Compte-Rendu - 19 janvier 2019

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Compte-Rendu - 19 janvier 2019 Document publié le Samedi 19 janvier 2019 par la commune de Madirac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports, Mairie de Madirac

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2019

Nombre en exercice : 8

Présents : 7

Votants : 8

Date de la convocation : 12 Janvier 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 19 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.

PRÉSENTS : M. PAGÈS (Maire), MME BUSTARRET (2ème Adjoint), M. VERGNE (3ème adjoint), MME BONNET, MME RECROSIO, MME BROTHIER, M. MARCOUILLER

EXCUSÉS : M. BALAUZE a donné procuration à M. VERGNE (3ème adjoint)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Anne-Béatrice BUSTARRET

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15/12/2018, approuvé à l’unanimité.

2. Adhésion au Groupement de Commande (Travaux 2019)

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018 la Commune de Madirac a adhéré au Groupement de Commande organisé à l’initiative de la Commune de Cursan pour la réalisation de travaux notamment de la remise en état d’une partie de la voirie communale.

Proposition :

Monsieur le Maire propose que la commune adhère au Groupement de Commande organisé pour l’année 2019 par la même commune de Cursan pour les travaux suivants :

Réaménagement de la place de la Mairie :

Monsieur le Maire présente les propositions du CAUE ainsi que les plans proposés par le Centre Routier Départemental pour la création d’une nouvelle voie permettant, (en réponse à plusieurs demandes de conseillers municipaux), de réaliser un contournement du bloc des bâtiments publics de Madirac avec une sortie sur la D14.

- L’objectif de réaménagement répond aux problèmes suivants :Mairie de Madirac

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• Augmenter le nombre de places de parking

• Préserver un accès sécurisé à l’école

• Restructurer les espaces verts en envisageant le déplacement du monument aux morts et des mâts des drapeaux en fronton de la mairie le long de la D14

Lors de la discussion, Madame Recrosio s’interroge sur la pertinence de l’aménagement proposé dans le scénario 3 du CAUE. Une autre inconnue subsiste, le devenir de l’école.

Le dossier étant probablement trop complexe pour être intégré au groupement de commande, Monsieur le Maire propose qu’il soit traité à part et se rapprochera du CAUE et Gironde Ressources pour être conseillé sur l’organisation de la consultation des maîtres d’œuvre.

1. Ralentisseurs sur la Route de Haux

Pour mémoire, la pose de ralentisseurs avait été prévue en 2018 mais n’avait pu être réalisée faute d’un accord, dans un délai contraint, avec le CRD.

2. Chemin de Jos

Monsieur le Maire évoque en préambule le projet (objet d’une enquête publique) sur la création d’un tronçon de voirie nouvelle sur la propriété Burliga.

Lors de la discussion, Monsieur Marcouillet s’interroge sur l’intérêt de refaire la rectification du tracé sachant que la propriété Burliga n’a pas trouvé d’acquéreur. Madame Recrosio fait remarquer que cet aménagement aura pour conséquence une augmentation d’utilisation. Monsieur le Maire propose simplement qu’il soit procédé à un re bitumage.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour un montant de 30.000,00 €.

3. Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour les employés communaux

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise sur la mise en place du RIFSEEP en 2018 et explique que le Conseil doit se prononcer sur le CIA pour Madame HELLIOT et pour Madame JUILLAC. Sa proposition est pour :

- Madame HELLIOT : CIA 0%

- Madame JUILLAC : CIA 100%

Madame Bonnet exprime son désaccord avec la proposition pour Madame HELLIOT car elle estime que nous devons reconnaître ses qualités pour l’accueil des administrés et son sens du service public. Madame Recrosio fait remarquer que si elle ne remplit par l’ensemble de ses tâches, elle répond quand même à l’essentiel et qu’un CIA à 50% lui paraîtrait équitable. Monsieur le Maire reconnaît que la polyvalence des tâches est parfois très stressante et que l’organisation d’un certain nombre d’actions (notamment la gestion de la salle polyvalente) est très chronophage. Madame Recrosio estime que nous devons travailler sur le futur et son / sa remplaçant(e) et notamment sur l’image que nous devons donner aux fournisseurs et aux servies de l’État.

Monsieur le Maire fait une nouvelle proposition pour :

- Madame HELLIOT : 50%

- Madame JUILLAC : 100%

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’attribuer le CIA à 50% pour Madame HELLIOT et à 100% pour Madame JUILLAC, la somme étant versée avec la paie de février 2019.Mairie de Madirac

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4. Conséquence du retrait des délégations à un adjoint sur le maintien ou non dans ses fonctions

Monsieur le Maire rappelle brièvement la situation à laquelle le Conseil Municipal est confronté et indique qu’il a pris un arrêté de retrait de délégations de fonction et de signature au premier adjoint de la commune. Ceci entraîne que le Conseil Municipal doit se prononcer dans les 15 jours sur le maintien ou pas de la fonction d’adjoint.

