Compte-Rendu - cr du cm 15 nov 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du cm 29 mars 2022

Compte-Rendu - cr du cm 10 nov 2020

Compte-Rendu - cr du cm 01 fevr 2022

Compte-Rendu - 2022 03 15 cm cr

Compte-Rendu - cr du cm 20 sept 2022

Procès Verbal - PV CM du 30 nov 2022

Compte-Rendu - cr du cm 15 dec 2020

Compte-Rendu - cr du cm 26 janv 2021

Compte-Rendu - cr du cm 09 juin 2020

Compte-Rendu - cr du cm 31 mai 2022

Compte-Rendu - cr du cm 15 nov 2022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 15 nov 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, . CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 Novembre 2022

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 07 novembre 2022 et dont la convocation a été reçue le 07 novembre 2022 pour se tenir à la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 15 novembre 2022 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents |Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

POPINEAU Marie José

JAVOY Denis X Laurence BELLAIS

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno

SERVAIS Véronique

BROU Jérôme

ROCHE Brigitte

COUTELLIER Didier X Véronique SERVAIS

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie X Monique GAULT

NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie

VERZEAUX Grégory X Pierre PANZANI

CAVALHEIRO Vanessa X Bruno BOISSAY CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud

MAUCOURT Solène

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

DELAVEAU Martine

XEX

EX

EX

IX

IX

><

XX

IX

EX

IX

x

x<

XX

XXI

IDE

DE

De

De

[De

Désignation des secrétaires de séance : Martine DELAVEAU et Arnaud DELANDE.

Approbation du compte rendu de la séance du 20 septembre 2022 :

Le compte-rendu du conseil municipal du 20 septembre est adopté à l'unanimité.L'ordre du jour porte :

Marie-Philippe LUBET Rapport annuel 2021 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité du

service public d'assainissement collectif - Communication

Marie-Phifippe LUBET 2 | Rapport annuel 2021 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité du

service public de l'eau potable - Communication

Marie-Philippe LUBET 3 | Rapport annuel 2021 d'Orléans Métropole sur le prix et la qualité du

, service public de prévention et de gestion des déchets -

Communication

Laurence BELLAIS 4 | Modification du règlement intérieur de la médiathèque - Approbation

Laurence BELLAIS 5 | Modification de la charte de l'espace jeux vidéo de la médiathèque

Laurence BELLAIS é | Marché d'acquisition de mobiliers et accessoires pour la médiathèque

‘ | de la Loire - Autorisation donnée à Mme le Maire de signer l'avenant n°1

Gérard BOUDON 7_| Décision modificative n°1/2022

Gérard BOUDON 8 | Provision pour dépréciation des compies de tiers - 2022

Gérard BOUDON 9 | Fixation du tarif des interventions des agents communaux pour compte

d'un tiers ou en reprise d'un désordre causé par un tiers

Gérard BOUDON 10 | Gratuités accordées pour la mise à disposition de salles communales

Monique GAULT 11 | Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention territoriale

globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret

Marie-José POPINEAU 12 | Participation versée à la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle au titre des

charges de fonctionnement des écoles publiques

Bruno PARAGOT 13 | Attribution de subvention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de

haul niveau de Saint-Denis-en-Val au titre de l'année 2022

Bruno PARAGOT 14 | Attribution de subvention de partenariat en faveur d'un jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val au titre de l'année 2022

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020 / 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'’ATFRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le

Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions n° 2022.D.037, n° 2022.D.038 et n° 2022.D.039 pour lesquelles Mme le Maire

a décidé :1/ Décision n° 2022.D.037 du 03.10.2022 :

Vu le budget primitif 2022,

Vu l'offre proposée par CRESCENDO CONSEIL,

Considérant qu'il y à lieu de conclure avec CRESCENDO CONSEIL un marché d'assistance à

maitrise d'ouvrage pour la construction/réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux pour la

surélévätion du groupe scolaire de Bourgneuf,

Aficle 1er : DE CONCLURE un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage CREDSCENDO CONSEIL - dont le siège social est situé 17 place Sainte-Hélène - 36000 Châteauroux, et représenté par Fabien ALLARD, pour la construction/réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux où la surélévation du groupe scolaire de Bourgneut.

Article 2 : Le montant d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction/réhabilitation du

groupe scolaire de Champdoux ou la surélévation du groupe scolaire de Bourgneuf, s'élève à 31 850 € HT soit 38 220 E TIC (phase 1 : 20 150 € HT, phase 2 : 11 700 €).

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées en section d'investissement du budget

communal.

