Déliberation - 25 mai 2019

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Déliberation - 25 mai 2019 Document publié le Samedi 25 mai 2019 par la commune de Madirac. Lien du pdf (Déliberation - 25 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, Mairie de Madirac

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2019

Nombre en exercice : 8

Présents : 5

Votants : 6

Date de la convocation : 15 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 25 mai, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.

PRÉSENTS : MME BUSTARRET, MME BONNET, MME ROMANY , M MARCOUILLER, M PAGÈ𝑆 EXCUSÉS : MME RECROSIO a donné procuration à MME BUSTARRET, M VERGNE ABSENT : M. BALAUZE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Bernard PAGÈ𝑆

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 22/03/2019, approuvé à l’unanimité.

2. Délibération modificative n°1 Fonctionnement

Monsieur le Maire explique que Monsieur le percepteur a identifié une erreur dans le budget primitif, erreur due à une écriture rectificative non exécutée en comptabilité par l’ancien secrétariat lors du vote du budget primitif. L’objectif de la DM consiste à augmenter les recettes de fonctionnement du montant de cette écriture rectificative soit 46 660.67€ et à due proportion les dépenses de fonctionnement de la même somme. Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme aux dépenses de personnel.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide la DM n°1

3. Délibération modificative n°2 Investissement

Le four de réchauffage de la cantine a dû être changé et l’opération d’investissement sur laquelle la dépense devait être imputée (opération 33 investissement mobilier cantine, atelier) ne présentait pas un solde suffisant. Monsieur le Maire propose que le montant arrondi à 2 500€ de l’investissement représenté par le four soit viré du compte 2152 de l’opération 33 (voirie)

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide la DM n°2

4. Gouvernance du Conseil Communautaire

Monsieur le Maire rappelle que la gouvernance des futurs Conseils Communautaires qui seront élus en 2020 doit

être réglée un an avant les élections soit en appliquant les dispositions de droit commun soit en instaurant un accord

local.

Après avoir débattu de la représentativité relative de chaque commune en nombre de sièges de Conseillers

Communautaires le Conseil Municipal de Madirac délibère pour l’accord local n°4

A l’unanimité des membres présents et représentés le Conseil Municipal valide l’accord local n°4Mairie de Madirac

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5. Retrait de la commune de MADIRAC du SIAEP SAINT GENES DE LOMBAUD, SADIRAC, MADIRAC Monsieur le Maire rappelle l’état avancement du dossier. Le conseil syndical du SIAEP ST GENES DE LOMBAUD, SADIRAC, MADIRAC a délibéré lors de la séance du 10 avril en faveur du retrait de la commune de MADIRAC après avoir pris connaissance de la délibération du Conseil Municipal de MADIRAC pour adhérer au syndicat des Portes de l’Entre deux Mers.

Le Conseil Municipal de MADIRAC doit maintenant délibérer sur le retrait de la commune du SIAEP ST GENES DE LOMBAUD, SADIRAC, MADIRAC à compter du 01/01/2020.

Monsieur le Maire rappelle avoir pris l’attache du président et de la DGS du syndicat des Portes de l’Entre deux Mers pour les informer de l’avancée des aspects juridiques et fournir tous les éléments permettant au SIEA des Portes de l’Entre deux Mers de réaliser un audit technique préadhésion.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide le retrait du SIAEP SAINT GENES DE LOMBAUD, SADIRAC, MADIRAC

6. RPQS et prix de l’eau

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide le RPQS et prix de l’eau

7. Lycée délibération de principe

Monsieur le Maire expose la problématique de financement de l’acquisition du foncier pour la construction du lycée ainsi que la nécessité de réaliser les travaux de voirie et d’aménagement. Il est envisagé de constituer un syndicat des communes appartenant à la carte scolaire prévue pour le futur lycée. A sa connaissance les services de l’état semblent bloquer sur cette solution.

Par ailleurs il remarque que les coûts estimatifs de travaux ne s’appuient à sa connaissance sur aucune étude technique documentée et pourraient être largement supérieur au prévisionnel qui a servi de base de calcul à l’estimation des besoins de financement du syndicat. A ce stade le dossier lui parait très flou Le débat s’engage au sein du conseil dont il ressort :

- Qu’il apparait hasardeux d’engager à moyen long terme les capacités financières de la commune sur des estimations dont la variation avec la facture finale peut être importante

- Qu’il serait préférable d’avoir une position claire et établie des services de l’état (préfecture) quant au syndicat et qu’une délibération de principe n’a pas de sens.

- Que le manque de communication sur ce dossier entre les différentes intercommunalités met tous les élus au pied du mur d’un financement assuré uniquement par de l’emprunt.

- Que les communautés de communes ne seraient pas membres du syndicat donc à quoi servent elles dans un grand projet de ce type dont l’intérêt n’est pas remis en cause.

Le Conseil Municipal décide avec 4 voix contre, 2 abstentions de ne pas valider la délibération de principe

8. FDAEC

Monsieur le Maire présente le dispositif du FDAEC pour l’année 2019 portant sur les dépenses d’investissement 2018. Le FDAEDC 2019 s’élève à 10465€.

Il est assorti cependant d’une clause selon laquelle il ne serait attribué que si la commune a conventionné sur les nouvelles conditions de cotisations du SDIS.

A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal valide le FDAECMairie de Madirac

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Questions diverses :

- Gestion de la salle polyvalente : visite d’entrainement et planning à adresser aux Conseillers pour établir les états des lieux entrée/sortie

- Equiper la mairie d’un portable pour envoi SMS

- Préparation par le Maire d’une communication aux Madiracais(es) sur la fibre (déploiement prévu en juillet, août, conseils pratiques avant utilisation

- Le Maire propose qu’une séance de travail de la commission urbanisme soit tenue avant une prise de délibération en Conseil Municipal (avant le 21 août) sur le PLUI

- M JM VERGNE 3ème adjoint semble avoir pris quelques distances par rapport à la vie de la commune et des missions dont il avait la charge (suivi des travaux, gestion de la salle polyvalente). Plusieurs conseillers municipaux se proposent de le rencontrer pour obtenir de sa part une position sur sa volonté d’exercer pleinement ses fonctions d’adjoint ou non. Le versement d’indemnités de fonction est en effet lié à l’exercice de fonctions de manière active et durable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 :00