Compte-Rendu - Compte Rendu cm Septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Septembre 2020 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Septembre 2020)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 09 septembre 2020

L’an deux mille vingt, le neuf septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 03 septembre 2020 Nombre de membres présents : 18 Date d’affichage : 03 septembre 2020 Nombre de votants : 18

Présents : M. MME BAQUE Alain, DISCORS VIDAL Bénédicte, ROQUES Serge, BIGOURDAN Josiane, LABORDE Christophe, MASAROTTI Sylvie, BRUNET Christophe, CABASSY Daniel, CETTOLO FINESTRE Aurore, DELDEBAT Linda, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, LOUBET Hélène, MALLET Jason, PASCOLINI Jean- Marc, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick.

Absente : Sandrine LACOURT.

Monsieur Jason MALLET a été nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du

27/07/2020.

Monsieur Daniel CABASSY souhaite intervenir sur le point concernant le personnel afin de

faire rajouter ses réels propos à savoir :

Il est convenu de modifier le paragraphe sur les contrats tel que demandé :

Page 5 : « Cet audit a été effectué en interne par un groupe de travail il y a un peu plus d’un

an. A l’époque, et ce depuis des années les services techniques fonctionnaient avec des

titulaires et des contrats aidés. Ceux-ci ont successivement disparu. Nous avons embauché des

agents en CDD depuis plusieurs mois sur des postes libérés par des titulaires pour diverses

raisons. Les conclusions de l’audit fixaient à 9 agents l’objectif cible des services techniques y

compris le responsable. Celui-ci exprimait depuis longtemps la difficulté de travailler avec du

personnel tournant. La création du huitième poste proposée ce soir correspond à la stratégie

mise en place et permet d’embaucher un agent dont le CDD se termine le 31 août prochain etqui est pompier au centre de secours de Mauvezin. Ce poste était prévu au budget 2020 validé

par le conseil municipal ».

Je veux que soit apporté le motif du départ en pleine séance de Madame LACOURT sinon je

veux que cela soit sorti. Il est convenu d’enlever la phrase.

Monsieur CABASSY indique que le compte-rendu précédent doit refléter la véracité des propos.

Le compte-rendu sera modifié et représenté à la prochaine séance du conseil municipal.

DESIGNATION D’UN REFERENT VIE ASSOCIATIVE :

Madame la Préfète du Gers, dans son courrier du 27/07/2020, invite le conseil

municipal à désigner, en son sein, un référent « vie associative ».

Ce référent sera l’interlocuteur entre les services de l’Etat, la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et les

associations locales.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Serge ROQUES.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS :

Suite à l’arrivée d’un agent titulaire par voie de mutation au sein des services techniques à compter du 01/10/2020, il convient de modifier le tableau des emplois.

Comme évoqué précédemment, cet agent occupera le poste laissé vacant suite à la démission d’un titulaire depuis le 01/05/2020.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Suite aux élections municipales, la commission communale des impôts directs doit être renouvelée.

La Direction Départementale des Finances Publiques a désigné 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : La loi n°2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales. Depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) est devenu la norme et des commissions de contrôle des listes électorales ont été mises en place dans chaque commune.

A la suite du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, les membres doivent être renouvelés et nommés dans chaque commune par arrêté préfectoral.

La composition de la commission est prévue comme suit : dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux (qui ne peut être ni le maire, ni un adjoint titulaire d’une délégation, ni un conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription électorale) dont 3 appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Les 2 autres conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau.

Dans les conditions ci-dessus énumérées, il convient de désigner :

1ère LISTE : Anne SAUBESTRE

Christophe BRUNET

Patrick VILLEMUR

2ème LISTE : Linda DELDEBAT

Jean-Marc PASCOLINI

Après leur avoir demandé leur engagement à participer à ces travaux, qu’ils ont accepté, le conseil municipal accepte à l’unanimité la désignation des membres ci-dessus.

DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Un commerce souhaite ouvrir au public Place de la Libération. Cet établissement n’accueillera pas du public à l’intérieur. Il demande à occuper l’espace public situé devant son établissement d’une surface de 50 m². Monsieur BEHAR exploitera l’établissement « Ô bon voisin » à l’ancien Tire Bouchon.

Le prix applicable à cette occupation s’élève à 3.60€/m² soit 180€ plus un forfait annuel de 25€ soit un total annuel de 205 €.

Il est précisé que les derniers documents ont été fournis par l’exploitant le 09 septembre, le jour même du conseil municipal, dans l’après-midi. Il est donc demandé le temps de prendre connaissance de l’ensemble des éléments.

Monsieur CABASSY précise que ceci n’impacte pas l’autorisation de location du pas de porte.

Monsieur VILLEMUR précise que dans la mesure où il s’agit d’un bail précaire jusqu’au 31/12/2020, il sera soumis à un nouveau vote en conseil municipal en janvier. Le conseil municipal accepte sous réserve de la production de tous les documents.DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX REFECTION DES PILIERS ET TOITURE DE LA HALLE ET LE MUR COTE OUEST DE L’EGLISE :

Des fonds supplémentaires ayant été réservés au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention pour la réhabilitation et la mise en valeur du mur de l’Eglise et des piliers, sols et toiture de la Halle.

Le plan de financement proposé est le suivant :

MONTANT TOTAL TRAVAUX : 98 361.80€ HT

DSIL 40 % 39 344.72 €

REGION 30 % 29 508.54 €

COMMUNE 30% 29 508.54 €

TOTAL 100 % 98 361.80€

Monsieur LABORDE précise que des frais d’architecte seront à prévoir s’agissant d’un monument historique inscrit pour la halle et un site classé pour le clocher de l’Eglise.

Pour le dépôt de permis de construire de la halle, le devis du maitre d’œuvre agréé s’élève à 3 120 € HT avec proposition du suivi des travaux qui ne semble pas opportun, d’après Monsieur LABORDE, ce suivi pourra être effectué en interne.

Les travaux consisteront à un réagréage des piliers (remontées d’humidité par le sol), à resuivre la toiture et arranger une poutre défectueuse.

Monsieur VILLEMUR rappelle que des travaux avaient déjà été réalisés sur une partie du sol par Monsieur Jacques DIANA. Il serait intéressant d’uniformiser le sol de la halle. Monsieur LABORDE propose la solution suivante : découper le sol autour des piliers pour laisser passer l’humidité en mettant du sable (trop difficile à entretenir par la suite) ou bien placer une feuille de plomb autour du socle, ce qui est préférable mais plus cher.

Concernant l’Eglise, Monsieur LABORDE précise que le clocher est classé monument historique mais pas l’Eglise, cependant, l’ensemble est considéré en tant que tel. L’architecte consulté indique que des subventions peuvent être sollicitées en traitant l’ensemble du bâti.

En l’occurrence, concernant ce dossier, il était urgent de le déposer ce qui a été fait sur la base des travaux initialement budgétisés. Il faudra éventuellement prévoir des tranches de travaux. Beaucoup de pigeons nichent sur le clocher, beaucoup de fientes dégradent le bâtiment. Le contrat de dépigeonnage avait été dénoncé fin d’année, ce qui est regrettable.

Concernant les travaux sur l’Eglise, l’architecte n’a toujours pas fait de proposition d’honoraires.

Monsieur LABORDE rajoute que la commission de sécurité a déclaré la non-conformité de l’Eglise en raison d’un problème de chauffage au gaz. Après avoir contacté la SOCOTEC, des travaux doivent être réalisés.

Monsieur PASCOLINI souhaite intervenir :- pour indiquer qu’une solution était à l’étude avec la SOCOTEC pour éviter l’installation d’une ventilation dans un bâtiment qui n’est pas isolé.

- pour confirmer que le contrat avec le piégeur avait cessé le 31/12/19 pour manque de sérieux.

- pour indiquer que la solution de faire des joints de dilation des carreaux du sol de la halle avait été préconisée pour éviter leur soulèvement.