2/ Décision n° 2022.D.038 du 20.10.2022 :

Vule projet de contrat proposé par la compagnie DU VENGEUR pour le spectacle « Sur les

traces de l'Écolo Groumpfñ.

Considérant qu'il y a lieu de conciure avec la compagnie DU VENGEUR un contrat pour la réalisation d'un spectacle en date du 26 novembre 2022 à 11h00 à la Médiathèque de la Loire.

Arlicle 1er: DE CONCLURE un contrat avec ia compagnie DU VENGEUR - don le siège social

est situé 301 rue des Pinelles - 45560 SAINT DENIS EN VAL, et représentée par Monsieur Benjamin CHATELAIN, pour la réalisation du spectacle le samedi 26 novembre 2022 à la Médiathèque de la Loire. ‘ ‘

Article 2 : Le montant du contrat pour la cession du droit d'exploitation du spectacle est de

640,00 € TTC. -

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de

prestations de services »

3/ Décision n° 2022.D.039 du 20.10.2022 :

Vu le projet de contrat proposé par la société 2LIVES pour la location de l'exposition “Jeux

vidéo : Un focus sur le millésime 2002”.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la société 2LIVES un contrat pour cette location du mardi 6 décembre au vendredi 23 décembre 2022 à la Médiathèque de la Loire.

Article 1er: DE CONCLURE un contrat avec la société 2LIVES — dont le siège social est situé Atelier Relais, Zone d'activité du Rochereau - 4933 MIREL, et représentée par Monsieur Jonathan SCHIFFERLING, pour la location de l'exposition" Jeux vidéo : un focus sur le millésime 2002" du mardi 6 décembre au vendredi 23 décembre 2022 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat est de 1308,00 € TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Achat de prestations de services »1- RAPPORT ANNUEL 2021 D'ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - COMMUNICATION

Mme Marie-Philippe LUBET présente cette délibération :

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2022,

Lors de sa séance du 29 septembre 2022, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT

et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2021.

Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l'EPCI « Orléans Métropolen est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.

Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.

Îlest également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole ainsi que sur le site internet

de la Mairie.

Intervention de Yann PORTUGUËS :

Yann PORTUGUËS déplore que les trois rapports aient été votés par la métropole avant d'en informer les 22

communes et souligne qu'à son avis les travaux et contrôles de l'assainissement sur notre commune ne sont pas assez fréquents (entretien des fossés et contrôle vidéo notamment].

Réponse de Bruno BOISSAY:

Bruno BOISSAY indique que les travaux sur le réseau d'assainissement sont régulièrement réalisés sur la commune et que pour exemple, le nettoyage des réseaux est en cours autour du secteur de la rve de Chemeau.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif établi par Orléans Métropole

2- RAPPORT ANNUEL 2021 D'ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

L'EAU POTABLE - COMMUNICATION

Mme Marie-Philippe LUBET présente cette délibération :

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2022,

Lors de sa séance du 29 septembre 2022, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT

et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2021.

Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l'EPCI « Orléans Métropole » estdestinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en conseil municipal.

Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.

Ilest également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole ainsi que sur le site internet

de la Mairie.

Intervention de Yann PORTUGUËS :

Yann PORTUGUËS estime que le rapport est «léger» (uniquement 56 pages} pour l'ensemble de la

. métropole et qu'il ait fait mention de 2 éléments pour Saint-Denis-en-Val avec en l'occurrence : 4

recherches de fuites d'eau et 1,6km de réseau entretenu sur une année

Réponse de Gérard BOUDON :

Gérard BOUDON indique qu'il s'agit bien là d'un rapport métropolitain et non de 22 rapports communaux.

De plus, ce rapport à but informatif ne peut être. partagé qu'après validation par la métropole et non

l'inverse.

Réponse de Bruno BOISSAY :

Bruno BOSSAY précise qu'en plus des actes d'entretien courant, qu'une inspection des canalisations est

réalisée lors des réfections de voirie.

L'eau est de bonne qualité à Saint-Denis-en-Vai.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable établi par Orléans Métropole

3- RAPPORT ANNUEL 2021 D'ORLÉANS MÉTROPOLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE

PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS- COMMUNICATION

Mme Marie-Philippe LUBET présente cette délibération :

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 29 septembre 2022,

Lors de sa séance du 29 septembre 2022, et en application des articles L.2224-17-1 du CGCT

et du décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, le Conseil Métropolitain a présenté son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets et de développement durable, retraçant l'ensemble des actions menées au cours de l'exercice 2021.

Conformément aux dispositions de l'article D.2224-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Maire de chaque commune adhérant à l'EPCI « Orléans Métropole » est

destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement et en fait communication en

conseil municipal.

