Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Juin 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 15 juin 2020

L’an deux mille vingt, le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Daniel CABASSY, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 09 juin 2020 Nombre de membres présents : 15 Date d’affichage : 09 juin 2020

Nombre de votants : 17

Présents : M. Mmes CABASSY Daniel, DELDEBAT Linda, PASCOLINI Jean-Marc, DE LA SEN Line, FAURE Bernard, Adjoints, BAQUE Alain, BOUCARD Christophe, CAPRICE Jean-Michel, FERRADOU Jacqueline, LACOURT Sandrine, MARCADET Daniel, MERLE Max, MOUTON Nathalie , PUYANE Pierre, STIGLIANI Sophie.

Excusés : Mme DALBIGOT Marie-France - M. CARRETTE Francis - CATIER Fabrice qui a donné procuration à Daniel CABASSY – LAVIGNE Maryse qui a donné procuration à Linda DELDEBAT

Madame Sophie STIGLIANI a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter 2 questions à l’ordre du jour :

- Primes COVID – 19

- Convention SDEG/ORANGE

- Loyer MSP

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2020

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du

02/03/2020.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

ATTRIBUTION MAPA INSTALLATION DE CLIMATISATION MSP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du lancement d’une consultation d’un marché à procédure adaptée pour l’installation de climatisation réversibles par pompe à chaleur pour la maison de santé de Mauvezin.

Cette consultation s’est déroulée du 07/04/2020 au 04/05/2020.

Sept offres ont été déposées et une négociation avec les 4 premières a été lancée qui a pris fin le 12/06/2020.

L’analyse par prix des 4 premières offres est la suivante :

1/ PCS : 48 007.35€ HT avec matériel PANASONIC

2/ GASCOGNE ELEC : 58 494.00 € HT avec matériel TOSHIBA3/ HB ELEC : 61 493.12€ HT avec matériel HITACHI

4/ EIFFAGE: 71 000€ HT avec matériel HITACHI

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise GASCOGNE ELECTRICITE. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de recruter du personnel saisonnier pour la saison estivale concernant la surveillance, la tenue de la buvette et de la caisse et la désinfection de la piscine, et enfin pour assurer le remplacement du personnel des services techniques durant les congés.

Pour les services techniques, il est également proposé de prolonger le contrat de Monsieur Arnaud LABEDAN pour accroissement d’activités, les chantiers ayant pris du retard en raison de la pandémie du COVID-19.

Monsieur le Maire précise également que le remplacement de Magali RICAUD, suite à sa mutation, sera assuré par Madame Magalie BROQUA, qui prendra officiellement ses fonctions au 1 er juillet 2020 en qualité de stagiaire. Elle assurera une formation en binôme avec Madame RICAUD, sur ses congés annuels pris durant sa période de préavis de démission.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer pour ces emplois.

Monsieur MERLE s’interroge sur la rentabilité de maintenir l’ouverture de la piscine et l’obligation de recruter du personnel supplémentaire nécessaire pour satisfaire aux conditions sanitaires. Monsieur le Maire précise que ce service est un service public nécessaire aux Mauvezinois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 10 rue du Buguet, cadastré sous le n°4 de la section AE, d’une superficie de 300 m², dont le prix d’adjudication est de 54 000 € suivant déclaration souscrite le 05/06/2020 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AUCH (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 9 rue du Dr Louis Fauquet, cadastré sous le n°235 de la section AH, d’une superficie de 206 m², dont le prix de vente est de 169 000 € suivant déclaration souscrite le 27/05/2020 par Maître Jean-Philippe CREPEAUX, notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne).

- Immeuble à usage d’habitation situé 17 rue Gambetta, cadastré sous le n°108 de la section AH, d’une superficie de 114 m², dont le prix de vente est de 65 000 € suivant déclaration souscrite le 09/03/2020 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers). - Immeuble à usage d’habitation situé rue de la Renaissance, cadastré sous le n°130 de la section AL, d’une superficie de 152 m², dont le prix de vente est de 125 000 € suivant déclaration souscrite le 24/03/2020 par Maître Elisabeth CAMBON, notaire à AUCH (Gers).