Mme MASAROTTI souhaite des précisions sur les conditions d’utilisation de l’Eglise. Le système de chauffage ne devra pas être utilisé tant que le problème ne sera pas solutionné.

Monsieur LABORDE dit qu’il va voir une solution pour éviter le système d’extraction.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le plan de financement proposé.

DEMANDE DE LOCATION DE L’IMMEUBLE 2 PLACE DE LA LIBERATION :

Suite à l’acquisition par la commune de l’immeuble situé 2 Place de la Libération, une demande de location a été présentée pour une durée de 2 ans par une agence immobilière.

Il est proposé de louer ce local 500€/mois.

Monsieur CABASSY demande quelle est la zone concernée par la location. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que du rez-de-chaussée.

Monsieur CABASSY indique que ce bâtiment avait été acheté pour une location en rez-de-chaussée et l’étage était destiné à installer des archives du service administratif avec la création d’un accès au-dessus de la toiture du secrétariat.

Il est proposé de mentionner sur le bail un droit de passage pour accéder à l’étage.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé En Herran, cadastré sous le n°65 de la section ZO, d’une superficie de 2 039 m², dont le prix de vente est de 260 000 € suivant déclaration souscrite le 17/08/2020 par Maître Jean-Charles PETIT, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers)

- Immeuble à usage d’habitation situé Chemin de Saint Cère, cadastré sous les n°157 et 158 de la section AH, d’une superficie de 107 m², dont le prix de vente est de 130 000 € suivant déclaration souscrite le 31/07/2020 par Maître Pierre-Jean ROGER, notaire à LEGUEVIN (Haute-Garonne). - Terrain situé A Frasdorfs, cadastré sous le n°11 de la section ZN, d’une superficie de 1 873 m², dont le prix de vente est de 45 000 € suivant déclaration souscrite le 12/08/2020 par Maître Nathalie VIDAL ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Terrains situé A la Millette, cadastrés sous les n°1526 et 1528p de la section F, d’une superficie de 512 m², dont le prix de vente est de 10000€ suivant déclaration souscrite le 04/08/2020 par Maître Nathalie VIDAL ALANDETE, notaire à GIMONT (Gers).

- Immeuble à usage mixte situé 14 Place de la Libération, cadastré sous le n°116 de la section AH, d’une superficie de 66 m², dont le prix de vente est de 30 000 € suivant déclaration souscrite le 30/07/2020 par Maître Annick PERRICHON, notaire à MAUVEZIN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 5 route de Gimont, cadastré sous le n°160 de la section AM, d’une superficie de 1726 m², dont le prix de vente est de 185 000 € suivant déclaration souscrite le 17/08/2020 par Maître Céline GELIS, notaire à TOULOUSE (Haute-Garonne).

- Immeuble à usage de garage situé Rue des Petites Garennes, cadastré sous le n°169 de la section AH, d’une superficie de 354 m², dont le prix de vente est de 28 000 € suivant déclaration souscrite le 01/09/2020 par Maître Alain FAURE, notaire à COLOMIERS (Haute- Garonne).

Le conseil municipal ne préempte pas ses biens à l’unanimité.

RENOUVELLEMENT DELEGATION DES COMPETENCES OPTIONNELLES AUPRES DU SDEG :

Dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au

Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), il convient au conseil municipal de se

prononcer sur le transfert des compétences optionnelles mentionnées aux articles 2.3, 2.4 et

2.5 des statuts du SDEG.

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’exercent pour une durée de 8 ans,

conformément à l’article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment décider de

reprendre ses compétences suivant les conditions déterminées dans l’article 4.

Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies du Gers précise que ce

transfert permettra au SDEG d’effectuer l’avance de TVA aux communes dans le cadre des

travaux exercés sous sa maîtrise d’ouvrage.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert de ces compétences

optionnelles.