Pour information, le rapport d'activité est mis à la disposition du public en mairie.

Il est également disponible sur le site internet d'Orléans Métropole ainsi que sur le site internet de la Mairie.Intervention de Yann PORTUGUËS :

Yann PORTUGUËS souligne que le rapport est de bonne qualité et que celui met en évidence notamment

une hausse croissante des dépôts sauvages.

Réponse de Marie-Philippe LUBET :

Madame le Maire précise que les systèmes de vidéo protection nous permettent dans certains cas de pouvoir identifier les contrevenants et de dresser des contraventions.

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention

et de gestion des déchets établi par Orléans Métropole

4- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE - APPROBATION

Mme Laurence BELLAIS présente cette délibération :

Certains éléments du règlement intérieur de la médiathèque, approuvés en novembre 2019, ne sont

plus d'actualité.

En lien avec l'évolution des pratiques et des besoins des usagers, it est proposé de procéder à une

mise à jour de ce règlement.

1 s'agit d'approuver les nouvelles dispositions de ce règlement proposé en annexe.

Toutes les anciennes versions sont donc annulées et remplacées.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la médiathèque proposé en annexe de cette délibération

5- MODIFICATION DE LA CHARTE DE L'ESPACE JEUX VIDÉO DE LA MÉDIATHÈQUE

Mme Laurence BELLAIS présente cette délibération :

Le Conseil municipal a voté le 31 janvier 2017 la création d'un espace Jeux vidéo à la médiathèque

par la délibération n° 2017/007. La charte de l'espace Jeux vidéo complète le règlement intérieur de

la médiathèque.

Elle annonce les droits et les devoirs des utilisateurs de l'espace.

En lien avec la législation sur le RGPD et les nouveaux usages des publics, il est nécessaire de

modifier cette charte.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE la modification de la charte de l'espace Jeux vidéo de la médiathèque annexée à cette délibération

6- MARCHÉ D'ACQUISITION DE MOBILIERS ET ACCESSOIRES POUR LA MÉDIATHÈQUE DE LA LOIRE -

AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1

Mme laurence BELLAIS présente cette délibération :

Vule Code de la Commande publique,Vu la délibération n°2022-073 du 5 juillet 2022 portant autorisation donnée à Mme le Maire de signer

le marché d'acquisition de mobiliers et accessoires pour la médiathèque de la Loire,

Vu le projet d'avenant n°1,

Par délibération n°2022-073 du 5 juillet 2022, a été approuvée l'attribution du marché d'acquisition

de mobiliers et accessoires pour la médiathèque de la Loire, à la société IDM, pour un montant de 130 584.90 € HT.

Suivant l'article 3 du CCAP, «le titulaire s'engage à fournir l'ensemble du mobilier demandé dans les

délais indiqués dans sa proposition sans pouvoir dépasser la date du 31 octobre 2022 »

Les difficultés d'approvisionnement en matières premières rencontrées ces derniers mois ont

également touché la filière de fabrication de meubles. Ce qui a entraîné par voie de conséquence des difficultés de livraison.

Aussi, afin d'intégrer cette situation exceptionnelle au marché en cours, il y a lieu de prolonger la

date limite de livraison des équipements au 31 décembre 2022.

Sur la base de l'article R.2194-5 du Code de la Commande publique, et dans ce même objectif de

prise en compte de circonstances imprévisibles, l'article 7 du CCAP est également modifié pour intégrer la possibilité de paiements partiels définitifs.

Le montant du marché après avenant reste inchangé.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 au marché d'acquisition de mobiliers et

accessoires pour la médiathèque de la Loire tel que présenté en annexe

DÉCISION MODIFICATIVE N°1/2022

. Gérard BOUDON présente cette délibération :

Conformément aux règles relatives à l'instruction budgétaire et comptable M14, le Conseil Municipal peut, par dérogation au principe de l'annualité budgétaire, apporter certaines modifications aux prévisions inscrites au budget primitif, sous réserve que :

- Les crédits supplémentaires étaient imprévisibles lors du vote du budget et peuvent être couverts soit par des receltes nouvelles, soit par Une réduction des crédits disponibles sur d'autres comptes,

- Les crédits budgétaires d'un chapitre ou d'un article sont insuffisants,

- Les écritures concernées sont destinées à inscrire à chacune des deux sections les crédits nécessaires à la réalisation des opérations d'ordre.

Les modifications budgétaires sont les suivantes :

1} Opérations réelles

Des crédits supplémentaires doivent être inscrits en section de fonctionnement pour :

- Compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants n: + 3295 €

pour permettre la constitution de provisions relatives à la dépréciation de créances de plus de 2 ans. Cette dépense est compensée par le compte 7817 « Reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants » en recettes pour permetire la reprise de la provision constatée en 2021.

