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Déliberation - 02 CRCM 20250227 1
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Parcé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - 02 CRCM 20250227 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
COMMUNE
DE
PARCÉ-SUR-SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Convocation de l’assemblée délibérante par voie électronique le : 19 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents : 9
Nombre de pouvoirs : 7
Étaient présent(e)s :
MM. Vincent HUET, Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED
Pouvoirs :
Mmes Emma VÉRON (procuration à V. HUET), Nathalie PANCHER (procuration à S. PELTIER), M. Pascal LEBATTEUX (procuration à O. FOUQUET), Mme Laure VAIDIE (procuration à G. BRIAND), M. Frédéric LUISETTI (procuration à M. LEFEVRE), M. Mickaël RODAYER (procuration à M. GENDRY), Mme Alix de VESINS (procuration à C. LEJARD)
Absent(e)s :
M. Christophe AUBIER-LAURE, Mme Gwénaëlle FROISSARD
Est désignée comme secrétaire de séance : Mme Stéphanie PELTIER
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par les membres du Conseil municipal sans observations particulières.
D270225-01 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes a délibéré le 31 janvier 2025 afin de modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien pour intégrer l’intérêt com- munautaire et pour prendre en compte des évolutions souhaitées telles que :
1- Le transfert de la compétence Jeunesse par le pilotage et le développement d’une politique inter- communale en faveur de l’enfance (3-10 ans) et de la jeunesse (11-17 ans) avec : * L’organisation et la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps extra- scolaires
* La gestion d’un lieu d’accueil dédié aux adolescents sur les temps périscolaires et extrascolaires * La mise en œuvre d’un Service Information Jeunesse
2- La modification de la compétence Jumelage pour la limiter au seul jumelage de la Communauté de communes avec la Ville de Drohobytch (Ukraine) 2
3- La limitation des animaux errants aux seuls chiens et chats.
Il rappelle que la modification des statuts de la Communauté de communes doit être présentée devant chaque conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification.
Après en avoir été informé, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Sabolien tels que proposés en séance.
D270225-02 : PRÉSENTATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DU DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS
Monsieur le Maire rappelle que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus, tels qu’inondation, mouvement de terrain, sismique, incendie bois et forêts, tempête, canicule, transport de matières dangereuses.
Ainsi, le maire met en œuvre les premières mesures d’urgence et de sauvegarde de la population, en lien étroit avec les services chargé des secours, et le préfet du département :
- Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune - Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention sur les risques majeurs (DICRIM notamment)
- Il constitue des cellules de crise et met en place des dispositifs permettant de gérer au mieux la crise en période de pré-alerte, alerte et post-crise
Ces différentes mesures sont consignées dans le PCS qui est présenté au Conseil municipal avec 3 fiches principales et annexes :
- Mesures principales à prendre lors d’une crise majeure et les différentes cellules - Fiches réflexes avec des modes opératoires
- Schéma de déclenchement de la cellule de crise par type d’événement
Après en avoir été informé, le Conseil municipal :
- Prend connaissance et approuve le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la commune et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
- Note que le PCS fera l’objet d’un arrêté du Maire et sera transmis au préfet du département.
INFORMATIONS DIVERSES :
- Remarques formulées lors des délibérations : /
- Information sur les Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A.), conformément au 15°) de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire ;
…/… 3
- Divers :
✓ Travaux Lotissement : les travaux sont à l’arrêt depuis un mois, mais devraient se terminer
courant le mois de mars 2025.
✓ Le 2ème devis concernant la réparation du tractopelle est très onéreux
✓ Un élagage des arbres sur la commune et à l’école est prévu, mais sans abattage
✓ Des plantations d’arbustes sont prévus à l’école et au pied de l’église
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune question supplémentaire n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance publique à 21h00.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 20 mars 2025 à 20h00.
Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance 4
COMMUNE
DE
PARCÉ-SUR-SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2025
FEUILLET
DE CLÔTURE DE SÉANCE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers absents : 9
Nombre de pouvoirs : 7
Étaient présent(e)s :
MM. Vincent HUET, Alain BRUANT, Mme Murielle DAVID, MM. Clarisse LEJARD, Marc LEFEVRE, Olivier FOUQUET, Mmes Stéphanie PELTIER, Geneviève BRIAND, Chantal COULPIED
Pouvoirs :
Mmes Emma VÉRON (procuration à V. HUET), Nathalie PANCHER (procuration à S. PELTIER), M. Pascal LEBATTEUX (procuration à O. FOUQUET), Mme Laure VAIDIE (procuration à G. BRIAND), M. Frédéric LUISETTI (procuration à M. LEFEVRE), M. Mickaël RODAYER (procuration à M. GENDRY), Mme Alix de VESINS (procuration à C. LEJARD)
Absent(e)s :
M. Christophe AUBIER-LAURE, Mme Gwénaëlle FROISSARD
Est désignée comme secrétaire de séance :
Mme Stéphanie PELTIER
Récapitulatif des délibérations de la séance :
Numéro Domaine Objet de la délibération
N°D270225-01 Intercommunalité Modification des statuts de la Communauté de communes du Pays sabolien
N°D270225-02 Police Présentation du Plan Communal de Sauvegarde et du Document d’Information sur les Risques Majeurs
Signature du Maire Signature du (de la) secrétaire de séance