Monsieur Marcouillet demande si la personne concernée a été prévenue. Monsieur le Maire répond que l’arrêté lui a été transmis par courrier avec un courrier d’accompagnement. Dans ce courrier, au nom du Conseil Municipal, il est demandé à la personne concernée de bien vouloir éclairer le conseil sur l’utilisation d’un bien public pour des raisons personnelles (congélateur acquis fin 2016 et réglé sur le budget 2017) et de le remettre à disposition de la commune. A ce jour, aucun contact ni retour n’ont été enregistrés.

Le Conseil Municipal décide avec 2 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION, 5 VOIX POUR de ne pas maintenir le poste de premier adjoint qui ne sera pas pourvu.

5. Indemnité exceptionnelle versée à un Conseiller Municipal pour une période de trois mois

Madame BONNET se retire.

Monsieur le Maire tient à saluer l’aide spontanée de Catherine BONNET pour travailler avec Madame HELLIOT sur l’organisation de la comptabilité, le rattrapage du retard, la mise à jour des dossiers, l’optimisation du classement.

Il propose qu’une indemnité exceptionnelle soit allouée à Madame BONNET pour une durée de trois mois et ce au taux de 6.60 % de l’indice brut 1015 soit 256.70 € à la date du 1er Février 2019 jusqu’au 30 Avril 2019 pour l’indice brut mensuel. Cette indemnité sera versée mensuellement.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide d’allouer une indemnité exceptionnelle à Madame BONNET.

QUESTIONS DIVERSES

- Procédure de recrutement d’une secrétaire de Mairie : monsieur le Maire indique avoir contractualiser avec le CDG33 pour le remplacement de Madame HELLIOT et rédigé en conséquence la fiche de poste support du recrutement.

- Optimisation de la gestion de la salle polyvalente : plusieurs conseillers municipaux que ce point soit traité dans une réunion de travail dans les prochains jours pour améliorer le processus (réservation, états des lieux, retour)

- Suivi de l’utilisation du véhicule municipal : Madame BONNET de créer un document de suivi destiné aux utilisateurs potentiels pour les besoins de la commune.Mairie de Madirac

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- Travaux :

• Voirie et cheminement piéton sur la Route de Haux : terminé (mise en place de potelets en bois) • Signalétique du petit patrimoine et des arrêtés municipaux au Chemin profond : l’ACCA a répondu favorablement à notre demande d’aide pour l’installation des mâts et des éléments signalétiques.

- PLUi : Monsieur le Maire évoque la réunion finale de présentation du PLUi aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 15/01/2019 avant l’arrêt du PLUi dont la date n’est pas encore prévue. Il fait remarquer que la zone 1Aux n’a pas été retenue à la demande de l’INAO et de la DDTM alors même que ces PPA n’avaient pas fait de remarque lors de l’arrêt du PLU de Madirac. Monsieur le Maire constate que le PLUi ne reprend pas stricto sensu les dispositions (en particulier zonage) du PLU de Madirac. Madame Recrosio fait observer que l’OAP prévue sur la zone 1AU qui avait été pensée dans le PLU de Madirac pour densifier le Bourg, aura du mal à être réalisée du fait de positions divergentes des différents propriétaires. Elle regrette vivement cet état de fait.

- École : le RPI compte 133 élèves dont 48 à Saint-Genès-de-Lombaud et 21 à Madirac. Le seuil de maintien d’une classe est de 25 élèves par classe. Aujourd’hui, les prévisions dans les trois communes ne permettent pas de garantir démographiquement le maintien de ce seuil. Le Maire déplore que le RPI ne fonctionne pas réellement. Il est par exemple impossible de parvenir à tenir un Conseil d’École commun aux trois écoles. Madame Recrosio demande si l’école de Madirac ne pourrait pas être utilisée par la Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux sil elle constate des sureffectifs. Monsieur le Maire estime que la carte scolaire est bloquante cat l’école de Madirac pourrait accueillir des élèves venant de Sadirac Sud (ex : Chemin de Padouens). Un autre obstacle est celui du prix du transport scolaire pour les élèves qui fréquenteraient l’école du RPI sans être résidents dans les communes (785€/an). Le Maire a plusieurs idées et plusieurs propositions d’écoles alternatives et souhaite qu’une commission puisse réfléchir et travailler sur le futur de l’école.

- Installation de la fibre à l’habitant (FTTH) : le déploiement est prévu sur Madirac entre juin et août 2019. Le Maire déplore que seulement 3 habitants de Madirac aient assisté à la réunion d’information organisé par le Conseil Départemental et il envisage d’utiliser le support d’information de cette réunion pour le communiquer aux Madiracais.

- Prochaine réunion de commissions :

• Commission finance : 23/01/2019 – 19h : préparation du budget

• Commission urbanisme : 02/02/2019 – 8h : PLUi / gestion salle polyvalente / école

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h45