- Compte 6283 « Frais de nettoyage des locaux x: 40 000 €: Une entreprise extérieure a été mandatée afin de pallier des arrêts de travail du personnel d'entretien. Cette dépense est compensée le chapitre 022 de « Dépenses imprévues »Des modifications d'imputation comptables ayant été réalisées en cours d'exercice à la demande du comptable public, les crédits budgétaires prévus aux comptes suivants du chapitre 65 sont aiustés :

-_ Compte 65733 « Subvention de fonctionnement au Département»: 3800 € prévus au

6574 correspondant à la subvention versée au Département dans le cadre du Festival de

Sully sur Loire ; ‘

- Compte 65738 «Subventions aux autres organismes publics: 7473 € à inscrire au

6574 correspondant aux subventions versées aux coopéralives scolaires.

2) Opérations d'ordre budgétaire

Des crédits sont à inscrire à hauteur de 2 484 € en opérations d'ordre budgétaire pour permettre la reprise de la subvention reçues relative à l'achat de 33 capteurs de CO2 dans les écoles. En effet, l'amortissement des capteurs s'effectuant sur Un an, la subvention reçue doit être amortie selon la même durée sur l'exercice 2022.

Ces opérations ne donnent lieu à aucun encaissement ni décaissement. Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2022.025 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant le budget primitif,

Vu le projet de décision modificative en annexe,

Intervention de Prosper MOUAK :

Prosper MOUAK indique que le groupe d'opposition s'abstiendra pour cette délibération car il est relatif au

budget voté par le groupe de la majorité.

Le conseil municipal adopte la délibération suivante : (25 voix POUR et 4 abstentions: P. MOUAK -

Y. PORTUGUES - C. MARCON DAROUSSIN et M. DELAVEAU)

- APPROUVE les modifications budgétaires présentées dans la décision modificative n°1/2022 détaillée ci-dessous :

— Opérations réelles :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

“chapilre |Naïure‘| Fonction Montant:

01] 6283 020 Frais de nettoyage des locaux 40 000 €

65 85733 30 Subvention de fonctionnement au 3 800 € Département

65 65738 212 Subventions aux autres organismes publics -7 473€

65 6574 212 Subventions aux associations et autres 3673€ personnes de droit privé

Dotations aux provisions pour dépréciation

68 6817 0 des actifs circulants 3295 €

022 01 FIN Dépenses imprévues -40 000 €

‘ ‘Total dépenses de fonctionnement: rec is L. : L'3295€RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Nature | Fonction Libellé” Montant

78 7817 o1 Roprse sur ProvRIons pour dépréciation des 3 5e

Total recettes de fonctionnement 73 295€

— Opérations d'ordre budgétaire :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Nature. | Fonction libellé| : Montant ;

023 023 01 Virement à la section d' investissement 2 484 €

© ‘Total dépenses de fonctionnement ‘ ‘ : 2 484 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Nature | Fonction ‘Libellé: LL . : “Montant 1:

042 777 01 Quote- part des subventions d' investissement 2 484 €

| Total recettes de fonctionnement: “2 44e

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre |. Nature :| Fonction | é Libellé: -. | Montant.

040 13911 o | Subvention - Etat et établissements _ D 484 € nationaux

Total dépenses d'inestissément | .2484€

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Nature. | Fonction tbellé. Montant À

o21 021 01 Virement de lg section de lonctionnement 2 484 €

. Total recettes d’ investissement … | 2484€

8- PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS — 2022

M. Gérard BOUDON présente cette délibération :

L'article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une provision doit être constituée obligatoirement dans les trois cas suivants :

-__ Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune : une provision est

constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru :

- Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce: une provision est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective :-__ Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de fiers est compromis malgré les

diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque

d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

En dehors de ces trois cas, une provision peut être constituée dès l'apparition d'un risque avéré.

La provision doit être constituée par délibération à hauteur du risque d'irécouvrabilité. La

comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-

budgétaires par Utilisation en dépenses de fonctionnement du compte 6817 « Dotations aux

provisions pour dépréciation des actifs circulants n.

Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compie 7817 « Reprise sur provisions pour

dépréciation des actifs circulants » si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) où si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2321-2, L.2322-

2,R.2321-2 et R.2321-3:

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération n°2021-013 du 14 décembre 2021 portant provisions pour dépréciation des

comptes de tiers 2021 :

Considérant que le régime des provisions semi-budgétaires est de droit commun pour les communes

qui n'ont pas délibéré ;

Considérant l'état annexé des provisions de créances adressé par la Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole des restes à recouvrer sur compte de tiers concernant les comptes 41 «& Redevables et comptes rattachés » et les comptes 46 « Débiteurs et créditeurs divers », dont 18 304,51 € datent de plus de deux ans à la clôture de l'exercice :

Compte-tenu du risque d'irécouvrabilité de certaines de ces créances impayées à ce jour, il est

nécessaire de constituer une provision pour dépréciation pour chacun et pour Un taux estimé à 18%, soit 3 294,81 €;

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DÉCIDE de procéder à la reprise de la provision constatée en 2021 à hauteur de 3 785,23 €, tel que décidé par délibération n°2021-013 du 14 décembre 2021 ;

- IMPUTE ceîte reprise en recettes de fonctionnement au compte 7817 « Reprise sur provisions

pour dépréciation des actifs circulants » ;

- DÉCIDE de constituer une provision semi-budgétaire pour dépréciation des comptes de tiers

à hauteur de 3 294,81 € des créances impayées en contentieux de plus de 2 ans à la clôture de l'exercice telles qu'elles figurent sur l'état de la Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole annexé ;

- IMPUTÉ cette provision en dépenses de fonctionnement au compte 6817 « Dotations aux

provisions pour dépréciation des actifs circulants n.

9- FIXATION DU TARIF DES INTERVENTIONS DES AGENTS COMMUNAUX POUR COMPTE D'UN TIERS OU EN

REPRISE D'UN DÉSORDRE CAUSE PAR UN TIERS

M. Gérard BOUDON présente cette délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

10Considérant que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d'intérêt général et/ou d'urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers,

Considérant que le coût horaire de ces agents doit être idenilifié afin de pouvoir être facturé au tiers

pour le compte duquel la prestation a été réalisé ou en reprise du désordre qu'il a causé,

Considérant que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en

matière de frais de nettoyage des locaux, d'eniretien et de réparation de biens communaux, de

travaux publics, etc.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- FIXE à compter du 1e décembre 2022 les tarifs de reprise d’un désordre causé par un tiers :

Tarif

Coût des fournitures et des travaux facturés à la AU réel TTC commune TIC par le ou les fournisseurs

- FiXE à compter du 1e décembre 2022 les tarifs des interventions des agents communaux pour

compte d'un tiers dans le cadre de prestations supplémentaires de ménage ou de travaux en

régie après location ou mise à disposition de salle :

Tarif

Base forfaitaire 150 €

+ Coût horaire de la main d'œuvre 20 € p/heure

{sachant que toute demi-heure entamée sera due) P

- AUTORISE Madame le Maire à facturer aux tiers les interventions des agents communaux ainsi

que le coût des fournifures ou travaux ;

- DIT que le tarif rester… en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle délibération le modifie.

10- GRATUITÉS ACCORDÉES POUR LA MISE À DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES

M. Gérard BOUDON présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022/006 en date du ler février 2022 portant adoption des tarifs communaux à compter du 8 février 2022, et fixant les conditions générales de location des salles communales et prévoit que ces infrastructures puissent être mises à disposition aux associations dionysiennes. Par ailleurs, les animations qui donnent lieu à la perception par l'organisateur d'un droit d'entrée sont mises à disposition des associations à titre onéreux.

Cependant au cours de l'année, la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui selon l'objet de la manifestation, souhaïtent disposer d'une salle communale gratuitement.

Cette mise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit, dans ce

cas, être obligatoirement requis au préalable.

11Considérant les demandes effectuées par les associations. Il est proposé la mise à disposition

gratuite des salles communales suivantes :

— Espace Pierre Lanson :

-__ Boom d'Halloween organisée la FCPE

‘- Concert organisé par l'association Harmonie

-__ Spectacle organisé par l'association Club Orléans Sologne

-__ Marche annuelle organisé par l'association Les Marcheurs Dionysiens

-__ Réveillon du nouvel an organisé par l'association La Montjoie

Intervention de Yann PORTUGUËS :

Yann PORTUGUËS indique que cette délibération fait consensus mais souligne qu'elle arrive trop

tardivement dans l'année au regard des dates de demandes.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition des salles communales dans les conditions

suivantes :

Durée de la

Nom de l'utilisateur mise à Type de manifestation Dates

disposition

Association FCPE 2 jours Boom d'Halloween nos 1710

Association Harmonie 1 jour Concert 18 novembre 2022

Association Club Orléans 1 four Spectacle 02 décembre Sologne ! p 2022

Association Les Marcheurs . 04 décembre . : 1 jour Marche annuelle Dionysiens 2022 28/12/22,

. 29/12/22,

Le . : Réveillon du 30/12/22, Association La Montjoie é jours Nouvel An 31/12/22.