- Terrain situé 15 Lotissement Cap Soleil « A Meyron », cadastré sous le n°68 de la section AD, d’une superficie de 679 m², dont le prix de vente est de 49 000 € suivant déclaration souscrite le 29/04/2020 par Maître Franck JULIEN, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

- Terrains familiaux AGONI Alex, d’une superficie de 209 m², dont le prix de vente est de 13 000 € suivant déclaration souscrite le 14/05/2020 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 17 rue Gambetta, cadastré sous le n°108 de la section AH, d’une superficie de 114 m², dont le prix de vente est de 65 000 € suivant déclaration souscrite le 09/03/2020 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Terrain situé 18 Lotissement Cap Soleil « A Meyron », cadastré sous le n°1215 de la section D, d’une superficie de 762 m², dont le prix de vente est de 50 000 € suivant déclaration souscrite le 14/05/2020 par Maître Franck JULIEN, notaire à L’ISLE-JOURDAIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 11 avenue Jean Philip, cadastré sous les n°233 et 235 de la section AM, d’une superficie de 1 357 m², dont le prix de vente est de 140 000 € suivant déclaration souscrite le 19/03/2020 par Maître Nathalie VIDAL-ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 9 Place de Verdun, cadastré sous les n°201 et 477 de la section AH, d’une superficie de 128 m², dont le prix de vente est de 166 000 € suivant déclaration souscrite le 26/05/2020 par Maître Véronique BILLIERES SACAREAU, notaire à MAUVEZIN (Gers).

Le conseil municipal ne préempte pas à l’unanimité.

CONVENTION SDEG/ORANGE :

1/ Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la convention nécessaire pour

permettre la prise en charge des dépenses de dissimulation du réseau téléphonique sur la zone

concernée par l’opération d’esthétique du réseau électrique programmée à l’occasion des

travaux de cheminement du collège au stade.

Cette convention établit les modalités de prise en charge de ces travaux.

Le reste à charge pour la Collectivité s’élève à :

- TRAVAUX GENIE CIVIL : 14 664.84 € TTC

- TRAVAUX DE CABLAGE : 797.49 € HT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge de ces dépenses et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention. 2/ Le SDEG a également transmis une estimation des travaux d’éclairage public liés à l’esthétique route d’Auch.

Le montant total des travaux s’élève à : 54 270.87€.

La subvention du SDEG de 30% s’élève à : 16 281.26€

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la prise en charge de ces dépenses.

PRIME COVID 19 :

Dans le cadre du plan de continuité des activités, le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité aux employeurs d’octroyer d’une prime d’activité durant le COVID-19, d’un montant maximum de 1 000€.

Monsieur le Maire rappelle que le plan de continuité d’activités de la Mairie a permis un roulement d’agents afin d’assurer la continuité des services tout en protégeant son personnel.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de verser une prime aux agents durant leur temps de présentiel. Les services administratifs ayant fait du télétravail durant leur absence, il est proposé de proratiser leur temps de présentiel sur une base de 1 000€. Les services techniques n’ayant pas eu recours au télétravail, il est proposé de proratiser leur temps de présentiel sur une base de 800€.

Monsieur le Maire propose cette base de calcul dont le montant total s’élève à 5783.10€. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur :

1/ L’acceptation du principe d’accorder une prime aux agents :

POUR : 16

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

2/ Le mode de calcul proposé :

POUR : 16

CONTRE :0

ABSTENTION :1

Le conseil municipal accepte à la majorité le versement de cette prime.

LOYER MSP :

Le gouvernement ayant annoncé la possibilité de reporter des loyers, les locataires de la SISA ont sollicité le report de 6 mois de loyers (leur loyer annuel s’élève à 32 000€ et est payable en octobre). Par conséquent, ils demandent à payer 16 000€ en octobre et les autres 16 000€ à la fin de la durée du bail.