DOSSIER FERMETURE DE LA TRESORERIE :

Ce point a été inscrit à l’ordre du jour à la demande de Monsieur Daniel CABASSY, Monsieur le Maire lui donne la parole. Monsieur CABASSY remercie Monsieur le Maire d’avoir porté sa question à l’ordre du jour, l’objectif étant de faire un historique et rétablir la vérité sur ce dossier. Une réunion a été organisée le 05/07/2019 à la Mairie avec le Directeur Départemental des Finances Publiques durant laquelle il a été présenté le projet national de découpage des 3 trésoreries Auch Mirande et Condom. Ce projet est intitulé « nouveau réseau de proximité », le recouvrement des impôts des particuliers devant à partir du 01/01/2020 s’effectuer sur Auch et non plus à Mauvezin.

Puis, il était prévu une spécialisation de la gestion du service public local.

Ce jour là, les élus présents à cette réunion ont fait part de leur mécontentement.

Le 30/08/2019, il a été annoncé qu’une permanence se déroulerait à Cologne et pas à Mauvezin n’étant pas enregistrée « DGFIP ». Il a alors été demandé à ce que la permanence se fasse aussi à Mauvezin.

Monsieur CABASSY a informé la Communauté de Communes des Bastides de Lomagne lors d’une réunion de bureau et leur a demandé de préparer une motion pour faire savoir au Directeur Général que nous étions opposés à la fermeture de la trésorerie de Mauvezin. Le 16/10/19, un courrier de la DGFIP a été reçu reprenant les précédentes propositions et complétant le dispositif en rajoutant une permanence d’un agent des finances publiques. La DGFIP sollicite l’avis du Maire pour savoir s’il accepte certaines propositions. Le 18/10/2019, un courriel a été reçu provenant de la DGFIP imposant une réponse rapide. Le 30/10/2019, l’adjointe du Directeur Départemental des Impôts appelle Monsieur le Maire pour avoir une réponse dans l’instant.

Monsieur CABASSY donne lecture de la lettre qu’il a prestement fait rédiger et transmis à la DGFIP.

Le 11/11/2019, à l’issue de la cérémonie, Monsieur CABASSY a subi une agression verbale de la part de Monsieur le Trésorier.

Le 02/12/2019, une motion a été votée à l’unanimité par le conseil municipal. Le 20/01/2020, lors d’une réunion de bureau au sein de la CCBL, le Directeur Départemental des Finances Publiques et son adjointe portent la charte. A cette occasion, Monsieur CABASSY signale au Directeur le comportement de Monsieur le Trésorier. Le Directeur lui présente, alors, ses excuses personnelles.

En conclusion, Monsieur CABASSY estime qu’il n’a pas fait fermer la trésorerie. Il a seulement été trouvé la solution la moins pire pour les citoyens.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CABASSY pour son intervention. S’agissant d’une information, aucun commentaire n’est à formuler sur ce point.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ RENCONTRE AVEC LA SISA le 07/09/2020 :

Une rencontre a eu lieu à la demande des professionnels de santé afin de se présenter. Ils signalent leur difficulté financière due à la fois au départ du Docteur JEFFROY, non remplacé, et de la COVID.

Leur loyer annuel actuel s’élève à 32 977.85 € payable en octobre de chaque année. Ils souhaitent obtenir une aide du conseil départemental de 8 000€ (demandé par leur soin) et un lissage de la part de la Mairie de 8 000€ selon une répartition qu’ils proposeront par courrier prochainement. Concernant les travaux de la climatisation de la Maison de santé (ils ne sont pas favorables au versement des 15 000€ demandés selon le plan de financement établi lors du conseil municipal en date du 03/02/2020. Ils proposent éventuellement de régler 8 000€ mais sur un lissage comme le loyer. Ils feront état de ce point également sur leur prochain courrier.

Monsieur LABORDE s’interroge sur les accords écrits.

Monsieur CABASSY souhaite intervenir sur ce point. Les propos de la SISA sont gênants car ils s’étaient engagés pour verser la somme nécessaire à la clôture du plan de financement de la climatisation. A ce moment là, lors de la discussion, il a toujours été évoqué la somme entre 12 000 € et 15 000 €. Ils étaient d’accord car ils sont à l’origine de la demande. Il s’agit d’un bâtiment HQE qui ne répondait pas aux besoins des usagers, les expertises n’ayant abouties à aucune solution.