01/01/23,

02/01/23

11- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU LOIRET

Mme Monique GAULT présente cette délibération :

La Convention territoriale globale {CTG) devient le contrat d'engagements politiques entre la

collectivité locale et la Caf, depuis le 1e' janvier 2022, en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) arrivé à échéance au 31 décembre 2021.

La Convention territoriale globale est une démarche stratégique partenariale qui a pour but

d'élaborer le projet d'ensemble du territoire pour le maintien et le développement des services aux

familles et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.

12Ses principaux objectifs sont :

-__ D'identifier les besoins prioritaires sur la commune.

-__ De définir les champs d'interventions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin.

-__ De pérenniser et d'optimiser l'offre des services existante.

- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits

par les services existants.

Elle peut couvrir les domaines d'intervention suivants: petite enfance: enfance: jeunesse:

parentalité ; accès aux droits et aux services: inclusion numérique : animation vie sociale : logement : handicap : accompagnement social.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- DIT que la présente convention territoriale globale est conclue du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2026,

- AUTORISE Mme le Maire à signer cefte convention territoriale globale et tous les documents y

afférents avec la CAF du Loiret,

12- PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES

Mme Marie-José POPINEAU présente cette délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une

répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des

communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article

89,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble

des communes du SIVOM (457,35 €} :

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation

annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

AU cours de l'année scolaire 2021/2022, un élève dionysien a bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre sa scolarité au sein d'une école de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation de 722,52 € par élève au titre des charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2021/2022, soit un total de 722,52 €.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-_ DÉCIDE de verser une participation de 722,52 € par élève à la ville de SAINT-JEAN-DE-LA- RUELLE pour l'année scolaire 2021/2022 (soit 722,52 € au total},

- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 “ Autres contributions

obligatoires ”.

1313- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR D'UN JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

M. Bruno PARAGOT présente cette délibération :

La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a

choisi de soutenir directement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.

Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité.

Ilreprésente l'excellence sportive et il est reconnu par différents textes législatifs et réglementaires et

par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlète.

Afin de soutenir Augustin BECQUET-PÉRIGON, jeune sportif Dionysien de haut niveau, dans ses projets de sélection intemationale avec les championnats d'Europe U20 en 2023 et la participation aux Jeux Olympiques de Paris en 2024, il est proposé de participer à son financement à hauteur de 500.00 €.

ll est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à

une délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2371-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1e' janvier 2022,

Vu la délibération n°2022.025 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant le budget

primitif,

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-_ ATTRIBUE une subvention de 500,00 € à Augustin BECQUET-PÉRIGON pour le soutenir dans ses projets de sélection internationale avec les championnats d'Europe U20 en 2023 et la participation aux Jeux Olympiques de Paris en 2024,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sporiif

de haut niveau de Saint-Denis-en-Val,

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés n.

14- ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE PARTENARIAT EN FAVEUR D'UN JEUNE SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE SAINT-DENIS-EN-VAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2022

M. Bruno PARAGOT présente cette délibération :

La commune, par la mise en place d'aide financière en faveur des jeunes sportifs de haut-niveau a

choisi de soutenir directement les athlètes Dionysiens inscrits sur les listes ministérielles de haut niveau.

Le sport de haut niveau représente un vecteur dynamique valorisant l'image de la collectivité.

Il représente l'excellence sportive et il est reconnu par différenis textes législatifs et réglementaires et

par la Charte du sport de haut niveau qui consacre l'exemplarité de l'athlète.

Afin de soutenir Aymeric HUE, jeune sportif Dionysien de haut niveau, à réaliser Un stage en altitude à Font Romeu au Centre National d'Entraînement en Altitude du O1 août au 28 août 2022, il est proposé de participer à son financement à hauteur de 450,00 €.

14Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.2311-7 du CGCT, l'attribution des subventions donne lieu à

une délibération distincte du vote du budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'articie L.2311-7 relatif à l'attribution des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du

12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1e janvier 2022,

Vu la délibération n°2022.025 du Conseil municipal en date du 29 mars 2022 approuvant le budget

primitif,

Intervention de Catherine MARCON DAROUSSIN:

Catherine pose la question de la différence de subvention attribuée avec la précédente délibération.

Réponse de Bruno PARAGOT:

Bruno explique que les subventions proposées ont été calculées en fonction des budgets prévisionnels

sollicités.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ATTRIBUE une subvention de 450,00 € à Aymeric HUE pour la réalisation d'un stage en altitude

à Font Romeu au Centre National d'Entraînement en Altitude du 01 août au 28 août 2022 :

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat en faveur de jeune sportif de haut niveau de Saint-Denis-en-Val ;

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 6574 «subventions de

fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privés ».