Par ailleurs, la SISA a demandé une aide de 3 mois de loyer au Département sur les 16 000€ (aide qui serait directement versée au bailleur) et reste en attente de sa réponse. Si le Département accepte l’aide de 8 000€, la mairie accorderait 16 000€ car les 8 000€ étant versés directement au bailleur, la Mairie pourrait accepter un report de 8 000€, il restera à en définir les modalités.

Cette décision devra être reportée au prochain conseil municipal une fois les éléments connus. DIVERS :

Monsieur le Maire donne quelques informations complémentaires :

- Le Département a formulé son accord de principe pour une participation financière pour les travaux de climatisation de la Maison de Santé. L’aide s’élèvera à 30 000€. - COURRIER DU COLLECTIF SANS PESTICIDES 32 : demande un soutien de la Mairie pour une prochaine lettre. Ce dossier sera revu ultérieurement.

- REPORT COUR D’APPEL LA GRANDE OURSE : Monsieur le Maire a rencontré Maître NONNON qui lui a indiqué que la SARL AGB a demandé le report de l’instruction du dossier suite à son redressement judiciaire. Maitre NONNON précise qu’il va revendiquer cet élément qui est infondé dans la mesure où cette société n’est pas la locataire du bail initial.

- PLANNING ELECTIONS 28/06/2020

- Un couple a été reçu : 1 kiné et 1 ostéopathe qui souhaite s’installer sur la commune. Ils souhaitent construire leur maison d’habitation dans laquelle ils accueilleront leur patientèle.

Linda DELDEBAT :

- Migrants : départ l’état des lieux a été réalisé. Des travaux de peinture doivent être entrepris. L’association des migrants règlera les frais nécessaires à cette remise en état.

Line DE LA SEN:

Cinéma : Ouverture début juillet avec des mesures de prévention sanitaire. Fête de la musique : l’association L’Ouverture l’organisera sous la halle le 20/06/2020 avec un protocole bien établi.

Contrat street art : l’œuvre sera réalisée du 05 au 23/10/2020 avec une participation des écoles.

Le Foyer rural souhaite organiser des marchés gourmands cet été si les mesures gouvernementales le permettent.

Bernard FAURE :

- Travaux voirie validés dernièrement. Rue de la Renaissance - Rue Pécoure - trottoirs rue de Courrèges

- Travaux rue du Buguet vont être réalisés.

- Les travaux du SAEP Place du 8 mai seront réalisés avant les travaux du Cheminement piétonnier. Une réunion doit avoir lieu demain à 11h.

- Monsieur FAURE avait demandé à ce que les conduites soient changées afin d’avoir une eau meilleure, ce qui pourrait solutionner le problème de sous-dimensionnement des poteaux incendie de l’école.

Jean-Marc PASCOLINI :

1/ Travaux du Cinéma :

- Nettoyage du cinéma dès demain puis repose des fauteuils en suivant.

- Les gravats du chantier du cinéma devaient être sortis par les entreprises, or, il a été convenu que les agents du service technique le fassent afin d’accélérer la fin des travaux.

- Le changement de classification de l’ERP du cinéma de la catégorie 5 en 4 a nécessité des travaux supplémentaires ainsi que la contractualisation d’un contrôleur SSI. - La réception des travaux doit avoir lieu le 23/06/2020 et la visite de sécurité le 25/06.2/ PLU : il est procédé à une dernière lecture suite au nouvel accord de la CDPNAF, des recommandations sont à suivre. La Préfecture a transmis son accord.

Sandrine LACOURT :

En raison du confinement des sports, la période est calme.

Mme DELDEBAT souhaite prendre la parole au nom de Maryse LAVIGNE. La période de gestion du COVID a été compliquée, mais grâce à une aide collégiale de recensement des personnes vulnérables, la distribution des courses pour les administrés s’est déroulée dans la bonne humeur et efficacement.

Cette situation a été gérée par choix et volonté et non pour récupérer des voix électorales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.