Le plan de financement leur avait été proposé, Monsieur CABASSY avait également demandé durant plusieurs mois à la CCBL une participation de 5 000€. Il est nécessaire que la SISA tienne ses engagements.

Monsieur CABASSY rajoute que, concernant leur perte d’activité et le loyer libéré, ils avaient demandé un lissage du loyer qui devait être validé, après les élections, par le conseil municipal. Monsieur CABASSY propose à Monsieur le Maire de l’accompagner s’il le souhaite pour leur rappeler tous les précédents engagements.

Monsieur le Maire rajoute qu’il a sollicité la CCBL pour leur participation à cet investissement. Cette-dernière refuse invoquant le fait que le Département n’ait pas validé la participation au titre du dispositif C2D.

Monsieur LABORDE précise qu’il est dommage qu’il n’y ait pas eu d’écrit. Madame DISCORS rajoute que le plan de financement n’engage que celui qui l’établit. Monsieur CABASSY propose de les faire payer par lissage.

Monsieur le Maire rappelle que la SISA demande le lissage du loyer et de la climatisation. Madame DISCORS précise que le secteur économique de la médecine générale n’a pas connu la crise en 2020.

Monsieur CABASSY rappelle que la SISA règle le loyer du médecin qui est parti mais occupe les locaux.

Monsieur le Maire propose de présenter cette question lorsque le courrier sera reçu. Monsieur VILLEMUR s’interroge sur la nécessité d’installer une climatisation sur un bâtiment neuf qui n’a que 8 ans.

Monsieur LABEDAN demande des précisions sur ce local laissé libre qui doit donc être disponible pour la location. Il est précisé, que ce local est inclus dans le prix du loyer annuel de la SISA.

Monsieur CABASSY rappelle qu’au départ des kinés, une surface de 150 m² a été libérée. Il avait été étudié de prolonger le prêt de 5 ans mais cela s’avérait trop couteux avec le rachat du prêt.

Madame DELDEBAT rappelle que les kinésithérapeutes ont quitté la MSP pour aller s’installer aux alentours de celle-ci.

Monsieur CABASSY demande à ce que la CCBL soit relancée pour financer sa participation. Monsieur BAQUE dit c’est déjà fait, cependant, leur réponse a été que cet investissement n’avait pas d’intérêt intercommunal alors qu’à SAINT-CLAR c’est le contraire. Madame DELDEBAT rajoute que le fonds de concours est normal mais pas les 20 000€ du C2D.

Madame DISCORS demande à Monsieur CABASSY pourquoi il n’a pas interpelé les élus au Conseil Communautaire qui a siégé 2 jours avant, au cours de l’instance concernée.Monsieur CABASSY répond que ce n’était pas à lui de le faire.

Madame DISORS fait la remarque que chaque voix au Conseil Communautaire a la même valeur.

INTERVENTION DES ADJOINTS :

1/ Bénédicte DISCORS :

Les travaux de rénovation de la toiture de la grange de la Grande Ourse vont débuter la semaine prochaine. La situation s’est aggravée, l’entreprise CR Charpente va intégrer la réparation totale.

Monsieur CABASSY tient à préciser que le devis était établi pour la réfection de la totalité de la toiture de la grange.

2/ Serge ROQUES :

- Sports : l’activité de la piscine municipale a connu une forte baisse des entrées cette année 7 450 entrées 10837 en 2019. Il faut rappeler que la FMI a été réduite de 750 personnes à 138 par créneaux horaires.

Les recettes s’élèvent à 12 775.30€ en 2020 alors qu’en 2019, elles s’élevaient à 25 440.30€. Les dépenses supplémentaires dues à la pandémie COVID : coût des emplois saisonniers spécifiques : 6 486 € et fournitures : 237€

Merci à Madame COSTES pour son travail et la mise en place du protocole COVID. - Aire de jeux Parc Mitterrand : un rapport a été remis par la SOCOTEC prévoyant la réalisation de petits travaux par les services techniques. Ce qui n’a pas empêché l’ouverture de cette aire aux enfants.