15- QUESTIONS DIVERSES

Question orale 1 portée par Yann PORTUGUËS relative à la décision n°1 portant sur la construction/réhabilitation du groupe scolaire de Champdoux et/ou (?} pour la surélévation du groupe scolaire de Bourgneuf

Vous prenez la décision d'engager une société conseil visiblement seule, pour un montant de 38

220€ TIC afin d'avoir des idées concernant le devenir du groupe scolaire Champdoux, impliquant

éventuellement la surélévation du groupe scolaire Bourgneuf.

Or, un projet d'une aussi grande envergure, avec des enjeux financiers extrêmement importants (un tel projet se chiffre à plusieurs millions d'euros) n'a pas pu vous conduire à prendre une décision seule pour le démarrer. D'ailleurs, dans le compte-rendu de votre décision, cette étude s'articule en 2 phases : la phase 1 s'élève à 20 150€ HT et phase 2 s'élève à 11 700€ HT. Ce découpage en phases ne vient pas de nulle part. Les montants devisés par le cabinet conseil non plus ! Vous avez très certainement fourni un cahier des charges ou des directives. Il est impensable méthodologiquement de ne partir de rien, sans aucune idée ! Qui a réfléchi à quoi ? Que comptez-vous faire précisément £ Et pourquoi vous nous donnez l'impression de cacher vos ambitions quant à ce projet ? Oui, vous ne faîtes pas preuve de transparence : il n'y a eu aucune discussion en commission scolaire, pour preuve aucun compte rendu de cette commission n'a été réalisé depuis le début de cette mandatvre. Lors d'une Assemblée Générale d'une association de Parents d'Élèves, Mme POPINEAU, adjointe au maire en charge des affaires scolaires, a même répondu à des questions sur ce projet et a indiqué qu'il était discuté en commission urbanisme.

{1} Je suis à la commission urbanisme et il n'a jamais, mais jamais, été évoqué ce projet. Jamais. Pourquoi avoir tenu de tels propos publiquement ?

15{2} Encore une fois, un tel projef doit concerter en amont l'ensemble des conseillers municipaux

{majorité et opposition]. Comment se fait-il que l'opposition n'entend pas parler de ce projeï, ni en

conseil ni en commission ? Comment se fait-il que l'opposition est écartée des travaux ? ici, dans au

conseil municipal, qui a travaillé sur ce cahier des charges ?

{3} Quels éléments ont été fournis à la société conseil ?

{4} Idéalement, il aurait fallu impliquer formellement en amont les acteurs éducatifs dans la réflexion de ce projet : les directrices {-teurs) des écoles, les enseignants, l'inspection académique, les DDEN qui sont nommés par le Préfet sur recommandations du DASEN et qui ont pour mission officielle, entre autres, la formulation de conseils et d'accompagnement dans la construction de nouveaux établissements scolaires, et les associations de Parents d'Élèves (ADPE et FCPE). Ces acteurs éducatifs doivent intégrer la commission scolaire fou une commission scolaire extraordinaire spécifique à ce projet} pour apporter respectivement leur expertise. Ef plus largement ensuite, dans un second temps sans doute, concerter les riverains qui auront à subir les travaux dans leur environnement immédiat. Quand comptez-vous concerter, en même temps, fous les acteurs indispensables à un tel projet ?

Réponse de Marie-Philippe LUBET :

Madame le Maire est surprise par cette mise en doute de la compétence des services et de la DGS.

Elle précise que ce sont les services qui ont établi le cahier des charges comme c'est habituellement

le cas lors d'un appel d'offre ou tout autre cahier des charges et que l'étude d'opportunité a été

validée par l'équipe municipale.

Elle regrette une nouvelle fois le procès d'intention qui est fait au travers de cette question et précise

que le cabinet « Crescendo » a par ailleurs sollicité les chefs d'établissements ainsi qu'un groupe

d'élus incluant un membre du groupe de la minorité (Martine DELAVEAU) dans la réflexion.

Intervention de Martine DELAVEAU :

Je ne comprends pas que l'on surélève l'école Bourgneuf pour n'avoir plus que deux écoles en une

{Bourgneuf + Champdoux]. Est-ce là l'intérêt des élèves de n'avoir plus que deux écoles publiques

au lieu de trois ?

Le coût de 38220 euros en dépend.

Réponse de Jérôme RICHARD :

Jérôme RICHARD rappelle et précise qu'il s'agit à d'une étude préalable afin de bénéficier de

l'expertise pointue nécessaire afin de nous éclairer sur le champ des possibles et regrette à son tour

une défiance permanente infondée.

