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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 09 025 du 13 09 2023 subdélég.sign.à M. DURAND aux archives 41
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 09 025 du 13 09 2023 subdélég.sign.à M. DURAND aux archives 41)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-09-025
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2023-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2023 donnant subdélégation
de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires
aux archives départementales de Loir-et-Cher (2 pages) Page 3
2 Préfecture
41-2023-09-12-00006
Arrêté du 12 septembre 2023 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Alexis
DURAND chargé d'études documentaires aux
archives départementales de Loir-et-Cher
Préfecture - 41-2023-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 3 Liberté + Liban a Pgaliof à Para - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA DIRECTRICE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND
chargé d’études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher
La directrice du service départemental d’archives,
Vu le code du patrimoine, notamment les articles L212-1 et suivants et R212-8 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1421-1 à L1421-3 et D1421-1 à D1421-3 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu la convention du 11 janvier 2023 de mise à disposition du département de
Loir-et-Cher de Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, conservatrice en chef du patrimoine, la désignant pour exercer les fonctions de directrice des archives départementales de Loir-et-Cher à compter du 1° avril 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS ;
Vu la convention du 30 novembre 2021 de mise à disposition de Monsieur Alexis
DURAND, chargé d’études documentaires, au service départemental d’archives de Loir-et-Cher à
compter du 31 octobre 2021 ;
Préfecture - 41-2023-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 4 ARRÊTE
ARTICLE 1% - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Anne-Elyse LEBOURGEONS, directrice du service départemental d’archives, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 à l'article 1 sera exercée par Monsieur Alexis DURAND), chargé d’études documentaires.
ARTICLE 2 - La décision du 26 janvier 2021, donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND, est abrogée.
ARTICLE 3 - Madame Anne-Elyse LEBOURGEOIS, directrice du service
départemental d’archives et Monsieur Alexis DURAND sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au président du conseil départemental.
Fait à Blois, le 12 septembre 2023
P/le Préfet
et par délégation
la directrice du service départemental
d’archives
Préfecture - 41-2023-09-12-00006 - Arrêté du 12 septembre 2023 donnant subdélégation de signature à Monsieur Alexis DURAND chargé d'études documentaires aux archives départementales de Loir-et-Cher 5