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Déliberation - 30 septembre 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Madirac.
Lien du pdf (Déliberation - 30 septembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Mairie de Madirac
2 Route de Haux 33670 MADIRAC – Tél : 05.56.23.71.32 - mairie.madirac@wanadoo.fr/Ouverture : mardi 16h-19h30, mercredi 7h30-12h, jeudi 8h-11h, vendredi 7h30-11h
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2019
Nombre en exercice : 8
Présents : 5
Votants : 6
Date de la convocation : 20 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de MADIRAC, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Bernard PAGÈS, Maire.
PRÉSENTS : MMES BUSTARRET, BONNET, RECROSIO, M PAGÈ𝑆, M MARCOUILLER (à partir de 19h35) EXCUSÉE : MME ROMANY a donné procuration à MME RECROSIO,
ABSENTS : M. BALAUZE, M VERGNE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MME BUSTARRET
18h45 : Il est constaté que le quorum n’est pas atteint et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer.
19h35 : arrivée de Monsieur MARCOUILLER, le quorum étant atteint le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Préalablement à l’examen des points à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter un point relatif à l’autorisation à donner par le Conseil municipal pour une cession d’actif. (Vente d’un nettoyeur haute pression à la commune de CAPIAN)
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juillet 2019
Approuvé à l’unanimité.
2. Vente nettoyeur haute pression
Monsieur le Maire indique au Conseil que le nettoyeur haute pression acquis en 2017 n’a jamais été utilisé par les conseillers municipaux en charge des travaux et qu’il a trouvé un acquéreur, en l’occurrence la commune de CAPIAN.
S’agissant d’une cession d’actif une délibération expresse du Conseil Municipal est nécessaire pour donner autorisation au Maire de réaliser l’opération.
Approuvé à l’unanimité.
3. Modification des statuts de la CDC du Créonnais
L’article L5214-23-1 du CGCT a été abrogé et a comme conséquence une modification de la rédaction des
statuts de la Communauté de Communes.
Cet article disposait que les CDC en FPU et exerçant 8 des 12 compétences listées bénéficiaient de la DGF. Mairie de Madirac
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La loi de finances 2018 a abrogé cet article et les statuts des CDC qui ont bénéficié de la DGF doivent être rerédigés selon les dispositions de l’article L5214-16 CGLT.
Approuvé à l’unanimité.
4. Autorisation de signature de la convention d’adhésion au SIEA PE2M – eau potable – défense incendie 4.1 Rappel du contexte
Le conseil municipal de MADIRAC a délibéré favorablement pour :
- Prononcer le retrait de la commune de MADIRAC du SIEA MADIRAC-SADIRAC-SAINT GENES DE
LOMBAUD au 31 décembre 2019
- L’adhésion au 1er janvier 2020 au SIEA des Portes de l’Entre Deux Mers pour la délégation de
compétence eau potable
4.2 Calendrier des opérations
Les opérations de dissolution du SIEA MADIRAC-SADIRAC-SAINT GENES DE LOMBAUD se poursuivent. Les
communes de SADIRAC et SAINT GENES DE LOMBAUD rejoignent le syndicat de BONNETAN avec prise d’effet
en janvier 2020.
Corrélativement la commune de MADIRAC doit demander son adhésion au syndicat des Portes de l’Entre Deux
Mers pour les compétences eau potable et défense incendie. Le conseil municipal doit donc donner son
autorisation au Maire de signer cette convention.
Approuvé à l’unanimité.
5. Autorisation de signature de la convention avec le Centre Routier Départemental pour les travaux sur le RD 121E6
Le programme 2019 des travaux prévoit la création d’une écluse et d’un coussin berlinois pour ralentir la
circulation des véhicules sur la RD121E6.
S’agissant du domaine public départemental une convention doit être passé avec celui-ci pour la signature de
laquelle une délibération est nécessaire du conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité.
6. Réitération de la délibération 2019-023
Approuvé à l’unanimité.
7. Rapports annuels sur le prix et la qualité du service 2018 du service d’assainissement collectif et non collectif du SIEA PE2M
Approuvé à l’unanimité.
8. Autorisation de signature du devis des travaux de peinture salle polyvalente Le montant du devis excédant la limite de signature autorisée du Maire doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Il est demandé au Maire de faire établir un second devis.
L’autorisation de signature est approuvée à l’unanimité Mairie de Madirac
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9. Autorisation de signature du devis pour le changement de chaudière
Le montant du devis excédant la limite de signature autorisée du Maire doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal
Approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 :00