Intervention de Yann PORTUGUËS :

Yann PORTUGUES s'excuse sur la forme mais estime que sur le fond, le groupe de la minorité n'est pas assez impliqué.

Réponse de Marie-José POPINEAU :

Marie-José POPINEAU rappelle qu'un membre de la minorité fait partie intégrante de la commission

« Affaires scolaires » où les sujets sont abordés ef que les réunions de commission n'appellent pas

obligatoirement de compte-rendu détaillé.

Réponse de Katia BAILLY :

Madame la DGS confirme que le cahier des charges est constitué par les services et que le cabinet choisi est aussi là pour proposer d'autres solutions potentielles.

Question orale 2 portée par Yann PORTUG UËS relative aux travaux de voierie rue de Picherieux

Les conseils municipaux se sont largement raréfiés sous cette mandature. Notre groupe peut donc

plus rarement aborder les sujets quotidiens des dionysiens en conseil au rythme de l'actualité. C'est

bien dommage car le rôle de l'opposition est justement de participer aux débaïs, de soumetire des

propositions, de remonter des informations de terrain.

Par exemple, des travaux ont eu lieu au mois d'octobre rue de Picherieux à Saint-Denis-en-Vai. Et,

dans la méthode employée par la majorité municipale, encore une fois, beaucoup de questions se

posent.

161. Plusieurs habitants ont été devant le fait accompli : ils ont découvert qu'il y avait des travaux dans

leur rue quand ils ont vu les ouvriers. A priori, une information papier aurait été distribuée dans les

boîtes aux lettres mais tous ne semblent pas l'avoir reçue.

Ce qui est dommage, c'est que l'expertise citoyenne est à notre sens indispensable quand il y a des

travaux de voierie. Le minimum est de consulter, par transparence au moins et pour répondre au

plus près des besoins des habitants. Pourquoi n'y-a-t-il pas eu concertation en réunion publique 2 2. Quand on engage des travaux dans une rue, on peut en profiter pour faire d'une pierre deux coups : ici en enterrant le réseau électrique. Certes, c'est bien plus coûteux mais encore une fois, au regard du dérèglement climatique et des vents/orages de plus en plus violents que nous connafîtrons à l'avenir, il eût été indispensable de saisir cette opportunité pour enterrer le réseau. 3. Un poteau électrique de 8m de haut a manifestement été endommagé lors des travaux. Il a été remplacé par un poteau de 16m de haut. Pourquoi ? Pour les riverains autour, ça change un peu tout de même.

4. Assurez-vous le suivi des factures payées par Orléans Métropole au regard de la réalité des travaux effectués sur notre territoire et du montant annuel que nous versons pour la voierie 2

Réponse de Marie-Philippe LUBET :

Madame le Maire précise que les conseils municipaux ne se sont pas raréfiés et qu'ils sont du même

ordre que les années précédentes tout en rappelant largement de respect de la loi en la matière

qui impose 1 conseil municipal par trimestre.

Réponse de Bruno BOISSAY :

Bruno BOISSAY indique que pour tous les travaux de voirie, il est distribué 8 à 10 jours avant un

courrier pour prévenir du début des travaux et de la durée. C'est en l'occurrence, Bruno lui-même

qui l'a distribué pour la rue de Picherieux, allant même jusqu'aux riverains du carrefour de la Boulaie. Nous avons eu à régler un problème d'eau pluviale pour une habitation via une tranchée drainante avec juste un tablier de revêtement.

Nous avons aussi profité des travaux pour refaire le réseau d'eau qui était en mauvais état. Concernant l'enfouissement des réseaux électriques, celui reste à la charge la commune et à titre d'exemple pour le clos de la Fromentée, le coût additionnel est de 160 000€. Il est exact que durant les travaux, un poteau électrique a été endommagé ef remplacé dès le lendemain par un poteau de même hauteur (de 10m au lieu de 8, la différence n'est pas énorme) et non du double comme vous le mentionnez.

De plus, à chaque réunion de commission, Virginie BRIENS, responsable du Pôle, réalise un point sur les travaux engagés et sur le reste à réaliser. Le ‘tableau récapitulatif est joint à chaque compte- rendu pour être ensuite diffusé à l'ensemble des membres du conseil municipal.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Concert Volga Loire le 19 novembre à 20h30 à l'Église

- Vendredi 25 et Samedi 26 novembre : collecte de la banque alimentaire

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h45

À Saint-Denis-en-Val, le 18 novembre 2022

Les secrétaires de séance

Martine DELAVEAU Arnaud DELANDE

/ T

17

La