
BEM _AV_2024_ 0739
Portant autorisation de mise en place de grue
Grue mobile
RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE) et PARKING DE LA SALLE OMNISPORT (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande en date du 06/09/2024 par laquelle MODUL&CO demeurant 13, Rue de l'industrie ZI du Haut Coin 44140
AIGREFEUILLE SUR MAINE représentée par Monsieur Emmanuel MOREAU demande l'autorisation d'occuper le domaine public
- mise en place d'une grue mobile 23 RUE SAINT-PIERRE (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges) et PARKING DE LA SALLE
OMNISPORT (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (MODUL&CO) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
23 RUE SAINT-PIERRE et PARKING DE LA SALLE OMNISPORT (ANDREZE) (Beaupréau-en-Mauges)
e du 30/09/2024 au 04/10/2024, mise en place d'une grue mobile
La grue aura les caractéristiques suivantes :
° Marque : FOSELEV
e Type : 50T
+ Flèche: 40m
e Hauteur totale de la grue : 50 m
° Hauteur sous Crochet : 30 m
e Force : 8 T en bout de flèche
ARTICLE 2 - SECURITE ET ADAPTATION AU CONTEXTE
Afin d'éviter tout risque, le choix des caractéristiques et les conditions d'installation des appareils de levage doivent, durant toute la
durée du chantier et compte tenu de l'évolution des travaux, être adaptés aux charges à lever, à l'environnement et à la compatibilité
du sol de fondation.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MONTAGE
L'entreprise titulaire de l'autorisation de mise en place peut procéder au montage de l'engin de levage. Il devra se conformer aux
règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur et aux strictes prescriptions émises
par les différents services administratifs consultés. Il en sera de même pour le démontage.
ARTICLE 4 - MISE EN SERVICE
L'autorisation de mise en service de l'engin de levage ne sera accordée que sous réserve de l'observation par l'entreprise des
dispositions prévues par la réglementation.
A cet effet, l'entrepreneur adressera aux services municipaux, dès la vérification effectuée, une copie du certificat d'essai, dans
l'attente de la production du rapport de vérification qui devra être présenté sur place sur toute réquisition des services municipaux.
ARTICLE 5 - SECURITE ET SIGNALISATION
MODUL&CO devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du chantier, telle qu’elle résulte
notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d’absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers
courants, ou de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté
F2, Ville de Beaupréau-on-Hauges
2rueRe
s
Beaupreau
erMauges Page 1 sur 2 particulier réglementant la circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
MODUL&CO a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise
en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus,
sans préjudice de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l’absence de décision de l’autorité de police.
ARTICLE 6 - VALIDITE, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente
autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les
circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de
l'autorisation, Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera
exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Article 7 - REMISE EN ETAT DES LIEUX
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses
dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de l’installation, de l’occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/09/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION :
+ MODUL&CO
+ BRANGEON
° HD
°. Mairie Andrezé
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'elfacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
PE Ze Robert Schutran - C D Baupreu
Beaupreau 15672 BEAUPREAU EN TO2A17 76 80
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Stationnement interdit sur Le parking de La Salle
Omnisport pour la mise en place d’une grue pour
l'enlèvement du modulaire