- Journée des associations : comme chaque année, elle a connu un succès certain avec une bonne participation le matin pour la culture, l’après-midi, pour les sports, une participation plus moyenne. La crainte liée à la COVID peut en être la cause.

- Travaux des courts de tennis : ils se poursuivent, la peinture sur les courts 1 et 3 sera réalisée à partir de vendredi. La réception est prévue pour mi septembre.

Le tennis club est entièrement satisfait du choix de cette entreprise.

- Convention COVID : sa mise en place n’est pas facile pour les associations sportives mais elles font preuve de compassion. De plus, le Collège a annulé la mise à disposition de leur gymnase pour l’instant et attend des informations du Département.

3/ Josiane BIGOURDAN:

- Logements sociaux : aujourd’hui nous rencontrons des difficultés. Il y a trop de logements sociaux sur notre Commune. Une analyse du ratio de logements sociaux sur la population pour une commune donnée montre que Mauvezin se situe entre 2 et 2.5 fois plus élevée par rapport à des villes comme Fleurance et Condom. Ce qui caractérise Mauvezin est un écosystème peu favorable à la réinsertion. Déjà des contacts sont pris auprès des bailleurs sociaux, nous nous efforçons à mettre en place un autre mode de travail pour une meilleure mixité sociale dans notre village.

4/ Christophe LABORDE :

- Travaux du cinéma : lors de la fin des travaux, il est constaté quelques soucis à la découverte de certaines choses. Notamment, la place de stationnement PMR non réalisée et la descente d’écoulement des eaux de pluie non raccordée ainsi qu’un coffret non sécurisé. Monsieur PASCOLINI souhaite intervenir pour indiquer qu’il était prévu que les services techniques réalisent l’accès PMR.N’ayant aucun rapport, le bureau de contrôle SOCOTEC s’est proposé d’aider la commune à traiter ces sujets.

- Place du 8 mai : ces travaux se poursuivent avec des mises au point avec le géomètre sur les raisons du choix de retirer la réalisation d’un trottoir de la tranche de travaux. La perte de stationnement significative pour les commerçants est dommageable, il est étudié de nouvelles possibilités.

- Mise en conformité ADAP de la salle des fêtes de Lamothe : absence d’exutoire assainissement. La CCBL sera consultée pour autoriser des travaux avec une autorisation globale de cette salle.

- Travaux de voirie : ils suivent leur cours. Il sera prévu en 2021 un marquage au sol de l’ensemble de la Commune.

- Le pont du Moulin du Plan sera prochainement réparé.

- Fleurissement : Madame SAUBESTRE prend la parole pour indiquer que le jury du CAUE 32 a proposé quelques idées. Une étude est en cours avec Monsieur HUBSCHWERLIN et M. BLEIN pour des plantations en octobre et au printemps.

- Projet d’aménagement de la Place de la Libération côte nord : ce dossier sera revu dans son intégralité.

5/ Sylvie MASAROTTI :

- Fête de la Saint-Michel : elle est pour l’instant maintenue les 26 et 27 septembre, sauf si les conditions sanitaires se dégradent.

- Projet d’organiser une fête d’halloween

- Projet de réalisation d’une fresque murale : du 05 au 23/10/2020.

- Cinéma : Cine 32 organise un festival. 2 accréditations ont été demandées, 1 pour Marion FORTIN et 1 pour Anne SAUBESTRE.

- Exposition de peinture à la médiathèque en septembre entre terre et mer.

- Protocoles COVID seront mis en place dans chaque salle.

Monsieur PASCOLINI souhaite rajouter que la crise COVID a obligé des commerces à fermer pendant 3 mois durant la période de confinement. Lors du déconfinement, des contraintes leur ont aussi été imposées pour leur réouverture. Il propose une exonération des droits d’occupation de l’espace public. Certaines communes l’ont appliqué comme AUCH.

Cette question sera étudiée et portée à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.